Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 mars 2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Haon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 mars 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Système de retraite, Afférents au C.M.: 11 En exercice : 11 Qui ont délibéré : 8

Etaient_présents : ABRIAL Michel, BELIN Denis, CHASTEL Annie, CHAUSSE Richard, GAUTHIER Christelle, ROBIN Carole, SERRES Yves et VIGOUROUX Jean-Claude

Absents : CHAMPENOY Elisabeth, GAUTHIER Jean-Pierre, SUREL Jérémy

Procuration : CHAMPENOY Elisabeth, à GAUTHIER Christelle

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. VIGOUROUX Jean-Claude, Maire, qui propose l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

M" GAUTHIER Christelle est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Un membre du conseil municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

— Décide à l’unanimité de ne pas procéder au bulletin secret à cette nomination comme le permet l’article L2121-21, dernier alinéa du CGT

— _Nomme GAUTHIER Christelle pour remplir ces fonctions.

Ont pris part au vote : pour : 9 - contre : Ü - abstention : 0

° Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, préalablement transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.

Ont pris part au vote : pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0

e Désignation d’un président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique

(CEFU) 2024

VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que « dans les séances où le Compte Financier Unique du Maire est débattu pour les comptes 2024 pour le budget principal et le budget annexe service de l’eau, le Conseil Municipal élit son président » et que le Maire « doit se retirer au moment du vote »,

Le rapporteur propose d’élire un président de séance pour l’adoption du Compte Financier Unique de l'exercice 2024 de la commune. Il propose M. Michel ABRIAL et précise qu’il n’y a pas d’autre candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ Procède à l’élection du Président de séance pour l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal et le budget annexe de l’eau de l’exercice 2024 ; - __ Déclare M. Michel ABRIAL élu pour assurer la Présidence de l’Assemblée pendant l’adoption

des Comptes Financiers Unique de l’exercice 2024 de la commune.Ont pris part au vote : pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0

e Vote du compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Saint-Haon : Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget général 2024 aient été exposées à l’assemblée municipal, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur ABRIAL Michel, 1° adjoint

Considérant les éléments susvisés :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats

reportés au 341 722,89 € 312 178.51 € 653 901.40 € 31/12/2023

Opérations de

l'exercice 2024 | 213 609.75 € | 424 383.86 € | 56015.45€ | 205 612.90 € | 269 625.20 € | 629 996.76 €

Affectation de

résultat en 2024 | 150 000.00 € = _ === 150 000.00 € ==

(c/1068)

Résultats 363 609.75 € | 766 106.75 € | 56015.45€ | 517 791.41 € | 419 625.20 € | 1 283 898.10 € cumulés

Restes à réaliser de 2 es it se = di

Résultats de

clôture 402 497.00 € 461 775.96 € RESULTATS

DEFINITIFS 402 497.00 € 461 775.96 € 864 272.96 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1% Adjoint :

- Arrête les résultats reportés, les opérations de l’exercice et les résultats de clôture - Arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.

Ont pris part au vote : pour : 8- contre : 0 - abstention : 0 — Pas pris part au vote : 1 (VIGOUROUX Jean-Claude)

e Vote du compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe Service des Eaux 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Saint-Haon : Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget général 2024 aient été exposées à l’assemblée municipal, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur ABRIAL Michel, 1° adjoint.

2Considérant les éléments susvisés :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats

reportés au 70 476,86 € 109 028.95 € 179 505.81 € 31/12/2023

Opérations de

l’exercice 2024 | 84237.04€ | 7545038€ | 27287.95€ | 29419.85€ | 111 524.99 € 104 870.23 €

Totaux cumulés | 84237.04€ | 145927.24€ | 27287.95€ | 138 448.80 € | 111 524.99€ 284 376.04 €

Restes à réaliser = -—- = = -—- -—-

Résultats de

clôture 61 690.20 € 111 160.85 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 61 690.20 € 111 160.85 € 172 851.05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1° Adjoint :

- Arrête les résultats reportés, les opérations de l’exercice et les résultats de clôture

- Arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.

Ont pris part au vote : pour : 8- contre : 0 - abstention : 0 — Pas pris part au vote : 1 (VIGOUROUX Jean-Claude)

e Protection Sociale Complémentaire Participation de la collectivité au profit de ses agents

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Délibère et décide :

Article 1 :

La participation financière de la commune de Saint-Haon pour ses propres agents est fixée à 7 € bruts par mois et par agent permanent travaillant :

- à temps complet,

- à temps partiel,

- à temps non complet,

Et inscrits au tableau des effectifs.

Article 2 :

La date d’effet de l’article 1 est fixée au 1° mars 2025.

Ont pris part au vote : pour : 9 - contre : 0 - abstention : O

e Portant adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Haute-Loire -Autorisation

de signature d’une convention avec le Centre de gestion

Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service Assistance retraites.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

Immatriculation de l'employeur 10 €

Demande de régularisation de services 70 €

Rétablissement au régime général et à l’'IRCANTEC 70 €

Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité, réversion, 70 €

carrières longues, retraite progressive, au titre du handicap, .…)

Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70 €

Simulation retraite à la demande de l’employeur 70 €

Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte (à 55 30€

ans et 60 ans)

Correction des anomalies des déclarations individuelles : 40 €

Par tranche de 3 anomalies

” Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

“ Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-41 permettant aux centres de gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,

"Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations confiant au CDG 43 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

“ Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire n° 2024-26 du 3 décembre 2024,

Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

Ont pris part au vote : pour : 9 - contre : O - abstention : O

e Convention avec la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire pour P'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L422-8 du code de l’urbanisme, la commune peut disposer gratuitement des services de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire peut assurer linstruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Suite au développement de la dématérialisation des procédures, les échanges par voie électronique entre le pétitionnaire, la commune, et le service instructeur se multiplient.

Afin de donner un cadre à cette situation et définir les modalités de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire pour instruire les autorisations et les actes relatifs à loccupation du sol, une nouvelle convention est proposée.

Cette convention intègre les nouvelles possibilités de télétransmission. Le mode de fonctionnement prévu pour les interactions entre la commune et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire est par ailleurs similaire à celui appliqué actuellement.

4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire concernant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ont pris part au vote : pour : 9 - contre : O - abstention : O

e Notification du rapport adopté par la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

La Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles a notifié à la commune le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 27 janvier 2025.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseillers municipaux des 20 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Le rapport porte sur les points suivants :

e Calcul des charges de transfert liées à la prise de compétence "Contribution au SDIS (contingent incendie) sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes ;

e Calcul des charges de transfert liées à la prise de compétence "Organisation et gestion du service public de baignade au Lac du Bouchet".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide : - _ D’approuver le rapport de la CLECT du 27 janvier 2025 annexé à la présente délibération ; - __ De notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles.

Ont pris part au vote : pour : 9 - contre : 0 - abstention : O

e Adhésion à l'association nationale des élus de la montagne

L'association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans

la loi Montagne.

L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM à statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction

de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l’appel à cotisation de l'ANEM,

Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;

Après en avoir délibéré,

- _ Décide d’adhérer à l’association nationale des élus de la montagne - _ Décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondants à la cotisation annuelle de la

commune

-__ Dit que pour l’année 2025, le montant de la cotisation s’élève à 164,50 euros - Autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibérationOnt pris part au vote : pour : 9 - contre : 0 - abstention : O

QUESTIONS DIVERSES :

Recensement de la population 2025

Suite à la collecte qui s’est déroulée du 16 janvier au 15 février 2025, la commune a recensé 273 habitants en résidence principale.

Adressage

La subvention de l’Etat (DETR 2021) arrivant à échéance, un courrier est à envoyer à la Préfecture pour demander un délai de prorogation jusqu’à fin décembre pour finaliser les travaux.

Mise en valeur sur le point de vue situé au Thord

Une réunion est prévue avec les habitants de Chazevieilles et du Thord, samedi 15 mars 2025 à 15h00.

Enquête pastorale Communauté de Communes de Cayres Pradelles L’enquête pastorale a permis de recenser la majeure partie des surfaces pastorales du territoire. Ces dernières représentent plus de 8 300 ha. Toutes les surfaces référencées correspondent à des zones pastorales appelées pâturage. Ces dernières sont gérées individuellement et sans mélange de troupeaux. Il en est ressorti que le manque d’équipements, notamment pour l’abreuvement des animaux et l’accès aux surfaces pastorales, menacent cette activité. Il est dans l’intérêt du territoire de favoriser le maintien de l’activité pastorale.

Budget 2025

La commission des finances doit se réunir lundi 24 mars 2025 pour préparer le budget 2025 (budget principal et budget annexe Service de l’eau).

Terrain de foot stade de Ribains

La mairie a reçu le permis accordant un permis de construire pour l’installation de vestiaires et de sanitaires sur le stade de Ribains à Landos.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2330.

Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 11 avril 2025

Observations ou remarques

La secrétaire de séance, Le Maire,

GAUTHIER Christelle Jean-Claude VIGOUROUX