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Procès Verbal - Proces Verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Haon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Afférents au C.M.:11 En exercice : 11 Qui ont délibéré jusqu’à 21h45 : 10

Qui ont délibéré à partir de 21h45 ill

Étaient présents : ARCHER Jean-Paul, AVONT Elise, BRUN Sylvain (à partir de 21h45), CHASTEL

Annie, CUSSAC Jean-Claude, GAUTHIER Christelle, GAUTHIER Yves, JOHANNY Pascal,

LUTHAUD Coline, SUREL Jérémy |

Était absent : BRUN Sylvain jusqu’à 21h45

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ARCHER Jean-Paul, Maire,

qui propose l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour. ;

M. JOHANNY Pascal est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses

séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Un membre du conseil municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

— Décide à l’unanimité de ne pas procéder au bulletin secret à cette nomination comme le

permet l’article L2121-21, dernier alinéa du CGT

— _Nomme JOHANNY Pascal pour remplir ces fonctions.

Ont pris part au vote : pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

° Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal,

préalablement transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026.

Ont pris part au vote : pour : 10- contre : 0 - abstention : 0

e Désignation du correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé

les « conseillers municipaux correspondants incendie et secours ».

Ce texte délimite le périmètre de ces nouvelles attributions.

Le « correspondant incendie et secours » a pour missions essentielles de :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune,

- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- _ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information

préventive,

- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

L'ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :-__ Désigner en qualité de correspondant incendie et secours de la commune de Saint-Haon

> Titulaire : M. CUSSAC Jean-Claude, Adjoint au Maire

> Suppléant : M. SUREL Jérémy, Adjoint au Maire

Ont pris part au vote : pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

e Désignation des délégués au Centre de Santé du Devès à Costaros

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner un délégué au Centre de Santé du Devès à Costaros

pour siéger au sein de l’instance.

Par ailleurs, il précise que conformément aux statuts du centre, il est membre de droit du conseil

d'administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ De désigner en qualité de déléguée titulaire :

> Mme HERMIER Pascale

- De designer en qualité de déléguée suppléante :

> Mme GAUTHIER Christelle

. Ont pris part au vote : pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

e Renouvellement de la convention de prestations de services en matière d’eau potable avec le

Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV)

Le Maire informe le Conseil municipal que la convention de prestations de services en matière d’eau potable

conclue avec le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV) arrive à son terme.

Cette convention permet au SGEV d’assurer, pour le compte de la commune, diverses prestations techniques

en matière d’eau potable, (exploitation, entretien, relève, interventions, facturations, etc.) conformément

aux missions détaillées dans l’annexe 1.

La nouvelle convention proposée est conclue pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois

pour une durée identique.

Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le renouvellement de la convention de prestations de services en matière d’eau potable

avec le SGEV, pour une durée d’un an reconductible deux fois ;

- _ Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant non substantiel ;

-_ Dit que la présente délibération sera transmise en Préfecture et publiée conformément à la

réglementation.

Ont pris part au vote : pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

e Subventions aux associations

Sur propositions de la commission services à la population, les membres du Conseil Municipal répartissent

l’enveloppe destinée aux subventions des associations pour l’année 2026 comme suit :

ACCA de Saint-Haon L 150,00 €

Il est également décidé qu’une subvention complémentaire de 100 € sera versée sous réserve! d’une manifestation organisée par l’association ACCA au cours de l’année sur le territoire (Sous réserve communal d’une manifestation)

100,00 €

Anciens combattants de Saint-Haon

Il ne sera pas attribué de subvention à l’Association des Anciens Combattants pour l’année en) 0.00 €

cours. La commune contribuera en revanche directement à l’acquisition d’un nouveau ?

drapeau pour l’association, cette prise en charge tenant lieu de soutien financier communal.

Association Sportive de Saint-Haon 400,00 €Comité des fêtes 400,00 €

Vivre ensemble à Saint-Haon 400,00 €

ADMR de Landos Pradelles 200,00 €

APE de Landos (Subvention uniquement par élève de la commune)

30,00 € / élève soit pour 2 enfants 60,00 €

APE du Bouchet-Saint-Nicolas (Subvention uniquement par élève de la commune)

30,00 € / élève soit pour 11 élèves : 330,00 €

Collège de Landos classe orchestre et section sportive de Saint-Haon

(Subvention uniquement par élève de la commune)

Section sportive football 50,00 € / élève soit 1 élève 50,00 €

Classe orchestre 50,00 € /élève soit 3 élèves 150,00 €

: 90,00 € Association L.A.V.E. (pour 25 exemplaires)

Chorale Chant'aux vents (sous réserve d'un concert) 100,00 €

Comité départemental du Prix résistance et déportation 50,00 €

ONAC 43 50,00 €

Association Saint-Haon Tradition et Patrimoine 400,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cayres 100,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Landos 100,00 €

Ont pris part au vote : pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0

° Tarifs de location de la salle polyvalente de Saint-Haon et instauration d’une caution pour

le matériel de sécurité incendie

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les tarifs de location de la salle polyvalente ont été fixés par la

délibération n°2024-025 en date du 17 juillet 2024.

Il propose au Conseil municipal de maintenir ces tarifs en vigueur.

Toutefois, il indique qu’il convient de renforcer les mesures de protection du matériel communal, notamment

du matériel de sécurité incendie.

En effet, lors du dernier contrôle des extincteurs réalisés dans la salle polyvalente, il a été constaté qu’un

appareil avait été déclenché (goupille retirée), nécessitant son remplacement et engendrant un coût pour la

collectivité.

Considérant la nécessité de préserver les équipements communaux et de garantir la sécurité des usagers,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

e Décide de maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente tels que définis par la délibération

n°2024-025 et rappelés ci-dessous :

Tarifs applicables aux habitants de la commune :

e Manifestations associatives communales de Saint-Haon : ........................

e Banquet-repas (mariage, bal, anniversaire) : ........................................

es 50 €

eo). Vin d’honneur ouapéritifi int ennemie satenrheaemmmnnenenneys nan

Tarifs applicables aux habitants extérieurs à la commune :

s' . Manilestations A8S00HatIVeS Eu ea nca nn esmenmnes anna

e Banquet-repas (mariage, bal, anniversaire) : .............................. 200 €

e Vin d’honneur, assemblée générale : ..............................,..,....

sreenecs 200 €

a 150 €

-_ Rappelle que chaque utilisateur devra fournir une attestation d’assurance de « Responsabilité

civile »

- _ Rappelle qu’un chèque de caution d’un montant de 300 € pour dégradations éventuelles et

3un chèque de caution d’un montant de 100 € pour les frais de nettoyage seront demandés pour

toute location

- _ Décide d’instaurer une caution spécifique d’un montant de 150 euros, destinée à couvrir toute

dégradation ou utilisation abusive du matériel de sécurité incendie (extincteurs et autres

dispositifs de sécurité incendie, etc.).

Cette caution :

e Sera demandée lors de la remise des clés et restituée après vérification du bon état du

matériel,

e Pourra être encaissée en tout ou partie en cas de détérioration ou d’utilisation injustifiée.

- Précise que ces dispositions s’appliqueront à compter du 29 mai 2026

-__ Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Ont pris part au vote : 11 : pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0

e Abrogation de la délibération n°2023-22 et fixation des dépenses imputées au compte 6232 «

Fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire explique que la collectivité est amenée à effectuer des dépenses exceptionnelles à

l’occasion de certains événements concernant les administrés, les agents communaux ainsi que les élus.

Il précise également que le Service de Gestion Comptable demande que ce type de dépenses fasse l'objet

d’une délibération précisant les principales catégories de dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et

cérémonies » et qu’il convient, en conséquence, de mettre à jour la délibération n° 2023-22.

Aussi, il propose de reformaliser ces pratiques et fait la proposition suivante :

L Montant Evènement Acte de la commune : maximum

Mariage Bouquet, cadeau 100,00 €

Naissance Cadeau, bon d'achat 60,00 €

Décès uniquement pour les agents ainsi que les élus Gerbe ou plaque + 150.00 €

{pour eux-mêmes, leur parent ou leur conjoint) encart presse /

Cérémonies diverses (8 mai, 11 novembre, vœux, k Se : LE ( 2 Ë Boissons, buffet Coût réel inauguration, spectacle, fête patronale...)

É . re RO = Rs = 50 € Manifestation de fin d'année à l’attention des aînés Repas ou colis / personne

Repas des Aînés Animation Coût réel : i Livre, cadeau, places na Manifestation en faveur des enfants ee he Coût réel de cinéma, goûter ...,

Manifestation d'accueil des nouveaux arrivants Boissons, buffet Coût réel

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ Abroge la délibération n° 2023-22 relative à l'autorisation de mandatement au compte 6232 « Fêtes et

cérémonies » ;

- _ Décide que les dépenses suivantes pourront être imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies”?

-__ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes dans la limite

des crédits inscrits au budget communal. ‘

Ont pris part au vote : 11 : pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de réfection d’une rue à Jagonzac

Les élus ont émis un avis favorable. Toutefois, compte tenu de la programmation des investissements de la commune, les travaux concernés sont prévus pour l'année 2027.Demande de subvention exceptionnelle de l’Association ASHTP pour la réfection de la toiture de

l’Assemblée de Jagonzac

Le conseil municipal a reporté l'examen de la demande de subvention dans l'attente d'un second devis et du bilan

financier actualisé de l'association.

Demande de subvention exceptionnelle de l’Association Sportive de Saint-Haon pour la mise aux normes

des vestiaires

Les élus ont décidé de reporter l'examen de la demande de subvention pour la mise aux normes des vestiaires

dans l'attente du bilan financier actualisé de l'association et de la convention de mise à disposition du stade de

Ribains.

Présentation et examen du devis de l’entreprise ARSOTEC pour le feu d’artifice du dimanche 23 aout

2026

Le conseil a examiné le devis de l'entreprise ARSOTEC relatif au feu d'artifice du 23 août 2026. Après

présentation d'un devis révisé d'un montant de 2 194 € TTC, un accord de principe a été donné.

Un devis pour l’achat d’un nouveau drapeau destiné aux anciens combattants de Saint-Haon a été proposé

et validé par les élus £

Demande de Monsieur RANC concernant l’emplacement du futur terrain de boules au village du Thord

et décision sur une localisation dans le prolongement de la parcelle n°702

Le conseil municipal a examiné la demande de déplacement du terrain de boules et, tenant compte de l'avis

majoritaire des riverains concernés, a décidé de maintenir son emplacement initial.

Demande d'ouverture temporaire d’un passage sur une parcelle de section de bois pour permettre l’accès à

une parcelle privée

Le Conseil municipal a émis un avis favorable à l’ouverture temporaire d’un passage sur la parcelle cadastrée

section AR n°90 afin de permettre à l’usager d’accéder à sa propriété pour en assurer l’exploitation forestière.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23/30.

Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 17 juillet 2026

Observations ou remarques

Le-secrétaire de séance, Le Maire,

OHANNY Pascal ARCHER Jean-Paul