Procès Verbal - Proces verbal approuve

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Procès Verbal - Proces verbal approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Haon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Afférents au C.M.: 11 En exercice : 11 Qui ont délibéré : 9

Etaient présents : ABRIAL Michel, BELIN Denis, CHAMPENOY Elisabeth, CHASTEL Annie, CHAUSSE Richard, GAUTHIER Christelle, ROBIN Carole, SERRES Yves, et VIGOUROUX Jean- Claude

Absents : GAUTHIER Jean-Pierre, SUREL Jérémy

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M VIGOUROUX Jean-Claude, Maire, qui propose l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

M" CHASTEL Annie est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un membre du conseil municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

— Décide à l’unanimité de ne pas procéder au bulletin secret à cette nomination comme le permet l’article L2121-21, dernier alinéa du CGT

— Nomme CHASTEL Annie pour remplir ces fonctions.

Ont pris part au vote 9 : pour : 9- contre : 0 - abstention : 0

° Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, préalablement transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée. D _ Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025.

Ont pris part au vote : 9 : pour : 9- contre : 0 - abstention : 0

e Révision des prix de la cantine à compter du 1er janvier 2026

Vu la délibération n° 2025-05-03 prise par la commune de Landos en date du 11 décembre 2025 et dans laquelle le collège de Landos revalorise le prix des repas de 0,10 € à compter du 1° janvier 2026 passant ainsi de 3,50 à 3,60 euros.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que depuis le 1% août 2025, une nouvelle organisation pour la préparation des repas a été mis en place et compte tenu de ce qui précède, la commune de Landos a décidé d’une augmentation de 0,40 € par repas passant de 4,60 à 5,00 euros.

Suite au tarif des repas revalorisé à 5,00 euros et afin de maintenir le même coût résiduel aux familles, l’assemblée délibérante accepte :

- La prise en charge par la commune de Saint-Haon de 1,40 euros par repas

Ont pris part au vote 9 : pour : 9- contre : 0 - abstention : 0e Fixation du tarif de la participation des communes aux frais de fonctionnement des

enfants scolarisés à l'Ecole des Deux Vallées

Vu la délibération n° 2025-05-03 prise par la commune de Landos en date du 11 décembre 2025, et dans laquelle il est rappelé que depuis le 12 décembre 2012, les frais de fonctionnement facturés aux communes de résidence sont fixés à 500,00 euros par an et par enfant.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une simulation des charges de fonctionnement de l’école élémentaire des deux Vallées a été présentée par la commune de Landos formulant le coût moyen d’un élève à un peu plus de 1 000,00 euros par an. Et il précise que depuis le 1% septembre 2025, un nouvel agent intervient à l’école et assiste les enseignants pendant le temps scolaire.

Compte tenu de ce qui précède et après concertation avec les maires des communes concernées, la commune de Landos a décidé de fixer à 750,00 euros par an et par enfant à compter de l’année scolaire

2025/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de :

- Verser 750,00 € par an et par enfant à la commune de Landos

- Précise que ce tarif s’appliquera à compter de l’année scolaire 2025/2026 -__ Autorise le Maire à signer la convention

. Ont pris part au vote : 9: pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0

e Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme

de dématérialisation des marchés publics

Le Maire expose :

“que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché

public de plus de 40 000 € HT ;

» que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive

à son terme le 31 décembre 2025 ;

» que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise

à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

“qu'il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de

dématérialisation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

VU le Code de la commande publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21

DECIDE :

Article 1°:

La proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est

acceptée.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure. tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme.

Ont pris part au vote : 9: pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à | ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l’appel à cotisation de l'ANEM,

Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;

Après en avoir délibéré,

- _ DECIDE d’adhérer à l’association nationale des élus de la montagne - _ DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondants à la cotisation annuelle de la Commune

- DIT que pour l’année 2026, le montant de la cotisation s’élève à 179,30 euros

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Ont pris part au vote : 9: pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0

e Désignation d'un président de séance pour l'approbation du Compte Financier Unique 2025

VU Particle L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que « dans les séances où le Compte Financier Unique du Maire est débattu pour les comptes 2025 pour le budget principal et le budget annexe service de l’eau, le Conseil Municipal élit son président » et que le Maire « doit se retirer au moment du vote ».

Le rapporteur propose d’élire un président de séance pour l’adoption du Compte Financier Unique de lexercice 2025 de la commune. Il propose M. Michel ABRIAL et précise qu’il n’y a pas d’autre candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ PROCÈDE à l'élection du Président de séance pour l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal et le budget annexe de l’eau de l’exercice 2025 ; - _ DECLARE M. Michel ABRIAL élu pour assurer la Présidence de | Assemblée pendant l'adoption des Comptes Financiers Unique de l’exercice 2025 de la commune.

Ont pris part au vote : 9: pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0

e Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Saint-Haon :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget général 2025 aient été exposées à l’assemblée municipal, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur ABRIAL Michel, 1‘ adjoint

Considérant les éléments susvisés :e Convention de servitude avec La Régie Auvergne Numérique pour l’occupation du domaine privé pour l'implantation et de l’exploitation d’éléments d’un réseau de communication

Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal, la Régie Auvergne Numérique assure la conception, la réalisation d’un réseau de

communications électroniques à Très Haut débit.

La collectivité a été sollicité par la Régie Auvergne Numérique et demande l’autorisation d’implantation et d’exploitation d’éléments du réseau comprenant une tranchée avec pose de 2 gaines PVC 60 sur environ 216 ml sur la parcelle :

- AK 341, dite « La Parrot », section de Saint-Haon

Considérant que pour se faire, une convention de servitude doit ainsi être signée entre la collectivité et La régie Auvergne Numérique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’implantation et l’exploitation d'éléments du réseau comprenant une tranchée avec pose de 2 gaines PVC 60 sur environ 216 ml sur la parcelle AK 341

- Autorise le Maire à signer la convention de servitude pour la parcelle mentionnée ci-dessus, appartenant à la section de la commune de Saint-Haon, ainsi que tous les documents afférents à ce

dossier.

ANNEXE 2

Schéma d'implantations des Eléments du réseau

Plan cadastre avec emplacement

Tranchée et pose de

Q 2 gaines PVC 60 sur

environ 216m.

\\A

Ont pris part au vote : 9: pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0

° Adhésion à l'association nationale des élus de la montagne

L'association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de

montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit _ | ou excédent ou déficit ou excédent | ou déficit | ou excédent Résultats reportés

au 31/12/2024 252 497,00 € 461 775,96 € 714 272.96 €

Opérations de

lPexercice 2025 1241 237,02€ |407 048,66€ 1187 336,60 € |243 303,44€ 1428 573,62 € | 650 352,10 €

Résultats cumulés |241 237,02€ |659 545,66€ |187 336,60 € |705 079,40€ 1428 573,62 € | 1 364 625,00 €

Restes à réaliser =. ss LS ee Se a

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1° Adjoint :

Arrête les résultats reportés, les opérations de l’exercice et les résultats de clôture Arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.

Ont pris part au vote : 8: pour : 8 - contre : 0 - abstention : 0 - N'a pas pris part au vote : VIGOUROUX Jean-Claude

e Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe Service des eaux

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe Service de l’eau de la commune de Saint-Haon : Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant qu'après que les conditions d’exercice du budget général 2025 aient été exposées à l’assemblée municipal, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur ABRIAL Michel, 1° adjoint

Considérant les éléments susvisés :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit | ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent Résultats reportés

au 31/12/2024 61 690,20 € 111 160,85 € 172 851,05 €

Opérations de

l’exercice 2025 88 240,08 € 94 579,99 € 21 970,07 € 29 695,64 € 110210,15€ 124 275,63 €

Totaux cumulés | 88240,08€ | 156 270,19 € 21 970,07 € 140 856,49€ | 110210,15€ | 297 126,68 €

Restes à réaliser —. —- — _—- ee LeAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1% Adjoint :

- Arrête les résultats reportés, les opérations de l’exercice et les résultats de clôture

- Arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.

Ont pris part au vote : 8: pour : 8 - contre : 0 - abstention : 0 - N'a pas pris part au vote : VIGOUROUX Jean-Claude

QUESTIONS DIVERSES :

Demandes de subventions exceptionnelles pour l’année 2026 de l’ASSH et l’ASHTP

Deux associations ont présenté des demandes de subventions exceptionnelles auprès de la commune pour l’année 2026

-_ L'Association Sportive de Saint-Haon (ASSH) a présenté une demande de subvention exceptionnelle pour participer aux travaux de mise aux normes des vestiaires du stade de Ribains.

Les travaux concernant le bardage et l’isolation sont estimés à 8 000 € HT.

- L'Association Saint-Haon Tradition et Patrimoine (ASHTP) occupant à titre précaire « la Maison d'Assemblée » située à Jagonzac et ayant à charge l’entretien de ce bâtiment, appartenant à un bien de section, sollicite une aide pour la réfection de sa toiture vétuste.

Un premier devis s’élevant à 20 000 € a été reçu. Au vu du montant, l’association se propose de solliciter des aides à différents organismes et plus particulièrement à la municipalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 50.

Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 20 mars 2026

Observations ou remarques

La secrétaire de séance, Le Maire,

CHASTEL Annie Jean-Claude VIGOUROUX