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Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Haon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, Afférents au C.M.: 11 En exercice : 11 Qui ont délibéré : 9

Etaient présents : ABRIAL Michel, BELIN Denis, CHAMPENOY Elisabeth, CHASTEL Annie,

CHAUSSE Richard, GAUTHIER Christelle, ROBIN Carole, SERRES Yves, et VIGOUROUX Jean-

Claude

Absents : GAUTHIER Jean-Pierre, SUREL Jérémy

Procurations : SUREL Jérémy à BELIN Denis

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. VIGOUROUX Jean-Claude, Maire, qui propose l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

M" CHASTEL Annie est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

° Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un membre du conseil municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

— Décide à l’unanimité de ne pas procéder au bulletin secret à cette nomination comme le permet l’article L2121-21, dernier alinéa du CGT

— _Nomme CHASTEL Annie pour remplir ces fonctions.

Ont pris part au vote 9 : pour : 10- contre : 0 - abstention : 0

e Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, préalablement transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025.

Ont pris part au vote ; 9 : pour : 10- contre : 0 - abstention : 0

e Demande de DETR 2026 Programme voirie 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voiries communales pour l’année 2026 et notamment sur les villages

-_ Escublac VC3 et place du Couvige,

- Le Thord VC4

Passage du Bac au Nouveau monde U39

Chambouttes U1

Ruelle des Oiseaux au Bourg U68/U69

Un devis estimatif a été établi pour montant total de 133 652,50 € € HT qui se détaille comme suit :

Aménagement de la VC3 et place du Couvige à Escublac. . 55 988,00 € Aménagement de la VC4 au Thord......................…… … 48 720,00 € Aménagement du passage du Bac au Nouveau monde U39 7 570,00 € Aménagement de la U1 à Chambouttes 13 659,50 € Aménagement de la ruelle des Oiseaux au Bourg … 7715,00 € Total : _133 652,50 €Dans le cadre de la DETR des communes, la commune de Saint-Haon pourrait prétendre à une subvention de 40 % au titre de la réparation de voirie communale de la programmation 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet présenté par le Maire d’un montant estimatif de 133 652,50 € HT ainsi que le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses Montant HT. Recettes Montant HT.

Subvention DETR 2026 : 40% 53 461,00 €

Programme voirie 2026 133 652,50 €

Autofinancement : 60,00 % 80 191,50 €

TOTAL 133 652,50€ | TOTAL 133 652,50 €

- SOLLICITE une subvention DETR 2025 la plus élevée possible, à savoir 40 %,

- __ PROPOSE que les travaux soient réalisés dès 2026,

- _ AUTORISE le Maire à faire la demande de subvention et à SIGNER toutes les pièces se rapportant

au dossier.

Ont pris part au vote 9 : pour : 10- contre : 0 - abstention : 0

e Demande d’achat de la parcelle cadastrée AK 373 — Le bourg

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une demande d’achat de terrain, formulée par Monsieur HUSSON Christian, par laquelle il sollicite l’acquisition de la parcelle AK 373 dans le but de réaliser un assainissement individuel pour une superficie de 55 m°.

Monsieur le maire rappelle que ce délaissé de voirie avait été déclassé par la délibération n° 2024-038 en date du 18 décembre 2024 et que sa vente n’aura aucune incidence sur la circulation et la desserte.

Le maire demande aux élus de se positionner sur cette vente.

L’ensemble des élus est favorable à la vente d’une partie du domaine public pour une superficie maximale de

55 m2.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ D’autoriser la vente de ce délaissé à Monsieur HUSSON Christian au prix de 5€ le m° en l’état, - _ Rappelle que l’ensemble des frais de redaction des actes demeurent à la charge de M. HUSSON Christian,

- Autorise le maire à signer toutes les pieces se rapportant à cette vente (acte administrative, plans de

bornage, acte de vente...)

Er 7e ass=

n°272 Mina Rosa AVIT épousa SILVIN

Ma Michete AVIT épouse BORARO

NOTA | Les mites cbténues par aptes du plan ent nirpséaten code) ne son pas opposable ur propres Eonhgus. Pour le dr les devront Taie je dune opéra do barige conkodicire.

Sata de coordonnées picirdtique ttc dans Le systhme RO 53 CG A5 IGN C3

cm N Le au. Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

° Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

e Délibération relative à la contre-valeur de la redevance la redevance pour performance des

réseaux d’eau potable pour l’année 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le 1% janvier 2025 des nouvelles redevances de l’agence ont été mises en place et que celles-ci doivent être recalculées chaque année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213- 48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1% janvier 2025 ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-22 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030.

La redevance prélèvement est maintenue (fixée à 0,0331€/m3 pour 2025 et à 0,0337 €/m* en 2026) mais la redevance pour pollution d’origine domestique est remplacée à compter du 1° janvier 2025 par : - Une redevance « consommation d’eau potable » facturée à l’abonnée du service eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.:

e Le tarif est fixé par l’Agence de l’eau 0,33€/m3 pour 2025 et de 0.32 €/m° pour 2026 ;

e Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

e _L’assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles

font l’objet d’un comptage spécifique.

-__ Et d’une redevance pour performance « des réseaux d’eau potable ».e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

Le tarif de base est fixé par l’ Agence de l’eau Loire Bretagne. Il est fixé à 0,10€/m3 pour les années 2025 et 2026.

e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;

e L'Agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ;

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Pour l’année 2026, le coefficient de modulation est fixé sur la base des performances de la collectivité soit à

0,72 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant qu’il appartient à la commune de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau pour le reverser à |’ Agence de l’eau Loire Bretagne ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 5 voix Pour, 3 voix Contre et 2 abstentions :

-_ DÉCIDE de fixer à 0,072 EHT /m° (tarif 0,10 x coef modulation 0.85) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »

devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu

- Que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à l’agence de l’eau Loire Bretagne, de même que la redevance « consommation d’eau potable », et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau dont les montants ont été fixés par l’ Agence de l’eau.

Ont pris part au vote : 9: pour : 5 - contre : 3 (CHASTEL Annie, GAUTHIER Christelle, SERRES Yves)

- abstention : 2 (CHAUSSE Richard, ROBIN Carole)

e Autorisation d’engager, de liquider, de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal de la commune 2026

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

Chapitre » Libellé budeet 2025 en aie

20 — Immobilisations incorporelles 54 000,00 € 54 000,00 €

204 — Subventions d’équipement versées 10 000,00 € 10 000,00 €

21 — Immobilisations corporelles 800 142,16 € 800 142,16 €

23 —- Immobilisations en cours 100 000,00 € | 100 000,00 €

Total 964 142,16 € 964 142,16 €Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :

964 142,16 € x 25 % = 241 035,54 €

Aussi, il demande d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, soit 241 035,54 €.

La répartition suivante est proposée :

Article / Chapitre - Libellé AUOTRARON dE mandatement

20 - Immobilisations incorporelles 13 500,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 13 500,00 €

204 - Subventions d’équipement versées 2 500,00 €

2041512 - Subv GFP de rattach — bâtiments et installations 2 500,00 €

21 — Immobilisations corporelles 200 035,54 €

2128 - Autres agencements et aménagements 15 500,00 €

2152 — Installation de voirie 3 000,00 €

2183 - Matériel informatique 2 000,00 €

21318 - Constructions autres bâtiments publics 25 873,00 €

21352 - Installations générales des constructions — Bâtiments privés 750,00 €

2151 - Réseaux de voirie 135 628,04 €

21534 - Réseaux d’électrification 500,00 €

2158 - Autres installations, matériels et outillages techniques 10 784,50 €

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 1 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €

23 — Immobilisations en cours 25 000,00 €

2313 — Constructions (en cours) 25 000,00 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

e Autorisation d’engager, de liquider, de mandater des dépenses d’investissement avant le vote

du budget Annexe du Service des eaux 2026

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il

s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

: ae Rappel du Montant total à

CRApIUre = LiDE budget 2025 prendre en compte

21 - Immobilisations corporelles 158 999,57 € 158 999,57 €

Total 163 142,90 € 158 999,57 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :

158 999,57 € x 25 % = 39 749,89 €Aussi, il demande d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, soit 39 749,57 €.

La répartition suivante est proposée :

Article / Chapitre - Libellé Shore mandatement

21 - Immobilisations corporelles 39 749,89 €

2156 - Matériel spécifique d’exploitation 32 249,89 € 2158 - Autres 7 500,00 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

° Suppression d'un poste d'Adjoint administratif

Le Maire rappelle au Conseil municipal que, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération n°2025-023 du 17 juillet 2025, concernant l’avancement de grade d’un Adjoint administratif au grade d’Adjoint administratif principal de 2°" classe, catégorie C, au service administratif à temps non complet,

Vu lPavis favorable du CST du 25 novembre 2025 concernant la suppression du poste d’Adjoint administratif, catégorie C, au service administratif à temps non complet,

Le Maire propose de supprimer l’emploi correspondant et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2026.

Il demande l'avis du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-__ D’adopter la proposition du Maire, et de supprimer l'emploi relevant du grade adjoint administratif à temps non complet à compter du ler Janvier 2026 et de modifier comme suit le tableau des effectifs:

Tableau des effectifs COMMUNE DE SAINT HAON

Cadres d'emplois Grades Nombres | Durée d'emplois | hebdomadair

: e

Filière administrative

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2è"° classe 1 28h

Adjoint administratif Adjoint administratif 0 28h

Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

° Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du conseil d'administration du CDG43 n 2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé »,

Vu la convention de participation signée entre le CDG 43 et convention de participation avec la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 9 décembre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation portant sur le risque Santé signée entre le CDG 43 et la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.

- De fixer à 20 € brut par mois et par agent la participation de la collectivité au financement des garanties à compter du 1° janvier 2026.

- D’accorder la participation financière de la collectivité exclusivement aux agents qui souscrivent au contrat proposé par le CDG43.

- Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion à la convention de participation ainsi que tout acte en

découlant.

- D'’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6, cours Sablon BP 129 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

°e Convention de déneigement 2025-2026

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le déneigement de la commune est assuré par un prestataire unique, à savoir le GAEC DES CHAMBOUTTINES. Les tarifs appliqués s’élèvent à 80 € HT de l’heure pour le raclage, 210 € HT de l’heure pour la fraiseuse et 50 € HT de l’heure pour le balayage.

En vue de la saison hivernale, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention liant les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ ACCEPTE de renouveler la convention de déneigement avec le GAEC DES CHAMBOUTTINES

aux tarifs précités,

- __ AUTORISE Le Maire à la signer.

Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

e Colis de Noël des aînés en maison de retraite - Achat du livre « Terre de centenaires »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est offert par la commune un colis de Noël aux personnes âgées de 70 ans et plus ne souhaitant pas participer au repas annuel de fin d’année. Il rappelle à l’assemblée qu’il n’est pas possible de mettre certains produits dans les colis de Noël destinés aux résidants en Maison de retraite, et propose d’offrir, le livre « Terre de centenaire ».

Monsieur le Maire demande l’avis et l’approbation du Conseil municipal pour l’achat de ce livre pour 7 résidants

7en maison de retraite.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve et autorise l’achat de 7 livres « Terre de centenaires » auprès d’un particulier à M. Jean- Louis MICHEL domicilié au 2 route de Sainte-Ferréole - Saint-Médard 43340 SAINT-HAON.

- Décide d’engager une dépense de 140.00 euros pour l’année 2025 et précise que cette dépense sera

imputée au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Ont pris part au vote : 9: pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Projet de reprise des chemins ruraux — Analyse des devis

Les élus sont favorables au devis présenté par l’entreprise Ferret d’un montant de 17 400,00 € HT pour la réouverture du chemin sur Mazemblard, le confortement d’un mur de soutènement du chemin sous l’église du Cros, le nivellement du chemin de Genestouze, la réouverture d’un aqueduc chemin le Crest ainsi d’un devis présenté par le GAEC des Chambouttines d’un montant de 5 000,00 € HT pour l'aménagement du chemin de

Cousseron sur le circuit VTT 12.

Table d’orientation « Point de vue du Thord » - Analyse des devis L'ensemble du Conseil municipal valide le devis de Romane Sigaud pour le projet visuel et l’impression des panneaux de la table d’orientation « le Point de vue du Thord » et la signalisation associée pour un cout de

1488 E HT.

Porte d’entrée « gîte communal » - Devis Menuiserie Reymond

L'assemblée délibérante autorise le remplacement de la porte du gîte communal et valide le devis de l'Entreprise Menuiserie Reymond pour un cout de 3 873,29 €.

Mise en location de l’appartement « l’ Ancienne boulangerie »

Les élus décident de faire réaliser une rénovation de peinture des volets et de changer les portes coulissantes des dressing situés dans les deux chambres avant de remettre en location l’appartement

Remplacement poste informatique secrétariat Mairie — Devis CIM informatique Le Conseil municipal a émis un avis favorable pour le remplacement du poste informatique « secretariat » et la réhabilitation de l’ancien poste du secrétariat pour M. Le Maire pour un coût de 1 338,00 € HT

Mise en sécurité du coffret électrique des cloches et remise en service du tintement — Eglise du Cros — Devis BODET Campanaire

Les élus acceptent de réaliser les travaux pour le remplacement du coffret électrique du clocher et remise en service du tintement de l’église du Cros et valident les devis proposés par l’entreprise Bodet pour un coût total

de 3 283,00 € HT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00” 00.

Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 6 mars 2026

Observations ou remarques

La secrétaire de séance, Le Maire,

CHASTEL Annie Jean-Claude VIGOUROUX