Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 10)
Thèmes du document : Banque, Formation, Économie et finances,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
7"
TUNSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20231130-10
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s :
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30 novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
:
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
ë
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
les
états
de
liquidation
établis
par
le comptable
du
trésor
pour
le
Budget
principal,
et le Budget
déchets
ménagers,
mentionnent
le nom
des
débiteurs,
les
références
des
titres
et
le montant
total
des
créances.
Ces
créances,
dont
les
pièces
justificatives
sont
à
la
disposition
de
l’Assemblée,
sont :
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_10-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 Budget
Principal
:
Désignation
Imputation
Etat
trésorerie
| Validation
proposée
Budget
principal
-NON
VALEURS
6541
4
764,18
€
4
764,18
€
TOTAL
4
764,18
€
Budget
Déchets
ménagers :
|
Désignation
Imputation
Etat
trésorerie | Validation
proposée
Budget
Déchets
ménagers
4
2 AT5,12
NON
VALEURS
6541
12
415,12
€
1
5,12
€
TOTAL
12
415,12
€
Le
rapporteur
informe
l’Assemblée
que
le comptable
du
trésor
ne
peut
plus
procéder
au
recouvrement
en
raison,
soit
de
poursuites
sans
effet,
de
certificats
d’irrécouvrabilité,
de
restes
à recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite,
de
personnes
disparues.
Le
rapporteur
propose
donc
d'admettre
les titres
des
redevables
en
non
valeurs
pour
un
montant
global
17
179,30
euros
répartis
entre
les
2
budgets
tel
que
susmentionné.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les créances
éteintes
indiquées
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
17
179,30
euros.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_10-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023