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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20231130-19
Thiers
Dore
et Montagne L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s :
44 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à
Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
;Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
|
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
AVANCEMENT
DE
GRADE
|
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_19-DE Reçu le 08/12/2023 Publié
le 08/12/2023 Il
appartient
donc
à
l’Assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
12
octobre
2023,
sur
le
projet
de
suppression
d'emplois. Le
Président
propose
à
l’assemblée
:
La
création
des
emplois
suivants :
Un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à
temps
complet
Un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
— 24h50/35ème
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à temps
complet
Un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
Un
emploi
de
rédacteur
principal
1°"
classe
à temps
complet
La
suppression
des
emplois
suivants :
Un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
Un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe
à temps
non
complet
- 24h50/35ème
Un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
Un
emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
Un
emploi
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
complet
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+ _ Adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
à compter
du
01
décembre
2023
;
°_
Inscrit
aux
budgets,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes.
TOTAL
VOTANTS":
51
*
Conseillers
présents
:44°
Représentés
:7
Noñ-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
51
Pour
:51
Contre
:
Abstentions
:
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
!63300
THIERS
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_19-DE Reçu le 08/12/2023 Publié
le 08/12/2023