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Déliberation - 10 dl indemnite horaire nuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obiet
:Attribution
d’une
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
ULbjet
P
Séance
du
28
mars
2024
Convocation
du 22 mars
2024
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-deux
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient présents : MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Axelle
Poullier,
Mme
Corinne
Deleuze
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Isabelle
Drancy
Étaient
absents
:
M.
Xavier
Tamby,
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
.
Ces
formalités
remplies,
GOT EU QUALIVILLE
SEE tit sn
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
83
00
- Fax
01
41
13
88
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
vorrataonrg DELIBERATION
28
mars
24
—
n°
10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Objet
: Attribution
d’une
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-1084
du 30
novembre
1988
relatif
à l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à la
majoration
spéciale
pour
travail intensif,
Vu
l'arrêté
du
30
août
2001
fixant
les
taux
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
de
la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’attribuer
aux
agents
communaux
appelés
à servir
la
nuit
entre
21
h
et
6 h,
dans
le
cadre
de
la
durée
hebdomadaire
réglementaire
du
travail,
une
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
d’un
montant
de
0,74
€
par
heure
effective
de travail.
Ce
montant
subit
une
majoration
spéciale
lorsqu’un
travail
intensif
est
fourni,
soit
0,80
€
par
heure.
Est
considéré
comme
du
travail
intensif,
le
fait
pour
l’agent
d’effectuer
pendant
la
nuit
les
mêmes
travaux
effectifs
que
ceux
qu’il
accomplit
en
service
de
jour.
Le
montant
alloué
sera
ainsi
de
0,97
€
par
heure
effectuée.
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
le maï
le secrétaire
de
séance
els
LOu.\
M
2/2