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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTÉ
AR-2024-57
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L2213-
let
L2213-2
;
Vu
lInstruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
la
demande
en
date
du
07
juillet
2024
formulée
par
Monsieur
LARDIN
Eric,
25
rue
Segond
04510
Mallemoisson
;
Considérant
que
pour
permettre
d’effectuer
un
déménagement
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
Segond
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
Article
1
:Le
présent
arrêté
est
applicable
le
Samedi
13
juillet
2024
de
14h00
à
18h00.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché.
Article
2:
Monsieur
LARDIN
Eric
est
autorisé
à
Stationner
rue
Segond
afin
de
déménager.
Le
Stationnement
et
la
circulation
sera
interdite
de
14h00
à
18h00.
Article
3
:Sur
simple
demande
des
divers
services
d’urgences,
Monsieur
LARDIN
Eric
devra
laisser
le
passage
immédiat.
|
Article
5:
Monsieur
LARDIN
Eric
sera
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers
de
la
commune
de
Mallemoisson
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’existence
de
ce
chantier. Article6
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE