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Arrêté - Arrêté n°2024 069 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 57 bld Jean jaurès prorogation
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 069 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 57 bld Jean jaurès prorogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 19/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-069
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d'un échafaudage 57, Bd Jean JAURES (prorogation),
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT :
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par la SARL GARCIA, pour installer un échafaudage et effectuer des travaux de réfection de toiture,
Vu la décision n°2023/06 du 04/09/2023 portant modification de la tarification du droit de place,
Vu la DP 011 116 24 00010,
Vu l'arrêté municipal n°2024-050 du 21/02/2024,
Vu l'avancée des travaux,
CONSIDERANT que les travaux énoncés ci-dessus nécessitent la pose d'un échafaudage et la
modification des règles de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à poursuivre les travaux prévus dans les mêmes conditions que prévu par l'arrêté sus nommé.
Le présent arrêté a été établi après règlement du droit de place soit : 9 mètres linéaire à 0,20 € par
jour sur 15 jours, soit un montant de 27,00 €.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 15 mars 2024 18h00 au 30 mars 2024 à 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 15 mars 2024