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Arrêté - Arrêté n°2023 082 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échaffaudage 16 Bld Yvan Pélissier
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 082 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échaffaudage 16 Bld Yvan Pélissier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-082
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d'un échafaudage 16, Bd. Yvan PELISSIER,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT :
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par monsieur ZEDDA Lucien,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que le retrait des enseignes en façade nécessite la pose d'un échafaudage,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au 16, boulevard Yvan PELISSIER à Cuxac d’Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de
conditions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable le 19 avril 2023 08h00 à 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 17 avril 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 18/04/2023