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Arrêté - Arrêté n°2022 197 portant demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 4 avenue Jeanne darc
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 197 portant demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 4 avenue Jeanne darc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Arrêté n°2022-197
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et Suivant
du CGCT : Vu le Code de la voirie routière
et en particulier ses articles L115-1 et Suivants,
L141-1 et Suivants, Vu la demande présentée par monsieur SORIANO Jean-François pour la réparation d’un Chéneau, Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que ces fravaux nécessitent
la pose d’un échafaudage,
ARRETE ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer
un échafaudage au droit du bâtiment
sis au 4 avenue Jeanne d'ARC à Cuxac d'Aude pour exécuter les travaux, à Charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du
07 septembre 2022 08h00 au 14 Septembre
2022 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition
que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3: Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée
que Sous réserve du droit des tiers et
des règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade
de la Gendarmerie de Vinassan, Madame
Ja Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 09 août 2022
Le Maire
Affiché le 10/08/2022