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Procès Verbal - PV CM 160124
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 160124)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 16 JANVIER 2024 à 18h30
Procès-Verbal n° 001-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD- GEVA.
Présents: Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge GRYNKORN, Laure
LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY, Gael EVRARD, Jean-
Christophe BOYET
Absents excusés : Marine BERGER
Procurations: Lola DIFZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Patrick SIMBOLOTTI à Philippe MORELLO
Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN
Membres en exercice : 13
Quorum : : Ÿ
Présents : 9
Exprimés : 12
Secrétaire de Séance :
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 40
ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 107-2023 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune Instance RG 23/00001
Décision 108-2023: Demande de subvention auprès de la Région « Fontaines et lavoirs >
Décision 109-2023 : Demande de subvention auprès de la Région « Diagnostic tour médiévale » (annule et remplace décision 105-2023)
DELIBERATIONS
d'adjoint administratif principal première classe
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le tableau des emplois,
- DECIDE ja création d’un emploi au grade d'Adjoint Administratif Principal Première Classe titulaire, relevant de la catégorie C, à temps complet à compter du 1* février 2024,
= APPROUVE la modification du tableau théorique des effectifs, annexé à la présente délibération.
2.-Projet végétalisation cour de l'école
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Suite à la réalisation de l'Atlas de la biodiversité communale en 2023, la commune s'est portée candidate à l'obtention du label « Territoire engagé pour la nature » octroyé par l'Office Français de la Biodiversité par délibération n° 509-2023 du 19 octobre 2023.
12) La commune s'est ainsi engagée dans un plan d'actions pluriannuel prévoyant notamment la renaturation / végétalisation de la Cour de l'Ecole Jean-Henri Fabre. La commune souhaite engager ce programme de travaux sur l'exercice 2024,
Le projet porte sur :
Démolition des enrobés et aménagement de l'espace: revêtements de sol (béton drainant, copeaux de bois, broyat...), arrosage, mobiliers, marquages au sol.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 204 860 € HT
Ce projet peut bénéficier des aides du Fonds Vert.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
- _ APPROUVE le projet de renaturation / végétalisation de la cour de l'Ecole Jean- Henri Fabre
- _ APPROUVE je plan de financement prévisionnel ci-après :
Montant des travaux : 204 860 € HT
Fond Vert : 163 888 € (80%)
Autofinancement : 40 972 € (20%)
- _ SOLLICITE une subvention de 163 888 € au titre du Fonds Vert -_ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3.- Zones d'accélération des énergies renouvelables
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent
délimiter les zones d'accélération des énergies renouvelables permettant d'identifier les
secteurs potentiels de développement de celles-ci- en s'inscrivant dans une démarche
de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires, et de
sécurisation de l'approvisionnement.
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation
3, de production d'énergies renouvelables, les zones d'accélération de production
d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans le plan joint.
- DIT que les documents décrivant les zones d'accélération sont mis à la
disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune
- DECIDE de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous
forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site « démarche simplifiées ENR » et à l'adresse : ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr (ou via l’intercommunalité qui disposent de moyens SIG)
4.- Demande de subvention vidéoprotection
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire rappelle qu’un système de vidéoprotection a été installé dans le village en 2023. .
Il est proposé une extension sur le point suivant :
-école Jean-Henri Fabre
Le montant des travaux s'élève à :20 000 € H.T
Le projet peut bénéficier d’une aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR)
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
-__ APPROUVE les travaux d'installation d’une vidéoprotection pour un montant de 20 000 €H.T
-__ APPROUVE le plan de financement ci-après :
Montant des travaux : 20 300 € HT
FIPD : 8 120 € (40 %)
DETR : 8 120 € (40 %)
-__ SOLLICITE une subvention de 8 120 € au titre du FIPD
-__ SOLLICITE une subvention de 8 120 € au titre de la DETR
-_ AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5.- Convention remboursement frais de formation CCPSMV
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
[*, La CCPSMV a organisé une formation « Diversifier son offre végétarienne » à destination des agents des services de restauration collective des 5 communes de son territoire.
La CCPSMV a contractualisé avec l'organisme de formation Cap Veggie pour la réalisation de cette formation qui va concerner 11 agents stagiaires inscrits à ce jour et qui va se dérouler le mardi 27 février 2024, de 8h à 16h au sein de la cuisine centrale de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Le coût de cette journée de formation représente un montant total de 2 016,00 € TTC.
Un agent de la commune de Saumane est inscrit, le coût de sa formation est de
183,27 €.
La présente convention détermine le cadre de remboursement des frais de la formation, avancés par la CCPSMV.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
-__ APPROUVE la convention dont le modèle est joint à la présente délibération
-__ AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire lève la séance à 19h25