Conseil Municipal - 1114 CM N°003 DU 23 05 2024

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Conseil Municipal - 1114 CM N°003 DU 23 05 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1114 CM N°003 DU 23 05 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, Commune de

SAUMANE DE VAUCLUSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 23 mai 2024 à 18 h30

Compte-rendu n° 003-2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.

Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Jean-Pierre PEYREROL, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Christophe BOYET, Gaël EVRARD, Patrice FRELY

Absents excusés : Marine BERGER,

Sophie BOUCHOUX.

Procurations : Lola DIEZ-CALCATELLI donne procuration à Laure LUXTON

Membres en exercice 143

Quorum : ù

Présents TO

Exprimés sat

Secrétaire de Séance : Laure LUXTON

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30ORDRE DU JOUR

APPRO| TION DU PROCES-VE DE LA SEANCE DU 4 AVR 24

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.

COM DU DES DECISIONS DU E

En application de l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.

N° 115-2024 : Achat d'un véhicule électrique pour le Service Technique auprès de la Société NOVA pour un montant de 49 198,00 € HT

N° 116-2024: Achat de 2 panneaux lumineux d'information auprès de la Société CITEOS pour un montant de 39 990,00 € HT

N° 117-2024 : annulée

N° 118-2024 : Acceptation de don de deux livres d'or du Château de Saumane de Vaucluse par Monsieur Benjamin RINALDI

N° 119-2024 : Avenant n° 1 au contrat d'abonnement avec SUD-EST PREVENTION pour 4 coffrets mobiles pour forains - Redevance annuelle de 150 € HT - Contrat d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour des périodes d'une durée d'un an.

DELIBERATIONS

. jaica

de subvention au titre du Fonds Vert 2024

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire présente les résultats de l'audit énergétique de l’école Jean-Henri Fabre réalisé par la Société QUARDINA dans le cadre du programme porté par le Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV).

Cet audit comprend un état des lieux avec les consommations énergétiques du site (performance énergétique E avec 231 kKWhEP/m2/an), des propositions d'amélioration et un programme de travaux avec plusieurs scénarios :

e Scénario 1 (isolation des toitures et des murs extérieurs) : - 40 % de consommations

° _ Scénario 2 (+ remplacement des menuiseries) : - 50 % de consommationse Scénario 3 (+ remplacement et optimisation éclairage, chauffe-eau électrique, pompes à chaleur) : - 60 % de consommations

Le coût total des travaux est estimé à :

> 112 817,50 € HT pour le scénario 1

> 184 773,33 € HT pour le scénario 2

> 215 627,50 € HT pour le scénario 3.

Ce programme de travaux est éligible au Fonds Vert de l'Etat dont le taux de subvention peut être porté à 90 % dans le cadre du dispositif dédié à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

Considérant la nécessité d'améliorer la performance énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Ecole Jean-Henri Fabre,

Considérant l'éligibilité de ce programme de travaux aux aides de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert - Rénovation énergétique des bâtiments scolaires,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le programme de travaux selon le scénario 3 pour un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 215 627,50 € HT ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant HT Taux

Subvention Etat - Fonds Vert 194 064,75 € 90 % Autofinancement 21 562,75 € 10 % TOTAL 215 627,50 €

SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 194 064,75 € ;

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2 .- PATRIMOINE - Acquisition d’un terrain auprès de M. LAUGIER

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

DOSSIER RETIRE suite à la décision de l'acquéreur M. DELABIE Gérard de faire don à la commune de la parcelle de terrain sur laquelle est située la ferme dite des Poissons que la commune souhaitait acquérir.Rapporteur Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire expose que des contacts ont été pris avec Madame Marielle MASSON en vue de la cession par celle-ci à la commune d'un terrain de 69 a 99 Ca situé à l'entrée du village à côté de la station d'épuration.

Madame Marielle MASSON a fait part de son accord pour une cession à la commune de cette parcelle de terrain d'une superficie totale de 69 a 99 Ca cadastrée : > C130 Fentin pour 5 a 90 Ca

> C 139 Fentin pour 32 a 70 Ca

> C 645 Fentin pour 31 a 39 Ca

pour un montant total de 10 000 €.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'acquérir ce terrain, situé à proximité de la station d'épuration à l'entrée du village qui fera l'objet d'une démolition prochaine par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, pour y aménager un espace dédié au stationnement des visiteurs et un accès par voie piétonne au centre du village,

CONSIDERANT le prix de vente du terrain de 10 000 € inférieur au seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines fixé à 180 000 € par arrêté du 5 décembre 2016,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir le terrain cadastré Fentin C130, C139 et C 645 d'une surface totale de 69 a 99 Ca vendu par Madame Marielle MASSON au prix de 10 000 € ;

PRECISE que les frais de notaire pour la rédaction de l'acte de vente seront à la charge de la commune de Saumane de Vaucluse ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire présente le projet de convention multipartite 2024 avec les Francas et les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes et Saumane de Vaucluse pour l'organisation et le financement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le territoire de ces communes.

Pour mémoire, sur l’année scolaire 2022/2023, l'ALSH « Les 4 cigales » a fonctionné :

[29- Pour les petites vacances (Toussaint, février, Pâques) : 24 jours avec une moyenne de 9,54 enfants / jour = 256 journées enfants

- Pour les grandes vacances (du 10 juillet au 11 août 2023) : 24 jours avec une moyenne de 18,58 enfants / jour = 446 journées enfants.

ce qui a représenté pour la commune de Saumane de Vaucluse un coût de 24 821 € en 2023.

Pour 2024, le budget prévisionnel pour la commune de Saumane s'élève à 24 800 €.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Saumane de Vaucluse de mutualiser l'organisation de son accueil de loisirs sans hébergement avec les communes de Cabrières d'Avignon et de Lagnes dans le cadre de la convention multipartite proposée par l'Association LES FRANCAS,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention d'organisation et de financement d’un accueil de loisirs sans hébergement pour les vacances scolaires 2024 avec les Francas et les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes et Saumane de Vaucluse jointe en annexe à la présente

délibération ;

APPROUVE les tarifs appliqués aux familles pour l'année 2024 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

5 - ENERGIE — Avenant n° 1 à la convention financière avec le Syndicat lEnergi: uclusien (SEV) pour le déploiemen s infrastru rechar. pour véhicules électriques (IRVE)

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

En 2019, la commune de Saumane de Vaucluse a sollicité auprès du Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV) l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques à l'entrée du village.

Par délibération n° 292-2019 du 20 juin 2019, le conseil municipal a approuvé la convention financière avec le SEV pour le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Ladite convention prévoyait une contribution aux charges d'exploitation pour la commune de 300 € TTC / an / borne.

Par courrier du 10 avril 2024, le SEV sollicite auprès de la commune la signature d’un avenant n° 1 à la convention signée en 2019 portant la contribution aux charges d'exploitation à hauteur de 600 € HT.

CONSIDERANT le service apporté par la borne de recharge pour véhicules électriques installée à l'entrée du village,

Ce,Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention financière de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques avec le SEV joint en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6- IE — Adhés ri ment de commandes porté pa i Mi € d'Ener ie d ment Bouches- Rhône SMED13) pour l’acha i ière d'efficacité e:

d'exploitation énergétique

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

CONSIDERANT que la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE a des besoins en matière : - d'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel ; - de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique.

CONSIDERANT que le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,

CONSIDERANT que le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, sera l'interlocuteur privilégié des membres du groupement,

CONSIDERANT que la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes qui prendra fin le

31/12/2025,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de l'adhésion de la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE au groupement de commandes précité pour :

> L'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel ; > Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité énergétique.APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes avec le SMED13 jointe en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

PREND ACTE que le SMED13 demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat ;

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE et ce sans distinction de procédures ;

AUTORISE Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;

S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;

HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE,

7 - ENVIRONNEMENT - Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

La Chambre d'Agriculture de Vaucluse a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d'eau à usage agricole, par arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2019

- pour l'ensemble du département du Vaucluse (prélèvements superficiels et souterrains) à l'exception des prélèvements directs dans le cours d'eau de la Durance

- pour l'ensemble des bassins versants interdépartementaux (prélèvements superficiels et souterrains) du Lez provençal, du Lauzon provençal, de l'AEgues provençale, de l'Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon.

Ï

Périmètre de l'OUGC et unités de gestion (UG) = À

Cliquer sur les images pour les agrandirIl a en charge la gestion collective de tous les prélèvements destinés à l'irrigation à des

fins agricoles (art. R.211-111 du code de l'environnement) à l'exception des forages domestiques (art. R.214-5 du code de l'environnement) compris dans son périmètre découpé en 9 unités de gestion (UG) dont 8 bassins hydrographiques et 1 à partir d'eau

souterraine. Les prélèvements correspondent à des prises d'eau directes dans les cours d'eau, dans les nappes d'eau souterraines, des captages de source, dans les canaux...

Les préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande

d'autorisation unique pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à usage agricole pour 12 ans, déposée par la chambre d'agriculture de Vaucluse. La participation du public se

déroulera du 21 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus.

Dans le cadre de cette demande d'autorisation environnementale, Monsieur le Préfet de Vaucluse sollicite l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à la majorité des membre présents (4 abstentions : MM. MORELLO Philippe, SIMBOLOTTI Patrick, PEYREROL Jean-Pierre, LUXTON Laure)

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation environnementale pour le prélèvement d'eau à destination des usages agricoles de l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire lève la séance à 19 h 40

QUESTIONS DIVERSES

1. Travaux Rue et Place de l'Eglise - Avancement des travaux

2. Proposition de mise en place d'une station d'entretien vélo par la CCPSMV

3. Inventaire du patrimoine religieux à Saumane

4. Remerciements de l'ASSIF pour l'attribution de la subvention allouée par la commune de Saumane de Vaucluse en 2024

5. Projet de végétalisation de la cour d'école

Signature du secrétaire de séance

ure LUXTON