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Arrêté - Préfecture - Ain - ASTREINTE EHPAD
Document publié le Mercredi 11 juin 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - ASTREINTE EHPAD)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Montrevel ms Bresse
#OIsSIat
chpad
DÉCISION
Y Vu le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Ÿ_ Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Y Vu la convention de partenariat, entre le Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse, en date du 18 juin 2015 ;
Le Directeur du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et de l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse décide :
Article 1°:
La liste des agents autorisés à effectuer des astreintes administratives est fixée comme suit : - Blanche DENIA — Directeur-Adjoint
- Christine MARMORET - Cadre Supérieur de Santé
- Isabelle GUESNIER - Cadre de Santé
- Magali DUSSUD - Cadre de Santé
-__ Chantal PERRIN - Cadre de Santé
- Elisabeth DUBOST - Cadre de Santé
- Véronique CHETAILLE — Adjoint des Cadres Hospitaliers
La liste des agents autorisés à effectuer des astreintes techniques est fixée comme suit : - Mathieu BONNEFOUX - Maître Ouvrier
Article 2 :
La présente décision prendra effet à compter du 1° juillet 2015.
La présente décision sera communiquée aux Comités Techniques d'Etablissement des deux établissements et notifiée aux personnes citées ci-dessus.
Etablie en deux exemplaires, le 18 juin 2015.
Le Directeur,
Corinne KRENCKER
EHPAD de Montrevel: Décision n° 2015/01
CH de Pont-de-Vaux: Décision n° 2015/03