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Procès Verbal - Arrêté 030 2026 délégation de fonctions et de signature à ladjointe Chantal LEONARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 030 2026 délégation de fonctions et de signature à ladjointe Chantal LEONARD)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Département BAS-RHIN Canton LINGOLSHEIM Commune HOLTZHEIM
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pubiéie
2+40320/6
TER
Liberté
- Egalité
- Fraternité
1D;
087-51802126-20260$26-ANRETE
302026
AUS
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
N° 030/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Chantal
LEONARD,
adjointe
au
maire
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Holtzheim.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à sept
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l'installation
de
Madame
Chantal
LEONARD
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
4ème
adjoint
au
maire
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
Considérant Article
1°
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à Madame
Chantal
LEONARD,
adjointe
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
relevant
de
la
gestion
de
la
petite
enfance,
des
écoles
et
de
la
jeunesse,
ARRETE
Madame
Chantal
LEONARD,
adjointe
au
maire,
est
déléguée
à la
gestion
de
la
petite
enfance,
des
écoles
et
du
social,
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
Nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à ces
domaines
:
-
Relations
avec
les écoles
-
Relations
avec
le périscolaire
-
Relations
avec
le Relais
Petite
Enfance
-
Relations
avec
les structures
privées
de petite
enfance
-
Education
à la citoyenneté
et animation
du
conseil
municipal
des enfants
-
Politique sociale
de
l'EHPAD
et du
FAM
-
Affaires sociales
-
Politique
en faveur
des
ainés
-
Opérations
de solidarité
-
Don
du sang
Madame
Chantal
LEONARD
est
également
déléguée
à la
fonction
d'Officier
d'Etat
Civil
pour
célébrer
les
mariages,
les
PACS
et
les
baptêmes
républicains.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le
ID
:067-216702126-20260326-ARRETE302026-AU
Article
2
Madame
Chantal
LEONARD
a
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes,
décisions
et
correspondances
se
rapportant
aux
missions
suivantes
:
-
Relations
avec
les écoles
-
Relations
avec le périscolaire
-
Relations
avec
le Relais
Petite
Enfance
-
Relations
avec
les structures
privées
de petite
enfance
-
Education
à la citoyenneté
et animation
du
conseil
municipal
des
enfants
-
Affaires
sociales
-
Politique
en faveur
des ainés
-
Officier d’Etat
Civil
La
signature
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
Monsieur
le
Maire
et
la
Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et
publié.
Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-__
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et
trésorier
de
la
commune
-
Mme
Chantal
LEONARD
Date
et signature
de
l’adjoint
:
Holtzheim,
le 26
mp
ul
re
Le Maire
de
Zo[0$
202€
Vincent SCHA
1
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