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Procès Verbal - Arrêté 033 2026 délégation de fonctions et de signature à ladjoint Mathieu GRAFF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 033 2026 délégation de fonctions et de signature à ladjoint Mathieu GRAFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département BAS-RHIN Canton LINGOLSHEIM Commune HOLTZHEIM
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
.
|
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Publié 1e 24 103(£oz
er
s
w
EC
AEQ
CA
CO/1#WE
ID : 067-2167021
26.20260326-ARRÈTÉ332026-AU
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
N° 033/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
@t
2e
sinsture
à
Monsieur
Mathieu
GRAFF,
adjoint
au
maire
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Holtzheim
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à sept
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Mathieu
GRAFF
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
7ème
adjoint
au
maire
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
Mathieu
GRAFF,
adjoint
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
relevant
du
Développement
Durable
Article
1°
Article
2
ARRETE
Monsieur
Mathieu
GRAFF,
adjoint
au
maire,
est
délégué
à
la
politique
de
Développement
Durable
de
la
commune
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
Nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
à ces
domaines
:
-
Organisation
des
manifestations
liées
à
la
protection
de
l’environnement
-
Responsable
de
la
politique
environnementale
de
la
commune
-
Politique
d‘économie
d’énergie
-
Politique
de
verdissement
de
la
commune
:
arbres
et
jardins
familiaux
-
Lien
avec
les
acteurs
de
protection
de
la
nature
-
Lien
avec
l'Association
Foncière
Monsieur
Mathieu
GRAFF
est
également
délégué
à la
fonction
d'Officier
d'Etat
Civil
pour
célébrer
les
mariages,
les
PACS
et
les
baptêmes
républicains.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
Monsieur
Mathieu
GRAFF
a
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes,
décisions
et
correspondances
se
rapportant
aux
missions
suivantes
:
- _
Organisation
des
manifestations
liées
à
la
protection
de
l’environnement
-
Politique
de
verdissement
de
la
commune
:arbres
et
jardins
familiaux
-
Lien
avec
les
acteurs
de
protection
de
la
nature
-
Lien
avec
l'Association
Foncière
-
Officier
d'Etat
Civil
La
signature
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
». Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le
ET
Article
3
Monsieur
le
Maire
et
la
Directrice des Services,
sont
chargés
chacun}.
;:0702126.20260326-ARRETE
332026.
AU
de
l'application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et
puDIE.
Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
- _
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et
trésorier
de
la
commune
-
M.
Mathieu
GRAFF
Date
et
signature
de
ladjoint
:
Holtzheim,
le
26
74
2026
Or
#1
y.
Le
Maire
7)
ME
OS
REA
Vincent
SCHALCK
/
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v
./
Fous
«LA
PS