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Arrêté - Préfecture - Var - raa no155 du 19 aout 2022
Document publié le Vendredi 19 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no155 du 19 aout 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 155
Publié le 19 août 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°155 publié le 19 août 2022
PREFECTURE
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
- Arrêté préfectoral n°95 conférant l’honorariat à M. Jacques LECOINTE, ancien mire de Trans-en-Provence ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-210. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP915260178. N° SIRET 915260178 00016 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-207. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914561386. N° SIRET 914561386 00014 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-208. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914432703. N° SIRET 914432703 00017 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-209. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP528042773. N° SIRET 528042773 00044 ;
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Pierrefeu-du-Var
- Décision n°2022/08/130 portant constitution du collège de l’article L,3211-2 du code de la santé publique.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 É Cabinet
ERÉPET, Bureau de la Représentation de l'Etat
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°95
conférant l’honorariat à M. Jacques LECOINTE,
ancien maire de Trans-En-Provence,
Le Préfet du Var,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier en date du 17 juin 2022 de M. Jacques LECOINTE, ancien maire de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant le titre de maire honoraire au titre de son action durant ses différents mandats de maire de 2001 à 2020.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°: M. Jacques LECOINTE, ancien maire de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, est nommé maire honoraire .
Article 2 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Var, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un
exemplaire sera notifié à M. Jacques LECOINTE.
Fait à Toulon, le 1 9 AOUT 2022
4
Le préfet,
1/1 Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-210
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915260178
N° SIRET 915260178 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, K.7232-16 à KR.
7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1
à D.7233-
5;
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Var le
14 juillet
2022 par Monsieur Christophe PE en qualité de Président, pour l'organisme CHRISTOPHE PE ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 110, Chemin du Puits d'Encastre 83870 SIGNES et enregistré sous le N° SAP915260178 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit.bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2
du code du travail et L.241-10
du
code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à empter du
jour du dépôt de la
déclaration sous réserve
e des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est
pas limité dans le temps.
P
P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
|
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 19 juillet 2022 Pour le Préfet et par délégation,
PlLe Direclaur Décertemental Le Diréctelr ANjoint
OT ——
Alair
TESTS
. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction dés services marchands,
6, rue Louise Weiss; 75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Teélérecours citoyen » accessible sur le site
internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision free dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. En PRÉFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-207
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU VAR . PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé de déclaration
_
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914561386
N° SIRET 914561386 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet du Var Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Var le 9 juillet 2022 par Mademoiselle Julie MATTIO en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme MATTIO Julie dont l'établissement principal
est situé
1, Avenue des
Oiseaux RESIDENCE L'ARGELAS BATIMENT D
83210
SOLLIES PONT et enregistré sous le N° SAP914561386 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquemént de la déclaration (mode prestataire) : °_
Entretien de la maïson et travaux ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre
exclusif (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
‘
morales
dispensées de cette condition),
ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces . articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps.
P
P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les. conditions fixées aux
articles R.7232-
20 à
-R.7232-22
du
code
du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 11 juillet 2022 Pour le Préfet et par délégation, P/Le| Directeur 8
épartement
—
__Le
Directäur
Adjoint
)
“Alain
TEST
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale
des entreprises
- sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75 703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510
- 83041
TOULON CEDEX
.
9 - ou via le site
: « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi
parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale . dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EE PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2022-083-DEC-NOU-208
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP914432703
N° SIRET 914432703 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Var le 8 juillet 2022
par Monsieur Romuald NOEL
en
qualité de chef d'entreprise,
pour l'organisme NOEL Romuald dont
l'établissement principal
est
situé
33,
Allée
du
Muguet
LES
PARCS
DE
PALAYSON
83520
ROQUEBRUNE
SUR ARGENS
et enregistré
sous
le N°
SAP914432703,
avec un effet à
compter du
28/06/2022,
pour les
activités
suivantes
:
|
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2
du
code du travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité sociale dans
les conditions prévues
par ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le
présent récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
18
juillet
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Alain TEËFOT
.La
présente décision
peut,
à compter
de sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès de
la
DDETS
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès
du
Tribunal Administratif
de Toulon
5,
Rue
Racine
CS
40510
- 83041
TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En
cas
de
rejet
du
recours gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ER PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-209
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528042773
N° SIRET 528042773 00044
Vu
le code
du travail
et notamment
les
articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5;: Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de là DDETS du Var le
18 juillet
2022
par Mademoiselle Natacha VIDRY
en
qualité
de
chef d'entreprise,
pour l'organisme VIDRY Natacha
dont l'établissement principal est situé 220, Chemin de Rimaurets 83790 PIGNANS et enregistré sous le N° SAP528042773 pour les activités suivantes
:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
°
Travaux de petit bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales
dispensées de
cette
condition), -ces
activités ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail.
|
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 18 juillet 2022 Pour le Préfet et par délégation,
Alain TESTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX
9
-
ou
via
le
site
:
«
Télérecours
citoyen
»
www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site
internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
+ — DECISION N°2022/08/130 CENTRE HOSPITALIER PORTANT GONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
Î Lz DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE krée-22" s L ue _
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°)- M. Le Docteur GALDAU Emilian Dan, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°)- M. TORNATO Vincent, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°)- M. le Docteur AMRO Lamys, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens Ja rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture duVar.
Pierrefeu-du-Var, le 18 Aout 2022
Flora MONCANY
Ingénieure Qualité
CH Hen iGUERIN 7
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