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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 145 du 4 aout 2022
Document publié le Jeudi 4 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 145 du 4 aout 2022)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Éducation,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 145
Publié le 04 aout 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°145 publié le 04 aout 2022
AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ - DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DU VAR
- Décision tarifaire n°18077 portant fixation du prix de journée pour 2022 de MAS « LA ROUTE D’ESPIGOULE » - 830018156 ;
- Décision tarifaire n°16826 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de FAM DE GINASSERVIS -830018149 ;
- Décision tarifaire n°18100 portant fixation du prix de journée pour 2022 de IME SYLVABELLE – 830100673;
- Décision tarifaire n°16838 portant fixation du prix de journée pour 2022 de ITEP MA SYLVA – 830216461;
- Décision tarifaire n°16834 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE -830003828 ;
- Décision tarifaire n°16816 portant fixation du prix de journée pour 2022 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202;
- Arrêté du 1er aout 2022 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var – Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence- Alpes-Cote d’Azur.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 LUE
A
A
FRANÇAISE
_
Fm
DECISION TARIFAIRE
N°18077
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2022
DE
MAS
"LA
ROUTE
D'ESPIGOULE"
- 830018156
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754 du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
16
décembre
2021;
l'arrêté
ministériel
du
02/06/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
05/06/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie;
la
décision
du
03/06/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
12/06/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022;
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
Mr
DE
MESTER
Philippe
en
qualité
de
Directeur
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
27/07/2010
de
la
structure
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(M.A.S.)
dénommée
MAS
"LA
ROUTE
D'ESPIGOULE"
(830018156)
sise
1200
RTE
DE
SAINT
PAUL
LEZ
DURANCE
83560
GINASSERVIS
83560
Ginasserviset
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ADAPEI
VAR
MEDITERRANEE (830210043);
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2021
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MAS
"LA
ROUTE
D'ESPIGOULE"
(830018156)
pour
2022;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
26/07/2022,
par
la
délégation
départementale
du
Var
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/08/2022 DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/07/2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS.
ETS
Groupe
|
113
045,71
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR
0,00
Groupe
Il
925
537,97
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
0,00
Groupe Ill
149 680,93
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
10
464,29
TOTAL Dépenses
1
198 728,90
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1118
728,90
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
80
000,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
0,00
TOTAL Recettes
1
198 728,90
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0,00
€
Article
2
Pour
2022,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
MAS
"LA
ROUTE
D'ESPIGOULE"
(830018156)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/07/2022
:
Modelité
INT
| SEMI-INT |
EXT
AUT 1
AUT2
|
AUT3
d’accueil
=
E
_
PK
deJouRes
|
5 74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €)
Article
3
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants : vo
INT
SEML-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
accueil Prix de
journée
274,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €) Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter de
sa
notification.
2 Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
6
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ADAPEI
VAR
MEDITERRANEE
(830210043)
et
à
l’établissement
concerné.
Fait à
Toulon, le 04 août 2022
saurs r e13-t1CGHARD
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA
trice
départementale
adjointe
du
Var
Pour
le
la
direc MIE FRANÇAISE ins EM
ar : DECISION
TARIFAIRE
N°16826
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
FAM
DE
GINASSERVIS
- 830018149
Le Directeur de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
16
décembre
2021
;
l'arrêté
ministériel
du
02/06/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
05/06/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
03/06/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
12/06/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2022
;
le
décret
du
19
décembre 2018
portant
nomination
de
Mr
DE
MESTER
Philippe
en
qualité
de
Directeur
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
26/07/2010
de
la
structure
Etab.Acc.Médicalisé
en
tout
ou
partie
personnes
handicapées
dénommée
FAM
DE
GINASSERVIS
(830018149)
sise
1200
RTE
DE
SAINT
PAUL
LÈS
DURANCE
83560
GINASSERVIS
83560
Ginasservis
et
gérée par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION ADAPEI
VAR MEDITERRANEE (830210043) ;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes en
date
du
31/10/2021
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
DE
GINASSERVIS
(830018149)
pour
2022
;
Considérant
les
propositions
de
modifications budgétaires transmises par
courrier(s)
en
date
du
26/07/2022,
par
la
délégation
départementale
du
Var
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
02/08/2022
Article
DECIDE
Le
A
compter du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
173
953,17
€ au
titre
de
2022, dont
0,00€
à
titre
non
reconductible.
Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit,
en
application
de
l’article
R314-
111
du
CASF,
à
97
829,43€. Article
2
Article 3 Article
4
Article
5
Fait à
Toulon, le 02 août 2022
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
0,00€.
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à:
e
forfait
annuel
global
de
soins
2023:
1
173
953,17€
(douzième
applicable
s’élevant à
97
829,43
€)
e
forfait
journalier
de
soins
de
reconduction
de
0,00
€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente décision
qui sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION ADAPEI
VAR
MEDITERRANEE
(830210043)
et
à
l’établissement
concerné.
LIT
TT,
Latire
PLAIS-RICHARD
Pour le directeur général de l'agence
régionale de santé PACA
la
directrice
départementale
adjointe
du
Var ue A FC FRANÇAISE
à
DECISION TARIFAIRE
N°18100
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2022
DE
IME
SYLVABELLE
- 830100673
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi
n°
2021-1754 du
23
décembre
2021
de financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
16
décembre
2021;
VU
l'arrêté
ministériel
du
02/06/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
05/06/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie;
VU
la
décision
du
03/06/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
12/06/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2022;
VU
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
Mr
DE
MESTER
Philippe
en
qualité
de
Directeur
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Institut
Médico-Educatif (IM.E.)
dénommée
IME
SYLVABELLE
(830100673)
sise
353
BD
SYLVABELLE
83420
LA
CROIX
VALMER
83420
Croix-Valmer
et
gérée
par
l’entité
dénommée ITINOVA (690793195);
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2021
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
SYLVABELLE (830100673) pour 2022;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
28/07/2022,
par
la
délégation
départementale
du
Var
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/08/2022 DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/07/2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
ER
EUROS
Groupe
|
:
601 275,08
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
2
326
902,81
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
0,00
Groupe
III
552
746,77
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
3 480 924,66
Groupe | Produits
de
la tarification
2361
500,47
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
44
346,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill
8
000,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
66
778,17
TOTAL
Recettes
3
480
924,64
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0,00
€
Article
2
Pour
2022,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
SYLVABELLE
(830100673)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/07/2022
:
Modalités
INT
|
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
d’accueil
=
Prix
de journée
|
280
84
0,00
163,15
0,00
0,00
0,00
(en €)
Article
3
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction,
à titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Modaé
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT
2
AUT
3
accueil Prix de
journée
283,66
0,00
160,17
0,00
0,00
0,00
(en €) Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
2 Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
6
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ITINOVA
(690793195)
et
à
l'établissement concerné.
Fait à Toulon, le 04 août 2022
Laure PLAIS-RICHARD Pour
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA
la
directrice
départementale
adjointe
du
Var utuQUE À f FRANÇAISE su Farid
is Fe DECISION
TARIFAIRE
N°16838
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2022
DE
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
- 830216461
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
16
décembre
2021;
l'arrêté
ministériel
du
02/06/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
05/06/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie;
la
décision
du
03/06/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
12/06/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022;
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
Mr
DE
MESTER
Philippe
en
qualité
de Directeur de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Institut
Thérapeutique
Éducatif
et
Pédagogique
(1.T.E.P.)
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(830216461)
sise
353
BD
DE
SYLVABELLE
83420
LA
CROIX
VALMER
83420
Croix-
Valmer
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ITINOVA
(690793195);
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2021
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(830216461)
pour
2022;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires transmises
par
courrier(s)
en
date
du
28/07/2022,
par
la
délégation
départementale
du
Var
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/08/2022 DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/07/2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure sont autorisées comme suit :
GROUPES
FONCTIONNELS
MENPAUES EN EUROS
Groupe
|
110
356,51
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
426
130,40
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
0,00
Groupe
II
96
626,47
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
633
113,38
Groupe | Produits de la tarification
628 758,10
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
46,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
III
4
029,47
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
279,80
TOTAL
Recettes
633
113,37
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0,00
€
Article
2
Pour
2022,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(830216461)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/07/2022
:
Modan
INT
|
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
d’accueil
Fra
ds jouée
|
277
26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €)
Article
3
A
compter
du
1° janvier
2023, en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction,
à
titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Mens
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
d’accueil
=
—
Prix de journée
259,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €) Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
2 Article
6
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ITINOVA
(690793195)
et
à
l'établissement concerné.
Faità
Toulon, le 04 août 2022
Leg)
Laure PLAIS-RICHARD
Pour
le
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
PACA
la
directrice
départementale
adjointe
du Var EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE né
QU
fs Fit
DECISION TARIFAIRE
N°16834
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2022
DE
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
- 830003828
Le Directeur de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
02/06/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
05/06/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
03/06/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
12/06/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2022
;
VU
le
décret
du
19
décembre 2018
portant
nomination
de
Mr
DE
MESTER
Philippe
en
qualité
de
Directeur
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
21/03/2002
de
la
structure
Service
d'Éducation
Spéciale
et
de
Soins
à
Domicile
dénommée
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
(830003828)
sise
815
R
DU
PROF
RAPHAEL
DUBOIS
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
83500
Seyne-sur-Mer
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANCAISE (750721334) ;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2021
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE (830003828) pour 2022 ;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
28/07/2022,
par
la
délégation
départementale
du
Var
;
Considérant
l’absence
de réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/08/2022 DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2022,
au
titre
de
2022,
la
dotation
globale
de
financement
est
fixée
à 493 946,60€. Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
|
22
846,16
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
II
420
183,08
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
1
164,20
Groupe
Ill
87
337,73
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
530 366,97
Groupe
|
Produits
de
la tarification
Heat
- dont
CNR
1
164,20
Groupe
Il
0,00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Il
12
499,00
Produits financiers et produits non encaissables Reprise
d’excédents
23
921,37
TOTAL
Recettes
530
366,97
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 41 162,22
€.
Le prix de journée est de 0,00 €.
Article
2
A
compter
du
1%
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à
:
e
dotation
globale
de financement
2023:
516
703,77
€
(douzième
applicable
s’élevant
à
43 058,65
€)
e
prix
de
journée
de
reconduction
: 0,00
€
Article 3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
Rue
Duguesclin
LYON,
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter de
sa
notification.
2 Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(750721334)
et
à
l’établissement
concerné.
Fait à
Toulon, le 04 août 2022
Laure
BLAIS.RICHARD
Pour
le
directeur
général
de
l'agence
:
régionale
de
santé
PACA
la
directrice
départementale
adjointe
du
Var Tr
À
FRANÇAISE
En
à
ps
Fr ee
4
)
Fait
ra
ds
DECISION
TARIFAIRE
N°16816
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2022
DE
IME
FOLKE
BERNADOTTE
- 830100202
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2021-1754 du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
16
décembre
2021;
VU
l'arrêté
ministériel
du
02/06/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
05/06/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie;
VU
Ja
décision
du
03/06/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
12/06/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022;
VU
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
Mr
DE
MESTER
Philippe
en
qualité
de
Directeur
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Institut
Médico-Educatif
(I.M.E.)
dénommée
IME
FOLKE
BERNADOTTE
(830100202)
sise
815
CHE
DU
PROF DUBOIS
83500
LA SEYNE SUR
MER
83500
Seyne-sur-Mer
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(750721334);
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2021
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
FOLKE
BERNADOTTE
(830100202)
pour
2022;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
11/07/2022,
par
La
délégation
départementale
du
Var
;
Considérant
la
réponse
à la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/07/2022
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
28/07/2022 DECIDE 2
Article
1°
A
compter
du
01/07/2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
235
762,65
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
1
801
981,12
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
2
184,00
Groupe
Ill
580
008,48
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
2617 752,25
Groupe | Produits
de
la tarification
FOSSES
- dont
CNR
2
184,00
Groupe
Il
22
367,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill
84
813,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
122
194,20
TOTAL
Recettes
2617
752,26
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0,00
€
Article
2
Pour
2022,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
FOLKE
BERNADOTTE
(830100202)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/07/2022
:
mener
INT
|
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
d’accueil
_
=
Éedseune
|
qu
146,61
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €)
Article
3
A
compter
du
1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction,
à titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Pipéant
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT
2
AUT
3
d’accueil
—
—
=
Prix de journée
0,00
152,24
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €) Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
6
Le
Directeur
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CROIX
ROUGE
FRANCAISE (750721334) et à l’établissement concerné.
Fait à
Toulon, le 28 juillet 2022
Laure
PLAIS-RICHARD
Pour
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
&
HË
PACA
Ja directrice
départementale
adjointe
du
Var Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
© D Agence Régionale de Santé
Égalité
Provence-Alpes
Fraternité
Côte d'Azur
Réf : DD83-0722-8746-D
ARRETE du 1° Aout 2022
Fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1434-10 CSP, R.
1434-33 à 1434-40 ;
Vu la loi n° 2016-41
du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à
la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifiant l'article L 1434-10 du CSP ; Vu le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu
le
décret
n°
2016-1024
du
26 juillet
2016
relatif aux territoires
de
démocratie
sanitaire,
aux
zones
des
schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ; Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
;
Vu
le décret n°
2021-1258
du
29 septembre 2021
portant prorogation
du
mandat des membres
de certains
conseils territoriaux de santé ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ; Vu
l'arrêté
n°
2016037-0024
du
24
octobre
2016
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
définissant les territoires de démocratie sanitaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu
l'arrêté
n°
DD83-0217-1128-D du 2
mars 2017 fixant
la
composition
nominative du
Conseil Territorial
de
Santé du Var ; Sur
proposition
des
autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés dans
l'arrêté
ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ; Considérant
que
le
mandat
des
membres
des
CTS
a
été
prorogé
jusqu'à
la
désignation
des
nouveaux
membres et au plus tard, jusqu'au 31
juillet 2022 conformément au décret du 29 septembre 2021
susvisé, et
qu'il convient donc de désigner une nouvelle mandature ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté n° DD83-0217-1128-D du 2 mars 2017 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA le 7 mars 2017 est abrogé. ARTICLE
2
:
Le Conseil Territorial de Santé est composé de trente-quatre membres au moins et de cinquante membres au plus, répartis en 5 collèges. ARTICLE 3 : La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil Territorial du Var est fixée comme suit :
1° Un collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d’au moins vingt et d'au plus, vingt-huit représentants : a)
au
plus, six représentants des établissements de santé, désignés sur proposition des fédérations
qui les représentent, dont au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements et au
plus trois présidents de commission
médicale ou
de conférence médicale
d'établissement :
-
Monsieur Yann LE BRAS, FHF, Directeur CHI Toulon-La Seyne sur mer
suppléé par : -
Monsieur Damien FLOUREZ, FHF, Directeur CH Brignoles-Le Luc
-
Docteur Jean-Marc MINGUET, FHF, Président de CME, CH de la Dracénie
suppléé par : -
Docteur Philippe GARITAINE, FHF, Président de CME, CH de Saint-Tropez
-
Monsieur Bernard MALATERRE, FEHAP, Directeur Hôpital Léon Bérard, Hyères
Suppléé
par :
-
Madame Valérie MASSENET, FEHAP, Directrice Clinique Malartic, Ollioules
-
Docteur Valérie CHAUVINEAU-MORTELETTE, FEHAP, Présidente de CME, Hôpital Léon Bérard, Hyères
suppléé par : -
Docteur
Laurent
PERINI,
FEHAP,
Président
de
CME,
Etablissement
de
Santé
Jean
Lachenaud, Fréjus
-
Monsieur Franck BLANC, FHP, Directeur Général Clinique Saint-Martin, Ollioules
suppléé par : -
Monsieur Xavier VAILLANT, FHP, Directeur Général Polyclinique Les Fleurs, Ollioules
-
Docteur Sophie BUFFET-DELMAS,
FHP,
Président de la CME IMM
Mar Vivo,
La Seyne
sur Mer
suppléée par : -
Docteur Emmanuel MULIN,
FHP, Président de la CME de la Clinique Korian, La Crau
b)
au plus, cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1
et à l'article L. 344-1
du code de
l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales :
-
Monsieur Henri BADELL, Administrateur et délégué du Var GEPSO
suppléé par : -
Madame Vanessa BOUBEE, GEPSO
-
Monsieur Patrick DEBIEUVRE, NEXEM, Directeur Général de l'ADAPEI
suppléé par
:
-
En cours de désignation c)
-
Madame LARDERET Sabine, membre du bureau SYNERPA du Var
-
Suppléée par
:
-
Madame LEVEL Sandrine, Déléguée Départementale SYNERPA du Var
-
_
Monsieur Giancarlo BAILLET, URIOPSS, Directeur COS Beauséjour, Hyères
Suppléé par
:
-
Monsieur
Samuel
TAILHADES,
FEHAP/URIOPSS,
Directeur
EHPAD
Jean
Lachenaud,
Fréjus
-
Madame Sophie ABOUDARAM, FEHAP/URIOPSS, Directrice ADAPT Var
Suppléée
par
:
-
Monsieur
Fabien
VIZIALE,
FEHAP/URIOPSS,
Directeur
de
l'IME
BELL'ESTELLO,
Le
Pradet
au plus, trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de
la prévention
ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à
l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
-
Docteur Laurence PALLIER, Directrice CODES 83
suppléé par
:
-
Madame Aurèlie GAZAGNE, Coordinatrice, Association IDEA
-
_
Monsieur Gilles REBECHE, Secrétaire de l'Union Diaconale du Var, Toulon
Suppléé par : -
Monsieur Gilles COSSON, Responsable santé précarité, UDV 83
-
Monsieur Stéphane GRASS, UNEO, Délégué Mutualité Française VAR
-
Monsieur
Cyril AMIC,
Responsable
prévention
et
promotion
santé,
Mutualité
Française
PACA.
au plus, six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé, désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé:
-
Docteur Alexis ANTOINE, URPS Médecins Libéraux
suppléé par
:
Docteur Marie-Claire TUFFERY, URPS Médecins Libéraux
-
Docteur David GUEDJ, URPS Médecins Libéraux
suppléé par
:
-
Madame Françoise PASQUALI, URPS Pharmaciens
-
Docteur Wilfrid GUARDIGLI, URPS Médecins Libéraux,
Suppléé par
:
-
Docteur Isabelle LECLAIR, URPS Médecins Libéraux
-
Docteur Renaud MACCOTA, URPS Chirurgiens-Dentistes
suppléé
par :
-
Madame Laurence POYER-GRANDO, URPS Orthophonistes -
Monsieur Christophe CHABOT, URPS Infirmiers,
Suppléé par
:
-
_
Monsieur Patrick MAGNETTO, URPS Pharmaciens
-
Madame Chantal SINIBALDI, URPS Pédicures-podologues,
Suppléée par
:
-
Monsieur Philippe LOUCHEUX, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
x
e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil,
désigné par une organisation qui les représente :
-
En
cours
de
désignation
Suppléé
par;
-
En cours de désignation
f)
au
plus,
cinq
représentants
des différents
modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :
-
Monsieur Patrick ROUVERAND, Gérant, MSP du Pays de Fayence
suppléé
par
:
-
En
cours
de
désignation
-
Madame Marion JOLY, Présidente, CPTS Dracénie Provence Verdon
Suppléée par
:
-
Madame Cindy PUGLIESE, Coordinatrice, CPTS Dracénie Provence Verdon
-
Mme Virginie D'ARCO, Coordinatrice, CPTS Pays des Maures-Littoral
Suppléée
par
:
-
Monsieur Patrick BEGUIN, MSP Thorsantis, Le Thoronet
-
Madame Marie-Christine BATTESTI, Infirmière, CPTS des Iles d'Or, Hyères
Suppléée
par
:
-
En cours de désignation
-
Monsieur Michel SIFFRE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest
suppléé
par
:
-
Madame Carole MITTELETTE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest
g)
au
plus,
un
représentant des établissements assurant des
activités d'hospitalisation
à
domicile
désigné par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition de l'organisation regroupant le nombre le plus important de ces établissements sur le territoire concerné :
-
Monsieur Olivier MAGAJA, FNEHAD, Directeur Cap Domicile HAD, La Seyne sur mer
Suppléé par: -
En cours de désignation
h) au plus, un représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du Conseil régional de
l'ordre
:
-
Docteur
Catherine
VEYSSIERE-BERTRAND,
Secrétaire
Générale
du
Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins du Var
Suppléée par
:
-
Docteur Christian MOUTTE, membre du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Var 2° Un collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l'Agence Régionale de Santé, composé d’au moins six et d’au plus, dix membres : a)
au plus, six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
-
Monsieur François DEBATS, Administrateur, UDAF du Var
suppléé
par
:
-
Monsieur Régis LEFEBVRE, Président, UDAF du Var
-
Madame Colette PINHAS, UNAFAM,
Déléguée Régionale Adjointe Var
Suppléée par : -
En cours de désignation
-
En cours de désignation
Suppléé par
:
-
En cours de désignation
-
En cours de désignation
Suppléé par : -
En cours de désignation
-
En cours de désignation
suppléé
par
:
-
En cours de désignation
-
En cours de désignation
suppléé par
:
-
En
cours
de
désignation
b)
au
plus,
quatre représentants des usagers des associations des
personnes
handicapées où des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du Conseil Territorial de Santé :
-
Madame Astrid SIMONEAU, Association des paralysés de France Var
Suppléée par
:
-
Madame Maryse MOSCATI, Union Territoriale des Retraités, CFDT 83
-
Madame Elisabeth ARTU,
Fédération
Nationale des Associations et Amis de Personnes
Agées et de leurs familles FNAPAEF
suppléée par : -
Monsieur Paul VEROT, Fédération Nationale des Associations de Retraité FNAR
3° Un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné, composé d’au moins quatre et d’au plus, sept membres : a)
au plus, un Conseiller Régional désigné par le Président du Conseil Régional :
-
Madame Josy CHAMBON, Conseillère Régionale PACA
Suppléée
par
:
-
Monsieur André GARRON, Maire de la ville de Solliès-Pont b)
au
plus,
un
représentant du Conseil
Départemental
situé dans
le ressort du conseil,
désigné
par
l'Assemblée des départements de France :
-
Madame Patricia ARNOULD, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Var
suppléée par : -
Madame Valérie MONDONE, Conseillère Départementale du Var
c)
un
représentant
des
services
départementaux
de
protection
maternelle et infantile du
ressort du
conseil territorial de santé, désigné par le Président du Conseil Départemental :
-
Docteur Thierry OLIVIER, Responsable du pôle PMI, Conseil Départemental du Var
Suppléé par
:
-
Docteur Kareen THIBAULT, Médecin référent PMI, Conseil Départemental du Var
d)
au plus, deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L.5215-1,
L.
5216-1,
L.
5217-1
ou
L.
5219-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
regroupant
des
communes
situées
en
tout
ou
partie
dans
le
territoire
de
santé
auquel
est
rattaché
le
conseil,
désignés par l'Assemblée des communautés de France :
-
En cours de désignation ;
suppléé par : -
En cours de désignation.
-
En cours de désignation
;
suppléé par : -
En cours de désignation.
e)
au plus, deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :
-
Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan
Suppléé par
:
-
Monsieur Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol
-
Monsieur Jean-Luc LONGOUR, Maire du Cannet des Maures
suppléé par
:
-
Monsieur Didier BREMOND, Maire de Brignoles
4° Un collège des représentants de l’Etat et des organismes de Sécurité Sociale, composé d’au moins deux et d’au plus trois membres: a)
au plus, un représentant de l'Etat dans le département du ressort du Conseil Territorial de Santé, désigné par le Préfet de département concerné :
-
Monsieur Charbeil ABOUD, Sous-Préfet de Brignoles
Suppléé par
:
-
‘Monsieur
Arnaud
POULY,
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
de
la
Solidarité, Toulon
b)
au plus, deux représentants des organismes de Sécurité Sociale situés dans le ressort du Conseil Territorial
de
Santé,
désignés
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sur
proposition
conjointe
des
organismes
locaux
ou
régionaux
de
Sécurité
Sociale
du
ressort
du
conseil :
-
Madame Isabelle BOUIS, MSA Provence AZUR
suppléée par
:
-
Monsieur Thierry GONFALONE, Directeur Adjoint, CNMSS, Toulon -
Monsieur Gilles MANCHON,
Président du Conseil, CPAM, Toulon
Suppléé par
:
-
En cours de désignation
5°
Deux
personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de
Santé selon les dispositions prévues à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique :
-
Docteur
Daniel
RAUCOULES,
2ème
Vice-Président
de
la
CME,
Responsable
de
l'Unité
Intersectorielle d'Hospitalisation Sans Consentement, CHI Toulon-La Seyne sur mer
-
Docteur Yves AUROY, Médecin Chef, HIA Sainte-Anne, TOULON
Membres
invités
en
application de l’article 19 de la
loi
n° 2019-774 du
24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l’article L1434-10 du code de la santé publique :
-
Laure LAVALETTE, Députée, 2ère circonscription ;
-
Julie LECHANTEUX, Députée, 5è" circonscription ;
-
Yannick CHENEVARD, Député,
1#® circonscription ;
-
Stéphane RAMBAUD, Député,
3ème circonscription ;
-
Philippe LOTTIAUX, Député, 4ûme circonscription ;
-
Franck GILETTI, Député, 6ère circonscription ;
-
Frédéric BOCCALETTI, Député, 7ème circonscription ;
-__
Philippe SCHRECK, Député, 8è" circonscription ;
-
Françoise DUMONT, Sénatrice ;
-
Jean BACCI, Sénateur
;
-
Michel BONNUS, Sénateur ;
-
André GUIOL, Sénateur.
Article 4 La durée du mandat des membres du Conseil Territorial de Santé est de cinq ans, à compter du 1°" Aout 2022. Tout membre
perdant la qualité
pour laquelle
il a été désigné cesse de faire
partie du
Conseil Territorial
de
Santé. Lorsqu'un
membre cesse,
pour une raison quelconque, de faire partie du Conseil Territorial où il siégeait,
un
nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions,
pour la durée restant à courir du mandat.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la région PACA pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés. ARTICLE
6
:
Le Directeur de
la
Délégation
Départementale du Var est chargée de l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait
à Marseille,
le
G
1
AQUT
2022
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
PACA
etpar
délégation
énéral
Adjoint
n
DEBEAUMONT
Philippe
De
Mester