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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 7 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 7 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
07 septembre 2020 à 20 heures 30
Convocation du 1er septembre 2020
Etaient présents : Mme CHÉNÉ Sonia, Mme COURTOIS Françoise, Mme DARTEIL Denise, M. DEVEAU Grégory, Mme GIRARDEAU Aurélie, Mme GOLKHE Nathalie, Mme GUIBERT Noëlle, M. GUINHUT Henri, Mme HUET Karen, M. JUSTEAU Jean-Paul, M. LOUVET Michaël, M. MARTIN Marc, M. MARTON François, Mme MÉTAYER Sophie, M. MOREAUX Frédéric, M. NEAU Fabien, M. OGEREAU Marc, M. POLART José.
Excusés : Monsieur CORDIER François donne pouvoir à Monsieur OGEREAU Marc, Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick donne pouvoir à Monsieur MARTON François, Madame LOUVIOT Christelle donne pouvoir à Madame MÉTAYER Sophie, Monsieur PAILLAT Nicolas donne pouvoir à Monsieur MARTIN Marc.
Absente : Madame PAILLOCHER Anne
Secrétaire de séance : Monsieur DEVEAU Grégory
Délibération modificative n° 1 au budget 2020
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’apporter des modifications concernant les restes à réaliser au budget de l’exercice 2020.
Section d’investissements
Article Crédits
disponibles
31/12/2019
Restes à réaliser
votés budget 2020
Régularisation
restes à réaliser
Nouveaux crédits
dépenses
Chapitre 20
immobilisations
incorporelles
(article 2031 frais
études)
20 946.40 € 21 400.00 € -453.60 € + 453.60 €
Chapitre 21
immobilisations
corporelles
(article 2111
terrains)
178 016.70 € 302 200.00 € -124 183.30 € + 124 183.30 €
TOTAL 198 963.10 € 323 600.00 € -124 639.90 € + 124 636.90 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable à la modification modificative n° 1 au budget 2020 comme présentée ci-dessus.
Délibération mise en non-valeur, titre année 2017
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande d’admission en non-valeur reçu du Service de Gestion Comptable de Saumur concernant le non-paiement, malgré les autorisations de poursuites, d’un titre de recettes n° 195, année 2017, d’un montant de 425.00 € pour le gardiennage d’un chien du 31 juillet 2017 au 17 août 2017 au nom de Monsieur Julien Rocher (liste 794660235) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable à la mise en non- valeur du titre de recettes n° 195 pour un montant de 425.00 €.
Délibération coupes de bois exercice 2021, forêt communale de la commune déléguée de Louerre Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. Approuve par 23 voix pour, l’inscription à l’état d’assiette en 2021 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous :
Nom de la forêt Numéro de
parcelle
Surface à parcourir
(ha)
Type de coupe Destination de la coupe
(vente ou délivrance)
Forêt communale
de Louerre
181 ZS 103 3.36 Amélioration
Petit Bois
VENTE
2. Choisit leur destination dans le tableau ci-dessus :
. vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois)
Délibération de principe vente d’un bien, commune déléguée d’Ambillou-Château Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre en date du 15 juillet 2020 reçue de Monsieur Rdouane FADILI, 27 route d’Angers, Ambillou-Château, 49700 Tuffalun relative à une proposition d’achat du local commercial épicerie dont M. FADILI-SAS FADILI- est actuellement locataire, situé au 27 route d’Angers, Ambillou-Château, 49700 Tuffalun.
Le bien est propriété de la commune déléguée d’Ambillou-Château, Tuffalun, cadastré section B n° 32 pour une superficie de 449 m².
Madame le Maire demande l’avis de principe du conseil municipal pour la vente de ce bien, avant d’étudier le dossier en commission communale et effectuer, si une suite favorable est donnée, l’estimation du bien.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 1 voix contre, émet un avis favorable de principe pour la vente du bien désigné ci-dessus à Monsieur Rdouane FADILI -SAS FADILI- et autorise Madame le Maire à poursuivre toutes les formalités administratives nécessaires.
Délibération avis création d’un débit de tabac, commune déléguée d’Ambillou-Château Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre en date du 31 août 2020 reçue de la SAS FADILI-ATOO ALIMENTATION, 27 route d’Angers, Ambillou-Château, 49700 Tuffalun relative à la demande de création d’un débit de tabac qui serait situé dans l’établissement au 27 route d’Angers, Ambillou-Château, 49700 Tuffalun.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 5 voix contre, 8 abstentions, émet un avis favorable à la demande de création d’un débit de tabac comme ci-dessus précisé et autorise Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires pour ce dossier.
Délibération caution mise à disposition de salles pour les associations.
Le conseil municipal décide par 18 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, de demander un chèque de caution de 400,00 € lors de la mise à disposition de salles pour les associations, à la signature d’une convention, pour la période de septembre à juin de l’année suivante.
Informations et questions diverses
SIÉML :
Projet enfouissement réseaux pour l’exercice 2021.
Commune déléguée de Noyant-La-Plaine : travaux commencés depuis fin juin 2020, reprise des travaux jeudi 10 septembre 2020. Rue de la Vieille école OK et route de Martigné-Briand, fourreaux passés.
Avis Droit de Préemption Urbain (DPU) pour un bien situé commune déléguée d’Ambillou-Château. Monsieur DELAPRE Sylvain a un projet d’acquisition d’un bien pour restauration destiné à la location, route de Sauné, à côté de la propriété achetée par la commune. Le conseil municipal n’émet pas d’opposition au projet de Monsieur DELAPRE qui sera invité au prochain conseil municipal pour une présentation complète du dossier.
Avis pour transfert réponse de la Sous-Préfecture de Saumur et échanges de mail avec le propriétaire, au notaire et au géomètre pour que ceux-ci émettent un avis sur le principe de la cession d’un chemin rural.
Le conseil municipal est d’avis de garder le chemin rural dit de Sauné aux Lochereaux aux droits des parcelles YN 103 et 104 et A 5 et 1320, commune déléguée d’Ambillou-Château, mais autorise Le Clau de Nell à tourner sur le chemin.
Liste des membres de la commission communale des impôts directs nommés par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants GUINHUT Henri DIARD Dominique
PAILLOCHER Anne OGEREAU Nicolas
POLART José PLENEL Maryse
PAILLAT Nicolas RABOUIN Dimitri
DARTEIL Denise JUIN Marie-Dominique JUSTEAU Jean-Paul OGEREAU Rémi
Référents ENEDIS
Monsieur JUSTEAU Jean-Paul, conseiller municipal : 22 voix pour et 1 abstention Monsieur MARTON François, conseiller municipal : 22 voix pour et 1 abstention
SMITOM
Comment faire quand les poubelles doivent être mises trop loin : Monsieur MARTIN Marc se renseigne auprès du SMITOM.
Retour sur la réunion avec les associations.
Personnes vulnérables.
Ambillou-Château : route d’Hilay
Vitesse excessive : pétition
Noyant La Plaine : 10 rue de la Vieille Ecole
Le conseil municipal émet un avis favorable par 22 voix pour et 1 abstention, pour faire réaliser une étude par un notaire afin de retrouver le propriétaire du bien qui semble abandonné.
Feuillet municipal « La Tribune de Tuffalun »
Maquette : devis de Blitz Conseil d’Angers pour la somme de 500.00 € HT soit 600.00 € TTC, puis Ce sera 250.00 € H.T soit 300.00 € TTC.
Impression : SETIG-ABELIA d’Angers : 900 exemplaires : 337.50 € HT
La séance a été levée à 23 heures 12.