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Compte-Rendu - cr sommaire du 27 janvier 2016
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 27 janvier 2016)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Afiché le —
CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Conseil Municipal du
Mercredi 27 janvier 2016
“= a. nn.
Guüilers
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille seize, le mercredi 27 janvier, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Anne CARRO, 2?
Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3°" Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4°" Adjointe, Alain CUEFF, 5° Adjoint, Thierry COLAS, 6°"® Adjoint, Nadine VOURC'H, 7°" Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Paulette VERJOT, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARC'H, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Pascale MAHE, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC.
Assistait également à la réunion :
Claudie TANNEAU, Directrice générale des services.
Absent excusé :
Bernard CLERET qui a donné procuration de vote à Nicolas LAGORGE
Secrétaire de séance :
Valérie KOULMANN
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le mercredi 21 janvier 2016.
Nombre de conseillers :
= 3 Fev. 2016 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
SOMMAIRE
CM 2016/01 - Débat d'Orientation Budgétaire 3
CM 2016/02 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe «les jardins de Keruzanval » 5
CM 2016/03 - Clôture du budget annexe du lotissement « les jardins de Keruzanval » 5
CM 2016/04 - Subventions aux associations sportives pour frais de déplacement 6
CM 2016/05 - Subvention pour le soutien à la création d'emploi 6
CM 2016/06 - Subvention exceptionnelle — club athlétisme Guilers 7
CM 2016/07 - Subvention 2016 dans le cadre de la mise en place de la section foot au sein des collèges Croas Ar Pennoc et Sainte-Marie 8
CM 2016/08 - Subvention exceptionnelle à l'association COCELIC | 9
CM 2016/09 - Règlement de fonctionnement de la Maison de l'Enfance 9
CM 2016/10 - Adaptation du règlement intérieur aux nouveaux seuils des marchés publics - Décrets n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 et n°2015-1904 du 30 décembre 2015 11
CM 2016/11 - Création d'un bâtiment pour le football à Louis Ballard 11
CM 2016/12 - Information au Conseil Municipal concernant l'avant-projet pour le lotissement
de Kermengleuz 13
CM 2016/13 - Information au Conseil Municipal concernant le projet d'aménagement de voirie et d'effacement des réseaux rue Charles De Gaulle 14
CM 2016/14 - Rectification Tarifs Médiathèque 2016 15 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Valérie KOULMANN comme secrétaire de séance, elle procède à l'appel.
Le Maire évoque la situation des agriculteurs et leur désarroi.
Nadine YVEN remercie le Maire pour son intervention et ajoute que les aides promises par l'Etat n'ont pas été versées et qu'ils n'ont pas reçu cette année les primes PAC.
Le Maire propose d'ajouter un point supplémentaire afin de rectifier une erreur commise concernant Les tarifs de la Médiathèque.
Lecture est donnée du premier point :
cu2016/01- Débat d'Orientation Budgétaire
Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire délégué aux finances donne lecture du
document présentant les orientations budgétaires :
BILAN 2015
Une première analyse réalisée sur l'arrêté des comptes 2015 montre que les
objectifs fixés par le budget primitif 2015 ont été atteints tant en fonctionnement qu'en investissement.
En fonctionnement notamment, une baisse de l'ordre de 10% des charges à caractère général nous permettra de présenter un résultat positif de plus de 1 100 000 euros.
Les investissements programmés ont été réalisés ou engagés comme prévu dans le respect des enveloppes allouées aux différents projets. A noter un retard d'un
trimestre sur l'extension du groupe scolaire Pauline Kergomard conséquence d'un dépôt de bilan de l'entreprise de gros œuvre.
PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2016 ET SUIVANTES
Les engagements pris par le passé seront menés à terme. Il s'agit du programme
d'équipement pluriannuel sur l'opération DON BOSCO et des différents programmes d'investissements échelonnés sur plusieurs exercices.
LE FONCTIONNEMENT 2016
Amorcée en 2014, confirmée en 2015, la baisse des dotations de l'état aura à nouveau une incidence négative sur nos recettes. C'est aussi sans compter les conséquences d’un récent décret du 30/12/2015 qui introduit une modification à la loi SRU qui devrait générer une contrainte financière supplémentaire de l’ordre de 50 000 € sur notre budget de fonctionnement.
Nos dépenses devront donc en tenir compte. Dans ce but, une nouvelle baisse de 5% devra être obtenue sur nos charges à caractère général. En matière de dépenses de personnel, des orientations devront être prises pour contenir la masse salariale en tenant compte également d'une réforme annoncée de la politique salariale et du régime indemnitaire en cours d'adoption.
Nous continuerons à maintenir notre soutien aux associations. Une réflexion sur les critères d'attribution des subventions est en cours. CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
LES INVESTISSEMENTS
Débuté en 2015, nous sommes au cœur d'un important programme
d'investissement comprenant le terrain de foot synthétique et sa base de vie, le lotissement Les Hauts de Kéruzanval, l'extension du groupe scolaire Pauline Kergomard et le lotissement de Kermengleuz. L'ensemble représente un coût global à terme en 2018 de 4 400 000 euros ttc.
Le financement de ces opérations est très lié. Il se concrétisera de la façon suivante :
-1 600 000 euros provenant des recettes sur les lotissements et sur la revente de l’ancien club house de Kermengleuz.
-1 550 000 en provenance des diverses subventions attendues sur le terrain de foot et le groupe scolaire.
-700 000 euros d'un prêt à court terme affecté à la réalisation du terrain
synthétique (deux ans, remboursable en 2017) complété courant 2016 par un prêt de 950 000 euros à long terme et à amortissement différé (1° annuité 2018)
affecté à la restructuration de l'Ecole Pauline Kergomard, dont les annuités seront compensées par les recettes complémentaires apportées par l'évolution de notre population.
Le solde de 300 000 euros sera imputé sur notre autofinancement.
Parallèlement nous poursuivrons nos programmes traditionnels d'entretien de nos bâtiments communaux.
Enfin, nous continuerons à apporter notre soutien comme nous l'avons fait ces dernières années à la jeunesse en général : espace jeunes, animations périscolaires, maison de l'enfance, milieu associatif, mais aussi à l'animation de la commune et au développement du lien social. Nous répondrons comme toujours, par l'intermédiaire du CCAS, aux besoins exprimés en matière d'aide aux familles.
CONCLUSION
Le budget primitif 2016 tiendra compte en fonctionnement comme en
investissement des éléments dont il vient d'être fait mention.
Concernant l'impôt local nous envisageons cette année de relever de façon modérée le taux des trois taxes ce que nous n'avions pas fait depuis 2012.
Anne LAGADEC remarque qu'il y a des éléments supplémentaires aux années
précédentes, notamment la présence de chiffres, mais qu'il manque des précisions
concernant la gestion et la structure de la dette afin que les membres de l'opposition ainsi que les administrés soient bien informés.
Nicolas LAFORGE intervient à son tour afin de préciser que les membres de l'opposition s'exprimeront plus longuement lors de la présentation du compte administratif 2015 et du budget primitif et qu'ils resteront vigilants sur l'évolution de l'endettement ainsi que sur [a baisse annoncée des charges à caractère général.
Le Maire répond qu'il ne cache aucun chiffre, lors des vœux il a annoncé quelques chiffres
mais non officiels puisqu'à ce jour, le compte administratif n'est pas validé. I[ ne connaît donc pour le moment aucun ratio. C'est pour cela qu'avancer des chiffres à ce jour est
difficile. Enfin rappelle qu'aujourd'hui il s'agit d’un débat, et pas du vote du budget. S'ensuivent quelques échanges.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, prend acte de la présentation du rapport.
4 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
cu 201602 - Versement d'une subvention d'équilibre du
budget principal au budget annexe « les jardins de
Keruzanval
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Une erreur matérielle s'est glissée dans le texte de la délibération n° CM2015-95 du 3 décembre 2015. Il convient de reprendre la délibération initiale et de modifier le montant du déficit.
Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l'habitat dénommé « Les Jardins de Keruzanval ».
L'ensemble des opérations étant achevé, le budget annexe y afférant peut
désormais être clôturé.
La section de fonctionnement de ce budget étant déficitaire, il convient tout d'abord d'apurer le déficit par une subvention d'équilibre du budget principal.
Montant du déficit reporté au BP 2015 : 63682.68 €
Total Dépenses 2015 à la clôture : 262.50 €
Total Recettes 2015 à la clôture : 0.50 €
Montant du déficit de clôture : 63 944,68 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'annuler la précédente délibération n°
CM2015-95 du 3 décembre 2015 et de donner son accord sur le versement de cette subvention d'équilibre à hauteur de 63944.68 €.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6521 « Déficit des budgets
annexes à caractère administratif » du budget principal 2015.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Le conseil Municipal, à lPunanimité, annule la précédente délibération
n* CM2015-95 du D décembre 2015 et donne son accord sur le versement de cette
subvention d'équilibre à hauteur de 63944.68 €.
cu 201603 - Clôture du budget annexe du lotissement
« les jardins de Keruzanval »
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Une erreur matérielle s'est glissée dans le texte de la délibération n° CM2015-96 du 3 décembre 2015. Il convient de reprendre le texte initial et de modifier le montant du déficit. CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l'habitat dénommé « Les Jardins de Keruzanval ».
L'ensemble des opérations étant achevé et le déficit du lotissement financé par une subvention d'équilibre du budget principal à hauteur de 63 944,68 €, ce budget annexe peut désormais être clôturé.
Il est demandé au Conseil Municipal d'annuler la délibération n° CM 2015-96 du 3/12/2015 et d'approuver la clôture du budget annexe «Les Jardins de
Keruzanval » dans les termes de la présente délibération.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, annule la délibération n° CM 2015-96 du 3/12/2015
et approuve la clôture du budget annexe « [_es, Jardins de K eruzanval » dans les termes de la
présente délibération.
cM 201604 - Subventions aux associations sportives pour
frais de déplacement
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Les clubs sportifs Guilériens peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement hors Finistère sur présentation des justificatifs.
Il est proposé au conseil municipal d'accorder les remboursements suivants aux associations ayant présenté leur demande, à savoir :
« Le club d'athlétisme Guilérien pour un montant de 4960.75€
Les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2016 à l'article 657482 «subventions aux associations pour frais de déplacement».
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, accorde le remboursement au club d'athlétisme Guilérien
pour un montant de +960.75€.
cM 201605 - Subvention pour le soutien à la création
d'emploi
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
La Flèche gymnique guilérienne est un club en pleine expansion qui connaît de bons résultats au niveau départemental et régional et sur le grand ouest. Dans un
6 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
souci de développement du club, l'association a procédé à la création d’un CDI à compter du 1% septembre 2015.
La Flèche gymnique a sollicité la commune pour une demande de subvention.
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développements des activités sportives sur le territoire de la commune, et afin d'apporter son aide financière à la création d'emploi, il est proposé d’octroyer une subvention dégressive sur 3 ans.
Les versements seront répartis comme suit :
Année 2016 : 3000€
Année 2017 : 1500€
Année 2018 : 750€
Les versements auront lieu au plus tard le 15 février de l’année de référence.
A l'issue de ces trois années le Club s'engage à financer entièrement cet emploi.
Ces modalités financières seront intégrées dans une convention de moyens et d'objectifs qui sera signée avec l'association dans le courant de l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant et le versement de la subvention
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le montant et le versement de la subvention.
cm 2016/06 - Subvention exceptionnelle - club athlétisme
Guilers
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Le Club d'Athlétisme de Guilers, représenté par M. Roger QUENTEL, sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000 € pour l'organisation des Championnats de Bretagne de Cross-Country qui se sont déroulés le 24 janvier 2016 sur le site de la Marine au Bergot à Brest.
A l'appui de sa demande, l'association a présenté le budget prévisionnel de cette manifestation sportive à laquelle ont participé les athlètes Guilériens.
La commune a soutenu par ailleurs l'association par la mise à disposition et l'aide au transport de 2 barnums sur le site de la manifestation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € et d’en autoriser le versement.
La somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à l'article 657483 du budget primitif 2016, intitulé « subventions exceptionnelles ». CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Pattribution d'une subvention exceptionnelle pa PP P
d’un montant de 300 € et en autorise le versement.
cM 201607 - Subvention 2016 dans le cadre de la mise
en place de la section foot au sein des collèges
Croas Ar Pennoc et Sainte-Marie
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
En 2014, la Ville de Guilers a signé un avenant à la convention du 17 juillet 2013 avec l'ASG. Celui-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle de 3000 € pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 dans le cadre de la mise en place de l'école de foot au sein des deux collèges de la commune.
A la rentrée 2015, le dispositif a été ouvert aux élèves de 4°". La section foot est donc composée de 38 élèves répartis comme suit :
Classes Nbre élèves | Répartition par collège
par classe | Croas ar Pennoc | Ste Marie 6 eme 15 9 5
5 eme 15 9
6
4 eme 8
6 2
Conformément au principe d’annualité budgétaire, il convient de régler pour l’année 2016, les versements de la subvention exceptionnelle qui couvriront
les deuxième et troisième trimestres de l’année scolaire 2015/2016 et le versement du 1° trimestre de l’année scolaire 2016/2017.
Ces versements se feront sous réserve des bilans prévus dans l'avenant et de la manière suivante pour l’année 2016.
> Mars 2016 : 1 versement de 1000 € couvrant le 2°" trimestre de l’année scolaire 2015/2016 |
> Juin 2016: 1 versement de 1000 € couvrant le 3°% trimestre de l’année
scolaire 2015/2016
> Décembre 2016 : 1 versement de 1000 € couvrant le 1er trimestre de l'année
scolaire 2016/2017.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le montant de la subvention et d'en autoriser les versements pour l’année 2016.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 à l’article 657 483 « subventions exceptionnelles ».
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission. CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le montant de la subvention et en autorise les
versements pour l'année 2016.
cM 201608 - Subvention exceptionnelle à l'association
COCELIC
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
A l'occasion du 30°" anniversaire de la fédération Internationale des luttes celtiques, le skol gouren de Brest organise le championnat d'Europe. Ce projet mobilise le pays brestois dans son ensemble. L'association COCELIC, dédiée à l'évènement et constituée de dirigeants du Skol Gouren et de membres de la société civile, a déjà reçu de nombreux soutiens. Le siège social de cette association est situé sur la commune de Guilers.
Plus qu'un évènement sportif, le Championnat d'Europe de Luttes celtiques s'annonce comme une grande fête celtique, comme un moment d'échanges sportifs et culturels pour le plaisir de tous. Cet évènement représente pour la Bretagne, une magnifique occasion d'affirmer son dynamisme, son patrimoine et ses valeurs.
Voici quelques temps, les élèves des écoles de la Commune ont déjà bénéficié d'une sensibilisation au gouren lors des activités de la pause méridienne. Dans le cadre de cet évènement, il va être proposé un nouveau temps de découverte aux élèves des classes de CM2 des écoles publiques et privées et en lien avec les objectifs du Projet Educatif Territorial des écoles publiques. L'ensemble de ces élèves ainsi que leurs encadrants, soit 100 personnes, assisteront à la manifestation le 22 avril prochain à l'ARENA.
L'association COCELIC organisatrice de l'évènement a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Il'est demandé au conseil municipal de valider l'attribution d’une subvention d’un montant de 1000€.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'attribution d’une subvention d'un montant de
1000€.
cm 201609 - Règlement de fonctionnement de la Maison
de l'Enfance
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
Le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les Petits Poussins » à été mis en place à l'ouverture de la structure dans les locaux de la Maison de l'Enfance en janvier 2014. CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Après deux années de fonctionnement, il convient d'y apporter quelques
modifications dans un souci d'amélioration de l'accueil du public et du
fonctionnement du multi-accueil.
Les modifications suivantes sont donc apportées :
1 Concernant la pré-inscription (page 8) un délai maximum de 15 jours est fixé entre la réception du dossier et le rendez-vous avec la famille.
2 Cas des déménagements en cours de contrat en dehors de la Commune (page 11) : ce dernier cas n'était pas prévu au présent règlement. Un délai de 60 jours sera donc laissé aux familles en cas de déménagement en dehors de la commune, afin de trouver un autre mode de garde.
3 Gestion des congés des familles (page 16) : Il convient d'encadrer de façon plus stricte la gestion des congés dans un souci conjoint d'anticipation des plannings et de réponse rapide aux demandes d'accueil occasionnel formulées par les familles.
Situation actuelle :
pour toute absence supérieure à une semaine délai de prévenance de 30 jours et 15 jours pour moins d'une semaine
Proposition :
- Il est proposé que la prise de congés soit limitée à 10 semaines par an, fermetures de la crèche comprises, avec 7 semaines maximum de janvier à août et 3 semaines maximum de septembre à décembre. Les dates de congés et d'absences seront communiquées par écrit 90 jours à l'avance pour une absence supérieure à 2 semaines ; 60 jours à l'avance pour une absence d'une à 2 semaines : 30 jours à l'avance pour une absence de moins d'une semaine. Dans le cas
contraire, les jours non occupés par l'enfant seront dus.
Ce nouveau règlement sera immédiatement applicable pour les nouvelles
familles.
Pour les familles dont les contrats sont en cours :
- Les modifications seront présentées lors du conseil de crèche qui a lieu le 3 février prochain.
- Les parents seront informés par écrit, et devront signer un avenant au
règlement de fonctionnement.
- De plus les congés déjà pris en janvier ne seront pas déduits du nombre de
congés à ne pas dépasser. Cette mesure étant valable uniquement pour
l'année 2016.
Il est demandé au conseil municipal de valider les modifications du règlement de fonctionnement.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Pascale MAHE intervient afin d'expliquer les raisons pour lesquelles le groupe
d'opposition vote contre ces modifications.
S'ensuivent des échanges entre le Maire et Pascale MAHE.
10 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Le conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 contre (groupe de l'opposition), valide les
modifications du règlement de fonctionnement.
cm 201610 - Adaptation du règlement intérieur aux
nouveaux seuils des marchés publics - Décrets n°
2015-1163 du 17 septembre 2015 et n°2015-1904
du 30 décembre 2015
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Au cours de ses précédentes réunions le Conseil Municipal a approuvé ou modifié le règlement intérieur de la commande publique organisant la procédure adaptée aux marchés publics.
En effet, tout en imposant une liberté d'organisation, le code des marchés publics fixe de manière extrêmement précise dans son article 1” le respect des trois principes suivants : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Des nouvelles règles ont été publiées par la Commission Européenne et traduites en droit français par les décrets n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 et n°2015-1904 du 30 décembre 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'intégration de ces nouvelles dispositions dans son règlement intérieur de la commande publique (ci-joint) et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution. Un tableau synthétique des différentes procédures sera également annexé à la présente délibération.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'intégration de ces nouvelles dispositions
dans son règlement intérieur de la commande publique et autorise Monsieur le Maire à
prendre les mesures nécessaires à son exécution.
cu 201611 - Création d'un bâtiment pour le football à
Louis Ballard
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Suite à la décision de la municipalité de recentrer l'ensemble des activités sportives au sein du complexe sportif Louis Ballard ;
11 CH n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Suite à la décision du conseil municipal lors de la séance du 17 septembre 2015, de créer un lotissement communal au stade de Kermengleuz et par conséquent de changer la destination du bâtiment annexe servant de club house et vestiaires ; Un Bailleur social ayant manifesté son intérêt pour l'achat et la restructuration du bâtiment annexe ;
Il convient donc de construire un lieu de travail et de vie à proximité immédiate du terrain de football synthétique, afin de permettre au club sportif et à l'école de football d'exercer l'ensemble de leurs activités sur le site de Louis Ballard, et d'assurer les qualités d'accueil, d'encadrement et d'éducation des jeunes
footballeurs.
Différents échanges avec l'ASG ont permis d'aboutir à l'élaboration d'un projet, présenté ce jour.
L'objectif est de créer un espace couvert comprenant une salle de réunion avec club house, des bureaux et des sanitaires publics avec accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Cet espace aura deux fonctions :
- Un espace de travail pour les sportifs et les éducateurs
- Un espace de convivialité ; notamment pour l'accueil des parents et familles
qui accompagnent les enfants dans la pratique du football.
Le projet permettra d'accueillir des stages sportifs pendant les vacances avec la salle de réunion pour les cours théoriques et clubhouse/foyer pour la restauration du midi.
Il aura un impact social fort en permettant l'accueil de jeunes et le développement d'une plus grande convivialité dans la pratique du sport.
Enfin, ce nouveau bâtiment permettra de respecter les normes de la ligue sportive en créant des sanitaires publics. Les sanitaires de l'actuel bâtiment pourront ainsi être réservés aux joueurs et arbitres conformément à la réglementation.
Cette opération s'inscrit dans le programme de mise aux normes accessibilité, de mise aux normes sportives pour l'homologation des installations sportives et intègre des travaux d'économies d'énergie sur le bâtiment actuel.
Description du projet :
La structure sera en ossature bois, avec des façades vitrées à l'Est et au Sud et un débord de la toiture pour abriter le public en extérieur.
Plan d'implantation joint en annexe
Plan du bâtiment joint en annexe
Plan en perspective joint en annexe
Calendrier : .
Le démarrage des travaux est envisagé en mai-juin 2016 pour une durée de 6 mois. Le bâtiment pourrait être livré fin d'année.
Coût et financement estimés :
Le coût de l'opération est estimé à 254 280 € TTC pour une surface utile de 145 m2.
12 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi :
Dépenses prévisionnelles € | HT TTC Recettes prévisionnelles
Honoraire de maîtrise d'œuvre 10 000 12 000 ETAT (50%) 105 950
Travaux 190 000 | 228000 | Ministère de l'intérieur 5 000
Mission SPS 1500 |1goo |Fédéretion française de! 5600 football
Contrôle technique 3 400 4 080 Autofinancement 61 618
Publications 2 000 2 400
divers et imprévus 5 000 6 000 FCTVA 41712
TOTAL 211900 | 254 280 | TOTAL 254 280
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la construction du bâtiment,
- de valider le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- d'inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de l'opération au budget primitif 2016 en section investissement,
- d'autoriser le Maire à lancer un appel d'offre en procédure adaptée pour la réalisation des travaux
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les marchés
- et d'autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est susceptible d'être éligible, auprès de l'Etat (DETR et Ministère de
l'intérieur), de la Région, du Département et de la Fédération Française de
Football.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.
Pascale MAHE prend la parole afin d'expliquer les raisons de l'abstention pour le groupe de l'opposition.
S'ensuivent des échanges entre élus.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (groupe de lopposition), approuve
la construction du bâtiment, valide le plan de financement prévisionnel de l'opération, inscrit
les crédits nécessaires à l'exécution de Popération au budget primitif 2016 en section
investissement, autorise le Maire à lancer un appel d'offre en procédure adaptée pour la
réalisation des travaux, autorise le Maire à signer tous les documents y afférents y compris
les marchés et autorise le Maire 3 solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est
susceptible d'être éligible, auprès de l'Etat (DETR et Ministère de l'intérieur), de la
Région, du Département et de la Fédération Française de Football.
cu 201612 - Information au Conseil Municipal concernant
l'avant-projet pour le lotissement de Kermengleuz
Daniel FERELLOC informe le Conseil Municipal :
13 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique sur le site du complexe sportif Louis Ballard, a permis de dédier le stade de Kermengleuz à l'aménagement d'un
lotissement communal.
Les parcelles cadastrées section BD n°360 et n°361, d'une surface totale de 15 274 m2, serviront de terrain d'assiette à ce nouveau quartier situé à l'angle des rues
Calmette et Charles de Gaulle.
La société URBATEAM, maître d'œuvre de ce projet, travaille actuellement à l'élaboration du plan de composition et du dossier de demande de permis
d'aménager.
Le plan de composition se compose de 22 lots, d’une surface moyenne d'environ 512 m°, destinés à recevoir des maisons individuelles.
Un lot sur lequel se situent les vestiaires actuels (lot À sur le plan), sera détaché de l'emprise de l'opération de lotissement afin d'être cédé à un opérateur social.
La circulation du quartier est organisée en deux impasses, reliées par du cheminement piéton, avec deux accès rue Calmette et un accès par la rue Charles
de Gaulle.
24 places de stationnement sont prévues sur les espaces communs.
Au droit de la rue Calmette, le mur d'enceinte du stade devrait être conservé pour
partie.
Deux conteneurs enterrés seront disposés rue Charles de Gaulle.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : la commission a été informée.
Le Conseil Municipal a été informé.
cu201613-Information au Conseil Municipal concernant
le projet d'aménagement de voirie et d'effacement
des réseaux rue Charles De Gaulle
Daniel FERELLOC informe le Conseil Municipal concernant le projet
d'aménagement de voirie et d’effacement des réseaux rue Charles De Gaulle, dans la portion comprise entre le rond- point de Coat Mez et la rue Bel Air, à l'aide du
power point ci-joint.
Commission plénière du 20 janvier 2016 : la commission a été informée.
Le Conseil Municipal a été informé.
14 CM n°2016-1
Mercredi 27 janvier 2016
cm 201614-Rectification Tarifs Médiathèque 2016
Thierry COLAS donne lecture de la délibération suivante :
Suite à une erreur dans le tableau des tarifs 2016 de la Médiathèque voté le 3/12/2015, il convient de rectifier les propositions tarifaires 2016 comme suit :
> En vue d'anticiper la gratuité de la carte réseau pour les jeunes et les enfants, la gratuité sera étendue à la tranche «enfants, jeunes et étudiants ».
> Afin d'anticiper de nouvelles modifications de tarifs en cours d'année 2016,
aucune augmentation tarifaire ne sera appliquée.
L'ensemble des tarifs restera donc inchangé par rapport à 2015, à l'exception des deux catégories suivantes qui bénéficient de la gratuité (y compris pour les extérieurs à la commune) :
- Carte enfant jusqu'à 12 ans
- Carte jeunes et étudiants (12 -24 ans)
Il est proposé au conseil municipal d'annuler la fiche tarif médiathèque votée le 3/12/2015 annexée et de valider les tarifs médiathèque 2016 proposés en annexe, qui intègrent la gratuité pour les enfants, jeunes et étudiants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, annule la fiche tarif médiathèque votée le 3/12/2015 et
valide les tarifs médiathèque 2016 proposés, qui intègrent la gratuité pour les enfants, jeunes
etétudiants.
Anne LAGADEC souhaite savoir à quel moment seront transmis les catalogues pour les
Jormations des élus. Elle demande également pour le vote budget si les documents fournis peuvent l'être également au format numérique pour un meilleur archivage.
Le Maïre répond que c'est noté et que cela va être vu.
Anne CARRO prend ensuite la parole afin de rectifier ce qu'elle a pu lire. Madame La
Député devrait verser 15 000 € sur sa réserve parlementaire à l'agora mais ce n'est en
aucun cas pour des projets sociaux.
Le Maire confirme que ces 15 000 € sont alloués pour l'éventuelle venue de migrants.
Anne CARRO ajoute que cette somme sera à priori versée au mois de juin.
Le Maire évoque enfin la fourrière située au Minou qui doit déménager et les raisons de
son intervention au conseil communautaire du 11 décembre concernant ce dossier.
Date du prochain Conseil Municipal, le 17 mars 2016.
La séance est levée à 22h.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Pierre OGOR.