Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 27 06 19

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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 27 06 19 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 27 06 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Güilers Conseil Municipal du Jeudi 27 juin 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 27 juin, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 2°" Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3°"°

Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4°" Adjointe, Alain CUEFF, 5% Adjoint, Thierry COLAS, 6°° Adjoint, Nadine VOURC'H, 7°" Adjointe.

Mmes et MM. Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.

Assistaient également à la réunion :

Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.

Absents excusés :

Daniel FERELLOC

Yves GOARZIN

Arthur QUEMENEUR

Nicolas LAFORGE

Absents :

Valérie KOULMANN

qui a donné procuration de vote à

qui a donné procuration de vote à

qui a donné procuration de vote à

qui a donné procuration de vote à

Dominique BLANCHARD

Secrétaire de séance :

Agathe ARZUR

Anne CARRO

Thierry COLAS

Michel CADOUR

Odile LEON

La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 20 juin 2019.

Nombre de conseillers :

en exercice. . 29

présents... 23

votants. CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

SOMMAIRE

CM 2019/43 Modalités et répartition des sièges au sein de Brest métropole : Accord local 8

CM 2019/44 Mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires 7

CM 2019/45 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des PFCA de la région Brestoise-Adhésion

de la commune de LESNEVEN 8

CM 2019/46 Tableau des effectifs 9

CM 2019/47 Création d’un emploi non permanent de chargé de mission, compte tenu d’un

accroissement temporaire d'activité : 11

CM 2019/48 Recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents 12

CM 2019/49 Modification des horaires d'ouverture de la Guilthèque 13

CM 2019/50 Document Unique 15

CM 2019/51 Tarifs vente de documents déclassés de la Guilthèque 16

CM 2019/52 Subventions aux associations sportives pour frais de déplacement 17

CM 2019/53 Taxe Locale aux Publicités Extérieures 2020 17

CM 2019/54 Subventions exceptionnelles Archers de Keroual et Partage 18

CM 2019/55 Signature des marchés et approbation du nouveau plan de financement : Piste

d'athlétisme couverte 19

CM 2019/56 Signature des marchés et approbation du nouveau plan de financement :

Boulodrome 22

CM 2019/57A Décision modificative au budget principal (caravane à crêpes) 24

CM 2019/57B Décision modificative au budget principal (Boulodrome) 25

CM 2019/57C Décision modificative au budget principal (Piste d'athlétisme) 26

CM 2019/58 Rapport 2018 de la délégation de service publique 28

CM 2019/59 Rénovation du transformateur — Convention ENEDIS 29CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Madame Agathe ARZUR comme secrétaire de séance, il procède à l'appel.

Monsieur Le Maire constate que le Conseil sera filmé par une personne du public sans qu'il n'en aît été informé. Il précise cependant qu'à l'issue du Conseil, il souhaite s'entretenir avec l'ensemble des élus au sujet des divers problèmes de délinquance rencontrés sur la commune dernièrement.

Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du jeudi 16 maï est adopté à l'unanimité.

Lecture est donnée du premier point :

cm 20193 Fixation et répartition des sièges du Conseil

de Brest métropole pour le mandat 2020-2026

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :

L'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, qui fixe les modalités de répartition des sièges entre les communes membres des EPCI, précise que « au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé au renouvellement » de la répartition des sièges de l'organe délibérant, soit au 31 août 2019.

Il convient donc de décider de l'attribution de sièges de délégués communautaires supplémentaires dans le cadre d’un accord local, au regard de ces nouvelles modalités.

Projection de la répartition des sièges au 31 août 2019 hors accord local

Au 1° janvier 2019, la population totale de la métropole s'élève à 208 930 habitants, ce qui fixe le nombre de sièges avant accord local à 64.

La répartition des sièges s'effectue selon le principe de la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne, comme défini à l'article L. 262 du Code électoral pour les scrutins majoritaires, mais adapté à la répartition de siège en fonction de la population municipale.

Cette modalité d'attribution des sièges garantit une représentation essentiellement démographique qui connaît deux exceptions :

- Toute commune doit disposer d'au moins un siège ;

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Au regard de la répartition de droit commun (avant accord local), la représentation des communes au sein de l'assemblée délibérante de Brest métropole pour le prochain mandat s'établit donc comme suit :CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

è Projection Nombre Variation

Commune RORAAOE nb de sièges | actuel de avant

2016 P avant accord|sièges avant accord

local accord local |local

Brest 139 342 32 32 0

Guipavas 14 466 7 7 0

Plougastel- _ DAGUISE 13 349 6 7 1

Plouzané 12 763 6 6 0

Le Relecq- Kerhuon 11 434 5 5 0

Guilers 8 010 4 3 +1

Gouesnou 6 092 3 3 0

Bohars 3 474 1 1 0

TOTAL 208 930 64 64

Il est à noter que, sur cette répartition fondée sur des bases démographiques, les évolutions de population municipale font perdre un siège à Plougastel Daoulas et gagner un siège à Guilers.

Les possibilités d'un accord local à 10%

La loi maintient la possibilité donnée aux métropoles de passer un accord local, permettant de créer jusqu’à 10% de sièges supplémentaires, soit un maximum de 6 sièges pour Brest métropole. Le conseil pourrait compter ainsi jusqu'à 70 sièges

Deux particularités :

1/ Par dérogation avec les principes applicables à la répartition des sièges au sein du conseil, les sièges nouvellement attribués dans le cadre d'un accord local peuvent avoir pour conséquence qu'une commune dispose de plus de la moitié des sièges de l'assemblée.

2/ La répartition établie selon un accord local doit permettre une représentation conforme au principe d'égalité devant le suffrage : la part des sièges détenus par chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de son poids démographique au sein de l'EPCI.

Un ratio de représentativité, utilisé par la Direction générale des collectivités locales

(DGCL), permet de s'assurer du respect de ce critère pour chaque commune membre :

Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges réparti au total

Population de la commune / Population de la communauté

Lorsque ce ratio est de 100 %, la part de sièges attribués à une commune correspond

exactement à son poids démographique. De façon générale, le critère exposé ci-dessusCM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

est considéré comme respecté lorsque le ratio donne pour chaque commune un résultat compris entre 80 % et 120 %.

Population ÉX Ratio de A Nombre de sièges s RO

Cnanne municipale 2019 ee secord représentativité

(population en Deal (surreprésenté F

%/) sous-représenté)

Brest 139 342 (66,7%) |32 75%

Guipavas 14 466 (6,9%) 7 158%

FIoogesElr 13349(64%) |6 147% Daoulas

Plouzané 12 763 (6,1%) 6 153%

Le Relecq- | {5 434(5,50%) |5 143% Kerhuon

Guilers 8 010 (3,8%) 4 163%

Gouesnou 6 092 (2,9%) 3 161%

Bohars 3 474 (1.7%) 1 94%

Lorsqu'une commune présente un ratio inférieur à 80 ou supérieur à 120, l'attribution

de sièges supplémentaires (quelle que soit la commune bénéficiaire) doit permettre de résorber tout ou partie de cet écart mais ne peut en aucun cas l'accentuer.

Cette règle ne connait qu'une seule exception : lorsqu'une commune ne dispose que d’un seul siège, elle peut se voir attribuer un second siège.

S'agissant de Brest métropole, au regard de ces nouvelles dispositions, l'attribution de 1 à 6 sièges supplémentaires dans le cadre d’un accord local devrait s'effectuer dans les conditions suivantes :

1/ seules deux communes peuvent se voir attribuer des sièges supplémentaires : - Brest, car son ratio de représentativité est inférieur à 80% ;

- _ Bohars, car elle ne dispose que d’un seul siège.

2/ L'attribution d'un siège à Bohars entraînerait mathématiquement l'attribution d’un siège pour Brest afin de ne pas accentuer la sous représentativité de la ville centre.

Il est à souligner que l'attribution d'un siège à Bohars n'est pas obligatoire et que pour atteindre son seuil minimum de représentativité (ratio à 80%), Brest devrait se voir attribuer 6 sièges supplémentaires, soit 38 sièges.CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Tableau récapitulatif :

mandat 2014 - 2020

Nombre de | Nombre de|, Pr e

sièges sièges après

Commune actuels : actuels accord

s avant apres local

accord accord

local local

; de —

Brest 32 Bb | 32 de0à6 |32 à 38 3 à +

3

Guipavas |7 TE 7 0 7 0

Plougastel |; 7 6 0 6 n

-Daoulas

Plouzané |6 6 6 0 6 0

Le Relecq- La : : 0 5 1 Kerhuon__ |:

Guilers 3 4; 14 0 4 0

Gouesnou |3. 8 413 0 3 0

Bohars |1 2 |1 deoät |1à2 SE

TOTAL |64 70 64 036 |. 70 sièges

Comme suite à ces dispositions nouvelles, une discussion a été ouverte entre les maires des Communes de Brest métropole. Les maires ont réaffirmé leur préoccupation commune de garantir une représentation attribuant 50% de conseillers pour la ville de Brest et 50% pour les autres communes.

Dès lors, il est proposé d'augmenter le conseil de métropole de 2 sièges, ce qui le

porterait ainsi à 66, et de les répartir comme suit :

-__ Brest : 1 siège supplémentaire soit 33 sièges au conseil communautaire.

-__ Bohars : 1 siège supplémentaire, soit 2 sièges au conseil communautaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'accepter de porter la composition du Conseil de métropole de l'EPCI à 66 sièges, par application de la marge offerte par la loi, en lieu et place des 64 sièges légalement fixés comme socle de base ;

-__ de valider la répartition des 2 sièges supplémentaires comme suit :

e Commune de Brest : attribution d' 1 siège supplémentaire soit 33

sièges.

e Commune de Bohars : attribution d’1 siège supplémentaire, soit 2

sièges.

-__ d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

6CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a accepté de porter la composition du Conseil de métropole

de PE PCI 3 66 sièges, par application de la marge offerte par la loi, en lieu et place des 64

sièges légalement fixés comme socle de base ; a validé la répartition des 2 sièges supplémentaires

comme suit , Commune de DPrest : attribution d’ 1 siège supplémentaire soit 33 sièges,

Commune de Hohars : attribution d’1 siège supplémentaire, soit 2 sièges et a autorisé le maire

ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

cm 20194 Mandat spécial dans le cadre du congrès des

Maires

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :

Vu le décret 2006-781 du 3/07/2006 modifié (articles 2 à 5) fixant les conditions et modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l'Etat et par extension des collectivités territoriales et de leurs élus.

Vu l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités

territoriales pouvant être payées sans ordonnancement, sans

ordonnancement préalable ou avant service fait en son article 7 (prestations de voyage)

Vu l'article L2123-18 du CGCT relatif au remboursement des frais de déplacement dans le cadre de l'exécution des mandats spéciaux. Vu la délibération en date du 18 juin 2015 posant le cadre concernant les frais de déplacement et de séjours des élus municipaux.

Cette dernière précise le champ d'application du mandat spécial. La notion de mandat spécial s'entend de toutes les missions accomplies avec l'autorisation du conseil municipal dans l'intérêt des affaires communales et qui ont un caractère ponctuel ou exceptionnel.

Dans l'hypothèse où les frais mentionnés sont liés à l'exercice d'un mandat spécial à un conseiller municipal, leur remboursement ou la prise en charge directe seront en outre assujettis à une délibération du conseil municipal conférant ledit mandat spécial aux élus concernés.

CONGRES DES MAIRES :

L'Association des Maires de France, dont la Commune de Guilers est adhérente, organise chaque année le congrès des maires. Le 102% congrès des Maires aura lieu les 19, 20 et 21 novembre 2019. Ce congrès permet d'échanger sur des

problématiques communes.

Considérant que les frais engagés pour la participation au congrès des maires rentrent dans le cadre de la définition du mandat spécial.

Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder un mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires du 19 au 21 novembre qui aura lieu à Paris à :

7CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

- Monsieur Pierre OGOR, Maire

-__ Monsieur Daniel FERELLOC, 1° Adjoint

- Madame Anne CARRO, 2°" Adjointe

- Monsieur Jean-Yves VAUCELLE, 3% Adjoint

-__ Monsieur Michel CADOUR, Conseiller Municipal

En cas d'empêchement d’un des élus ci-dessus mentionnés, une possibilité de

substitution par un autre élu est prévue sous réserve de nomination par arrêté du

Maire.

Les frais de transport et d'inscription, ainsi que les frais de nuitées et de repas, seront pris en charge par la Commune selon les dispositions prévues dans la délibération du 18 juin 2015.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a accordé un mandat spécial aux élus désignés, dans le cadre

du congrès des Maires qui aura lieu à Paris du 19 au 21 novembre.

cmausas Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des

PFCA de la région Brestoise - Adhésion de la

commune de LESNEVEN

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :

Par délibération n°19-03/01 du 18 mars 2019, le comité Syndical du SIVU des PFCA a proposé l'adhésion de la commune de LESNEVEN au SIVU des PFCA de la région Brestoise.

Conformément à l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit les modifications des périmètres des E.P.CI., les conseils municipaux de chaque commune membre du SIVU dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant, pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est rappelé au conseil municipal que le Syndicat est actuellement composé des 14 communes suivantes :

Bohars

Brest

Gouesnou

Guilers

Guipavas

Landerneau

Lampaul-PlouarzelCM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Le Relecq-Kerhuon

Locmaria-Plouzané

Plouarzel

Plougastel-Daoulas

Ploumoguer

Plouzané

Saint-Thonan

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la demande d'adhésion faite par la commune de LESNEVEN au SIVU des PFCA de la région brestoise.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

e Conseil municipal, à l'unanimité, a accepté la demande d'adhésion faite par la commune de P P P

LESNEVEN au SIVU des PFCA de la région brestoise.

cm2019/6 Modification du tableau des effectifs

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Plusieurs départs en retraite sont intervenus au sein des services communaux entre 2018 et 2019.

La collectivité a également fait le choix, en septembre 2017, d’un retour au rythme scolaire à 4 jours et s'était donné une année complète de fonctionnement dans les services scolaires pour réaliser les ajustements en matière d'effectifs.

Par ailleurs, tous services confondus, certains agents ont émis le souhait d'abaisser leur temps de travail, d'autres agents ont accepté un détachement ou souhaité prendre une disponibilité.

Des agents ont également émis des souhaits en matière de mutation internes ou externes, de changement de filière et de reclassements.

Lorsque cela a été nécessaire, les divers remplacements ont, jusqu'à présent, été assurés par des personnels intérimaires, afin de laisser le temps aux services d'étudier les besoins de la collectivité en matière d'emploi.

Compte tenu de ces éléments et à l'issue de cette réflexion, afin de garantir le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes ci- dessous présentés :CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Création de poste service Temps Date d'effet

de

travail

CT Accueil à la population |35 h 01/09/2019

Adjoint administratif

principal 2% classe à Bus =

temps complet (mutation a niaue/EbnEnEe

interne et changement de bli q 35h 01/09/2019

filière) publique

Adjoint territorial

d'animation

la suite Espace jeunes 35h 01/09/2019

Adjoint territorial

d'animation

tn suite | Scolaire 28h 01/09/2019

Adjoint Territorial

d'animation (recrutement

- pérennisation de poste | Scolaire/entretien 17 h 30 01/09/2019

existant)

Outre les postes supprimés suite aux avancements de grade (voir tableau des effectifs reprenant les avancements de grade validés ci joint), voici les postes qui seront supprimés au 01 09 2019 suite aux mouvements présentés, sous réserve des avis de la CAP (changement de filière-mutations) et du Comité technique :

Temps

suppression motif de Date d'effet

travail

Animateur sans objet 35h 01/09/2019

Adjoint d’animation|mutation interne et

principal 2°" classe changement de filière |35h 01/09/2019

Agent de maîtrise | retraite (recrutement

Principal sur grade inférieur) 35h 01/09/2019

Adjoint technique principal | retraite (recrutement

2% classe sur grade inférieur et

temps de travailli3h 01/09/2019

supérieur)

Le Comité technique a émis un avis favorable aux suppressions de postes présentées lors de la séance du 27 juin 2019.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2019 et suivants.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les propositions de création et de suppression de poste présentées

10CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du

dossier. La commission demande la transmission du tableau des effectifs.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications apportées au tableau des

effectifs liées à une réorganisation et mouvements de personnels au sein de la collectivité.

cmox/a7 Création d'un emploi non permanent de chargé

de mission compte tenu d'un accroissement temporaire

d'activité

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Conformément à l'article 3-1° et 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et/ou saisonniers d'activité.

Le Maire informe l'assemblée que les besoins du service amène la collectivité à créer un emploi non permanent qui sera pourvu directement par un agent contractuel afin

de faire face à un accroissement temporaire d'activité dans les services suivants :

- service Urbanisme

- service Culturel

Cet agent contractuel assurera la fonction de chargé de missions relevant de la catégorie À à temps non complet (28/35°"°) :

- Au service Urbanisme/aménagement : accompagnement de la dynamique commerciale pendant la phase travaux d'aménagement du Centre-Bourg,.

- Au service Culturel : accompagnement des agents dans la réorganisation du service

de la médiathèque et le développement de ses activités vers une médiathèque 3ème lieu.

Cet agent contractuel devra justifier à minima d'un diplôme de niveau 6, de préférence en lien avec le développement territorial, la communication ou la culture et d'une

expérience professionnelle avérée en termes de direction ou dans le pilotage de projets.

Le contrat prendra effet à compter du 1% octobre 2019 pour 6 mois.

Conformément à la règlementation, il pourra être renouvelé une fois pour 6 mois.

Dans la mesure où l'emploi créé dans le cadre de l'accroissement temporaire d'activité n'existe pas à titre permanent, le traitement sera calculé par référence à l'indice

majoré 565.

11CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération du 30 avril 2009.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3- 1°,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil munici al, à l'unanimité, a adopté la proposition et a autorisé l'inscription au budget P: P PreP P &

des crédits correspondant.

Un échange a lieu entre Madame Anne LAGADEC et Monsieur Le Maire concernant les modalités du contrat du chargé de mission actuel.

Lors du prochain Conseil municipal le chargé de mission présentera une synthèse de son travail déjà réalisé.

cm2019/8 Délibération autorisant le recrutement d'agents

contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires

ou contractuels) momentanément absents

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Conformément à l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.

Le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de

l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement comme suit :

12CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

- Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à

exercer, le traitement sera limité à l'indice terminal du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement

- en cas de moindre expérience reconnue pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade correspondant à

l'emploi concerné par le remplacement

- en cas d'absence d'expérience ou de moindre expérience reconnue pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité au premier échelon du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.

Conformément à la règlementation, le Maire rappelle à l'assemblée qu'il sera également possible de faire appel à des personnels intérimaires, notamment par l'intermédiaire du service intérim du Centre de Gestion du Finistère.

9 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a adopté la proposition et a autorisé l'inscription au budget

des crédits correspondant.

cm 201949 Modification des horaires d'ouvertures de la

Guilthèque

Madame Thierry COLAS donne lecture de la délibération :

Suite au bilan de l'étude réalisée dans le cadre du projet de Médiathèque 3°" lieu, s'appuyant notamment sur une enquête menée auprès de 314 guilériens, sur les statistiques de prêt, sur les récentes recommandations du Ministère de la Culture (rapport « Orsenna ») et sur une étude comparative des usages en cours dans d'autres établissements similaires, il apparaît nécessaire d'adapter les horaires aux nouveaux usages de la population :

13CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

1- Rappel du constat

Le Ministère de la Culture recommande de proposer des horaires correspondant aux temps de loisirs de la population concernée et conditionne l'accès aux subventions d'équipement et d'amélioration des médiathèques (à hauteur de 70% des dépenses).

L'étude a par ailleurs montré que :

o 57% des actifs interrogés (46% pour l'ensemble des sondés) verraient

leur fréquentation facilitée par des horaires élargis et plus adaptés

o 6 % des prêts sont enregistrés au-delà des horaires officiels de

fermeture.

Enfin, la profession recommande fortement de veiller à la « lisibilité > des horaires.

2- Proposition de nouveaux horaires d'ouverture

Considérant qu'un accueil public de qualité peut être assuré par 2 agents, voire 1 agent sur des créneaux à faible fréquentation (les jeudis et vendredis matin),

Considérant que cette organisation permet de maintenir les temps individuels consacrés à la mission d'accueil et de garantir les temps de travail consacrés aux autres activités (animation, programmation, achats, régie, etc.),

Il est possible de proposer au public une amplitude d'ouverture de 29,5 heures hebdomadaires contre 19 h actuellement.

Elaborés en concertation avec l'équipe de la médiathèque, les horaires suivants proposent :

o Une très bonne lisibilité des horaires

o Une ouverture :

e le jeudi après-midi, coïncidant avec le marché hebdomadaire.

° plus tardive le jeudi, repoussée à 19h.

e plus tardive le samedi, repoussée à 18h.

e_ systématiquement plus tardive le midi (passant de 12h à 12h30).

° En continu le samedi (hors vacances scolaires).

e Et sur deux demi-journées supplémentaires par rapport à

l'ouverture actuelle

14CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Proposition de nouveaux horaires

Médiathèque de Guilers

29h30 d'ouverture hebdomadaire au public

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Fermé le samedi de 12h30 à 14h

pendant les vacances scolaires

DELIBERATION

Le Comité Technique du 27 juin 2019 ayant rendu un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces nouveaux horaires d'ouverture.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande la transmission du tableau des horaires d'ouvertures.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé les nouveaux horaires d'ouverture proposés.

Madame Anne LAGADEC demande s'il est prévu une période test ?

Ilest répondu qu'une évaluation est prévue d'ici une année, sauf si ces nouveaux horaires ne conviennent pas AUX usagers.

cm201/50 Document unique

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Par délibération du 28/06/2017, le Conseil municipal de la ville de Guilers a validé la réalisation d'une démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques et a donné son accord sur le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

A ce titre, une subvention de 10 000 € a été allouée à la collectivité.

15CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Conformément à la régiementation, ie Conseil municipal est informé de l'achèvement du Document Unique. Il a été présenté en CT/CHSCT le 27/06/2019 qui a émis un avis favorable.

Pour rappel, le Document Unique est consultable par l'ensemble des agents et des élus. Sa mise à jour et le suivi de l'évaluation des risques professionnels seront assurés par l'Assistant de prévention en lien avec le service Ressources Humaines.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Conformément à la réglementation, le Conseil municipal a été informé de l'achèvement de ce

document.

Monsieur Le maire apporte des précisions sur le document unique.

cms: Tarifs vente de documents déclassés

Guilthèque

Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :

La Guilthèque organise régulièrement la vente de documents déclassés, il convient d'en fixer les tarifs.

Vente publique de documents déclassés :

* revue 0,10 €

* poche (sauf jeunesse) 0,50 €

* livres 1,00 €

* BD 1,50 €

* CD ou album CD 2,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs ci-dessus proposés.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a voté les tarifs proposés.

16CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

cm 2019/52 Subventions aux associations sportives pour

frais de déplacement hors Finistère

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :

Les clubs sportifs guilériens peuvent obtenir une prise en charge de leurs frais de déplacement hors Finistère sur présentation de justificatifs.

Trois associations ont effectué des demandes. Après étude de leur dossier, les montants ci-dessous sont à verser :

-__ Amicale laïque tennis de table : 138,20 €

-__ Club d'athlétisme guilérien : 735,50 €

-__ Saint Renan Guilers handball : 1.131,45 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 à l'article 657482 «

subventions aux associations pour déplacements».

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le montant de ces subventions et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à les verser.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le montant de ces subventions et a autorisé

Monsieur [_e Maire ou son représentant à les verser.

cm2013/53 Taxe locale sur la publicité extérieure -Tarif

2020

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Par délibération du Conseil Municipal prise avant le 1° juillet de chaque année, la commune fixe les tarifs de la TLPE applicables l’année suivante.

Suite à une réforme générale de la tarification, des tarifs maximaux de référence ont été mis en place.

Ces tarifs maximaux, et les tarifs appliqués localement sont relevés tous les ans dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’année n-2. (article 2333-12 du CGCT). Pour l'année 2020 l'augmentation maximum est fixée à 1.6 %.

La commune peut fixer tout ou partie des tarifs prévus à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux.

Une exonération totale est appliquée de droit pour les enseignes inférieures à 7 m2.

17CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

La commune a la possibilité d'appliquer une réfaction de 50 % sur le tarif "Enseignes supérieures à 7 m2 — inférieures à 20 m2" ainsi qu’une réfaction de 50 % ou une exonération totale sur le tarif portant sur les pré-enseignes.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance et de valider la proposition de tarifs 2020 ci-dessous :

dispositifs publicitaires | dispositifs publicitaires

et pré-enseignes non et pré-enseignes Enseignes

numérique numérique

>7m2- <|>12m2-< >

12 M2 50 m2 some < à 50 m2 > 50 m2 < à 50 m2 > 50 m2 s7m2

PROPOSITION 2020 20,60 € Î 36,30 € 57,00 € 108,80 € | exonération 20,60 € 36,30 € 67,40 € augmentation possible #1,6 % limitée à +5 € - règle de l'arrondi applicable :en dessous de +0,05 € négligé - égal ou au-dessus de +0.05 :+0,10 €

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé la proposition de tarifs 2020.

cmzo1e54 Demandes de subventions exceptionnelles

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :

Deux associations nous ont fait parvenir des demandes de subventions exceptionnelles. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur attribuer les montants ci-dessous :

Association Objet de la demande Proposition PARTAGE Organisation d'un couscous, le 29 200,00 €

septembre 2019, à l'occasion des 40 ans

de l'association (repas ouvert à tous).

ARCHERS DE | Organisation d’une manche du circuit 250,00 €

KEROUAL national de run archery le 1° septembre

au Fort de Penfeld. A cette occasion

l'association proposera également une

découverte de la discipline aux clubs de la

commune ou aux personnes souhaitant

connaître l’activité.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le montant des subventions ci-dessus et d'en autoriser le versement.

18 CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le montant des subventions présentées et en a

autorisé le versement.

cu 2019/55 Construction d'une piste d'athlétisme couverte

et ses vestiaires-Signature des marchés-

Approbation du nouveau plan de financement

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, l'assemblée délibérante avait autorisé le Maire à lancer un appel d'offres en procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux relatifs à la construction d'une piste d'athlétisme couverte.

Considérant que lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, l'assemblée délibérante a approuvé :

- le projet

- le plan de financement prévisionnel de l'opération

- l'inscription des crédits nécessaires à l'opération de construction d’une piste d'athlétisme couverte

Lors de la même séance, l'assemblée délibérante a également autorisé Monsieur le Maire à :

-__ lancer un appel d'offres pour les missions de maîtrise d'œuvre

-__ lancer un appel d'offres en procédure adaptée pour la réalisation des travaux - signer tous les documents y afférents y compris les marchés

-_ Solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est susceptible d'être éligible auprès de l'État

Lors du Conseil Municipal du 7 février 2019, le plan du projet de la piste d'athlétisme a été présenté.

L'avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 4 mars 2019. Les plis ont été ouverts le 11 avril 2019.

Conformément au règlement de consultation, une négociation a été engagée avec toutes les entreprises ayant déposé une offre.

Selon les dispositions du code des marchés publics et après analyse des offres par le groupe de travail regroupant les services de la commune et le cabinet O’ Architecture, la commission d'appel d'offres, réunie le 18 juin 2019, a donné un avis favorable sur la proposition du maître d'œuvre pour retenir les entreprises suivantes :

19CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

ie au Intitulé du lot Entreprise retenue Offre HT. TIC

AT Det cie? TAGS VARIANTE |81567341€ | 978 808,09 €

m7 Gros Œuvre CRENN 195 364,66€ | 234 437,52 €

DT Charpente toile MOB bardage EMG 1416 252,19 € ë 659 502,63

"u Couverture — Etanchéité MOAL COUVERTURE |51179,00€ |61414,80 €

Ho! | Menuiseries extérieures BPS ALU 43979,00€ | 52 774,80 €

Bar Serrurerie/ métallerie BPS ALU 6 600,00 € 7 920,00 €

57 |'cioisons sèches CSIM QUEMENEUR |58271,31€ |69 925,57 €

er Menuiseries intérieures BATIROISE 1282141€ |15385,69€

597 [Faux plafond IROISE PLAFONDS |10359,72€ |12431,66 €

101 Revêtements de sols QUEVAREC 38489,15€ |46 186,98€

107 | Peinture QUEVAREC 11904,37€ |14 285,24

mi Equipements BATIROISE 2237719€ |26 852,63€

LOT | chauffage ventilation plomberie | EPC 65 841€ 79 009,20 €

LT | Electricité CFO CFA SAITEL 7892842€ |94714,10 €

TOTAL 2 828 040,83 € | 3 393 648,9€

Soit un montant total de travaux HT de 2 828 040,83 € (3 393 648,99 € TTC)

Un marché initial de maîtrise d'œuvre a été signé avec O'’ARCHITECTURE, 112 Rue Yves Giloux 29200 BREST, pour un montant H.T. de 141 240,00 €, soit 169 488, 00 € Tal:G

Au vu des résultats de l’appel d'offres, il est nécessaire de prévoir un avenant au marché de la maîtrise d'œuvre pour un nouveau montant H.T de 169 682,45 €, soit 203 618,94 € T.T.C. Les mentions complémentaires suivantes ont également été retenues pour les nouveaux montants suivants :

Mission de coordination du mandataire 1696,82€H.T. Soit T.T.C. 2 036,18 €

O-P.C. 5090,47 €H.T. Soit T.T.C. 6 108,56 €

S.U.P. 1357,46€H.T. Soit T.T.C. 1 628,95 €

Le marché total s'élève donc à 177 827.20 € H.T. soit un montant T.T.C. 213 392.64 €. Compte tenu du résultat, il convient de modifier le plan de financement, approuvé par la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2017, en y intégrant les

vestiaires.

Le tableau ci-dessous détaille le nouveau plan de financement relatif à cette opération :

20CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Dépenses Recettes

pers Montant HT Montant TIC prévisionn | Montant prévisionnelles elles

Etudes 17 950,00 € 21 540,00 € DSIL 0,00 €

Honoraires de EE 0,00 €

maitrise d'œuvre | 1/7 82720€ |21539264€ CANDES/CN 0,00 € DS #

Missions SPS 4 540,81 € 5 448,97 € Dre 0,00 €

Missions de

contrôle

technique et

mission 7 993,43 € 9 592,12 € Région 200 000,00 €

accessibilité

personnes

handicapés

Publications 3 230,68 € 3 876,81 € FCTVA 598 335,82 €

Autofinanc Travaux 2 828 040,83 € 3 393 649,00 € Sent 2 849 163,71 €

TOTAL 3 039 582,95€ |3 647 499,53 € | TOTAL 3 647 499,53 €

Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver l'avenant à la maîtrise d'œuvre - de confirmer l'autorisation du Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus. -__ de valider le nouveau plan de financement relatif à cette opération - de modifier les crédits nécessaires à cette opération au Budget 2019.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission a demandé la transmission des documents.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (groupe de l'opposition), a approuvé

Pavenant à la maîtrise d'œuvre, a confirmé l’autorisation du Maire à signer les marchés de travaux

avec les entreprises, a validé le nouveau plan de financement relatif à cette opération ct a

autorisé de modifier les crédits nécessaires à cette opération au Budget 2019.

Un échange a lieu entre les membres du Conseil au sujet du nouveau plan de financement. Monsieur Le maire apporte des précisions sur le mode d'attribution des subventions.

21CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

cm 20156 Construction d'une couverture d'un boulodrome

- Signature des marchés- Approbation du nouveau plan

de financement

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, l'assemblée délibérante avait autorisé le Maire à lancer un appel d'offres en procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux relatifs à la couverture d'un boulodrome.

Considérant que lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, l'assemblée délibérante a approuvé :

- le projet

-__le plan de financement prévisionnel de l'opération

- l'inscription des crédits nécessaires à l'opération de construction d'une

couverture du boulodrome

Lors de la même séance, l'assemblée délibérante a également autorisé M. le Maire à : - lancer un appel d'offres pour les missions de maîtrise d'œuvre

- lancer un appel d'offres en procédure adaptée pour la réalisation des travaux

- signer tous les documents y afférents y compris les marchés

-_ solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est susceptible d'être

éligible auprès de l’État

Lors du Conseil Municipal du 7 février 2019, le plan du projet de la couverture d'un boulodrome a été présenté.

L'avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 4 mars 2019. Les plis ont été ouverts le 11 avril 2019.

Conformément au règlement de consultation, une négociation a été engagée avec toutes les entreprises ayant déposé une offre.

Selon les dispositions du code des marchés publics et après analyse des offres par le groupe de travail regroupant les services de la commune, le cabinet OA Architecture, la commission d'appel d'offres, réunie le 18 juin 2019, a donné un avis favorable sur la proposition du maître d'œuvre pour retenir les entreprises suivantes :

N° du

lot Intitulé du lot Entreprise retenue Offre H.T. TIC

ri FETE SR 7 [KERLEROUX TP 93 568.78 € 112 282.54 €

57 [Gros œuvre GRANIT BRETON 49 811.72 € 59 774.06 €

AT Charpente toile MOB bardage | EMG 396 713.00 € 476 055.60 €

TOTAL 540093.50€ |648 112.20€

Un marché initial de maîtrise d'œuvre a été signé avec O’ARCHITECTURE, 112 Rue Yves Giloux 29200 BREST, pour un montant H.T. de 29 760.00 €, soit 35 712.00 € T.T.C.

Au vu des résultats de l'appel d'offres, il est nécessaire de prévoir un avenant au marché de la maîtrise d'œuvre pour un nouveau montant H.T de 32 405.61 €, soit 38

22CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

886.73 € T .T.C. Les mentions complémentaires suivantes ont également été retenues pour les nouveaux montants suivants :

Mission de coordination du mandataire 324.06€H.T. Soit T.T.C. 388.87 €

O.P.C. 972.17 €EH.T. SoitT.T.C. 1166.60 €

S.U:P: 259.24€H.T. SoitT.T.C. 311.09 €

Le marché total s'élève donc à 33 961.08 € H.T. soit un montant T.T.C. 40 753.30 €.

Compte tenu du résultat, il convient de modifier le plan de financement, approuvé par la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2017.

Le tableau ci-dessous détaille le nouveau plan de financement relatif à cette opération :

Dépenses Recettes

pen Montant HT Montant TTC prévisionn | Montant prévisionnelles elles

Etudes 2 050,00 € 2 460,00 € DSIL 285 196,00 €

Honoraires de DETR 0,00 €

maitrise 33 961,08 € 40 753,30 € ! # ANDES/CN

d'œuvre Ds / 0,00 €

Missions SPS | 867,19 € 1 040,63 € PRE 60 000,00 €

Missions de

contrôle

technique et

mission 1 526,57 € 1 831,88 € Région 0,00 €

accessibilité

personnes

handicapés

Publications 2 347,23 € 2 816,68 € FCTVA 114 338,29 €

Travaux 540093,50€ [64811220€ |Autofinanc 3; une ement

TOTAL 580 845,57 € |697 014,69 € TOTAL 697 014,69 €

Il est proposé au Conseil Municipal : -__ d'approuver l'avenant à la maîtrise d'œuvre - de confirmer l'autorisation du Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus. - de valider le nouveau plan de financement relatif à cette opération de modifier les crédits nécessaires à cette opération au Budget 2019.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission a demandé la transmission des documents.

23CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (groupe de l'opposition), a approuvé

Pavenant à la maîtrise d'œuvre, a confirmé Pautorisation du Maire à signer les marchés de travaux

avec les entreprises, a validé le nouveau plan de financement relatif à cette opération et a

autorisé de modifier les crédits nécessaires à cette opération au Budget 2019.

Un échange a lieu à nouveau au sujet du nouveau plan de financement pour le boulodrome. Monsieur Le Maire explique pourquoi le projet a d'à être modifié.

cm2o19/s7a Décision modificative n°1 au BP 2019

Budget principal

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Intégration de la caravane à crêpes dans le patrimoine de la commune :

Dans le cadre de ses projets, l'espace jeune de Guilers s'est vu remettre à titre gratuit

une ancienne caravane datant de 2001. Le but est de la rénover afin de s'en servir comme « caravane à crêpes » et de pouvoir vendre des crêpes sur des animations organisées par la collectivité ou les associations.

Selon la trésorerie, cette caravane de presque 18 ans doit faire l'objet d'une estimation afin de l'intégrer dans le patrimoine de la commune par une opération d'ordre

budgétaire donnant lieu à l'émission d’un titre et d'un mandat au sein de la section d'investissement (chapitre 041 — opérations patrimoniales).

La collectivité n'ayant pas inscrit de crédit à ce chapitre lors de l'établissement du budget 2019, il convient de le faire.

Cette caravane n'ayant plus de valeur au vu de son état et de son année de mise en circulation, il est proposé de l'inscrire dans le patrimoine de la commune pour 1 euro symbolique.

Les modifications budgétaires sont les suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

GE Cumul

ul Xi Ep 20e crédis ° chebIte ” budgétaire Intitulé (dont Modification budgétaires budgétaire reports) Bprès DM n°

041 2188 Re eee 0,00 € 1,00 € 1,00 €

1,00 €

24CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

RECETTES

Autres subventions

041 1518 d'équipement transférables 900€ 100€ 190€

1,00 €

0,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modifications budgétaires.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission a demandé la transmission des documents.

e ( onseil Municipal, à Punanimité, a approuvé les modifications apportées au Budget

cu2019/578 Décision modificative n°1 au BP 2019

Budget principal

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Décision modificative relative à la section d'investissement — ajustements de crédits pour travaux :

Suite au résultat de l'appel d'offres portant sur la couverture du boulodrome, il est nécessaire d'ajuster les crédits prévus pour la réalisation de travaux sur l'opération intitulée « PÉTANQUE ».

il est proposé au Conseil Municipal de valider les mouvements de crédits présentés ci- dessous dans le cadre de la décision modificative n° 1 du Budget principal :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

EE Cumul

Opération . BP 2019 «| crédits budgétaire Article me de Modificati Le : De Intitulé (dont budgétaires

ou chapitre | budgétaire on & à

budgétaire reports) anus D n

95263 - : È 2313 Constructions

627 909.93 € 45 000 €| 672 909.93 € pétanque

25CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

95270 — cs

BALLARD 2313 | Constructions 2 Si 581.88 -45000€| 2915 881.68 installations

sportives

Total.

nr 0.00 €

Equilibre... 0,00€

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modifications budgétaires.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission a demandé la transmission des documents.

e (Conse Municipal, à Punanimité, a approuvé les modifications apportées au udget

rncipal.

cmzois/src Décision modificative n°1 au BP 2019

Budget principal

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

AUTORISATION DE PROGRAMME

Complexe Sportif L. Ballard — Installations sportives

REALISATION D'UNE PISTE D'ATHLETISME COUVERTE ET D'UN VESTIAIRE

L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.

Conformément à la règlementation, pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d'une année sur l’autre, le solde.

Par dérogation à ce principe, en application des articles L 2311-3 et R 2311- 9 du Code général des Collectivités territoriales, la collectivité peut recourir à la procédure d'autorisation de programme.

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.

Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure

des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés,

qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation,

qu'elles peuvent être révisées chaque année au moment du budget ou par Décision modificative,

26CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements pris dans le cadre d'une autorisation de programme,

que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, Subvention, emprunt, autofinancement)

Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps, ainsi que les moyens de son financement, que la signature des marchés peut intervenir dès cette délibération, que les crédits non utilisés une année devront être repris l’année suivante, que toutes autres modifications seront soumises à la délibération du Conseil Municipal

Considérant que l'opération de construction de la piste d'athlétisme couverte et des vestiaires attenants sera réalisée sur plusieurs exercices budgétaires,

Suite au résultat d'Appel d'Offres et afin de permettre la signature des marchés liés à cette opération, le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir une autorisation de programme sur cette opération et d'y affecter les crédits de paiement nécessaires, tel que présentés ci-dessous :

7 Libellé Objet montant AP Montant crédits déjà Crédits Crédits

d’AP HT total TTC consommé Paiements Paiements

s 2019 2020

2019 | opération réalisation 3039 582.9 | 3647 499.5 | 2017: BP 2019: | 662 476.75 -01 budgétaire | d'une piste | 5€ 3€ 10560 € 2 830 000.00 | €

n°95270 d'athlétisme 2018 : €

Complexe couverte et 57601.10 € report :

L. Ballard — | de vestiaires 131861.68 €

Installation révision des

sportives crédits suite

à décision

modificative

du

27/06/2019 :

2916 861.68

€

Le plan de financement ci-dessous indique les moyens qui seront affectés au projet :

Dépenses Recettes

prévisionnelles PONMANCME Montant TIC prévisionnelles Montant

Etudes 17 950,00 € 21 540,00 € DSIL 0,00 €

= DETR 0,00 €

enr 177 827,20 € 213 392,64 €

ANDES/CNDS 0,00 €

Missions SPS 4 540,81 € 5 448,97 € Département 0,00 €

Missions de

contrôle technique

et mission sai accessibilité 7 993,43 € 9 592,12 € Région

200 000,00 €

personnes

handicapés

Publications 3 230,68 € 3 876,81 € FCTVA 598 335,82 €

Autofinancemen

Travaux 2 828 040,83 € 3 393 649,00 € |t(dontemprunt | 2 849 163,71 € 2M<)

27 CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

GE | 3039 582,95€ | 3647 499,53€ | TOTAL 3 647 499,53 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modifications budgétaires.

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission a demandé la transmission des documents.

Le Conseil Municipal, par22 voix pour et 5 voix contre, a approuvé les modifications apportées

au Budget Principal.

cm2ovss Présentation du rapport annuel d'activités du

délégataire pour l'exploitation du multi-accueil

« Les Petits poussins >»

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

Par délibération du 15 mars 2012, le conseil municipal a approuvé l'attribution de la délégation de service public au Groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous pour l'exploitation du Multi-accueil « les Petits poussins » situé dans les locaux de la maison de l'Enfance pour une durée de 5 ans.

La délégation de service public a pris effet en janvier 2014 à l'entrée dans les locaux de la Maison de l'Enfance.

Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions

financières et techniques du contrat, le délégataire produit chaque année avant le 1 juin, un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution.

Le multi-accueil «Les petits poussins » a ouvert ses portes le 2 janvier 2014,

le rapport d'activité retrace la 5% année de fonctionnement.

> Au 31 décembre 2018, 60 familles avaient fréquenté le Multi-accueil et 74 enfants avaient été inscrits sur l’ensemble de l'année.

> Les enfants sont accueillis par une équipe de 13 personnes soit 12.23 ETP dont :

1 directrice infirmière diplômée d'état

1 adjointe Educatrice de jeunes enfants

1 Educatrice de jeunes enfants

2 auxiliaires de puériculture

6 CAP petite Enfance

1 agent de service intérieur

28CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

e 1 agent d'entretien

> Synthèse du bilan financier

e Les charges d'exploitation s'élèvent à 484 197€

e les produits d'exploitation s'élèvent à 510989€

e le résultat de l'exercice est de + 26792€

On constate un résultat positif pour la seconde année consécutive.

La qualité de service rendu par les professionnels du multi-accueil est toujours au rendez-vous. Le partenariat des différents acteurs de la Maison de l'Enfance toujours dynamique. Une nouvelle responsable opérationnelle a été nommée facilitant les échanges entre la collectivité et le délégataire.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité

Commission plénière du 20 juin 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activité retraçant la 5ème année de

fonctionnement.

Monsieur Le maire félicite l'ensemble du personnel travaillant au sein du multi-accueil.

cm2019/59 Rénovation du transformateur

Convention avec ENEDIS

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

En partenariat avec Enedis, l'Espace Jeunes propose une « rénovation extérieure du transformateur électrique » situé sur Rue de Milizac.

Pour ce projet, il a été fait appel à Jone qui a réalisé la fresque au complexe sportif LOUIS BALLARD. Les riverains sont sollicités afin de définir un thème en concertation.

Enedis subventionne ce projet à hauteur de 500€.

Pour que le versement soit effectué, la ville doit signer une convention avec ENEDIS.

Ce transformateur a déjà fait l'objet d'un nettoyage puis d’une pose de sous couche par les jeunes.

Le stage graff est positionné les 19,20, 22 et 23 aout 2019.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M.LE MAIRE à signer la convention avec ENEDIS.

29CM n°2019-04

Jeudi 27 juin 2019

La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à lunanimité, a autorisé Monsieur |_e maire à signer la convention avec

ENEDIS.

Monsieur le Maire rappelle qu'il aurait préféré être informé de la présence de la caméra lors du conseil. Il invite les journalistes et le public à quitter la salle pour pouvoir s'entretenir avec les élus comme évoqué en début de séance.

Les arrêtés ; 2019-05-23 ; 2019-06-01 ; 2019-06-02 ; 2019-06-03 ; 2019-06-04 ; 2019-06-

05 : 2019-06-07bis ; 2019-06-10 ; 2019-06-11 et 2019-06-18 ont été mis à la disposition de

l'assemblée.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 19 septembre 2019.

Cette date est susceptible d'être modifiée suivant les dossiers à étudier.

La séance est levée à 21h51.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Le Maire, Pierre OGOR.

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