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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 078
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 078)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
(D : 029-200067197-20260428-2026078-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
:
sd
:
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
avril
2026
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 7
pouvoirs
21
avril
2026
22
avril
2026
N°
délibération
Objet
2026-078
Signature
d’un
Pacte
de
développement
culturel
de
territoire
avec
la
Région
Bretagne
et l'Etat
(DRAC
Bretagne)
Le
28
avril
2026
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Yvan
RICHARD
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
HUELGOAT
: Aurélien
MONFORT,
Laura
SERANDOUR,
Karine
DONCKERS
LA
FEUILLEE
: Jean,
François
DUMONTEIÏL,
Haud
LE
GOLIAS
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Bernard
BARON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: André
PAUL,
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Sylvie
MANZONI
à Arnaud
COZIEN,
Séverine
GELIN
à Yvan
RICHARD,
Dominique
COADOUR
à
Haud
LE
GOLIAS,
Valérie
JOUAN
à
Anne
ROLLAND,
Audre/GUYADER
à
Laura
SERANDOUR,
Gaëtan
PEYREBESSE
à Aurélien
MONFORT,
Alan
SPARFEL
à Jean,
François
DUMONTEIL
Absente :
Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Yvan
RICHARD
Depuis
plusieurs
mois
la
communauté
de
communes
Monts
d’Arrée
Communauté
est
engagée
en
collaboration
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et
la
Région
Bretagne
dans
une
démarche
partenariale
visant
à
structurer
une
politique
culturelle
à
l'échelle
de
notre
territoire. L'objectif
du
pacte
de
développement
culturel
est
d'accompagner
et
de
renforcer
le
réseau
des
acteurs
culturels.
Le
pacte
vise
à renforcer
la convergence
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
en
matière
culturelle
sur
le territoire,
les
parties
identifient
5
enjeux
prioritaires
comme
point
de
départ
de
leur
action
en
commun : Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
1D
: 029-200067197-20260428-2026078-DE
- Développer
une
politique
d'enseignement
et
d'éducation
artistique
et
culturelle
(EAC)
tout
au
long
de
la vie
et
renforcer
l'accès
aux
pratiques
culturelles
et
artistiques
dans
une
volonté
de
contribuer
à
l'émancipation
des
habitantes
et
habitants
par
l’art
et
la
culture ;
- Accompagner
un
développement
harmonieux
de
projets
artistiques
et
culturels
diversifiés
et
en
tous
points
du
territoire,
dans
un
souci
de
maillage
territorial
;
- Renforcer
la structuration
collective
des
différents
acteurs
culturels,
notamment
dans
le secteur
de
l'enseignement
artistique
et
en
poursuivant
le
travail
entrepris
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique ;
- mettre
en
œuvre
des
droits
culturels
dans
toutes
leurs
dimensions,
en
encourageant
notamment
la
participation
des
habitantes
et
habitants
à
la
vie
culturelle,
en
protégeant
et
en
promouvant
la
diversité
des
expressions
culturelles
et
la
liberté
de
création;
- Protéger
et
soutenir
les
patrimoines
et
matrimoines
historiques
et
immatériels,
notamment
en
accompagnant
les
acteurs
et
les
initiatives
qui
travaillent
à
leur
valorisation,
leur
vitalité
et
leur
transmission.
Le
pilotage
s'effectue
au
travers
d’un
comité
rassemblant
les différents
partenaires
institutionnels,
qui
réalisera
les arbitrages,
complété
d’un
comité
technique
qui
assurera
la mise
en
œuvre
et coordonnera
les
actions.
La
durée
du
pacte
de
développement
culturel
est
de
4 ans
(années
2026
à 2029)
La
première
année
permet
de
réaliser
un
état
des
lieux,
d'affiner
les
engagements
des
partenaires
et
leurs
priorités
partagées
et
de
poser
les
conditions
nécessaires
à la
mise
en
place
des
actions.
Le
pacte
s'accompagne
d’un
soutien
financier
de
la
région
Bretagne
et
de
la
DRAC
Bretagne.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à
28
voix
pour
et
deux
abstentions
(Arnaud
Cozien
et
Sylvie
Manzoni)
des
membres
présents
et
représentés
Décide
-
De
valider
le
projet
de
pacte
de
développement
culturel
présenté
-
D'autoriser
le
président
à signer
le
pacte
LE
CON,
orme
au
registre,
sage
\
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2
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Pour
extrait
certifi
Le
Président,
—
Le
secrétaire,
A
AN
Nù
has” ‘ RE
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en préfecture
et
la publication
le 29
avril
2026