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Arrêté - AM 2024 237 Pose dun echafaudage au 30 avenue Maunoury
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 237 Pose dun echafaudage au 30 avenue Maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-237
|| Ë IV 4 Pose d’un échafaudage au 30 avenue Maunoury
LOIR-ET-CHER
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM CH 24-237
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail de l’entreprise SAS COUR SUR LOIRE ravalement, en date du vendredi 09 juillet 2024 par lequel le pétitionnaire ci-dessus demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir au 30 avenue Maunoury, agglomération de MER pour des travaux de ravalement du samedi 20 juillet 2024 au vendredi 02 août
2024 de 08h00 à 18h00. De réserver trois places de stationnement devant le 30 avenue Maunoury, afin de stationner un camion et une machine externe à enduire ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (Voirie communale) ;
Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Mu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
Prescription niques :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter des travaux visés ci-dessus, à savoir : installation d'un échafaudage sur le trottoir au 30 avenue Maunoury, agglomération de MER pour des travaux de ravalement du samedi 20 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 de 08h00 à 18h00 et de stationner un camion et une machine externe à enduire devant 30 avenue Maunoury.
Article 2 :
Signalisation du Chantier :
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation de jour comme de nuit. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Le passage des piétons et des cyclistes ne devra pas être interrompu. La circulation routière ne devra pas être interrompu. Articl k
Dispositions communes
Aucune fabrication de béton où mortier ne sera tolérée sur la voie publique. Les lieux devront être remis en état dès l'achèvement des travaux.
La présente autorisation n'est valable que pour les travaux décrits, dans l'article 1.
Dispositions techniques
UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA APPORTEE AUX CONDITIONS DE SECURITE
CONCERNANT NOTAMMENT, LES RISQUES DE CHUTE OÙ DE PROJECTION DE
MATERIAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE. L'installation d'éléments d'échafaudage débordant au « droit » des façades des propriétés voisines, n'est pas autorisée. Le stationnement des éventuels véhicules utilisés sur le chantier devra respecter les règles du Stationnement en vigueur dans la rue et les dispositions de l’article 1. Le pétitionnaire est tenu de maintenir un balisage éclairé pendant la nuit s'il y a débordement au-delà d'un mètre de la façade.
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre
précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Arti 5:
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans.
Arti :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Entreprise SAS COUR SUR LOIRE RAVALEMENT, pétitionnaire,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 10 juillet 2024
1° Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire