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Arrêté - AM 2022 352 Pose dun echafaudage 11 rue de provence
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 352 Pose dun echafaudage 11 rue de provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
WAAP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-352
LOIR-ET-CHER
1 £ r ES OICEMUINICIPALE Pose d'un échafaudage 11 rue de Provence
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-22-352
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail de Monsieur Sébastien LEVASSEUR de l'entreprise TECHNI- MURS 41, sise 15 allée Gustave Eiffel 41350 SAINT GERVAIS LA FORET, en date du mardi 08 novembre 2022 par lequel le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'installer un échafaudage d’une largeur d'un mètre pour un ravalement de façade au 11 rue de Provence, 41500 MER du mercredi 23 novembre 2022 à partir de 08h00 jusqu'au vendredi 23 décembre 2022 18h00 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
Pr iption ni :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter des travaux visés ci-dessus, à savoir : La pose d'un échafaudage d’une largeur d’un mètre devant le 11 rue de Provence pour un rava- lement de façade du mercredi 23 novembre 2022 à partir de 08h00 jusqu'au vendredi 23 décembre 2022 18h00.
Article 2 :
Ouv r h ier :
Le bénéficiaire informera la Mairie de la date de début des travaux, au moins trois jours ouvrables avant l'ouverture du chantier, la durée des travaux ne pourra excéder la du- rée prévue, soit du mercredi 23 novembre 2022 à partir de 08h00 jusqu’au ven- dredi 23 décembre 2022 18h00.
Article 3 :
Signalisation du Chantier :
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
La circulation ne devra être en aucun cas interrompue.
Article 4 :
Dispositions communes
Aucune fabrication de béton ou mortier ne sera tolérée sur la voie publique. Les lieux devront être remis en état dès l'achèvement des travaux.
La présente autorisation n’est valable que pour les travaux décrits, dans l’article 1. Dispositions techniques
L'échafaudage sera édifié conformément aux règles en vigueur.
UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA APPORTEE AUX CONDITIONS DE SECURITE CONCERNANT NOTAMMENT, LES RISQUES DE CHUTE OÙ DE PROJECTION DE MATERIAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE. L'installation d'éléments d'échafaudage débordant au droit des façades des propriétés voisines, n'est pas autorisée. Le stationnement des éventuels véhicules utilisés sur le chantier devra respecter les règles du stationnement en vigueur dans la rue et les dispositions de l'article 1. Le pétitionnaire est tenu de maintenir un balisage éclairé pendant la nuit s'il y a débordement au-delà d’un mètre de la façade.
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l'article 2. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 6 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d'autres réglementations, et notamment le permis de construire prévu par l'article L,421-1 du Code de l'Urbanisme, Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 8 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Monsieur Sébastien LEVASSEUR, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 09 novembre 2022
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire