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Arrêté - AM 2024 259 Pose dun echafaudage au 02 rue Buray
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 259 Pose dun echafaudage au 02 rue Buray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-259 Eu IV A Pose d'un échafaudage au 02 rue de Buray LOIR-ET-CHER POLICE MUNICIPALE Tel : 02.54.81.58.88 policemunicipale@mer41.fr PM CH 24-259 Le Maire de la Commune de MER Vu La demande par mail de l'entreprise SARL COELHO CONSTRUCTION, en date du mardi 23 juillet 2024 par lequel le pétitionnaire ci-dessus demande l'autorisation d'installer un échafaudage d'un mètre cinquante de large sur 18 mètres de long sur la voie publique au 02 rue de Buray, agglomération de MER pour des travaux de réfection de façade du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024 de 08h00 à 18h00 ; Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ; Vu le Code de la Route ; Vu l'état des lieux ; Prescription hni : L'entreprise est autorisée à exécuter des travaux visés ci-dessus, à savoir : La pose d'un échafaudage d'un mètre cinquante de large sur 18 mètres de long sur la voie publique au 02 rue de Buray, agglomération de MER pour des travaux de réfection de façade du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024 de 08h00 à 18h00. Article 2 : Signalisation du Chantier : L'entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation de jour comme de nuit. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le passage des piétons et des cyclistes ne devra pas être interrompu. La circulation routière ne devra pas être interrompu. Article 3 : Dispositions communes Aucune fabrication de béton ou mortier ne sera tolérée sur la voie publique. Les lieux devront être remis en état dès l'achèvement des travaux. La présente autorisation n'est valable que pour les travaux décrits, dans l’article 1. Di ition ni UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA APPORTEE AUX CONDITIONS DE SECURITE CONCERNANT NOTAMMENT, LES RISQUES DE CHUTE OÙ DE PROJECTION DE MATERIAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE. L'installation d'éléments d'échafaudage débordant au « droit » des façades des propriétés voisines, n'est pas autorisée. Le stationnement des éventuels véhicules utilisés sur le chantier devra respecter les règles du stationnement en vigueur dans la rue et les dispositions de l’article 1. Le pétitionnaire est tenu de maintenir un balisage éclairé pendant la nuit s'il y a débordement au-delà d'un mètre de la façade. La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l'article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, l'entreprise de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Article 5: Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans. Article 6 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code. Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Gendarmerie de MER, M. le Responsable du Centre de Secours de MER, Mme la Responsable de la Police Municipale de MER, Les Services Techniques, Le Service à la Population de la ville de MER, Entreprise SARL COELHO CONSTRUCTION, pétitionnaire, Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Mer, le 24 juillet 2024 1°° Vice-Président de la Communauté