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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib53)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-12-15-53 | Développement social - Subvention
exceptionnelle - Convention de partenariat avec l'Association du centre social
de la Houssière - Bricothèque
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 9 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Alia Cheikh
Conseil municipal 2022-12-15-53 | 1/3 Exposé des motifs :
Les comités d’acteurs de gestion urbaine de proximité, les biens dans son logement et les
constats de terrain font apparaître des besoins d’accompagnements de la population dans
l’appropriation et l’amélioration de leur cadre de vie, que ce soit au niveau des logements
et des abords.
La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray souhaite s’associer avec l’association du Centre
social de la Houssière pour mettre en œuvre une bricothèque / jardithèque à destination
des Stéphanais.
Cette bricothèque permettra aux Stéphanais d’améliorer leur cadre de vie et leur donnera
la possibilité d’accéder au matériel nécessaire à la réalisation de petits travaux.
Cette convention vise à définir les modalités de partenariat entre la ville de Saint-
Étienne-du-Rouvray et l’Association du centre social de la Houssière.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a mis en place un partenariat avec l’Association
du centre social de la Houssière (ACSH) pour la mise en place d’une bricothèque,
Une convention de partenariat définit l’expérimentation, qui s’adresse aux
Stéphanais.es avec pour objectifs de faciliter le parcours résidentiel des habitants,
d’améliorer leur cadre de vie et donner la possibilité à toutes et tous d’accéder au
matériel nécessaire à la réalisation de petits travaux au quotidien,
Il est proposé que la Ville participe financièrement à la constitution du fond matériel
nécessaire à la mise en œuvre du projet, participe à l’information des habitant·es et
des partenaires et facilite la mise en œuvre du projet en accompagnant le porteur du
projet (recherche de financement complémentaire, activation du réseau partenarial,
coordination d’actions…),
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec l’Association
du centre social de la Houssière et toutes pièces s’y rapportant.
D’attribuer à l’ACSH une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Conseil municipal 2022-12-15-53 | 2/3 Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc129012-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 décembre 2022
Conseil municipal 2022-12-15-53 | 3/3 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU- ROUVRAY ET L’ACSH
ENTRE :
La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, représentée par son Maire en exercice, Mon- sieur Joachim Moyse, agissant en vertu de la délégation du conseil municipal, 28 mai 2020,
D’une part,
ET :
L'Association du Centre Social de la Houssière, régie par la loi du 1er juillet 1901, imma- triculée sous le N° Siret 412 638 876 00026, dont le siège est 17 Bis Avenue Ambroise Croizat – Espace Célestin Freinet, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray représentée par sa Présidente, Madame Anne Remilleret, agissant au nom et pour le compte de l'association.
D’autre part.
PREAMBULE :
Les comités d’acteurs de gestion urbaine de proximité, les biens dans son logement et les constats de terrain font apparaître des besoins d’accompagnements de la population dans l’appropriation et l’amélioration de leur cadre de vie, que ce soit au niveau des lo- gements et des abords.
Cette convention vise à définir les modalités de partenariat entre la ville de Saint- Étienne-du-Rouvray et l’Association du Centre Social de la Houssière dans la mise en œuvre d’une Bricothèque/Jardithèque pour les stéphanais·es. Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signa- taire.
Chaque partie s’engage à valoriser et mettre en œuvre le dispositif ci-après en vue de : - Faciliter le parcours résidentiel des habitants,
- Améliorer le cadre de vie,
- Donner la possibilité à tou·te·s d’accéder au matériel nécessaire à la réalisation de pe- tits travaux au quotidien.
La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray s’engage à :
• Participer financièrement à la constitution du fond matériel nécessaire à la mise en œuvre du projet
• Communiquer et informer les habitant·es et les partenaires sur l’existence du dis- positif
• Faciliter la mise en œuvre du projet en accompagnant les porteurs du projet (re- cherche de financement complémentaire, activation du réseau partenarial, coordi- nation d’actions…).
L’Association du Centre Social de la Houssière s’engage à :
• Assurer l’achat du matériel, la gestion du stock et des permanences de prêt • Faire vivre la bricothèque via des ateliers collectifs de bricolage, jardinage • Faire signer à chaque emprunteur la charte de l’emprunt • Fournir un bilan à mi-parcours et final (nombre et type d’emprunt, nombre de nouvelle adhésion, nombre d’ateliers et nombre de participants…).
Article 2 : Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée par la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray à l’ACSH pour la mise en œuvre de cette action a été fixé à 1 500 euros pour 12 mois.
Article 3 : Modalité de versement
La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray s’acquittera de la subvention de la façon suivante : Un versement de 100% soit la somme de 1 500 euros à la signature de la convention entre les deux parties.
Le règlement sera effectué sur le compte suivant:
Code étbt : 10278 - Code guichet : 02199 – N° de compte : 00020048001 – Clé : 34 Domiciliation : Crédit Mutuel de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Article 4 : Clause de publicité
L’association s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Saint-Étienne-du- Rouvray sur les documents destinés au public.
Article 5 : Durée de la convention et condition de résiliation
La présente convention d’occupation est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2022.
Elle sera renouvelée par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée par les preneurs à la Ville par lettre recommandée, au moins trois mois avant l’expiration de chaque échéance, ou sauf résiliation notifiée par la Ville aux preneurs dans les mêmes formes.
La Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect par l’association des obligations qui en découlent. Cette résiliation intervient quinze jours après réception de la mise en demeure adressée par la Ville, restée en tout ou partie infructueuse.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnisation. Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray en deux exemplaires,
Le
M. Moyse Joachim Mme Anne Remilleret Maire de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray Présidente de l’Association