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Déliberation - delib 57
Déliberation - delib 41
Déliberation - Delib 2
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
£ Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 14 octobre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-10-14-2 | Administration générale - Décisions du maire -
Communication
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31
Date de convocation : 8 octobre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 14 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoi
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Laëtitia Le Bechec
Conseil municipal 2021-10-14-2 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu:
+ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23,
+ La délibération n°2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire,
Considérant :
+ Que le maire est tenu de rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a
prises en vertu des délégations qui lui ont été confiées,
Le maire informe le Conseil municipal qu'il a pris les décisions suivantes : + Convention de partenariat avec l'ABBEI pour la mise en œuvre de chantiers passerelle + Marché d'acquisition de mobilier de restaurants scolaires - Procédure adaptée - Article
R.2123-1 du Code de la commande publique
+ Marché de maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
+ Marché de travaux de maçonnerie dans le cadre de la mise en accessibilité des
sanitaires dans les bâtiments communaux - Procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence - Articles R.2122-8 et R.2123-1 du code de la commande publique + Marché de travaux de plomberie dans le cadre de la mise en accessibilité des
sanitaires dans les bâtiments communaux - Procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence - Articles R.2122-8 et R.2123-1 du Code de la commande publique + Marché de travaux de menuiserie dans le cadre de la mise en accessibilité des
sanitaires dans les bâtiments communaux - Procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence - Articles R.2122-8 et R.2123-1 du Code de la commande publique + __ Marché de traitement des résidus de balayage de voirie et transport des déchets -
Procédure adaptée - Articles R.2123-1 du code de la commande publique * Prix des services publics locaux du 1er juillet 2021 au
30 juin 2022 - Département des activités socioculturelles et de la vie associative - activités dans les centres socioculturels
* Prix des services publics locaux du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 - Département
jeunesse
+ Convention de partenariat avec l'Aspic pour la mise en œuvre de chantier passerelle + Marché de travaux de création d'un office et restructuration de l'école maternelle
Louis Pergaud - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du code de la commande publique
+ Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2022 Département de la Seine-Maritime
+ Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention 2022 Etat - DRAC de Normandie - Actions culturelles
+ Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention de fonctionnement Etat 2022 - DRAC de Normandie
+ Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2022 - Région Normandie
+ Marché de fourniture d'engrais - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la
commande publique
* Prix des services publics locaux du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 -
Département des sports
+ Séjour de camping jeunes - Contrat de réservation avec la direction de SAEM SAGA
Conseil municipal 2021-10-14-2 | 2/3 Camping du Lac de Saint-Cyr
Séjour de camping jeunes - Convention de partenariat avec l'institut sports océan de
la commune des sables d'Olonne
Prix des services publics locaux du 1er janvier au 31 décembre 2022 - Location de la
salle festive et de la salle de la Houssière
Prix des services publics locaux du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 - Centre culturel "Le Rive Gauche"
Aliénation de biens mobiliers
Marché de Création d'un site Intranet pour la ville - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Club des maires de la rénovation urbaine - Renouvellement adhésion du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
Lutte collective contre le frelon asiatique
Centres socioculturels - Adhésion à la Fédération départementale et à la Fédération
nationale des centres sociaux et socioculturels - Renouvellement
Bibliothèques municipales - Demande de subvention 2021 - Centre national du livre Aliénation d'un ordinateur iMAC
Réseau français des villes éducatrices - Renouvellement adhésion 2021 Marché d'achat d'ouvrages scolaires et non scolaires - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Marché d'acquisition d'équipement de restauration - Lot n°1 - Fourniture et installation d'adoucisseurs - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Réseau Micro-Folie - Renouvellement adhésion 2021/2022
Habitat - Signature d’un avenant au mandat de bien n°1421 en vue de l'intégration de nouveaux biens à l'échéance d’un bail à réhabilitation
Bibliothèques municipales - Demande de subvention 2021 - Direction régionales des
affaires culturelles (DRAC)
Marché de location d'engins avec chauffeur pour aménagements paysagers -
Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique Marché de compostage de déchets verts - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture :
Identifiant de télétransmission :
Conseil municipal 2021-10-14-2 | 3/3 = .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél.02 32 95 83 83 | fax 02 3295 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Le Saint-Etienne-du:Rouvray
Décision du maire n° 2021-06-51
Convention de partenariat avec l'ABBEI pour la mise en œuvre de chantiers passerelle
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant délégations
pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ Les objectifs du contrat unique global métropolitain pour les quartiers prioritaires de
la politique de la ville,
+ Les objectifs fixés dans le cadre du plan de tranquillité publique,
+ Les politiques publiques municipales visant à favoriser l'insertion des Stéphanais et
à prévenir des risques d'exclusion,
+ L'intérêt que présente cette action dans la prévention de la récidive ou du basculement dans la délinquance.
Décide :
Article 1 : Une convention de partenariat pour la réalisation de « chantiers
passerelle » est établie entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et l'entreprise
d'insertion Activité Bois Bâtiment Entreprise d'Insertion (ABBEI), afin de permettre
l'encadrement technique et l'évaluation des compétences socioprofessionnelles des demandeurs d'emploi stéphanais déjà identifiés par un référent de parcours.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de la ville à cet effet,
Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Madame la préfète.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance,
DM 2021-06-51 | 1/2 Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 7 juin 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122746-AU-1-1
Affiché ou notifié le 9 juillet 2021
DM 2021-06-51 | 2/2 ” .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 804581 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 1 fax 02 32 95 8380
www.saintetiennedurouvray.fr
Saint-Etienne-du-Rouvray
Décision du maire n° 2021-06-53
Marché d'acquisition de mobilier de restaurants scolaires - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder à l'acquisition de mobilier pour les restaurants scolaires,
+ __Le lancement d'une procédure adaptée le 8 avril 2021, en vue de signer un
accord cadre à bon(s) de commande de fournitures, avec minimum et maximum
d'une durée d'un an reconductible deux fois un un,
+ La proposition des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec la société BUROSYS, située à
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), pour un montant annuel compris entre
8 333,33 euros HT minimum (soit 10 000,00 euros TTC) et 37 500,00 euros HT maximum (soit 45 000,00 euros TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus,
d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures, et fonctions prévus au budget de la ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-06-53 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen,
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de là
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 22 juin 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 13/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122806-DE-1-1
OM 2021-06-53 | 2/2 Hôtel de Ville place de la Libération S * CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du:Rouvray tél. 02 32 95 83 83 1 fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-06-54
Marché de maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder aux contrôles règlementaires et à la maintenance des
extincteurs des bâtiments communaux,
+ __Le lancement d’une procédure adaptée en date du 19 février 2021, en vue de
signer un marché de fournitures et services avec minimum et maximum et d’une
durée ferme de quatre ans,
+ La proposition des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché, avec la société ASDF, située à PAVILLY (76570), pour un montant total compris entre 20 000 € et 120 000 € HT (soit entre 24 000 € et 144 000 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature de modifications du marché, en moins-value, ou
dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la ville .
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-06-54 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance,
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 23 juin 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 12/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122862-DE-1-1
DM 2021-06-54 | 2/2 Hôtel de Ville place de la Libération F F CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne:du‘Rouvray tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-06-55
Marché de travaux de maçonnerie dans le cadre de la mise en accessibilité des sanitaires dans les bâtiments communaux - | Procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence - | Articles R.2122-8 et R.2123-1 du code de la commande publique |
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray, |
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2122-8 et
R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder aux travaux de maçonnerie dans le cadre de la mise en
accessibilité des sanitaires dans les bâtiments communaux,
+ La consultation d'une entreprise par l'intermédiaire d'une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence, en vue de signer un marché ordinaire de travaux
non alloti et d'une durée estimée à 18 mois,
+ La proposition de l'entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché, avec la société BADIE
MACONNERIE, située à FRESLES (76270), pour un montant de 62 855,80 € HT (soit 75 426,96 € TIC).
Article 2 : Est autorisée la signature de modifications du marché, en moins-value, ou
dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la ville.
DM 2021-06-55 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen,
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 2 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse l Maire
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 12/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122868-DE-1-1
DM 2021-06-55 | 2/2 Hôtel de Vil place de la Libérat F F etes ÉSéGasdi ré oS Guiniééiianne-du-touvray Cedex ETES UNE
tél. 02 32 95 83 831 fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-06-56
Marché de travaux de plomberie dans le cadre de la mise en accessibilité des sanitaires dans les bâtiments communaux - | Procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence - | Articles R.2122-8 et R.2123-1 du Code de la commande publique |
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R.2122-8 et
R.2123-1,
° La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder aux travaux de plomberie dans le cadre de la mise en
accessibilité des sanitaires dans les bâtiments communaux,
* La consultation d'une entreprise par l'intermédiaire d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en vue de signer un marché ordinaire de travaux non alloti et d'une durée estimée à 18 mois,
+ La proposition de l'entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché, avec la société SPHA, située à
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300), pour un montant de 25 777,53 € HT (soit
30 933,04 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature de modifications du marché, en moins-value, ou
dépourvus d'incidence financière, où générant une plus-value inférieure à 5 % du
montant initial du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière
prévisionnelle de l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions prévus au budget de la ville.
OM 2021-06-56 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.
article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 2 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 12/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122870-DE-1-1
DM 2021-06-56 | 2/2 = .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 | 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Le Saint-Etienne:du-Rouvray
Décision du maire n° 2021-06-57
Marché de travaux de menuiserie dans le cadre de la mise en accessibilité des sanitaires dans les bâtiments communaux - Procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence - Articles R.2122-8 et R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ _ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2122-8 et
R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder aux travaux de menuiserie dans le cadre de la mise en
accessibilité des sanitaires dans les bâtiments communaux,
+ La consultation d'une entreprise par l'intermédiaire d'une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence, en vue de signer un marché ordinaire de travaux
non alloti et d'une durée estimée à 18 mois,
+ La proposition de l'entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché, avec la société AIB Menuiserie,
située à LE PETIT QUEVILLY (76140), pour un montant de 67 569,00 € HT (soit
81 082,80 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature de modifications du marché, en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, où générant une plus-value inférieure à 5 % du
montant initial du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière
prévisionnelle de l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions prévus au budget de la ville.
DM 2021-06-57 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 2 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 13/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122872-DE-1-1
DM 2021-06-57 | 2/2 & j place de la Libération F
Hôtel de Ville CS 804581 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Le Saint:Etienne:du:Rouvray tél. 02 3295 83831 fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-06-58
Marché de traitement des résidus de balayage de voirie et transport des déchets - Procédure adaptée - Articles R.2123-1 du code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder aux traitements des résidus de balayage de voirie et aux
transports des déchets,
+ _Le lancement d’une procédure adaptée en date du 7 avril 2021, en vue de signer
un marché de fournitures et services avec minimum et maximum d'une durée
ferme de quatre ans,
+ La proposition des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché, pour le lot n°1 : location de
conteneurs et transports de déchets, avec la société VEOLIA, située à ROUEN (76171), pour un montant total compris entre 28 000 € et 84 000 € HT (soit entre 33 600 € et 100 800 € TIC).
Article 2 : de déclarer le lot n°2, traitement des résidus de balayage de voirie,
infructueux, compte tenu de l'offre inacceptable du candidat SUEZ, au sens de l'article
L.2152-3 du Code de la Commande Publique.
Article 3 : Est autorisée la signature de modifications du marché, en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du
montant initial du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière
prévisionnelle de l'opération.
DM 2021-06-58 | 1/2 Article 4 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la ville.
Article 5 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet,
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 7 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de ta
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 2 juillet 2021
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 13/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122918-DE-1-1
DM 2021-06-58 | 2/2 " .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 fax o2 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
ie) Saint:Etienne-du-Rouvray
Décision du maire n° 2021-06-59
Prix des services publics locaux du 1er juillet 2021 au
30 juin 2022 - Département des activités socioculturelles et de la vie associative - activités dans les centres socioculturels
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des
prestations offertes,
Décide :
Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des activités diverses dans les centre
socioculturels Jean-Prévost, Georges-Déziré et Georges-Brassens du 1“ juillet 2021 au
30 juin 2022
Droits d'inscription Pol'Art : 18,50 €
Activités non incluses dans la tarification solidaire : sorties, animations, foyer bar, sorties exceptionnelles (tarifs applicables du 01.07.2021 au 31.06.2022)
L'activité peut se décliner sur des participations à des sorties ou des animations
ponctuelles pour lesquelles les tarifications sont difficiles à définir en préalable, Il est
donc proposé un tarif modulable dont la "cotation" est associée à l'activité lors de sa
présentation (plaquette/programme, fiches d'inscription à l'activité). Bien
évidemment, ces tarifs usent d'une grille de référence qui les situent dans la pratique Stéphanais.
Par exemple : le tarif A s'applique sur le "foyer bar" alors que le tarif D correspond à
une sortie dans l'agglomération. Le tarif F s'applique dans le cas de sorties
exceptionnelles (parc Astérix, …)
Tarif A | TarifB | Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F
1,00 € 1,70 € 2,70 € 4,00 € 6,40 € 12,20 €
DM 2021-06-59 | 1/3 Article 2 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs horizons loisirs dans les centres Jean-
Prévost, Georges-Déziré, Georges-Brassens et au Périph’ du 1* juillet 2021 au
30 juin 2022 :
Activités Horizons Loisirs
Correspondance Observations
Carte multi activités Tarifs Valeur de la carte / nb mode de Enregistrement d'activités règlement
- Bon temps
catégorie À 15,50 €| 7 activités à 2,70 € en PU |. Me Quittancier
- chèque
12 activités à 2,70 € en
PU - Bon temps
. 2 sorties à 12,20 € + libre CAF : . catégorie B 25,50 €| 2 activités à 2,70€ |. Numéraire | Qittancier
3 sorties à 6,40 € + - Chèque
4 activités à 2,70 €
18 activités à 2,70 € en
PU
Zsomiesè1220C+ | on es catégorie C 35,50 € 2 sorties à 6,40 € + - Numéraire Quittancier
2 activités à 2,70 € - Chèque
5 sorties à 6,40 € + 4 5 activités à 2,70 €
Horizons vacances scolaires pour 8 jours de camp
Catégories d'impôts Tarif
Familles payant + de 2000 € d'impôts sur le revenu 130,00 €
Familles payant entre 1 000 € et 1999 € d'impôts sur le revenu 98,00 €
Familles payant entre 500 € et 999 € d'impôts sur le revenu 92,00 €
Familles payant entre 151 et 499 € d'impôts sur le revenu 66,00 €
Familles payant - de 151 € d'impôts sur le revenu 52,00 €
Familles non imposables 48,00 €
Tarification minimum en fonction de la valeur du bon émis par la Caf
Tarif à 130 € moins la participation "Aide aux vacances enfants" CAF (reste 13,00 € ou + dû famille a minima selon AVE utilisée) !
DM 2021-06-59 | 2/3 Hori, ni ires pour 10 jours de ca
Catégories d'impôts Tarif
Familles payant + de 2000 € d'impôts sur le revenu 161,00 €
Familles payant entre 1 000 € et 1999 € d'impôts sur le revenu 121,00 €
Familles payant entre 500 € et 999 € d'impôts sur le revenu 113,00 €
Familles payant entre 151 et 499 € d'impôts sur le revenu 82,00 €
Familles payant - de 151 € d'impôts sur le revenu 64,00 €
Familles non imposables 59,00 €
Tarification minimum en fonction de la valeur du bon émis par la Caf
Tarif à 161 € moins la participation "Aide aux vacances enfants" CAF (reste 17,00 € où + dû famille a minima selon AVE utilisée) !
Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 29 juin 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Réception en préfecture : 29/06/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122922-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2021
DM 2021-06-59 | 3/3 = .
Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Décision du maire n° 2021-06-60
Prix des services publics locaux du 1er juillet 2021 au
30 juin 2022 - Département jeunesse
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des
prestations offertes,
Décide :
Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des activités proposées par le
Département Jeunesse du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
+ Adhésion au département jeunesse (La station / Le périph’)
Adhésion Tarifs
Adhésion annuelle stéphanais 12-25 ans 8,90 € Adhésion annuelle non stéphanais 12-25 ans 14,50 € Perte de la carte d'adhérent 2,10 €
+ Services et activités (La station / Le périph'})
Informatique par heure (Le périph') 1,00 €
Photocopie N&B A4 0,05 € Photocopie couleur A4 0,43 € Impression N&B gratuit Impression couleur (la page) 0,15 € Participation activité catégorie A 2,70 € Participation activité catégorie B 6,40 € Participation activité catégorie C 12,20 € Participation activité catégorie D 16,70 € Participation activité catégorie E 39,50 €
DM 2021-06-60 | 1/3 + Dispositif Horizon Loisirs
"Carte Horizon” - adhésion ou renouvellement 1,00 €
Perte de la "carte Horizon" (duplicata) 2,12€
Participation Activité catégorie 1 1,00 €
Participation Activité catégorie II 2,70€
Participation Activité catégorie III 6,40 €
Participation Activité catégorie IV 12,20 €
Participation Activité catégorie V 16,70 €
Participation Activité catégorie VI (kit loisirs) 18,50 €
Participation Activité catégorie VII 39,50 €
Participation Activité catégorie VIII (sacs à dos) i 49,50 €
+ Carte multi activités (Périph')
Correspondance Observations
Carte multi activités Tarifs Valeur de la carte / nb mode de Enregistrement d'activités règlement
- Bon temps
cori Ltée à libre CAF ! : catégorie A 15,50 €| 7 activités à 2,70 € en PU |_ Numéraire Quittancier
- chèque
12 activités à 2,70 € en
PU - Bon temps
5 2 sorties à 12,20 € + libre CAF . : catégorie 8 25,80 €| "> Activités 32,70€ |- Numéraire | Quittancier 3 sorties à 6,30 € + - Chèque
4 activités à 2,60 €
18 activités à 2,70 € en
PU
2sortiesà12;20€+ | Ron Ps catégorie C 35,50 € 2 sorties à 6,40 € + N Quittancier : - Numéraire 2 activités à 2,70 € - Chèque
5 sorties à 6,40 € +
5 activités à 2,70 €
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dant un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-06-60 | 2/3 article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 29 juin 2021
Monsieur Joachim Moyse
À É certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 29/06/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imci22924-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2021
DM 2021-06-60 | 3/3 ” .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
ww.saintetiennedurouvray.fr
Le | ETUI OU ET"
A
Décision du maire n° 2021-06-61
Convention de partenariat avec l'Aspic pour la mise en œuvre de chantier passerelle
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ _Les objectifs du contrat unique global métropolitain pour les quartiers prioritaires
de la politique de la ville,
+ _Les objectifs fixés dans le cadre du plan de tranquillité publique,
+ _Les politiques publiques municipales visant à favoriser l'insertion des Stéphanais et
à prévenir des risques d'exclusion,
+ L'intérêt que présente cette action dans la prévention de la récidive ou du
basculement dans la délinquance.
Décide :
Article 1 : Une convention de partenariat pour la réalisation de « chantiers
passerelle » est établie entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et l'association
stéphanaise de prévention individuelle et collective (Aspic), afin de permettre
l'encadrement éducatif et l'évaluation des compétences sociales des demandeurs
d'emploi stéphanais identifiés par un référent de parcours.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de la ville à cet effet.
Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-06-61 | 1/2 Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 30 juin 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122932-AU-1-1
Affiché ou notifié te 9 juillet 2021
DM 2021-06-61 | 2/2 ”
Hôtel de Ville
.
place de la Libération
CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 831 fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-07-62
Marché de travaux de création d'un office et restructuration de l'école maternelle Louis Pergaud - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder aux travaux de création d'un office et restructuration de
l'école maternelle Louis Pergaud.
+ _Le lancement d'une procédure adaptée le 12 avril 2021 en vue de signer un
marché ordinaire de travaux, d'une durée estimée à 24 mois en 3 phases
successives, y compris une période de préparation de 2 mois maximum,
+ La proposition des entreprises.
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°1 - Désamiantage, démolition, avec la Société SODEREC, située à BLANGY SUR BRESLE
(76340) pour un montant de 105 836,76 € HT et 127 004,11 € TIC.
Article 2 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°2 - Gros œuvre, charpente, avec la Société GAGNERAUD CONSTRUCTION, située à PETIT-
QUEVILLY (76140) pour un montant de 522 046,52 € HT et 626 455,82 € TIC.
Article 3 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°3 - Façade, avec la Société MRJF MONTEIRO RAVALEMENT, située à DEVILLE-LES-ROUEN
(76250) pour un montant de 36 990,00 € HT et 44 388,00 € TTC.
Article 4 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°4 -
Couverture étanchéité, avec la Société CBEM, située à VAL DE REUIL (27100) pour
un montant de 64 662,21 € HT et 77 594,65 € TTC.
DM 2021-07-62 | 1/3 Article 5 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°5 -
Menuiseries extérieures, métallerie, avec la Société SEMAP, située à EVREUX
(27000) pour un montant de 101 009,40 € HT et 121 211,28 € TTC.
Article 6 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°6 -
Menuiseries intérieures, platerie, faux-plafonds, avec la Société AIB, située au PETIT-
QUEVILLY (76140) pour un montant de 139 603,30 € HT et 167 523,96 € TIC.
Article 7 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°7 -
Carrelage, faïence, faux-plafonds, avec la Société NECHIRVAN CONSTRUCTION,
située au PETIT-QUEVILLY (76140) pour un montant de 23 419,62 € HT et 28 103,54
€ TIC.
Article 8 : Est autorisée la signature d'un marché de travaux pour le lot n°8 -
Peinture , sol souple, avec la Société ABBEI, située à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
(76800) pour un montant de 66 195,94 € HT et 79 435,13 € TTC.
Article 9 : Est autorisée la signature d’un marché de travaux pour le lot n°9 - Electricité, avec la Société AVENEL, située à DARNETAL (76160) pour un montant de
121 175,00 € HT et 145 410,00 € TTC,
Article 10 : Est autorisée la signature d’un marché de travaux pour le lot n°10 -
Chauffage, ventilation, plomberie avec la Société DEVILLOISE DE CHAUFFAGE,
située à MAROMME (76150) pour un montant de 324 364,00 € HT et 389 236,80 €
TTC.
Article 11 : Est autorisée la signature d’un marché de travaux pour le lot n°11
-Equipements de cuisine, avec la Société G'FROID, située à SAINT-PIERRE-LES-
ELBEUF (76320) pour un montant de 66 257,14 € HT et 79 508,57 € TIC.
Article 12 : Est autorisée la signature d’un marché de travaux pour le lot n°12 - VRD,
avec la Société SRTP, située à PONT-AUDEMER (27500) pour un montant de
227 982,00 € HT et 273 578,40 € TFC.
Article 43 : Est autorisée la signature de modifications du marché, en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Article 14 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la ville.
DM 2021-07-62 | 2/3 Article 15 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-
du-Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 16 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 17 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 12 juillet 2021
Monsieur Joachim Mpyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 09/08/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc122944-DE-1-1
DM 2021-07-62 | 3/3 M .
Hôtel de Ville place de la Libération " ë CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du-Rouvray
tél. 02 32 96 83 831 fax 02 32 95 83 80 www.saintetiennedurouvraÿ.fr
Décision du maire n° 2021-07-63
Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2022 Département de la Seine-Maritime
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ _ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rive Gauche :
+ Est une scène municipale de l'Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour
les créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation
de spectacles pluridisciplinaires,
+ Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,
+ Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, le Centre
chrorégraphique national du Havre, la compagnie chorégraphique Beau Geste, le
théâtre de Deauville, l'association Chorège de Falaise, l'Arsenal de Val-de-Reuil, du réseau « Sillage » qui réunit 11 scènes conventionnées autour de la danse, du
réseau « Loop » réseau jeune public danse,
+ Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance
jeunesse depuis 2018,
« Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur, et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...), + Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits « empêchés ».sediations culturelles, en direction des publics,
Décide :
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 2022 la plus élevée
possible auprès du Département de la Seine-Maritime.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-07-63 | 1/2 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 6 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123040-DE-1-1
Affiché ou notifié le 9 juillet 2021
DM 2021-07-63 | 2/2 = .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 | 76806 Saint-Etienne -du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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el Saint:Etienne:du-Rouvray
Décision du maire n° 2021-07-64
Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention 2022 Etat - DRAC de Normandie - Actions culturelles
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rive Gauche :
+ Outre sa mission de diffusion et production de spectacles, le Rive gauche s'est
engagé, sous l'appellation « scène conventionnée d'intérêt national — Art et
création danse », à mener une série d'initiatives qui visent à privilégier la
formation et la sensibilisation des publics à la danse, en développant des activités
pédagogiques autour de la danse (ateliers, répétitions publiques, stages,
rencontres, conférence dansée...),
+ Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux
projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance
jeunesse depuis 2018,
+ _ Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur,
et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la
danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...), + Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits
« empêchés ». sediations culturelles, en direction des publics stéphanais dits
empêchés cadre du projet « la Ville qui danse »,
Décide :
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction régionale
des affaires culturelles, une subvention la plus élevée possible, permettant de soutenir
et favoriser l'éducation artistique et culturelle pour l’année 2022.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-07-64 | 1/2 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 6 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123042-DE-1-1
Affiché ou notifié le 9 juillet 2021
DM 2021-07-64 | 2/2 ô i place de la Libération ES ( Hôtelde Ville CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
S Saint:Etienne:du:Rouvray
tél. 02 32 95 83 83 1 fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-07-65
Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention de fonctionnement Etat 2022 - DRAC de Normandie
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rive Gauche :
+ Est une scène municipale de l'Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour
les créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation
de spectacles pluridisciplinaires,
+ Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,
+ Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, le Centre
chrorégraphique national du Havre, la compagnie chorégraphique Beau Geste, le
théâtre de Deauville, l'association Chorège de Falaise, l'Arsenal de Val-de-Reuil, du
réseau « Sillage » qui réunit 11 scènes spécialisées danse,
+ Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux
projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance
jeunesse depuis 2018,
+ Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur,
et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la
danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...),
+ Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits
« empêchés ».sediations culturelles, en direction des publics,
Décide :
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 2022 la plus élevée
possible auprès de l'Etat - Direction régionale des affaires culturelles de Normandie,
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-07-65 | 1/2 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent,
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 6 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
se
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123044-DE-1-1
Affiché ou notifié le 9 juillet 2021
DM 2021-07-65 | 2/2 ï place de la Libération ñ HhteldeNilLe CS 804581 76806 Saint Etienne-du Rouvray Cedex el CELL ECTS TEL CNE)" tél. 02 32 95 83 83 1 fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-07-66
Centre culturel le Rive Gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2022 - Région Normandie
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rive Gauche :
+ Est une scène municipale de l'Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour
les créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation
de spectacles pluridisciplinaires,
+ Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,
+ Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, le Centre
chrorégraphique national du Havre, la compagnie chorégraphique Beau Geste, le
théâtre de Deauville, l'association Chorège de Falaise, l'Arsenal de Val-de-Reuil, du
réseau « Sillage » qui réunit 11 scènes spécialisées danse,
+ Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux
projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance
jeunesse depuis 2018,
+ Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur,
et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la
danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...), + Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits
« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».sediations,
Décide :
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 2022 la plus élevée
possible auprès de la Région Normandie,
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-07-66 | 1/2 Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 6 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
é certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123046-DE-1-1
Affiché ou notifié le 9 juillet 2021
DM 2021-07-66 | 2/2 ” a
Hôtel de Ville place de la Libération f CS 80458 | 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du-Rouvray
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-07-67
Marché de fourniture d'engrais - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder à la fourniture d'engrais,
+ Le lancement d'une procédure adaptée le 20 mai 2021, en vue de signer un
marché à bons de commande avec un minimum et un maximum d'une durée d'un an, reconductible trois fois un an,
+ Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec l'entreprise CHLORODIS,
située à VIEUX-MANOIR (76750), pour un montant annuel compris entre 4 000,00 €
HT (soit 4 800,00 € TTC) et 50 000,00 € HT (soit 60 000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, où dépourvus
d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-07-67 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen,
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 12 juillet 2021
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 09/08/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123064-AU-1-1
DM 2021-07-67 | 2/2 ” .
Hôtel de Ville place de la Libération n 7 . ve A
CS Bous8 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du:Rouvray tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80 www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-07-68
Prix des services publics locaux du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 - Département des sports
Le Maire de là commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des
prestations offertes,
Décide :
Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des activités liées au Département des
sports du 1“ septembre 2021 au 31 août 2022 :
+ Location installations sportives pour les associations et organismes
extérieurs :
Gymnase (la demi-journée) 145,70 €
Terrains + vestiaires (la demi-journée) 145,70 €
+ Activités sportives municipales - droits de participation :
TENNIS EXTERIEURS Stéphanais Hors commune
Entrée 1 Adulte / 1 court / 1 heure 2,50 € 3,65 €
Entrée 1 Jeune / 1 court / 1 heure 1,50 € 1,95 €
TENNIS COUVERTS Stéphanais Hors commune
Entrée Adultes 1 court / 1 heure 4,80 € 6,10€
Entrée Jeunes 1 court / 1 heure 2,65 € 3,30 €
DM 2021-07-68 | 1/3 MINI-GOLF Stéphanais Hors commune
Entrée semaine 1,40 € 1,90 €
Entrée week-end 2,40 € 2,95 €
2 à Hors SPORTS POUR TOUS {EMS-JSA-SLA) Stéphanais commune
SPT 1 activité groupe A à l'unité 6,20 € 9,40 €
SPT 1 activité groupe B à l'unité 5,50 € 7,30 €
SPT 1 activité groupe B - 10 séances 49,60 € 65,80 €
SPT 1 activité groupe C à l'unité 4,65 € 6,00 €
+ Piscine municipale et sauna :
Stéphanais Hors commune
Entrée piscine adulte 3,20 € 3,70 €
Entrée piscine jeune (4-18 ans) 2,35 € 2,90 €
Carte d'abonnement piscine 10 entrées adulte 26,00 € 30,60 €
Carte d'abonnement piscine 10 entrées jeune 18,80 € 23,00 €
Carte libre accès piscine adulte 83,10 € 125,00 €
Carte libre accès piscine jeune (4-18 ans} 62,20 € 93,85 €
1 Entrée sauna 4,00 € 5,15 €
Carnet de 5 entrées sauna 16,90 € 22,10 €
Carnet de 10 entrées sauna 30,60 € 40,10 €
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l‘exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-07-68 | 2/3 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 09/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123067-DE-1-1
Affiché ou notifié le 15 juillet 2021
DM 2021-07-68 | 3/3 =
Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du:Rouvray
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-07-69
Séjour de camping jeunes - Contrat de réservation avec la direction de SAEM SAGA Camping du Lac de Saint-Cyr
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
° La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ __ L'intérêt de la population stéphanaise pour le séjour jeunes,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature de la convention partenariale avec La direction
de SAEM SAGA Camping du Lac de Saint-Cyr, d'un montant de 2 023,70 € pour la
période du 31 juillet au 07 août 2021.
Article 2 : Les fonds nécessaires à la mise en œuvre du partenariat sont inscrits au
budget 2021.
Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-07-69 | 1/2 Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance,
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 12/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imci23069-CC-1-1
Affiché ou notifié le 16 juiilet 2021
OM 2021-07-69 | 2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, CS 80458 - 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Monsieur Edouard Bénard, Adjoint au Maire, des centres socioculturels et de la vie associative.
D'une part,
Et
La direction de SAEM SAGA Camping du Lac de Saint-Cyr, Parc de Loisirs de Saint-Cyr, 86 130 Saint-Cyr - (agissant en qualité d’hébergeant),
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule : Au titre de son projet social, lé centre socioculturel Jean Prévost de la ville
de Saint-Etienne-du-Rouvray, développe un séjour pour les jeunes de courte durée pour permettre à sept adolescents de partir en vacances. À ce titre, la ville et le la direction du camping du lac de Saint-Cyr ont convenu de s'associer pour mettre en œuvre sur la période du 31 juillet au 7 août 2021 l'hébergement de ce groupe et de leur encadrement,
Atticle 1 : Objet de la convention
La dite convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat, financières, d'hébergement et de responsabilité entre les deux parties.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée totale du séjour soit du 31 juillet au 7 août 2021.
Article 3 : Assurance
Le prestataire s'engage à avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition notamment contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile.
Cette police portant le n° 499 314 13 a été souscrite pour l'année 2021 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANCE, Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.
La ville de Salnt-Etienne-du-Rouvray 3 souscrit les assurances nécessaires, Article 4 : Conditions d'accueil
4.1 : Période d'accueil
Le camping du lac de Saint-Cyr s'engage à accueilifr un groupe de 7 adolescents âgés de 14/17 ans ainsi que deux encadrants au sein de son camping pour une période d'une semaine du 31
juillet au 7 aaût 2021,
4.2 : Hébergement
L'hébergement est assuré par la location de deux logements de type mobil home accueitlant Chacun un groupe et un encadrant,
Article 5 : Facturation
Seront facturés comme suit:
. 1 Emplaçement Mobil home pour 1 adultes et 3 enfants - 18 aps :
- Du 31/07 au 07/08/2021 : 7 nuits (TVA 10%) : 1011.85 €
. 1 Emplacement Mobil home pour 1 adulte et 4 enfants — 18 ans :
- Du 31/07 au 07/08/2021 : 7 nuits (TVA 10%) : 1011.85
Total : 2023.70€
Dés réception d'un exemplaire signé de la convention, la ville de Saint Etienne du Rouvray s'engage à faire parvenir au camping du lac de Saint-Cyr un bon de commande de 607,11 € correspondant à l’acompte de 30% demandé pour ta réservation du séjour.
Un bon de commande de 1416.59 € correspondant au solde du séjour sera remis au camping dès l'arrivée du groupe de jeunes et un virement administratif sera effectué à la fin du séjour dès réception de votre facture.
Article 6 - Avenant
Toute modification des conditions d'exécution de la présente condition devra faire l'objet d’un avenant résultant d'un commun accord entre les parties. Article 7 - Résiliation
La résiliation intervient de facto à échéance de la présente convention. La résiliation de la présente convention peut survenir suite à un commun accord entre les
paities. Dans le cadre de cette résiliation amiable, l'échange de consentement devra se faire de façon claire, expresse par le biais de lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque partie se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente convention en cas de non-respect par l’autre des clauses ci-dessus énoncées, à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux engagements de la présente convention. La révocation pour motifs d'intérêt générai ne donne lieu à aucune indemnisation.
Article 8 - Litiges :
En cas de difficulté(s) concernant l'application de la présente convention, les deux parties s'engagent à se réunir pour identifier leurs contraintes réciproques afin de trouver, dans un premier temps une solution amiable au problème.
En cas d'échec, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Rouen.
Fait en trois exemplaires à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, le 15/06/2021
Edouard Bénard, Adjoint au Maire chargé
des centres sociocultureis et de la vie associative. " .
Hôtel de Ville place de la Libération NT FA CS 804581 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du:Rouvray
tél. 02 32 95 83 831 Fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-07-70
Séjour de camping jeunes - Convention de partenariat avec l'institut sports océan de la commune des sables d'Olonne
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à ;
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ L'intérêt de la population stéphanaise pour le séjour jeunes,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature de la convention partenariale avec L'Institut
sports Océan de la commune des Sables d'Olonne, d'un montant de 1889,00 € pour
la période du 26 juillet au 31 juillet 2021.
Article 2 : Les fonds nécessaires à la mise en œuvre du partenariat sont inscrits au
budget 2021.
Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-07-70 | 1/2 Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire CETIEN
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/09/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123071-CC-1-1
DM 2021-07-70 | 2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, CS 80458 - 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Monsieur Edouard Bénard, Adjoint au Maire, des centres socioculturels et de la vie associative.
D'une part,
Et
La ville des Sables d'Olonne pour Institut Sports Océan, 1 promenade Kennedy, 85100 Les
Sables d'Olonne
- (agissant en qualité d'hébergesnt),
D'autre part,
li est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule : Au titre de son projet social, le centre socioculturel Jean Prévost de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, développe un séjour pour les jeunes de courte durée pour permettre à sept adolescents de partir en vacances. A ce titre, la ville de Saint Etienne du Rouvray et la ville des Sables d'Olonne ont convenu de s'associer pour mettre en œuvre sur la période du 26 juillet au 31 juillet 2021 l'hébergement de ce groupe et de leur encadrement au sein de l'Institut Sports Océan.
Article 1 : Objet de la convention
La dite convention à pour objet de fixer tes modalités de partenariat, financières, d'hébergement et de responsabilité entre les deux parties.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée totale du séjour soit du 26 juillet au 31 juillet 2021
Articl : Assurance
Le prestataire s'engage à avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les demmages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition notamment l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Cette police portant le n° 499 314 13 a été souscrite pour l'année 2021 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANCE. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a souscrit ies assurances nécessaires.
Article 4 : Conditions d'accueil
4,1 : Période d'accueil
L'Institut Sports Océan s'engage à accueillir un groupe de 7 adolescents âgés de 13/17 ans ainsi que deux encadrants au sein de son camp d'hébergement pour une période d'une
semaine du 26 juillet au 31 juillet 2021
4.2 : Hébergement
L'hébergement est assuré par la location de deux logements de type chambre (au sein d'un bâtiment) accueillant chacun un groupe et un encadrant.
4.3 : Conditions générales de vente
La Ville s'engage à respecter les conditons générales de vente de l'hébergeant. Celles-ci prévalent sur la présente convention.
Article 5 : Facturation
Seront facturés comme suit:
+ t hébergement en chambre pour 2 adultes et 7 enfants - 18 ans :
Du 26/07/21 au 31/07/21 : 5 nuits (TVA 10%) : 1889,00 €
Total : 1889,00€
Dés réception d'un exemplaire signé de la convention, la ville de Saint Etienne du Rouvray s'engage à faire parvenir à Institut Sports Océan un bon de commande de 566.70 €
correspondant à l‘acompte de 30% demandé pour la réservation du séjour.
Un bon de commande de 1322.30 € correspondant au solde du séjour sera remis au centre d'hébergement dès l'arrivée du groupe de jeunes et un virement administratif sera effectué à la fin du séjour dès réception de votre facture.
Article 6 - Avenant Toute modification des conditions d'exécution de la présente condition devra faire l'objet d'un avenant résultant d'un commun accord entre les parties,
Article 7 - Résiliation
La résiliation intervient de facto à échéance de la présente convention. La résiliation de la présente convention peut survenir suite à un commun accord entre les parties. Dans le cadre de cette résiliation amiable, l’échange de consentement devra se faire de façon claire, expresse par le biais de lettre recommandée avec accusé de réception. La Ville de Saint Etienne du Rouvray s'engage à se référer aux conditions générales de vente de lnstitut Sports Océan en cas de baisse d’effectifs et d'annulation tardive. Chaque partie se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente convention en cas de non-respect par l'autre des clauses ci-dessus énoncées, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l’envoi par j'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux engagements de la présente convention. La révocation pour motifs d'intérêt général ne donne lieu à aucune Indemnisation.
Article 8 — Litiges :
En cas de difficulté(s) concernant l'application de la présente convention, les deux parties s'engagent à se réunir pour identifier leurs contraintes réciproques afin de trouver, dans un premier temps une solution amiable au problème.
En cas d'échec, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Rouen.
Fail en trois exemplaires à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, le 29/06/2021
Edouard Bénard, Adjoint au Maire chargé
des centres socioculturels et de la vie associative.
Le 15/07/2021
La ville des Sables d'Olonne pour Institut Sports Océan
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Le
CONSEILLER RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
MUNICIPAUX
3. NON-RÉSPECT DE LA CHARTE
3. MODAUT! Es our!
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Hôtel de Ville place de la Libération n ñ CS 80558] 76806 Saint-Etlenne:du:Rouvreÿ Cedex Saint:Etienne-du-Rouvray tél. 02 32 95 83 831 fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-07-71
Prix des services publics locaux du 1er janvier au
31 décembre 2022 - Location de la salle festive
et de la salle de la Houssière
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des
prestations offertes,
Décide :
Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs de location de la salle festive et der la salle
de la houssière applicables à compter du 1° janvier 2022 :
Journée | Week-end 3 Jours (salle festive
Petite configuration et Houssière uniquement)
Salle, tables, chaises 212,30 € | 318,50€
Salle, tables, chaises, office 264,20 € | 365,50 € 476,60 €
Sale ane chabes; ones, 318,50 | 424,50€ | 530,50 €
Moyenne configuration
Salle, tables, chaises 318,50 € | 476,60 €
Salle, tables, chaises, office 396,50 € | 556,60 € 687,40 €
se ne chaises omes, 476,60 € | 636,60 € 742,00 €
Grande configuration
Salle, tables, chaises 424,50 € | 636,60 €
Salle, tables, chaises, office 530,50 € | 742,00 € 901,00 €
ne 636,60 c| 848,70c | 957,00c
DM 2021-07-71 | 1/3 Ces tarifs s'entendent jusqu'à 4 heures du matin.
Pour les utilisateurs non stéphanais, les tarifs sont majorés de 30 %,
Article 2 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des heures supplémentaires pour la remise en état de la salle festive et de la salle de la houssière :
+ Par heure supplémentaire : 38,00 €.
Article 3 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs de location de vaisselle :
Assiette plate 9,15 € Assiette à dessert 6,40 € Assiette creuse 7,80 € Tasse à café 4,95 € Sous-tasse 2,95 € Verre à eau i_2,15 € Verre à vin 2,15€
Flûte à champagne 2,15€
Verre à Whisky 1,60 € Cuillère 1,60 € Fourchette 1,60 € Couteau 2,95 € Couteau à dessert 2,95 € Cuillère à café 1,00 € Louche 12,40 € Pichet 2,95 € Cendrier 1,60 € Saladier 5,80 € Plat inox 46x30 10,15 € Plat à poisson 12,85 € Légumier 10,50 € Soupière 21,45 € Plat à gratin 11,95€
Corbeille à pain 7,05 € Casserole inox D.18 44,00 € Casserole inox D.20 47,10€
Casserole inox D.24 70,90 €
Poêle alu 28 43,50 €
Poêle alu 24 39,20 €
Marmitte 193,00 €
Facturation des dégradations matérielles en fonction de devis
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-07-71 | 2/3 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 09/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123073-DE-1-1
Affiché ou notifié le 15 juillet 2021
DM 2021-07-71 | 3/3 CI
Hôtel de Ville place de la Libération a . F CS 80458| 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex *) | Saint-Etienne-du-Rouvray
tél. 02 32 95 83 831 fax 02 32 95 83 80 A
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Décision du maire n° 2021-07-72 |
Prix des services publics locaux du 1er septembre 2021
au 31 août 2022 - Centre culturel "Le Rive Gauche"
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
+ La délibération n°2021-04-22-23 du Conseil municipal du 22 avril 2021 relative à la modification des formules de billetterie
Considérant :
+ Qu'i y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des prestations offertes,
Décide :
Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des prestations complémentaires
proposées par le Centre culturel « Le Rive Gauche » du 1* septembre 2021 au
31 août 2022 :
+ _ Spectacle onéreux tout public : 25,00 €
+ Spectacle jeunes publics
Type séance Catégorie Tarifs
à . St Etienne et Oissel 3,00 €
Séances scolaires = Extérieurs 4,00 €
Séances tout public Groupe 5,00 €
+ CHAD
Type séance Catégorie Tarifs
Enfants de la CHAD gratuit
Spectre Adultes accompagnant: chorégraphiques ee ë ATSprA (hors cat. C) 9,00 €
DM 2021-07-72 | 1/2 + Passeport pour la danse
Voulez-vous danser avec moi ? (la soirée) [ 12,00 €
+ Location de la salle de spectacle
Nombre de jours HT TTC
1 jour 2 100,00 € | 2 520,00 €
1 jour par an pour les collèges et
lycées stéphanais
3 jours et plus (forfait par jour) 1 300,00 € | 1 560,00 €
1 500,00 € | 1 800,00 €
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 12/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123075-DE-1-1
Affiché ou notifié le 16 juillet 2021
DM 2021-07-72 | 2/2 Hôtel de Ville place de la Libération L n ñ ES 80458 6806 Saint:£tienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du-Rouvray tél. 02 32 95 83 831 fax o2 32 95 83 80 At
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Décision du maire n° 2021-07-73
Aliénation de biens mobiliers
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
+ La décision du maire 2018-10-104 du 25 octobre 2018 relative à la mise en vente aux enchères de biens sur le site Agorastore,
Considérant :
+ La nécessité de procéder à l'aliénation d'un tracteur et d'un appareil photo,
Décide :
Article 1 : L'aliénation des biens mobiliers ci-dessous pour un montant total de
2 972,03 €.
+ Tracteur Iseki pour 2 587,69 €
+ _ Appareil photo + objectifs pour 384,34 €
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-07-73 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 12 juillet 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
sé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 12/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123083-DE-1-1
Affiché ou notifié le 16 juillet 2021
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Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Le |Saint-Etienne-du-Rouvray
5
Décision du maire n° 2021-07-74
Marché de Création d'un site Intranet pour la ville - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-2 et
L.2122-23 portant sur les délégations pouvant être affectées au maire, par le
Conseil municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur 4 les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
+ La nécessité de procéder à la création d'un site intranet pour la ville,
+ __Le lancement d'une procédure adaptée le 27 avril 2021 en vue de signer un
marché à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de quatre
ans fermes,
+ __Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec la société ANYWARE SERVICES
SAS - AMETYS TERRITORIAL, située à LABEGE (31670), pour un montant total
compris entre 2 083,33 € HT et 103 500,00 € HT (soit compris entre 2 500,00 € TTC
et 124 200,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, où dépourvus
d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée au chapitre, natures et fonction
prévus au budget,
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le préfet.
DM 2021-07-74 | 1/2 Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 2 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maitez;
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/09/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123331-AU-1-1
DM 2021-07-74 | 2/2 ô ï place de la Libération fi élerHewVils CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex el Saint:Etienne:du:Rouvray tél. 02 32 95 83 83 fax 02 32 95 83 80
www.saintetiennedurouvray.fr
Décision du maire n° 2021-08-75
Club des maires de la rénovation urbaine - Renouvellement adhésion du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + La délibération n° 2013-06-27-22 du Conseil municipal du 27 juin 2013 autorisant
l'adhésion de la commune au Club des maires de la rénovation urbaine, + La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
+ Le Club des maires de la rénovation urbaine (CMRU) a pour objet de répondre au
besoin de dialogue manifesté par les élus engagés dans des conventions ANRU,
+ Il est également un lieu de débat et de réflexion sur l'avenir du programme
national de rénovation urbaine (PNRU)
° Il travaille notamment sur les projets de clauses d'insertion, le retour aux
politiques de droit commun et suit attentivement les réflexions du ministère sur la
réforme de la politique de la ville,
+ Ilest un relais d'opinion et force de proposition auprès des pouvoirs publics,
+ _Le tarif annuel de cette adhésion est fixé à 1 500 euros (du 1° septembre 2021 au
31 août 2022),
Décide :
Article 1 : De renouveler l'adhésion du Club des maires de la rénovation urbaine dont
la cotisation s'élève à 1 500 euros.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-08-75 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de là prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 août 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
ACCUSE certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 18/08/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123365-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 août 2021
DM 2021-08-75 | 2/2 = .
Hôtel de Ville | place de la Libération
CS 804581 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Le Saint-Etienne-du-Rouvray
A
Décision du maire n° 2021-08-76
Lutte collective contre le frelon asiatique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
+ La délibération n°2021-07-01-46 di Conseil municipal du 1* juillet 2021 portant
sur la lutte contre le frelon asiatique et notamment la participation financière de la
commune et la convention avec le Groupement de défense contre les maladies des
animaux GDMA76,
+ La convention relative à la lutte collective contre le frelon asiatique avec le
Groupement de défense contre les maladies des animaux GDMA76,
Considérant :
+ Que la plateforme départementale animée par le Groupement de défense contre
les maladies des animaux GDMA76 va assurer le lien avec les habitants ainsi que la
gestion et la traçabilité des interventions pour le compte de la ville de SAINT
ETIENNE DU ROUVRAY,
+ Qu'il convient d'appliquer l’article 4 de la convention susvisée,
Décide :
Article 1 : Une participation annuelle d'un montant de 1500 € sera versée au
GDMA76 pour l'animation de la plateforme.
Article 2 : Une avance d'un montant de 500 € sera versée au GDMA76 pour la prise
en charge de la participation financière accordée par la Ville de Saint Etienne du
Rouvray à ses administrés ; un abondement complémentaire sera versé si besoin.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée au chapitre, nature et fonction
prévus au budget de la ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-08-76 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 août 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 10/08/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123371-AR-1-1
DM 2021-08-76 | 2/2 Hôtel de Ville place de la Libération f À CS 80458 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du-Rouvray
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-08-77
Centres socioculturels - Adhésion à la Fédération
départementale et à la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels - Renouvellement
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
+ La délibération n° 2020-12-46 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
autorisant l'adhésion de la commune à la Fédération départementale et à la
Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels,
Considérant :
+ _ L'intérêt à participer à ce réseau fédéral, départemental et national,
Décide :
Article 1 : De renouveler l'adhésion à la Fédération départementale et à la Fédération
nationale des centres sociaux et socioculturels :
+ _Jean-Prévost : 351,14 euros
+ Georges-Déziré : 429,03 euros
+ _Georges-Brassens : 341.86 euros
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-08-77 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 9 août 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé tertifié exécutoire,
Réception en préfecture : 18/08/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123377-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 août 2021
DM 2021-08-77 | 2/2 Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du-Rouvray.
tél. 02 32 95 83 83 1 fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-08-78
Bibliothèques municipales - Demande de subvention 2021 - Centre national du livre
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ la délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que:
+ Le Gouvernement a mis en place le plan “France Relance” pour la refondation
économique, sociale et écologique du pays,
+ La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités
territoriales a pour objet de soutenir l'achat de livres imprimés pour accompagner
la reprise d'activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles
dans les bibliothèques,
+ La dépense de fonctionnement concernant le montant des acquisitions de
documents budgété en 2021 est de 67 600 €,
Décide :
Article 1 : De solliciter au Centre national du livre une subvention au montant le plus
élevé possible au profit du Département des bibliothèques municipales.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-08-78 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 18 août 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
LS
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 18/08/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123465-DE-1-1
Affiché où notifié le 20 août 2021
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Décision du maire n° 2021-08-79
Aliénation d'un ordinateur iMAC
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
+ La décision du maire 2018-10-104 du 25 octobre 2018 relative à la mise en vente
aux enchères de biens sur le site Agorastore,
Considérant :
+ La nécessité de procéder à l'aliénation d'un ordinateur iMAC,
Décide :
Article 1 : L'aliénation d'un ordinateur iMAC 21.5-Inch Core i5 2.7 pour un montant
de 236,26 €.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent,
DM 2021-08-79 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 18 août 2021
Monsieur Joachim Moyse
AcCUSé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 18/08/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123467-DE-1-1 Affiché ou notifié le 20 août 2021
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Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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ion du maire n° 2021-08-80 Déci
Réseau français des villes éducatrices - Renouvellement
adhésion 2021
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ Les articles L.2122-22-4 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le
Conseil municipal,
+ La délibération n° 2012-06-28-11 du Conseil municipal du 28 juin 2012, autorisant
l'adhésion de la commune au Réseau français des villes éducatrices
+ La délibération n°2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales
Considérant que:
+ _L'attachement de la ville au Réseau français des villes éducatrices témoigne de son
attachement et de la priorité donnée à l'éducation,
+ En pratique cela permet à la collectivité de bénéficier d'une veille documentaire,
évènementielle et juridique sur les questions éducatives et d'accéder aux
expériences des autres collectivités membres par l'intermédicaire de sa banque
d'expériences.
Décide :
Article 1 : De renouveler l'adhésion à l'association Réseau français des villes
éducatrices dont la cotisation pour l'année 2021 s'élève à 375 euros.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-08-80 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 31 août 2021
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 17/09/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123547-AU-1-1
Affiché ou notifié le 22 septembre 2021
DM 2021-08-80 | 2/2 ” .
Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 | 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 831 fax 02 32 95 83 80
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Le Saint:Etienne-du:Rouvray
Décision du maire n° 2021-08-81
Marché d'achat d'ouvrages scolaires et non scolaires - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ _ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1, + La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité pour les écoles publiques du premier degré de procéder à l'acquisition
d'ouvrages scolaires et non scolaires,
+ __Le lancement d'une procédure adaptée le 14 mai 2021 en vue de signer un
marché à bons de commande avec minimum et maximum et d'une durée d'un an reconductible trois fois un an,
+ Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec la Société l'ARMITIERE, située
à Rouen (76000) d'un montant annuel compris entre 6 968,00 € HT (soit
7 351,24 € TTC) et 25 592,42 € HT (soit 27 000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, où dépourvus
d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget,
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-08-81 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 2 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/09/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123553-DE-1-1
DM 2021-08-81 | 2/2 = .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 804581 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32.95 83 83 | fax 02 32.95 83 80
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Décision du maire n° 2021-09-82
Marché d'acquisition d'équipement de restauration - Lot n°1 - Fourniture et installation d'adoucisseurs - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder à l'acquisition d'équipement de restauration, et
notamment la fourniture et l'installation d'adoucisseurs pour lave-vaisselle
+ _Le lancement d'une procédure adaptée le 1° juin 2021, en vue de signer un
accord cadre à bons de commande,
+ La proposition des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec la société G'FROID, située à
SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320), pour un montant annuel compris entre
1 000 € HT minimum (soit 1 200,00 € TTC) et 6 500 € HT maximum (soit
7 800 € TTC)
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus,
d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures, et fonctions du budget de la ville
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-09-82 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 2 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 06/09/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123564-DE-1-1
DM 2021-09-82 | 2/2 D .
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tél. 02 32 95 83 83 1fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-09-84
Réseau Micro-Folie - Renouvellement adhésion 2021/2022
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ Les articles L.2122-22-4 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le
Conseil municipal,
+ La délibération n° 2019-03-28-31 du Conseil municipal du 28 mars 2019
autorisant l'adhésion de la commune au Réseau Micro-Folie
+ La délibération n°2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
+ _ L'intérêt de développer une offre culturelle complémentaire et accessible à tous les
Stéphanais,
+ Les projets municipaux dans le champ de la mobilisation des publics et de
l'éducation artistique et culturelle,
+ Les souhaits de partenariats évoqués par le Commissariat général pour l'égalité
des territoires, la Direction régionale des affaires culturelles et l'Etablissement
public du parc et de la grande halle de la Villette et leur intérêt marqué pour le
territoire stéphanais et les politiques publiques menées à destination des publics
stéphanais,
Décide :
Article 1 : De renouveler l'adhésion au réseau Micro-Folie dont la cotisation pour
l'année 2021/2022 s'élève à 1 000 euros.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargé de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-09-84 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 21 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 24/09/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123864-AU-1-1
Affiché ou notifié le 28 septembre 2021
DM 2021-09-84 | 2/2 il place de la Libération F F Hôtel de Ville CS 804581 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex ie) Saint:Etienne-du-Rouvray tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-09-85
Habitat - Signature d'un avenant au mandat d'administration de bien n°1421 en vue de l'intégration de nouveaux biens à
l'échéance d'un bail à réhabilitation
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020, notamment
le 4°, portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal
conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ Que la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray avait confié 14 logements lui
appartenant, situés sur les immeubles Faucigny et Hauskoa dans le quartier du
Château blanc, à l'organisme INHARI (ex CDAH) dans le cadre d'un bail à
réhabilitation du 11 septembre 2001 pour une durée de 20 ans.
+ Que le bail à réhabilitation arrivant à échéance le 30 septembre 2021, la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray va récupérer la pleine propriété de ces 14 logements. + Que par ailleurs par mandat n° 1421 du 21 juin 1993, et ses avenants n° 1 du 21 septembre 1998 et n° 2 du 7 décembre 2009, la Ville de Saint-Etienne-du- Rouvray avait donné en gestion au Cabinet Foncia / Lagadeuc plusieurs appartements dont elle était propriétaire sur la Cité du Château blanc. + Qu'afin d'assurer la gestion des biens récupérés, il y a lieu de les ajouter au mandat d'administration de bien susvisé et d'actualiser la liste des logements à gérer.
+ Que le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire les attributions relatives
aux marchés y compris la conclusion d'avenants.
Décide :
Article 1 : L'intégration au mandat d'administration de bien conclu précédemment avec le Cabinet Foncia par le biais d'un nouvel avenant à signer par Monsieur le Maire
afin d'assurer la gestion des logements susvisés suite à l'échéance du bail à
réhabilitation au 30 septembre 2021,
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-09-85 | 1/2 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 28 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 07/10/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123921-AR-1-1
Affiché ou notifié le 12 octobre 2021
DM 2021-09-85 | 2/2 = .
Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458| 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Décision du maire n° 2021-09-86
Bibliothèques municipales - Demande de subvention 2021 - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les
délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil municipal,
+ _Les délibérations n°2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
+ La crise sanitaire actuelle comprime les liens sociaux.
+ _Les bibliothèques municipales souhaitent développer une action forte en direction
de l'ensemble de la population stéphanaise en proposant des ateliers d'écriture et
en créant un espace et un temps privilégiés à la libération de la parole
+ La dépense en fonctionnement s'élève à 9 306 €
Décide :
Article 1 : De solliciter à la Direction régionale des affaires culturelles une subvention
au montant de 4 000€ (quatre mille euros).
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.
DM 2021-09-86 | 1/2 Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 24 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
Mate
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 24/09/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123908-AU-1-1
Affiché ou notifié le 28 septembre 2021
DM 2021-09-86 | 2/2 = .
Hôtel de Ville place de la Libération
CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80
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Le Saint-Etienne-du-Rouvray
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Décision du maire n° 2021-09-87
Marché de location d'engins avec chauffeur pour aménagements
paysagers - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 et du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
+ Le code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder à la location d'engins avec chauffeur pour aménagements
paysagers
+ _Le lancement d'une procédure adaptée le 15 juin 2021, en vue de signer un
marché à bons de commande avec un minimum et un maximum d'une durée d'un an, reconductible trois fois un an,
+ _Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec l'entreprise ACTIVERT, située à
BELBEUF (76240), pour un montant annuel compris entre 5 000,00 € HT (soit
6 000,00 € TTC) et 40 000,00 € HT (soit 48 000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-
Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Monsieur le Préfet,
DM 2021-09-87 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 30 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 05/10/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123922-AR-1-1
OM 2021-09-87 | 2/2 = .
Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
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Le Saint-Etienne:du-Rouvray
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Décision du maire n° 2021-09-88
Marché de compostage de déchets verts - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Le Maire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Vu:
+ _ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
+ Le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,
+ La délibération n° 2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur
les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à
l'article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
+ La nécessité de procéder au compostage de déchets verts,
+ _Le lancement d'une procédure adaptée le 1“ juin 2021, en vue de signer un
marché à bons de commande avec un minimum et un maximum d’une durée d'un
an, reconductible trois fois un an,
+ Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec l'entreprise ECOSYS, située à CARQUEFOU (44470), pour un montant annuel compris entre 2 000,00 € HT (soit
2 400,00 € TTC) et 30 000,00 € HT (soit 36 000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville,
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.
DM 2021-09-88 | 1/2 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,
Le 30 septembre 2021
Monsieur Joachim Moyse
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Accusé certifié exécutoire,
Réception en préfecture : 05/10/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210101-Imc123924-AR-j-1
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