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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 21 05 2019 02 transports scolaires convention de delegation de competence avec le conseil regional pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Come Séance du 21 MAI 2019
LT ae LM PO Le-vingt-un mai deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la ARANCE-GOUZE- présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. LENDRESSE
{Communes fusionnées)
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et 21-05-2019-02 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS DUCQ,
HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et Date de convocation le 14/05/2019 SALEFRANQUE.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Prosuraon 0 Secrétaire de séance élue : M. LOQUET Patricia. Votants : 12
OBJET : TRANSPORTS SCOLAIRES - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LE
CONSEIL REGIONAL
Par délibération du 06 juillet 2018, la commune a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de
délégation de compétence avec le Conseil Régional pour le transport scolaire.
La Région Nouvelle Aquitaine a adopté le 04 mars dernier un nouveau règlement d'intervention qui s’appliquera à compter de la rentrée prochaine et jusqu'en 2021.
Ce règlement fonde plusieurs objectifs :
- Le maintien d’un service public de proximité
- Une tarification au coût du service assise sur un quotient familial reconstitué
- Un service adapté aux territoires : notamment pour les regroupements pédagogiques
D'autre part, ce règlement précise la mise en œuvre de certaines dispositions - L'accompagnement des élèves de maternelles se généralisera (déjà en place dans notre
collectivité) avec un cofinancement du Conseil Régional
- Le renouvellement des mesures de financement pour permettre le maintien du service
- Un travail sur les règles d'accès au service concernant l'éloignement pour aboutir à un résultat
partagé à partir de septembre 2022 (la règle des arrêts de bus à plus de 3 km du groupe scolaire
impacterait les arrêts de Gouze).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal à l'unanimité de ses membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de délégation de compétence avec le Conseil Régional
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
f \
|13
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0406/2019 373127 Courriel accueilfémairie-mont.fr JC52