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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Decision modificative N°1 Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022 DEPARTEMENT
DES Recçu en préfecture le 10/11/2022
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20221107-2022 80D-DE
Séance du 7 novembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 7 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration : M. DOUARD (Mme BAREILLE), Mme SENTAURENS (Mme LACROIX) Absent excusé : M. PROVENCE
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
Objet : Les Finances : Décision modificative N° 1 (Budget Principal)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits :
BUDGET PRINCIPAL
Section d’Investissement
M Rp __ DépenTT Ne LES
Article Montant
2151-24 : Réseaux de voirie 50 000€
2041582-45 : Autres Réseaux -50 000€
TOTAL - 0 € €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette modification.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 20 | 22
CONVOCATION
Date : 27/10/2022
Affichage: 27/10/2022
N° 2022-80D