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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 73 SPECIAL du 27 août 2019
Document publié le Mardi 27 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 73 SPECIAL du 27 août 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Travail et emploi,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 73 Spécial
Publié le 27 août 2019
BOULEVARD DU 112FE REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 73 Spécial Publié le 27 août 2019
PREFECTURE DU VAR — CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Service Interministériel de Défense et de Sécurité Civiles — SIDPC
Arrêté préfectoral n° 2019/08-001 en date du 27 août 2019 relatif au renouvellement
d'agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité
Départemental de Secouristes Français de la Croix Blanche du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Avis défavorable en date du 4 juillet 2019, au projet porté par la SARL « GUIGNARD
PROMOTION »
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DU VAR
Décision en date du 26 août 2019, portant affectation des postes d'agents de
contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DÉPARTEMENTALE DU VAR
Arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2019, fixant la liste des médecins généralistes
et spécialistes agréés pour le département du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Délégation de signature en date du 23 août 2019, en matière de contentieux et de
gracieux fiscal donnée à Mme Martine TREMBLET et M. Dominique DAPARO, ji
nspecteurs adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de
TOULON EST
Délégation de signature en date du 26 août 2019, en matière de contentieux et de
gracieux fiscal donnée à M. Christophe LANDI, inspecteur adjoint au responsable du
service des impôts des particuliers de BRIGNOLES
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Libertd » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Sécurité Civiles - SIDPC
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2019/08-001 du 7 AQUT ?{19
relatif au renouvellement d'agrément pour
la formation aux gestes de premiers secours
pour le Comité Départemental de Secouristes Français de la Croix Blanche du VAR
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours,
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers
secours,
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et
notamment son article 4
VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours et notamment les articles 12 à 17,
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours
VU la demande formulée par le Comité Départemental des Secouristes Français de la Croix Blanche
du VAR en date du 31 juillet 2019,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture du VAR,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
l'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours initialement enregistré sous
le n° A/83.13.98 est reconduit à compter de ce jour au profit du Comité Départemental des
Secouristes Français de la Croix Blanche du VAR,
ARTICLE 2 :
Les 3 associations fédérées qui bénéficient de cet agrément au même titre que le Comité
départemental des secouristes Français de la Croix Blanche du Var (CDCB83) sont :
* Association des secouristes Français Croix Blanche de Saint-Cyr
* Association des premiers secours Croix Blanche les Arcs-sur-Argens
* Association des secouristes Croix Blanche de Bandol l'enseignement dispensé par l'association visée dans cet arrêté concerne la formation en vue
d'obtenir le :
*__ PSCI, prévention et secours civiques de niveau 1
*__ PSEZ, premiers secours en équipe de niveau 1 et sa formation continue
* __ PSE2,premiers secours en équipe de niveau 2 et sa formation continue
* _ PAE FPSC, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
et sa formation continue
* PAE FPS, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours et sa
formation continue
ARTICLE 4 :
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelable, sous réserve :
- du respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé, relatif aux conditions
d'habilitation ou d'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours,
- du déroulement effectif de ces sessions,
- de la transmission par le bénéficiaire d’une demande écrite de renouvellement deux mois
avant la date d'échéance de cet agrément.
ARTICLE 5 :
L'association s'engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans la
demande de renouvellement, dans le respect de l'agrément et des dispositions organisant les
premiers secours et leurs formations,
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise,
- assurer ou faire assurer la mise à jour des connaissances de ses moniteurs, et de ses équipiers
et adresser à la Préfecture la liste des moniteurs et équipiers ayant suivi la formation continue,
- proposer à la préfecture des médecins et des moniteurs pour participer aux jurys d'examens
des différentes formations aux premiers secours,
- adresser annuellement à la préfecture un bilan d'activités faisant apparaître notamment le
nombre d'auditeurs, |
- adresser annuellement à la préfecture l'attestation d'affiliation à l'entité nationale,
ARTICEE6 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
AP2019/08-001 2/2 VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande de permis de construire n°083090180C084 déposée en mairie d'Ollioules le
21 décembre 2018 ;
le recours n°3922T01 enregistré le 24 avril 2019 et exercé par l'association des
commerçants du centre commercial « CARREFOUR »,
le recours n°3922T02 enregistré le 25 avril 2019 et exercé par la société « IMMOBILIERE
CARREFOUR »,
lesdits recours dirigés contre l'avis favorable de la commission départementale
d'aménagement commercial du Var du 18 février 2019 ;
concernant le projet porté par la SARL « GUIGNARD PROMOTION », de création d’un
ensemble commercial composé de quatre cellules de secteur 2 de plus de 300 m* de surface
de vente (1 400 m°, 2 030 m°, 1 300 m° et 470 m? de surface de vente) et de sept cellules de
moins de 300 m° (178 m2, 177 m°, 174 m°, 174 m2, 174 m2, 103 m° et 60 m*} pour une
surface totale de vente de 6 240 m° à Ollioules ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 3 juillet 2019 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 28 juin 2019
Après avoir entendu :
Mme Luisa OLIVEIRA, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure ;
Me Gwenaël LE FOULER, avocate, Me Fanny HERVE DU PENHOAT, avocate et Me Jean
COURRECH, avocat ;
M. Robert BENEVENTI, maire d'Olliouies, M. Gilbert GUIGNARD, gérant, « GUIGNARD
PROMOTION », M. Sébastien GUIGNARD, commercial (enseignes), M. Olivier
VIGNOULLE, bureau d'étude « SCE » et Me Philippe GRAS, avocat ;
M. Renaud RICHE, commissaire du Gouvernement :
Après en avoir délibéré dans sa séance du 4 juillet 2019 : CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
EN CONSEQUENCE :
Votes défavorables : 9
Vote favorable : 0
Abstention : 0
3922701-02
que le projet consiste notamment à créer des parkings enterrés à environ
- 3 m sous le niveau du terrain naturel et à les utiliser aux fins de bassin de rétention ; que le fonctionnement de ce « bassin - parking » verrait son utilité essentiellement justifié pour répondre aux situations de crues fortes, dont celle d'accurrence centennale ; qu'ainsi, on note que 222 places de parkings seraient totalement submergées lors de fortes crues notamment en cas de cinétique rapide ; que le choix d'un tel procédé n'est pas satisfaisant alors que le réseau viaire environnant connait déjà une saturation et que les
travaux d'aménagement de ce réseau, nécessaires pour permettre un accès plus satisfaisant au projet n'ont pas débuté, ce qui pourrait fortement
aggraver les conditions d'une éventuelle évacuation d'urgence de la clientèle; que la direction départementale des territoires et de la mer
confirme bien, qu'en l'état, ce type de projet est totalement incompatible avec
l'ensemble de la doctrine risque, dont le principe fondamental reste la non
aggravation de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
que le projet se situe en zone périphérique de la commune, à 3,6 Km du
centre-ville, en bordure d'uns bretelle d'autoroute ; que, compte tenu d'une
part de la surface de vente totale de l'ensemble commercial envisagé, à savoir 6 240 m°, destinés à des commerces du secteur 2 relatif à la cuiture, les loisirs, l'équipement de la maison et l'équipement de la personne, et
d'autre part du nombre important de cellules d'une surface similaire aux surfaces des commerces de centre-ville, le projet pourrait-être de nature à porter atteinte aux équilibres commerciaux de cs territoire ; que s'agissant notamment des enseignes, le pétifionnaire se limite à fournir une liste d'enseignes pressenties : qu'en l'état du dossier soumis à son appréciation, la commission considère qu'elle ne dispose donc pas des éléments suffisants pour lui permettre d'évaluer les effets du projet sur les centres villes environnants alors que, notamment, la ville voisine de Toulon compte près de 700 commerces fermés soit un taux de vacance commerciale de plus de 10 % et que le taux d'évolution de la population sur 10 ans avoisine seulement {es 1 % à Ollioules et 3 % dans la zone de chalandise ;
qu'ainsi le projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce.
admet les recours n° 3922701 et 3922T02 ;
émét un avis défavorable au projet porté par la SARL « GUIGNARD PROMOTION ».
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
Les
Jean GIRARDON Fratrrnins
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
MUENIS RE DS LRAVAIL
Unité départementale du Var
de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
DECISION portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances
Le Responsable de l'unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-11 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organistion territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail :
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section
d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 02 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MADDALONE, directeur du
travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) de la région Provence Alpes Côte d’ Azur, à compter du 01 janvier 2018 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail :
Vu les consultations du comité technique des services déconcentrés de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 parue le 02 août 2019 au recueil des actes administratifs, portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte
d'Azur ;
Vu la décision du 4 mars 2019 publiée le 7 mars 2019 au recueil des actes administratifs, de Monsieur le Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence
Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à
Monsieur Hervé BELMONT, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité Départementale du Var, ou en cas
d'absence où d'empêchement, Alain TESTOT, Directeur du Travail, adjoint du responsable de l'unité départementale
du Var, ou Dominique BOUISSET, responsable du pôle 3°, ou Emmanuel JOLY, responsable de l'unité d'appui du
pôle T,
DHRECCIE PACA - Unité départementale din Var - Décision portant affectations dex pates d'avenis de contrhe des services d'isspecthon di reveil et gession fes intérins et opphéences Page sur Lt DECIDE
Artiele 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département du Var tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.
Article 2 : Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pouvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de Particle R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d’absence ou d’empêchement pour une durée inférieure où égale à 31 jours d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle "UCI - TPM Var Ouest":
e L'’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" où "UCS - TPM Var Esi"
° L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ja section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecieur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
e L'iniérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
DRECUEE PACA Cort deportennestale dt Var Décision partent offecttions des poues d'arents de contrile aléas ser viees lipestion du travail et gestion dés mérinns ve suppléseces l'age 2 our 4 section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travait de la section 83-02-03 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par inspecteur du travail de Ja section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-05 est assuré par le contrôleur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-01-05
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
LURECCIE PACA Unité départementale du Var - Décrsion portant affectations des postes d'agents de contrôke des serres d'inpcthont dt travail et gestion des intdrins et suppléants Pene Haute section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de fa
section 83-02-05 où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de Ta
section 83-01-09 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ee dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Fa
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ja
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
° L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
seclion 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de La section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de ta section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de La section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
Au scin de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre":
° L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de c "UCI - TPM Var Ouest" où "UCS3 - TPM Var Esi"
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de Fa section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de fa section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
DEC ULE PACA Dnité déparienentele du Pure Décision partit affections des postes part de controle des ser viens inspection du trevnt ot gestion des anérens st Mépprhietrte x
contrôle
Page 4H Section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de ia
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
° _ L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
° L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
DIRECTE PACA Unité déporiesntele du Var - Décision portant affections des postes d'asents de contrôle des services d'inspection du travail et ns les tt nns et supplécnees l'age $ st ? # # PE ik (à Section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de a
83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
83-03-07 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de fa
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
section
section
section
section
° L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ec dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'mspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ee dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
° L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Section 83-01-03 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
> L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-02-07 est assuré par le contrôleur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06
DURE CHE PACE nt doporteneniote du Var Phéonton portant dfféchetnmns des postes d'agents de contrile des sorvreex d'hspoctton du travail cl pe vien des ehiérens st seppléances Poe 6 sur Et > L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de ta
section 83-02-01 ou en cas d'absence où d'empêéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ee dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-02-07
> L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de ta
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de ja
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - TPM Var Est":
e L'’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UCI - TPM Var Ouest" où "UC2 - Var Centre"
e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
° L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ec dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06-ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
DIRECOIE PACA Unité départemental du Ver Décision portant affectarions des postes d'agents de contra des services d'npection de travel et qudttent des intérim et Supphéences Page 7aur F1 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
section
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83-03-05 ou
83-03-07 ou
83-03-08 ou
83-03-09 ou
83-03-03 ou
83-01-0F ou
83-01-02 ou
83-01-03 ou
83-01-07 ou
83-01-08 ou
83-01-09 ou
83-02-01 ou
83-02-02 ou
83-02-03 ou
83-02-04 où
83-02-05 où
83-02-06 ou
en gas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-09 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-01] ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-05 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 83-02-09
section
section
section
section
section
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section
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section
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section
section
section
section
section
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section 83-03-02 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05
L'’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de ta 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ta 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-01 où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emipêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section
section
section
section
seclion
section
section
section
section
section
section
section
section
section
DIRECOLE PACA Deté départementale de Var - Décivon portant affectenons des putes d'age de contrôle des services d'inpecaon du event et pesnon des in nn er suppléanees Pege our LT section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ta section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 où en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la ection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la ection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
$
S
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 ainsi que leur responsable d'unité de contrôle participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale du Var.
Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 6 août 2019 parue au recueil des actes administratifs n°68 Spécial du 9 août 2019.
Article 8 : Le Responsable de l'Unité Départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et accessible sur le site internet www. var.gouv. fr,
DIRBCCTE PACA Uoité départementale du Var + Décision portant affectañione des postes d'agents de contrôle des services d'inspeetdont che travail et gestion des ttérinns vt suppléants Page Ya 1 Annexe 01-08-2019 : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à Toulon, le 26 août 2019
P/ Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
région Provence Alpes Côte d'azur, et par délégation
Le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l'Unité Départementale du Var
Signé : Hervé BELMONT
DRECE HE PACA Pnté départementale du Pare Péerion partent affevttins des poues d'agents de cennéle des se vices d'inpection du travel et gestion des anérins et supphèuncss Paxe Hésur D 83-01-01
Annexe 1-08-2019
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du travail de l'Unité Départementale du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Document annexé à la décision du 26 août 2019
Suppléance des sections CT par des ÎT
\ , Colonne © Colonne D —
Colonne À Colonne B
MUTEL Sylvie
83-01-02. DE FARIA Vivien . ÎT
83-01-03 , PLANTEGENEST Catherine FT |
83-01-04 Section vacante BOURELLY Florence DE FARIA Vivien DE FARIA Vivien
83-01-05 | GENEWE Sonia | CT AMIC Jérémy
83-01-06 | BOURELLY Florence CT MUTEL Sylvie
83-01-07 | TORRENTE Gilles IT.
83-01-08 | AMIC Jérémy | ÎT
83-01-09.| MANTERO Caroline
SOULE Roselyne
83-02-02 | TENDIL Nathalie IT
83-02-03.| MASSIANI Simone , IT
83-02-04, | FOURNET Sylvie IT
83-02-05.| GEIGER Sylvie IT
83-02-06, | GOGNALONS Sébastien IT
83-02-07. | GUEGUEN Joëlle CT SOULE Roselyne SOULE Roselyne
83-02-08 | SINIBALDI Maguy CT RAGOT Frédéric
83-02-09 | RAGOT Frédéric IT
83-03-01 | Section vacante SOISSONS Nina
83-03-02 | BIHL Françoise CT TAILHANDIER Sylvie TAILHANDIER Sylvie
: 83-03-03 | BESSET Guillaume IT
83-03-04, | DAADOUN Yves-Laurent [T
83-03-05:| PAINOT Nadège IT
83-03-06 | JEANNOT Yolande CT DAADOUN Yves-Laurent | DAADOUN Yves-Laurent
83-03-07, | SOISSONS Nina IT
83-03-08..| TAILHANDIER Sylvie IT
83-03-09.|, KABACHE Riad IT
DIRECCIE PACA Unité déparimentate du Par Décision portant affectations des postes d'agent de contrôle des services d'inpectiont dit iravoil ef gestion des intérinrs er sippléentvs Page LE ar DT Liberté « Égallté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Agence régionale de santé
Délégation Départementale du Var
Lee
Arrêté préfectoral du «4 à JUIL, 2019 Fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admissions aux emplois publics et régime de congés de maladie dés fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aplituide physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de
maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
pour le département du Var ;
Vu les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecins généralistes et
spécialistes ;
Vu les avis du Conseil de l'ordre des Médecins du var en date du 18 juin 2018 et de l'Union Régionale
des Professionnels de Santé en date du 17 juin 2019;
Sur proposition du délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
ARRETE :
ARTICLE 1°": L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 modifié fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du Var est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont agréés les médecins généralistes el spécialisles du département du Var dont la
liste est jointe en annexe au présent arrêté ; ARTICLE 3: Cet agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de la signature du
présent arrêté ;
ARTICLE 4 : Les médecins agréés, appelés el examiner, au Ütre du présent arrêté, des fonctionnaires
ou des candidats aux emplois publics, dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser,
ARTICLE 8 ; Les médecins de la prévention et les médecins contrôleurs doivent se récuser lorsqu'ils
sont missionnés en tant que médecins agréés pour examiner un fonctionnaire appartenant à
l'administration qui les emploie ;
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Le délégué départemental de l'Agence
Régionale de Santé PACA et le directeur départemental de la Cohésion Sociale du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la notification du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 9 JUIL, 2019
Pour le P été et par Yélégation, Éecrétaire gé A
rge JACOB| | GENERALISTES :
Secteur Bandol-Ollioules
Docteur ABEILLE Henri 69, Boulevard de’ Paris
83200 TOULON
04.94.24.23.28
Docteur ALIMI Claude Bât. À, Le Clos Saint Marc
Chemin Fontaine Cinq Sous
83330 LE BEAUSSET
04 94 90 21 21
Docteur BONNAUD Claire Le Parc Saint Jean Bât. E1
Avenue Rosa Luxembourg
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 87 56 19
Docteur BURLAT Marc 633 boulevard Pierreplane
83150 BANDOL
04 94 32 30 03
Docteur CARON Guillaume 1. Place du 11 Novembre
83430 Saint-Mandrier sur Mer
04.94.63.92.69
Docteur GUERIN Marc 353 Boulevard des Ecoles
83140 SIX FOURS LES PLAGES
04 94 34 61 08
Docteur JOUSSAUME Bernard Place de l'Eglise
(Place Estienne d'Orves)
83150 BANDOL
04 94 32 23 94 / 06.16.78.22.39
Docteur LABORDE Alexandra Le Galion Mar Vivo
202 Avenue Noël Verlaque
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 94 80 91
Docteur MAGE Richard 51 Allées des Pivoines
Résidences Les Pivoines
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 64 29 77
Docteur NACASS Michaël Immeuble La Farandole
59 boulevard Chanzy
83330 LE BEAUSSET
04 94 98 74 45 Secteur Fréjus/Saint-Raphaël
Docteur DE CINTAZ Philippe Le Dramont
1463, boulevard de la 36° D.I du Texas
83530 AGAY
04 94 82 82 93
Docteur GIRE Gilles 31, rue Alphonse Kaer
83700 SAINT-RAPAHEL
04 94 51 25 30
Docteur RICHARD Christian 153 rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
04 94 45 55 95 / 06.76.90.27.34
Secteur La Valette du Var
Docteur BESSON Damien L'Impérial A
124 rue Ambroise Paré
83160 LA VALETTE DU VAR
04 94 08 61 82
Docteur BLANC Michel 145. Place Général de Gaulle
83160 LA VALETTE DU VAR
04 94 61 12 20
Docteur GENET Geneviève « Le Jaurès C »
61, Impasse Farnous
83160 LA VALETTE DU VAR
04 94 27 00 74
Docteur ORFILA Jean-Louis 143 Avenue Trémolières
83160 LA VALETTE DU VAR
04 94 20 68 20
Docteur TMIM Roland Le Jaurès C 61
Traverse Farnous
83160 LA VALETTE DU VAR
04 94 27 00 74
Docteur SIBI Jean-Paul L'impérial Santé
124.rue Ambroise Paré
83130 LA VALETTE DU VAR
04 94 08 61 82
Secteur Toulon
Docteur BERLIOUX SANS Hélène 492, Avenue de la République
CM/CR 83000 TOULON
Docteur BOVET Richard 296. Rue Groignard
83200 TOULON
04 94 24 57 33
Docteur CERVANTES François 7 place d'Armes « Le St Joseph »
83000 TOULON
N4 94 93 49 50 1 0661 81 8318 Docteur DAVID Frédéric
Docteur DHO Alain
Docteur DUCROCQ Gérard
Docteur FLOSI Marc
Docteur LECLAIR Isabelle
Docteur LE GALL Jean-Luc
Docteur LENOIR Marc
Docteur PONSOT André
Docteur SALVATI Jean
Docteur TEBOUL Jean-Paul
Docteur ANDRAOS Rick
Docteur AUTRIC Jean-Luc
Docteur BASTIANI Pierre-Marie
Docteur BOISSIER Jean-Marc
Ministère de la Défense
BCRM de Toulon BP 951
83200 TOULON ARMEES
04 22 42 48 35
Pêle médical
Allée des marronniers
83200 TOULON
Tél : 04 94 24 18 45
110 boulevard de Paris
83200 TOULON
04 94 24 38 12
2, place Colonel Bonnier
83200 TOULON
04 94 24 24 19
18 avenue Maréchal Foch
83000 TOULON
06.48.66.88.10
27 Boulevard Delescluze
Les Routes
83200 TOULON
04 94 18 94 22
179, avenue des Moulins
83200 TOULON
04 94 24 01 22
2 rue Ferdinand Pelloutier
83000 TOULON
04 94 24 06 96
149. Rue des Frères Bonifay
83200 TOULON
04 94 05 87 07
4 place Noël Blache
83000 TOULON
04 94 93 44 26
Secteur Draguignan
17, Avenue Clémenceau
83630 AUPS
04.94.70.77.07
8 boulevard Maréchal Joffre
83300 DRAGUIGNAN
04 94 50 94 15
L'OCTOGONE
250. Bd des Martyrs de la Résistance
83300 DRAGUIGNAN
04 94 68 55 93
27 rue Adolphe Giraud
83300 DRAGUIGNAN
04 94 68 80 40 Docteur CERDA Pierre
Sapeurs-pompiers
Docteur ESTIENNE Cyril
Docteur GADROY Patrice
Docteur LAURE Régis
Docteur MANEVAL Guy
Docteur MONDOT Patrice
Sapeurs-pompiers
Docteur QUENEUDEC Jean-Jacques
Docteur ROUQUET Erick
DDSIS du Var
87. Bd Colonel Michel Lafourcade
83007 DRAGUIGNAN
04 94 60 32 15
3 avenue René Cassin
83440 FAYENCE
04 94 76 03 46
L'hélios, Résidence les Hélènes
86 avenue Hélène Vidal
83300 DRAGUIGNAN
04 94 67 39 88
Boulevard Amiral Rue
83440 CALELIAN
06.77.21.67.09
43 boulevard Général Leclerc
83300 DRAGUIGNAN
04 98 10 66 93
Direction Départementale des
Services d'incendie et de Secours
87, Boulevard Colonel Lafourcade
83007 DRAGUIGNAN Cedex
C4 94 60 32 95
8 boulevard Joffre
83300 DRAGUIGNAN
04 94 50 94 15
43 AVE Général Leclerc
83300 DRAGUIGNAN
04.94.68.09.13
Secteur Le Pradet /Hyères > Le Lavandou
Docteur ALLIOT Marc
Docteur ANDREOTTI Gérard
Docteur BLANCHARD Bruno
Docteur CHURET Jean-Baptiste
Docteur DÉBRAINE Christian
Docteur DECUGIS Marc
CM/CR
22. Ave de la gare
83260 LA CRAU
04 94 66 70 66
22 Avenue de la Gare
83260 LA CRAU
04 94 66 70 66
22. Rue de la République
83210 LA FARLEDE
04 94 27 80 40
182/186 avenue de la 1° DFL
83220 LE PRADET
04 94 75 80 68
« Le Sagittaire »
23 bis avenue Gabriel Péri
83220 LE PRADET
04 94 21 83 13
20, Boulevard Félix Béranger
83320 CARQUEIRANNE Docteur GASPERINI Marc
Docteur GILBERT Emmanuel
Docteur GROUSSET André
Docteur LAURENT Philippe
Docteur LO PINTO Isabelle
Docteur MINASSIAN Anne-Marie
Docteur PRADIER Alain
Docteur ROZEMBAUM Gérard
Docteur SANTELLI Jean-Michel
Docteur SANTI Jean-Frasme
119. Rue des Chasselas
83260 LA CRAU
04 94 66 17 20
199. Rue des Chasselas
83260 LA CRAU
04.94.66.01.33
8. Avenue Jean Toucas
83260 LA CRAU
04 94 66 26 95
23, avenue Général de Gaulle
83980 LE LAVANDOU
04 94 71 09 85
24 boulevard du Levant
32230 BORMES LES MIMOSAS
04 94 94 94 01
les Harmoniales,
8 rue Saint Jacques
83400 Hyères
04 94 38 53 27
1 place Wilson
83390 PIERREFEU DU VAR
04 94 48 13 52
Le Cythère
223 avenue Albert Roux
83250 LA LONDE LES MAURES
04.94.66.93.99
Cabinet Médical de la Gare
9 avenue de la Gare
83320 CARQUEIRANNE
04 94 58 80 70
61, Avenue Gambetta
83400 HYERES
06 19 34 61 28
Secteur Solliès-Pont > Le Luc
Docteur HARICHANE Wahaba
Docteur LANDRIEUX Christophe
Docteur SEÉGURA FOURCADE Laurence
43 route de Brignoles
83136 MEOUNES LES MONTRIEUX
04 94 33 10 33
25 avenue de l'adjudant HOURCADE
83390 CUERS
04.94.28.60.67
35 rue de la République
83890 BESSE SUR ISSOLE
09 82 54 65 77 Docteur DUMOULIN Marc
Docteur GAYOUT Olivier
Docteur SARAFIAN Denis
Docteur TERRASSON Maxime
Secteur Brignoles
Espace Santé
Square Charles de Gaulle
83170 BRIGNOLES
04 94 69 00 62
171 avenue le Bellegou
83136 GAREOULT
04 94 72 88 O0
24 Allée Anatole France
83670 BARJOLS
04 94 77 00 05
Cabinet Médical « Les Bessillons »
24 Allée Anatole France
83670 BARJOLS
04 94 77 00 05
Secteur Sainte Maxime / Golfe de St Tropez
Docteur DESSIEUX Jean-Philippe
Docteur MOUTTE Christian
Docteur VERGNE Jean-Jacques
Docteur VILLEMIN Dominique
Le kallisté B
174. rue du 8 mai 1945
83420 LA CROIX VALMER
04 94 55 14 30
6 Place des 6 canons
Port Grimaud
83310 COGOLIN
04 94 56 25 33
6 place Félix Pizzorne
83120 SAINTE MAXIME
06 09 17 92 55
1 rue Gambetta
83310 COGOLIN
04 94 54 50 50 Docteur FENOY René Georges
Cardiologue
Docteur ZETTELMAIER Fabien
Cardiologue
Docteur DAMAN Marc
Chirurgie Générale
Docteur CHIDIAC André
Chirurgie Orthopédie Traumatologie
Docteur FYON Dominique
Chirurgie Orthopédie Traumatologie
Docteur PINON Patrick
Chirurgie Orthopédie Traumatologie
Docteur REDREAU Baudouin
Chirurgie Orthopédie Traumatologie
Docteur SESSA Salvatore
Chirurgie Orthopédique
Docteur THOMAS Christian
Chirurgie Orthopédique
Docteur MOUNAL Gilles
Gynécologue
Docteur BERNARD Philippe
Hématologie Oncologie
Docteur DUNET Jean-Michel
Médecine physique et réadaptation
Docteur LE MAREC Alain
Médecine Physique et Réadaptation
SPECIALISTES :
2, avenue Marcel Dassault
Le Quadrige
83500 La Seyne sur Mer
2, rue Corneille
83000 TOULON
04.94.00.30.05
Clinique Saint-Michel
Avenue d'Orient
83100 TOULON
04.,98.00.18.42
CHI Toulon — La Seyne sur mer
Hôpital de Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 TOULON Cédex
04 94 14 57 67
Clinique Saint-Roch
99, Avenue de Saint Roch
83000 TOULON
04.94.31.10.75
CHI- Toulon- La Seyne sur Mer
Hôpital Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 Toulon Cedex
06.72.80.65.56
Clinique Saint Michel
Place du 4 septembre
83100 TOULON
04 98 00 18 54
Place du 4 septembre
83000 TOULON
04 98 00 18 54
Centre de la Main
525 avenue François Cuzin
83000 TOULON
04 98 00 11 35
Centre Hospitalier
Avenue Maréchal Juin
83400 HYERES
06.19.07.25.71
Clinique Sainte Marguerite
83400 HYERES
06 19 07 25 71
Espace Santé 1
394, avenue de Rome
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 10 15 50
52. Avenue Gambetta
83500 La Seyne sur Mer
04.94.06.22.73 Docteur THUILLIER Jean-Noël
Neurologie
Docteur TREFOURET Sylvie
Neurologie
Docteur COLLIGNON Gérard
Oto- Rhino-Laryngologiste
Docteur LAROUSSE Mathieu
Pneumologue
Docteur MATHIEU Lorin
‘Pneumologue
Docteur AUDRIN Isabelle
Psychiatre
Docteur CRISTOFARI Pierre
Psychiatre
Docteur DEPALLENS Pierre-Jacques
Psychiatre
Docteur DE PERETTI Hervé
A503
Psychiatrie
Docteur GARRY Yves
Psychiatre
Docteur PAUVAREL Dominique
Psychiatrie
Docteur ROSSI Camille
Psychiatrie
Docteur TAÏLLARD Philippe
Psychiatre
Polyclinique « Les Fleurs »
332 avenue Frédéric Mistral
83190 OLLIOULES
04 94 06 98 94
Espace Santé 2
Avenue de Rome
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 46 45 46
323 rue Jean Jaurès
83000 TOULON
04 94 46 97 76
Cabinet de pneumologie
9 rue Corneille
83000 TOULON
04 94 92 67 17
Palais Clémenceau
4 place Noël Blache
83000 TOULON
04 94 92 70 18
Centre Médico Psychologique
Immeuble Le Pascal
12 boulevard Saint Louis
83170 BRIGNOLES
06 41 17 05 98
L'Auréto À
76 avenue Gambetta
83400 HYERES
04 94 65 23 38
5, rue Picot — Le carrousel
Liberté Entrée B
83000 TOULON
04 94 92 58 58
181 Rue Henri Barbusse,
83500 LA SEYNE SUR MER
06.63.77.01.26
11, bis avenue des Iles d'Or
83400 HYERES
04 94 65 30 98
CHI- Toulon- La Seyne sur Mer
Hêpital Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 TOULON Cédex
04 94 14 53 83
Centre Hospitalier Intercommunal
Hôpital Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 Toulon Cedex
04 94 14 53 68
3. Rue Racine
83000 TOULON
04 98 00 95 95 Docteur LLEU Laurent
Radiologue
RESBEUT Michel
Radiothérapeute cancérologie Oncologie
Docteur MELQUIOND Hervé
Rhumatologie
Docteur REBOUAH Jean-Paul
Rhumatologue
Docteur LEVEE Didier
Stomatologie Chirurgie Faciale
Le Carthage
89.Rue Séverin SAURIN
83140 SIX FOURS LES PLAGES
04 94 25 63 52
Centre de Radiothérapie Saint Louis
Rue N. Appet
83100 TOULON
04.94.24.40.50
39.Bld Georges Clémenceau
immeuble l'Empire
83000 TOULON
04.94.03.05.56
124 avenue Ambroise Paré
L'impérial Santé - Valgora
83160 LA VALETTE DU VAR
04 94 08 61 82
Service de Stomatologie
Consultation Externe
Centre Hospitalier de Dracénie
Route de Montferrat
83300 DRAGUIGNAN
04.94.60.50.58 Liberté » Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ralernité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 — TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TOULON EST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |! et les articles 212 à 217 de son
annexe ÎV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Martine TREMLET et Monsieur Dominique DAPARO,
inspecteurs adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de TOULON EST, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
imitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Madame Nadine BARBIER
: Madame Anne BERTONCINI
Madame Rose Marie CUTILLAS
L Madame Flora DONZELLO
Monsieur Philippe LIGNER DE TAUZIA
Madame Lucie SLIWINSKI
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme BERTHE Marie Hélène M. BORELLI Henri Mme CHAMPOUSSIN Séverine
Mme GAILLARD Justine Mme GRISELAIN Anna M, GUARNIERI Jean Christophe
Mme HOUILLON Nathalie Mme POMATTO Sandrine M. PORCHERON Frank
Mme PREAU Delphine Mme PROSPER Carole Mme SOUSA-LOPES Dominique
M. TIXIER Vincent Mme DUPONT Laura
Article 3
Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer :
1°} les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après : Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses palement délai de paiement |. : peut être accordé Mme AUGER Rose Marie _|Contrôteur 5 000 € 6 mois 10 600 € Mme FRANTZ Emmanuelle/Contrôleur 5000€ 6 mois 10 000 € Mme STORAIÏ Chrystel Agent 1000€ 6 mois 6 000 € Mme MONCEU Aurélie Agent 6 000 € 6 mois 10 000 € Mme Michèle SACCO Agent 4 000 € 6 mois 6 000 €
Article 4
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement SIP isolé)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme
agents décisions des décisions | maximale ! maximale pour
confentieuses | gracieuses des délais dellaquelle un délai
paiement de paiement
peut être
accordé
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 2 septembre 2019. |! sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département du Var.
À Toulon, le 23/08/2019
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de TOULON EST,
Martine BEN GUIGUI Liberté + Égatité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BRIGNOLES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IL et les articles 212 à 217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M LANDI Christophe, Inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de BRIGNOLES, à l'effet de signer :
4°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, tes décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4 )les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. car
Égalité » Fraternité î
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BREDEMUS Vincent | COLLINET Stéphane FLENET Claude LECLERC Stéphanie | MICHAUX Florence POULARD Nelly
SANCHEZ Emmanuel |
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ARENA Lucie | BRUEL Justine QUIGNON Sandrine CORTESI Audrey | COULIBALY Mamadou DALBESIO Sandra
GERVASONI Florie GIOANNI Marc HERRERO Thomas PASSERIN Frédéric PENELLA MEYER Cécile PONS Géraldine
PUCCINI Alain RINAUDO Denise SAS Elia
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement peut être accordé
COURTIEU Nathalie Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 NAVIER Brigitte Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000
UZAN Christiane Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 >. D iberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement peut être accordé
DELOVE Sandra Agent d'administration 2 000€ 6 mois 15 000 KOZA Julie Agent d'administration 2 000€ 6 mois 15 000
Rouget Olivier Agent d'administration 2 000€ 6 mois 15 000
Article 4
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement SIP isolé)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, (procédure simplifiée d'octroi de délais
PSOD) dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale des Somme délais de paiement maximale pour laquelle un délai de paiement
peut être
accordé
BREDEMUS Vincent Contrôleur 3 mois 3000€ COLLINET Stéphane Contrôleur 3 mois 3000€
MICHAUX Florence Contrôleur 3 mois 3000€ ARENA Lucie Agent d'administration 3 mois 3000€
CORTESI Audrey Agent d'administration 3 mois 3000€
GIOANNI Marc Agent d'administration 3 mois 3000€ PASSERIN Fréderic Agent d'administration 3 mois 3000€
PENELLA-MEYER Cécile Agent d'administration 3 mois 3000€ PUCCINI Alain Agent d'administration 3 mois 3000€
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1* septembre 2019. Il sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Var.
A Brignoles, le 26 août 2019
Le comptable, respoysablède service des i
particuliers, ul