REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
30
SPECIAL
Publié le 13 Août
2013
BOULEVARD DU
112% RRGIMENT D'NYANTERIE
= RAM
TOULON CEDEX —
TEL.
498.18
LS
TELECOM
OLOI.IREZES RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
N° 30
SPECIAL
DU
13
AOÛT
2013
SOMMAIRE
PREFECTURE
DU
VAR
—
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté
préfectoral
du
8
août
2013
portant
nomination
d'un
deuxième
suppléant
au
Régisseur
d'avance
et
de
recettes
de
la
Préfecture
du Var
PREFECTURE
DU
VAR
-
POLE
JURIDIQUE
INTÉRMINISTERIEL.
Arrêté
préfectoral
n°
2013/47/SGPLI
en
date
du
13
août
2013
portant
délégation
de
Signature
à
M.
Bernard
MUSSO,
directeur
des
Libertés
Publiques
à
la
préfecture
du
Var DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Arrêté
préfectoral
du
5
août
2018
portant
autorisation
au
tire
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
pour
les
travaux
de
confortement
des
berges
sur
le
vallon
de
la
Barrière
-
Commune
de
Montauroux
Arrêté
du
9
août
2013
relatif
à
l'ouveriure
anticipée
de
la
chasse
au
sanglier
pour
la
campagne
2013-2014
dans
le
département
du
Var
Arrêté
du
9
août
2013
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2043-2014
dans
le
département
du Var
Arrêté
préfectoral
modificatif
n°
1
en
dele
du
12
août
2013
relatf
à
l'exploitation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
{ISDI)
exploitée
par
la
commune
de
Brignoles
sise
à
Brignoles
au
lieu-dit
«
La
Colle
»
dénommée
ISDI
de
la
Crête
du
Juge Arrêté
préfectoral
en
date
du
9
août
2013
autorisant
le
bureau
d'études
ASCONIT
CONSULTANTS
4
effectuer
des
pêches
exceptionnelles
à
des
fins
scientifiques
sur
le
Jabron
et
la
Nartuby
—
Communes
de
Comps
sur
Arluby
et
Trans
en
Provence
—
Année
2013
Arrêté
préfectoral
inter-départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence,
des
Alpes
Maritimes
et
du
Var
en
date
du
13
août
2013,
d'autorisation
temporaire
de
prélèvements
à
usage
agricole
dans
l'Aurbÿ
pour
l'année
2013
sur
les
communes
de
Peyroules
(Alpes
de
Haute
Provence),
Séranon
et
Valderoure
{Alpes
Maritimes),
Bargème,
La
Bastide,
Comps
sur
Artuby
et
La
Martre
{Var}
Arrêté
préfectoral
en
date
du
13
août
2013
autorisant
l'EURL
EAUX
CONTINENTALES
à
effectuer
des
pêches
exceptionnelles
à
des
fins
scientifiques
sur
La Siagne
et
le
Biançon
—
Année
2013
DIRECTION
INTERREGIONALE
DE
LA PROTECTION
JUDICIAIRE
DE LA
JEUNESSE DU
SUD-EST
Arrêté
modificatif
n°
556 du
8
juillet
2013
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
453
fixant
la
liste
des
membres
ayant
un mandat permanent
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
sélection
des
projets
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'Etat
pour
ie
département du Var DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
ALPES MARITIMES
-
Arrêté
de
subdélégation
Domaines-GPP
du
5
août
2013
accordée
par
M.
Gérald
DEMEY,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Alpes Maritimes par intérim AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
=
Arrêté préfectoral des médecins agréés pour les années 2013 0 2046 fixant la
liste
des
médecins
agréés
pour
l'administration
en
vue
de
la
composition
des
comilés
médicaux
et
des
commissions
de
réforme
et
relatifs
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des fonctionnaires, pour le département du Var, en date du 8 août 2018
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - PIERREFEU-DU-VAR
=
Décision
n°
2013/08/06
du
2
août
2013
portant
constitution
du
colège
de
l'article
L.3211-2 du code de santé publique
+
Décision
n°
DRH:29608
en
date
du
8
août
2013
d'ouverture
d'un
concours
sur
titres
pour
l'accès
au
corps
des
assistants
socio-éducatifs
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière - Emploi éducateur spécialisé
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBEIQUE TERRITORIALE DU VAR -
Arrêté n° 13-862 du 2 août 2043 portant ouverture d'un concours interne, externe et d'un troisième concours de technicien territoriat
-
Arrêté n° 13-863 du 2 août 2013 portant ouverture d'un concours interne, externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2°" classe
BOULEVARD DU HZ REGIMENT D'INFANTERIE
—
AND
FOULON CEDEX
= T3, COLIS RARA TRE FCOPIE
04
94 882.83 em
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRERRT
DU
VAR
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
Bureau
des
titres
dc
elreulation
Régie
de
rocelles
et
d’avances
ARRETE
PREFECTORAL
en
date
du
© 8
AOÛT 2918
Portent
nomination
d’un
deuxième
suppléant
au
Régisseur
d'avance
et
die
recettes
de
la
Préfecture
du
Var
Le
PRÉFET
du
VAR,
CHEVALIER
de
1
LEGION
D'HONNEUR,
CHEVALIER
de
l'ORDRE
NATIONAL
du
MERITI,
OFFICIER
des
FALMES ACADEMIQUES
VU
le
décret
n°
92-68]
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
el
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
YU
l'instruction
codificatrice
N°
96
120-K-P-R
de
la comptabilité
publique
du
04
novembre
1996
rotative
aux
régies
des
recettes
de
préfecture
VU
Facrèté
du
13 février
2013
habilitant
les
Préfets
à instituer
des
régies
de IReceties
et des
régies
d'avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
Ministère
de
l’intéricur
VU
l'arrêlé
préfectoral
du 27
décembre
1993
modifié
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
In
Préfecture
du
Var,
VU
l'agrément
de
Monsieur
le Directeur
des
Finances
Publiques
de
Vancluse
en
date
du 07
août
2013. SUR
proposition
du
Secrétaire
Générut
de
la
Préfecture,
ARRETE
:
ARTICLE
1
Madame
Sandrine
COYARD,
Adjoint
Administratif
de
1°
chusso
est
nommée
24
suppléante
au
Régisseur
de
recettes ot
d’uvance
de
Ja
Préfecture
du
Var
ARTICLE?
:
Jin
absence
du
Régisseur
de
la
Préfecture
du
Var
ct
de
son
1°
suppléant,
elle
réalise
pour
le
compte du
Régisseur
toutes
les
opérations
peumottant
1e
fonctionnement
normal de
la
Régie
de
recettes
et
d’avances sous
Ja
responsabilité
de
celui-ci
en
cas
d'absence
pour
maladie,
congé où
toute autre
empéchement
exceptionnel
Boulevard
da
1124
Régiment
d'Infanterie
8300
FOULON
-
O89110.0271
+
Fax
:019418.87.66 ARTICLE
3
:
Madame
Sandrine
COTARD,
n’est
pas
soumise
à
cautioniement
ct
ne
percovra
aucune
indemnité.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
au
Recueil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
&
:
Le
Seurétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var
el
le
Dirceteur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
Vaucluse
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
lu
Préfecture
du
Var.
Toulon, le
Q 8
AQU 2018
_—
Pour
Éréfetpt
par
détégaii
Le
SéBréthire
Général
Pierre
GACDIN
8
Boulevard
du
112%
Régiment
4”
Infonerie
—2300
TOULON
-
TÉL
: 04.48.0271
-
Fax:
04.180,66 bent à st
Fonte
RLRUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR SÉCRETARIAT GÉNÉRALE POLE
JURIBIQUE
INT'ÉREMINISTERTEL
À +
AO
208
ARRETE PRÉFRCTOTAL N° 2013/47/SGPEU EN DATE DU
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR BERNARD MUSSO
DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES À LA PREFECTURE DU VAR
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier de In Légion d’Ilonneur,
Chevalier de l'Ordre Nationaï dn Mérite,
Officier des Palmes Académiques,
Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements ci des régions : Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
adminishatives
individuelles
;
Vu le décret n° 97-583
du 30 mai
1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs,
attachés principaux et attachés de préfecture : Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
L'organisation et à action des services de L'Etat dans les régions ot départements ; Vu
le
décrel
du
Président
de
la
République
du
26
octobre
2012,
nommant
M. Laurent CAYREL, Préfet du Var ; Va l'arrêté préfectoral n° 2012/83/DPM du 19 novembre 2012 portant délégation de signature & la préfecture du Var modifié
par arrêté préfectoral du 15 février
2013 ;
Vu
Famêlé
préfectoral
n°2013/03/SGPIt
du
15
mars
2013
portant
on
Préfecture
du
Var;
Sur proposition du secrétaire général de la
préfecture ; ARRETE
1:
Délégation
est
donnéc
à
M,
Bernard
MUSSO,
Canseiller
d'Administration
de
ARTICI Plntérieur
er
de
l'Outre-Mer,
directeur
des
libertés
publiques,
aux
fias
de
signer
:
2)
les
correspondances
ordinaires,
récépissés
et
documents
divers
n'ayant
pas
le
caractère
d'acte juridique,
B)_
les
ampliations
des
arrêtés,
Ses
cartes
nationales
d'identité française,
les
oppositions
à
sotie
du
territoire,
les
fxisscz-
passer
individuels,
d)
IR
reconnaissance
de
la
qualification
professionnelle
des
membres
de
certaines
proféssions,
les
cartes
d'agents
immobiliers,
les
autorisations
de
circulation
pour
les
voitures
de
petite
remise,
les
cates
professionnelles
de
chauffeur
de
voiture
de
tourisme,
les
refis
de
cures
professionnelles
de
transporicur
de
personnes
à
molo,
l'agrément
des
organismes
de
formation
assurant
la
préparation
au
certificat
de
capacilé
professionnelle
des
conducteurs
de
taxi
et
leur
formation
continue,
€)
l'agrément
des
gardes
particuliers,
gardes
pêche,
agents
asscrmentés,
contrôleurs
d'entreprises
de
transports
publies
et
des
agents
de
contrôle
de
la
MSA
,
agrément
aux
iliateires
d'entreprise,
agrément
des
policiers
municipaux
et
visas
des
cartes
profèssionnelles
des
agents
de
police
municipale,
les
autorisations
c1
refus
d'exercice
d'activités
de
surveillncc-gardiennage
privécs
sur
la
voie
publique
(L.
613-1
du
CSD,
avêtés
de
police
des
gares
:
1)
les
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
el
de
munitions,
les
lettres
de
refus
de
renouvellement
des
autorisations
de
détention
d'armes
et
de
munitions,
les
autorisations
de
port
d'armes,
les
récépissés
de
déclaration
de
commerce
d'armes,
les
cartes
européennes
d'armes
à
feu
, les
aurêtés
de
retrait
d'autorisation
de
détention
d’anmes
et
de
munitions,
les
anrélés
d'antorisation
d'acquisition
c{
de
détention
d'armes
délivrés
aux
commutes,
pour
l'armement
des
polices
municipales,
les
récépissés
de
déclaration
de
détention
d'armes,
les
agréments
et
ports
d'armes
de
convoyeurs
de
fonds,
Les
artêtés
portant
autorisation
d’une
bourse
aux
AMCS,
&)
les
bons
de
commandes
et certificats
d'acqui
ion
d’explosifs
et
de
détonatcurs,
R)
les
attestations
en
vue
de
l'établissement
d’un
duplicata
de
permis
de
chasser,
iles
récépissés
de
déclaration
d'exportation
de
maiériel
de
guerre,
D)
les
titres
de
circulation
pour
non-sédentaires,
les
décisions
de
rattachement
à
nne
commune
des
personnes
sans
domicile
fixe,
les
cartes
de
guide
conférencicr,
los
récépissés
de
déclaration,
provisoires
ou
définitifs,
de
revendeur
d'objet
immabitier,
K)
les
titres
de
maître-restaurateur,
les
décisions
relatives
aux
appels
à
la
générosité
publiques,
les
quêtes,
loteries,
fonds
de
datation,
D
les
autorisations
de
manifestations
et
de
travaux
aériens,
attribntion
ou
relhts
de
carte
poimettant
l’utilisation
d’hélisufaces
et
hydrosurfaces,
ni) l'habilitation
des
entreprises funéraires,
n}
les
transports
de
corps
à
l'étranger,
les
dérogations au
délai
réglementaire
de
six
jours
en
vue
de
l’inhumetion
ou
de
l’incinération
des corps des
personnes
décédées,
autorisations
ou
refus
d’inhumation en
propriété
privé, ujles
récépissés
de
dépôt
des
dossiers
de
vidéo
protection,
les
demandes
de
recouvrement
d'impayés
présentés
par
les
founriéristes,
p}
les
accords
ef
refus
relatifs
aux
hansforts
de
licence
des
débits
de
boissons
,
@
les
autorisations
de
séjour,
les
tres
de
séjour,
les
propositions favorables
ct
les
décisions
défavorables
de
naturalisation
ou
de
réintégration
dans
la
nationalité
française,
les
décisions
de
regroupement
familial
et
les
documents
de
cireulation
pour
les
étrangers
mineurs
résidant
en
Banc,
les
titres
d'identité
républionins,
uinsi
que
les
contrats
d'accueil
et
d'intégration
des
étrangers,
5)
les
vécépissés
de
déclaration
préalable
pour
Pexerciee
d’une
profession
commerciale,
industrielle
ou
artisanale
d'un
étranger
résidant
hors
de
France,
5)
toutes
cartospondances
relatives
aux
certificats
d'immahriculation,
les
permis de
conduire
et
tous
documents
relatifs
à
la
conduite
des
véhicules,
et
notamment
les
suspensions
provisoires
immédiates
du permis
de
canduire
ct
les
reconstitutions
de
points
des
pcrnis
de
conduire,
ainsi
que
les
conventions
'kabilitation
et
d'agrément
au
système
d'immariculation
des
véhicules
(S.LV.),
et les
décisions
de
retrait
et
de
suspension
desdits
agréments, ©
l'agrément des
centres
de
contrôle
technique
el
les
décisions
porant
agrément
des
contres
psychotechmiques
des
conducteurs.
2 :
A
compter
du
2
septembre 2013,
délégation
de
dure
cst
donnée
à
Minc
aurence
T'CHEKEMIAN,
attachée
principal, adjoint
au
directeur,
chef
du
bureau
de
Ja
citoyenneté
et
des
élections,
pour
ce
qui
conceme
les
attributions
mentionnées
aux
a),
b)
ct
e)
de
l'article
1%
ci-dessus
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
à
Mme
Isabelle
LONCLE,
secrélaire
administratif
de
classe
exceptionnelle, adjointe
au chef de
“bureau.
3:
Délégation
de
signature
est
donnée
à.
M.
Yves
ROCHEFEUILLE,
attaché,
Chef
du
bureau
des
activités
réglementées,
pour ce
qui
concerne
les
attributions
mentionnées
ax
a),
b),
ct
de
d) à p}
de
l'article
1°
ci-dessus,
ou
en
cas
d’ubsence
ou
d’empéchement,
à
M.
Jean-Luc
PARIS,
attaché,
son
adjoint.
ARFICLE
4
: Délégation
de
signature
est
donnéc
à
Mme
Céline
PLAYEL,
attachéc
Principale,
chef
du
service
de
l'immigration
et
de
l’acoueil
en
France,
pour
ce
qui
concorne
Les
attributions
mentionnées
aux
4),
b},
q)
et)
de
l'article
1°
ci-dess
Délégation
est
également
donnée
à
:
=
M.
Jeun-François
TIOSPITAE,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
de
service,
pour
les
attributions
mentionnées
aux
à),
b),
q)
ét
1}
;
=
Mme
Lattitis
MEUNIBR-PELISSIER,
secrétaire
adminisuative
de
classe
normale,
chef
de
la
section
"séjour,
pour
{es
attributions
mentionnées
aux
a),
b),
q)
et1):
=
Mie
Chantal
HERNANDEZ,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
cher
de
Ja
scetion
"accueil,
asile
et
regroupement
familial,
pour
les
attributions
mentionnées aux
5),
b),
q)
ét
1);
=
Mme
Jacqueline
MURAT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chcf
de
la
section
"naturalisation"
pour
les
attributions
a},
b)
et
q)
concemant
Les
dacuments
de
naturalisat =
À
compter
du
19
août
2013,
Mme
Sandrine
DE
RIDDER,
secrétaire
administratif
de
classe
narmele
,
chef
de
la
section
"éloignement"
pour
Les
attributions
mentionnées
aux
4)
el
b)
;
7
Mme
Danièle
CHERON,
secrétaire
administrative
de
classe supérieure,
chef
de
la
section
"contentieux"
pour
les
attributions
mentionnées
aux
a}
et
b),
ARTICLE
5
:
Délégation
do
signature
est
donnée
à
Mme
Carole
ROCHA,
attachée
principale,
chef
du
burcau
des
titres
de
civeultion,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
mentionnées
aux
paragraphes
a},
b},
s)t)
de
l'article
I
ci-
dessus.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
Mme
Catherine
KOGLER,
secrétaire
administrative
de
classe Supérieure,
chef
de
Ja
scction
des
cartes
griscs,
pour
los
correspondances
se
rapportant
:
“aux
demandes
d'identification
de
véhicules
“aux
demandes
de
réception
de
véhicules
à
titre
isolé
“à
l'inscription
d'opposition
à
ramsfert
de
certificat
d'immattienlation,
“aux
échimges
d’information
avec
ta
DREAI
mn
+
Mme
Laurence
PASERO,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
chef
de
la
section
des
permis
de
conduire
pour
*
cles
demandes
de
pièces
complémentaires
nécessnires
à
l'enregistrement
et
livstruction
des
demandes
de
permis
de
conduire
(réussite
à
l'examen,
duplicata,
conversion
de
brevet
militaire,
validation
de
diplôme
professionnel,
échange
de
permis
étranger),
“les
demandes
d’authentification
de
permis
étrangers,
*__
les
correspondances
avec
les
préfectures
et
le
Fichier
Nationaï
des
parmis
de
conduire
destinées
à
confirmer
l'existence
de
droits
de
conduire,
*
les
reslitutfons
de
litres
étrangers
après
échange,
*
les
convocations
des
usagers
devant
Ja
commission
médicale
des per
conduire
destinées
à
confirmer
l'exercice
de
droits
de
conduire,
ARTICLE
6
:
K
cas
d'absence
ou
d’empéchement
de
M.
Bemurd
MUSSO,
la
délégation
qui
lui
est
consentic
cet
exercéc
par
:
=
A
compter
du
2
septembre
2013,
Mme
Laurence
‘'CHERKEMIAN,
attachée
principal,
adjoint
au
directeur,
chef
du bureau de
le
citoyenneté
et
des
élcctians
où,
en
son
absence,
par
=
Mme
Carole
ROCHA,
attachée
principale,
chef
du
beau
des
tres de
circulation,
=
Mie
Céline
PIATEL,
attachée
principale,
chef
du
service
de
l'immigration
et
de
Facoueil
en
France,
M.
Yves
ROCHRFBUIELE,
attaché,
chef du
bureau
des
affaires
réglementées,
ARTICLE
7
: 1/arrêté
n°2013-09
du 26 mars 2013
est
abrogé.
ARTICLE
8:
Le
sccrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exéeution
du
présent
atrêlé
qui
sara
publié au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Toulon
le
13
491
201
EE
Prgfet,
ss
Laurent
CAYREI, E
5
REMUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉPET DU VAR
Direction départementale des territuires ete
In
mer
du
Var
Arrêté
préfectoral
du
95
AOÛT
2013
portant autarisation au titre de l'article L.214-3
Service
de l'an
et des
Milicux
du
eade
de
l'envirennement
pour
les
fravaux
de
Aquatiques
confortement
des berges
sur
le
vallon
de
La
Barrière
Pôle
serices
pubies
de
l'eau
Commune
de
Mentauroux
Le Préfet in Var
Cheralier
de
Ia
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Orire National du Mérite,
Officier
des
Palmes
Acndémiques,
Vu
la
directive
n°2000-60
du
Partement
Européen
et
du
Conseil
du 23
ovtobre
2000
établissant
un
cadre pour
ane politique communautaire dans le dnaine de l'eau, Va
Le
oe
de
L'enviraanement,
el
notamment
les
articles
L.214-1
à 6,
R.21d-E
et
suivants,
Vu
Le
sehénia
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
caux
du
hassin
Rhône
Méditerranée
approuvé
le
20 novembre 2009 par le Préfel coardonmateur de Hassin Rhône-Méditerranée, Var
in
demande
d'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
regue
le
LS
mars
2011
au
guichet
unique,
complétée
les
21
mars
2012,
4
septembre
2012
&t
10
décembre
2012,
présentée par
ls
eunumane
de
Montmoux,
représentée
par
son
Maire,
enregistrée
sous
Je
n°
108
/ 83-201
1-00041
cl
relative
aux travaux de confortement des hrges sur Le
vallon de La Harrière
sur la commune de Montaurou,
Va
Fanêté
préfectoral
du 27
février
2013
portant
ouvermre
de
l'enquête
publique
du
25
mas
2013
nu
26
avril
203
sur
letemloire
dé
da
commune
de
Montaronts,
Va
le
rgistre d'enquête
publique
et Le
dossier
afférant
à cette
enquête,
Var
le
apport,
Les
conclusions
et
Pavis
favorable
du
commnissaire-cnquêleur
du
14
juin
2013,
Vu
l'avis
favorable
du
Direeleur
Départemental
des
‘Türritoires
et
de
la
Mer,
chargé
de
La
police
de
l'eau
des
milieux aquatiques concernés par l'opération, Vu
L'avis
lommolé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Enviromement
ei
des
Risques
Sanitaires
et
“echaoiogiques lors de sa séance du 10 juillet 2013,
Atrese posa à
Préfetare du Var
DTA Boutesan du 12
ceuei
du pb DAFT:
2 ave
de
ns
de Mie à Fu
Téehene
4
9
8623
83»
Fa
8
D A6
32
0 coul
Len
2 Considérant
qu'aux
termes
des
pièces
fournies
pur
le
pétitionnahe,
la
réalisation
de
l'opération
projctée
n'est
pas
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
défendus
par
la
fépislation
sur
l'esu,
notamment
ceux
Gnoncés
par
l'article
L.211-1
du
code
de
l'enviromement,
sous
réserve
de
la
réalisation
des
mesures
Compensatohes
et
courectives
prévues
dans
le
dossier
de
demande
dispositions
du
présent
arrêté,
'atorisation
et
du
respect
des
Considérant
que
Res
travaux
d'élargissoment
du
ervisement
entre
la
RD
37
ct
Le
chemin
de
la
Barrière
pur
une
dalle
réalisée
en
surplomb
soutenue
par
une
poutre métallique
en
encorbellement
au-ce
vuñte,
ne
réduiront
pas
la
section
de
passage
de
l'eau,
sus
de
l'ouvrage
Coushiérunt
que
les
modalités
ces
travaux
de
restauration
de
La
ripisylve
sont
définies
danx
le
présent
arrêté,
Cousidérant
que
le
pétitionnaire
à
émis
un
avis
dans
fe
délai
de
15
jours
qui
lui
ext
réglementairement
imparti
sur
le
projet
d'anêlé
d'antorisution
qui
Mi
a
été
tranvmir
par
Courier
du
17
juillet
2013,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.214-12
du
code
de
l'environnement,
Sur
proposition
du
Scerét
ve
Général
de
Ja
Préfecture,
ARRETE
Titre
1
: OR)
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
|
;
Objel
de
l'autorisation
La
commune
de
Montauroux
est
autorisée,
en
application
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
anticles
suivants,
à réaliser
l'opération
suivante
:
Travaux
de
confortement
des
berges
sue
vallon
de
Ec
Barrière
coute
de
Montauroux
ARTICLE
Contenn
de
l'autori
Les
iravaux
et
ouvrages
devront
être
réilisés
coufonmément
æux
plans
et
indications
figurant
dans
le
dossier
susvisé,
en
Lou
ce
qu'ils
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
due
présent
arrêté,
sous
la
respemsabilité
entière
die
la
commune
de
Montauroux
21
Régul
ation
des
travaux
ile
confortement
de
berges
Ces
travaux
consistent
À
régulariser
Les
travaux
suivants
déjà
réalisés
le
long
di
chemin
de
In
Barrière
entre
la
RD
862
À
l'aval
et
Ja
RD)
37
à
amont
:
Travaux
de
cémfortement
de
la
berge
droite
du
vallon
de
la
Banière
sur
4
secteurs
pour
une
longueur
totale
de
112
mêtres
de
long
par des léchniques
autres
que
végétales
vivantes,
à
savoir
enrochements
t
tour
er
béton
;
Travaux
modifiant
Le
profit
en
long
et
Le
profil
en
travers
du
Hit
mineur
en
berge
gauche
du
vallon
sur
une
longueur
de
100
mètres,
on 2.2
Mur
de
sonténement
en
berge
draite
du
vallen
ne
droit
du
«
Harrière
et In
RD
37
isement
entre
le
chemin
de
la
Le
projet
consiste
en
Ja
création
d'un
mur
de
soutènement
en
berye
droite
due
vallon
au
droit
du
croisement
autre
Le
chemin
de
Ia
Barrière
et la
RD
37
à
l'aval
du
ponceau
de
la
RLA7,
en
vue
de
sécuriser
cette
intersection £
caractéristiques
de
cet
ouvrage
sont
les
suivantes
:
dns
le
prolongement
du
ur
de
soutènement
existant
vers
laval
: élargissement
de
fa
chaussée
du
chemin
de
ka
Barière
à 5
mètres
en
berge
droite
du
vallon
par
eréation
d'un
mur
en
béton
sur
12
mètres
de
Hinéire
;
de
l'extrémité
du
mur
de souiènement
existant
jusqu'au
ponceau
de
la
RDA7
: réalisation
d'une
datle
en
surplomh,
soutenue
par
unie
poutre
métrllique
en
encorbellement au-dessus
de
la
sonic
de
l'ouvrage
vaîte
; la
sous-faee
de
la
daile
ne
sera
pas
inférieure
à
ln
partie
supérieure
de
ln
voile
existante
;
l'aménagement
devra
être
conforme
À la
Figure
n°
6
du
dossier
élabli
le
2 mars
2014
ct
reçu
le
15
mars
2011.
2.3
Restauration
de
fa
ripisyive
En
terme
de
restauration
de
ka
ripisylve
se
sravers dut vallon de la Baurière, le perrt
le
aux
travaux
de
modification
de
profil
en
Long
et
profil
en
sionnaire est tenu de
—
effectuer une
coupe
rase
systématique
des
robiniers,
ainsf
qu'un
repérage
2t
la
praicction
des
jcunes
sujets
d'espèces
indigènes
(chêne
pubescent,
noisetier,
tilleul,
érable
champêtre,
frêne)
;
faire
un
entretien
complet,
notanument
abatre
les
arbres
mors
et
enlever
In
totalité
des
Hicrres
accrucbés
aux
aïdres
;
dans
Les
secteurs
à ripisylve
pou
dense,
réaliser
vue
plantation
en «
tâches
» où
flots
sur
une
longueur
tale
cumatée
de
115 mètres
après
validaiion
du
plan
détaillé
des
ilots
d'arbres
existants
23
à planter
par
le
service
de
la
police
de
l'eau
;
respecter
les
dispositions
suivantes
en
tente
le
nombre
et
d'eères
de
plants
58
plants d'arbustes
dant
Les
variétés
proposées
seront
: conniër,
comouitfier
sanguin,
poirier
commun,
lourier
tin
et
surenu
;
20
plants d'arbres
dont
Les
variétés
proposées
el
mentionnées
dans
le
dossier
du
5 novembre
2012
seront
: noisctier,
chêne,
érable
champêtre,
tilleul
à grandes
feuilles
(pas
de
frêne)
;
depuis
Îe
haut
du
talus
rive
rêté
route,
créer
une
bande
de
dix
mètres
de
laque
sur
terrain
communal
pour
la
restauration
de
ripisyive
sur
la
partie
srise
indiquée
sur
Le
plan
n°
3 du
dos
er
du
S
novembre
2012
afin
de
compenser
Ja
perte
de
surface
de
rip
syive
à
cause
des
wavaux
déjà
réutisés.
ARTICLE
3 -
Rubriques
de
la
nomenclature
coneernêes
Les
rubriques
concerné
suivantes
:
s de lamomenclature de
Particle
R.214-1
du code de
l'enviramiement
sont
Les
57 Rubriques
concernées
Nutéro
Intitulé
Régime
13120.
Éinstatiations,
ouvrages,
mavaux
où
activités
conduisant
à modifier
le
profil
en
Long
eu
le
profil
en
travers
du
Hit
mineur
d'un
cours
d'eau,
à
l'exclusion
de
eux
visés
à
fa
rubrique
4.1.4.
ou
conduisant
à
Ir
dérivelien
d'un
cours
dreau
:
1?
Burn
Longueur
de
cours
LOTS
a
mérieure
ou
égale
à
100
m
(A)
3140.
[Consolidation
ou
protection
des
berges,
à
l'exclusion
des
canaux
arüficiels,|
déclaration
|
pér des
techniques
autres
que
végélales vivantes
1°
Sur une
longueut
sapéricare
où
égale
à
200
m
(A)
:
2
Sur
une
fonguenr
supérieure
où
égale
à
26
im
mais
inférieure
à
200
ne
(D),
ARTICLE
4
:
Pratection
des
milieux
aguntiques
Les
stockages
de
matériaux
dé
loute
nattre
Aectueront
en
retrait
des
lossés
ct
des cours
d'étu
Les
opérations
de
noftoyage,
entretien,
réparalion
et
ravitaillement
des
engins
de
chantier
ct
du
matériel,
s'éffectueront
sur
des
aires
étanches
éloignées
du
it
des
cours
d'eau
et
des
fossés,
Les
travaux
seront
conduits
de
manière
à
ce
qu'il
n'ait
pas
d'écuulement
de
ciment,
de
liant
vu de
tout
autre
produit
sur
le
sol
ou
dans
Les
eaux
superficielles
Ateun
réjet
de
matériaux,
à
savoir
Haitenee
cle
béton,
bétons,
hydrocarbures,
déblais
ou
matériaux
divers,
ne
sera
toléré.
Sont,
en
panieulier,
formellement
interdits
a
vidange
et
l'entreiien
des
engins
sur
site
non
aunénagé
à
cet
effet,
ke
rejet
d'hydrocarbures
où
iquides
synthétiques
dans
le
milieu
raturet
Toute
mesne
sera
prise
pour
l'évaaation
ct le
traitement
évertuet
du
À
chantier.
En
fin
de
travaux,
toutes
Les
installations
de
cha
seront
évacués
et
le
Lerrain
Kissé
propre,
<échets
soiles
et
liquides
générés
par
ser,
déblais
résidus
et
malériels
de
chantier
Pendant
la
durée
des
travaux,
toutes
dispositions
seront
prises
pour
veiller
en
tout
temps
à
Ac pas
entraver
l'écoulement
des
eaux,
en période
de
ere
notarainent,
l’endant
les
périodes
d'inactivité
(its,
vec
nds
et
Les
ongins
et
autres
véhicutes
seront stationnés
à
l'extérieur
des
zones
susceptibles
d'être
mises
jours
téri
en
eau
skier
et
modifieutiuns
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
(isa
l'objet
de
Hi
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
el
au
contenn
du
dossier
de
demande
d'autarisation,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
Rues
modifications
apportées
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
out
À
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraëmant
un
changement
notable
des
éléments
de
dossier
de
demande
d'autorisation,
duivent
être
portées
avaat
leur
réalisatinn
à
la
connaissance
du
Préfet
qui
peu
exiger
une
nonvelle
deraaude
d'autorisation
nu
prescrite
les
mesures
particulières
rendues
nécessaires
par
la
sitdation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R214-18
du
code
de
l'envirameement. ARTICLE 6 - Du
de l'auto:
La
présente
autorisation
est
accardée
pour
une
durée
cle
trente (20) ans,
recondluetible
taciternent
ARTICLE
7
Caractère
ile
|
L'autorisation
est
accordée
à
litre
personnel,
précaire
el
réver
pouvoirs
de
police.
cable
sans
indenmité
de
l'État
exerçant
ses
Les
travaux
de
celte
opération
devront
commencer
daus un
délai
de
3
ans
à compter
de
la
notification
dur
présent
arrêté
et
êre
achevés
au
plus
tard
dus
un
délai
de
1
ans.
Faute
pour
le
permissionnaire
dle
se
eonfamier
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administmtion
pourra
prononcer
la
déchéance
de
Ia
présente
autarisation
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
permissionmaire
tout
dommage
provenant
de
son
Fait,
où
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement,
de
la
Séeurité
et
de
Ta
santé
publique.
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
au
eode
de
Yenvironnement IL
en
sera
de
même
dans
le
ens
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le
permissionnaire
ebangerait
ensuite
Tétet
des
lieux
fixé
par
celte
présente
autorisation,
sans
y
êlce
préalablement
mutorisé,
où
Si
ne
intert
pos
constamment
Les
installations
en
état
normal de
bou
fonctionnement.
ARTICLE
8
Déclaration
des
incidents.
où
scctdeuts
Le penuk
sionnaire
est
tenu
de
déclarer
au
Préfet,
dès
qu'il
en
a connaissance,
les
accidents
où
incidents
intéressant
Les
installations,
ouvrages,
travaux
on
aétivités
Énisant
l'objet
de
la
présenté
autorisation,
qui
sont
de
nature
à parier
atteinte
aux
intérêts
meutionnés
à l'article
L.211.1
lu
code
de
l'enviromentent
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
Préfet,
le
pennissionnaire
devra prendre
ou
faire
prendre
les
dispasitions
nécessaires
pour
metre
fa
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
Évaluer
ses
conséquences et y remédier. ie
permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
où
donumages
qui
sertient
la
conséquence
de
l'activité
ou
de
l'exéention
des
travaux
et
de l'aménagement
Toute
pollution
des
caux
devra
êue
déclarée,
sans
délai,
par
tous
moyens
appropriés,
à
la
Dire
out
Dépañementale
des
Territoires
et
de
Ha
Mer
eut
Var
et
à
l'Office
ational
de L'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
ARTICE
9
—
Aceës
aux
installations
Les
agents
clatgés
de
la
police
de
l'eu
et
des
milieux
agmatiques
auront
Hibre
accès
aux
installations,
ouvrages, travaux
où
activités
autorisés
par
le
présent
aurêté,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code de
Fenviremement,
(ls
pourront
demander
conmmmication
de
toute
piéce
utile
mt
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté,
ARTI
Broit
des
tiers
Les
droits
des
liers
sont
et
demeurent
expressément
rÉSENvés. LE
11
+
Ohiigations
et
responsabilités
du
hénéfiei
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
s
police
des
eaux
s conformer
À
tous
les
règlements
existants
où
à
venir,
notamment
en
matière
de
Le
préseir
urrêté
ne
dispense
pas
le
permissiomnire
des
démarches
administratives
d'auturis
ation
au
titre
d'autres
législations
Dans
linérêt
de
la
sécurité
publique,
Le
Préfet
pourra,
après
mise
en
demeure
du
permissionnaire
sauf
cas
d'urgence,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
ou
faire
disparaître,
aux
frais
et
risques
due
pernissionnaire,
fout
dommage
on
nuisance
provenant
de
son
fit,
sans
préjudice
de
lanplication
d'éventuelles
dispositions
pénales
et
ile
toute
recherche
en
responsabilité
civile.
La
présente
autarisation
laisse
pleine
ct
entière
la
respousbilité
du
bénéficiaire
en
ce
qui
cuncetne
les
domneges
pouvant
résuiter
de
La
réalisation
des
travaux
ct
de
exploitation
des
ouvrages.
ARTICLE.
2
-
Autres
obligation
au
Le
pétitionnaire
infonuera
les
services
de
Ja
police
de
l'eau
cu
démureage
du
chantier.
Les
ngents
du
service
ché
de
La
police
de
eau
et
des
milieux
aquatiques
ausont
en
permanence
libre
accès
au
chantier
et
aux
ouvrages,
Le
pétiionmaire
devra
mettre
à
leur
disposition
les
moyens
nécessaires
pour
procéder
à
tous
les
contrôles
qu'ils
jugernient
utiles
pour
constater
l'exécution
de
la
présente
autorisation
et
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
nus
un
place.
ARTICLE
13
-
Publication
et
information
les
ti
Un
avis
au
public
faisant
connaitre
les
termes
du
présent
arêté
sera
publié
à
la
diligence
dex
services
de
La
cure
du
Var
et
aux
frais
du
pétitionnaire,
en
caractères
apparus,
dans
deux
jouraaux
locaux
eut
dons
diffusés
dans
le
département.
Une
ampliation
du
présent
am&té
sera transe
s
pour
information à
le
commune
de
Montauroux.
Un
extrait
du
prèsent
arrété
émumérant
notamment
les
motfé
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
tes
principales
prescriptions
auxquelles
cette
aulorisation
est
soumise,
sera
aftiché
en
mairie
de
Montauroux
pendant
une
durée
mibimalc
d'un
mois,
Le
procès
verbal
d'accomplissement
de
cette
formalité
ser
par
le
Maire
er
adressé
au
Préfet
{service
chargé
de
la
police
de
l'eau)
a
dressé
Ua
exemplaire
du
dossier
sera
mis
à
le
disposition
du
public
pour
infomation
à
le
préfecture,
inst
qu'en
mairie
de
Montanous,
Le
présent
arrêté
sera
à
disposition
du
publie
sur
le
sûe
Internet
de
fa
préfecture
du
Ver
v
pendant une
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d'au
moine
in
an
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
is
de
recours
le
présent
arrété
est
susceptible
de
reours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Toulon,
par
le
pétitionaire
dans
un
délai
de
dleux
mois
suivant
s3
notification
ei
par
les
tiers
dans
un
dél
publication
au
recueil
cles
actes
administratifs
dens
Les
conditions
de
l'article
Rd
sclministrative
Qi
de
un
an
suivant
sa
-L
du
sode
de
justice
61 Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
ie
péilioanaite peut
présenter
La
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
Le
silence
gardé
par
Padministration
pendant
plus
de
deux mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
«le
cette
demande
confemnément
à l'adicle
RA21-2 du
code
de
justice
administrative,
décision
qui peut
elle-même
faire
labjet
d'un
recours
cunteutieux
devant
Le
tribuural
administratif
de
Toulon dans
un
délai
de
deux
mois,
M.
le
Secrétaire
Général
de
La
préfecture
du
Var,
M.
le
Sous-Préfel
de
l'arrondissement
de
Dragognan,
M.
le Maire de Ia commune de Montauraus,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
el
de
la
Mer
du
Var,
sont
curés,
chacun
en ce
qui
be
cancerne,
de
l'exéeution
du
présent
ar
Une
ampliation
de
ect arrété
sera
épalement
notifiée
à
:
M.
le
Chef du
Serviee
départemental
de
l'OMice
National
de
l'art
des
Milieux
Aquatiques,
féftion,
Le
Sous-Préf
Chargée
Mission
fs
BERNABEU
17 SERVICE
ENMRONNEMENT
ET
FORET
Trait
RGEIQU FRANÇAISE PRHKEL DU VAR
ARRETE
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE LA
CHASSE
AU
SANGLIER
POUR
LA
CAMPAGNE
2013-2094
DANS
LE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Le
PREFET
du
VAR,
Chevalier
de
Fa
Léglon d'Honneur,
Chevaller de l'Ordre National du Mérite,
Officier
dos
Palmes
Académiques,
VA
le
titre
H
du
ivre
I
du
Code
de
l'Erwironnement
ét
en
parliculler
les
ariclos
L.
424-2
(1°
allnés),
L.
424-8,
L.
42440,
R.
42482
R,
4248,
VU
l'arêté préfectoral
du
15
mat
2006
réglementant
dans
le
département
du
Var
la
pénétration
dans
les
masstfs
foresliors,
la
circulation
et
le
stationnoment
sur
certaines
voies
les
desservant
ot
notammert
son
artile
3,
VU
l'avis
do
a
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
VU
levis
de
la
Commisslen
Départementale
de
là
Chasse
et
de
In
Fauna
Sauvegé
du
4 Jullet
2013,
VU
la
conéultation
du
public
sur
ce
projet
d'arrêté
effectuée
du 12
juilel
au
far
aoû
2013,
SUR
proposlilon
du
Directeur
Départemental
dus
Territoires
et
de
la
Her,
ARRETE
ARTICLE
1
:
OUVERTURE
ANTICIREE
DE LA
CHASSE
AU
SANGLIER
:
Le
sanglier
pout
être
chassé
à partir
du 15
aoû
2018
à 6
heures
jusqu'au
6
septembre
2018
Inclus
oux
conditions
suvantes
:
>
uniquement
en
battus
aus
les
jours,
sauf
lo
mardl
etle
vendredi
suivant
modalités
fixées
par
le
plan
de
gestion
départemontal,
>
_
tir
à
balles
ou
à
l'arc
obllgatoire,
seu
le
port
de
balles est autorisé,
>
fr
de
rencontre
interdit,
>
la
chagse
doit
être
conduite
denyis
les
euitures
vers
le
bois,
>
par
ailours,
te
mardl
et
le
vengredi,
poscblté
de
battues
do
repousse
aux
chiens
sans
ane,
uvec
camet
do
Battu
a
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
en
cours,
pour
prévenir
les
dégâts
aux
cullures,
RECOMMANDATIONS
: éviter
de
tirer
sur
les
Haies
suitéos
afin
d'ompécher
le
cantonnement
des
marcassins
dans 186 cultui
>
jours
de
niveau
de
risque incendie exceptionnel
(couleur
noke)
dans
les
massifs
cancerés.
>
L'accès
des
véhicules
est
interdit los
jours
de
niveau
de
risque
Incendie
très
sévère
(couleur
rouge}
dans
les massis concernés.
RTIGLI
te Chasse susperue le 7 septembre 2014.
Toute personne
autorisée
à
cha
ci-dessus.
s
le
sanglier
en
halle
peut
chasser
le
renard
dans
les
mêmes
ARYICLE
3
: M.
Le
Sacréteiro
Générei
de
la
Préfecture
du
Var,
MM.
les
Sous-Préfets
de
DRAGUIGNAN
ot
de
BRIGNOLES,
Mmes
et
MM,
les
Maires
du
département,
MM.
le
Directeur
Départemental
des
Terroirs
at
do
ka
Mer,
le
Commandent
du
Groupement
de Gendarmerlc,
lo
Chef du
service
départemental
de
fOffca
Nationat
de
la
Chasse
et
de
ki
Feune
Sauvago,
IG
Dirécleur
de
l'Agence
Inter-Déparementale
de
l'Office
Netianal
des
Forêts
et
tous
les
agents
ayant
des
fonctions
de
poñicc
judielalee
sont
chargés,
chaçun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
éu
présenl
arrêté
qui
sera
publié
au
récuei
des
acios
adminlslralls
de
ta
Préfecturs
et
affiché
dans
louis:
less
mafies
du
dépanement
—
$
AOÛT
2013
Fate
Tonton
de.
Potro
Préfet
u
délégatlon
Préfet
Le
Sédrétire
Généraf
TT
Pierre
GAUDIN
arte pre étre
Var
DD « Ray ua Hé d'e
CS
5120
EROiO LOUON
GRDEX
Ac
du
pale
DST
E 24
aveu
e
he
de
Me
Toto»
ééphore
4 9
63
7
Fax
4
463259
Co YA
OU. ARRETE
RELATIE
À L'OUVERTURE
ET
À
LA
CLOTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2019-2014
DANS
LE
DEPARTEMENT
DU
VAR
L5
PRET
du
VAR,
Che
dla
Longs,
Chair
co
anal
me
282
667
00
F8 remise
es
862085
98
LS
ma
AS
Son
pero
a
Se
de
End
lat
préc
du
17
Ale
ZM
à
à soda
am
fa
rune
Perte
do
che
ro
gt
ET
ms
Ent
de
tee
luc
ends
dent
dr
Ve
Cane
Ré
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de
Cheese
Fur
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de 20.
PSS
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8 vue
de one
Ha
enr
re
aa
PR
ES
ARRETE
seras
Late
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RE
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0
Far
des
FR
RL
perf
ps
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noce
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Ésnrmaipuner
Run
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den
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Mein
2
nn
|
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RSÉE
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les
purs
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FE
sh
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RER,
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gérance
£a
peste tenons
spé
den
ant fs
ar ar
ÉN
Linge
ce
%
one
La
se
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vanir,
1 sa,
acte
ll
YaraPen
en
vue
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ns
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AR
rs mo
tr
Sad
PE
TER
ONE
ne
der
1
RSR
sen
dt
à
plan he (80
as po Ets
7084
SEA crc
Dana
ec
té bee
Épbt
Frnrraté
Réruscique
FhaNçaIse
PRÉEET
DU VAR
eFue la mer
Arrêté préfectoral
de Vai
:
modificatif
n°5
Service environnenen£ ct forël
en dlate du
iz AOÛT 2013
Pôle environnement ct entre de vie
relatif à l'exploitation
de l'instaliation de stockage de déchets inertes (ISDI)
exploitée par In commune de BRIGNOLES
seà
BRIGNOLES
au lieu-dit « la Colle »
dénommée ISDI de la Crête du Juge
Le préfet dn
Chevalier
de
ta
Légion
d'Hanneur
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite
Officier
des Palmes académiques
Vu
le
règlement
(CE)
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°1013/2006
du
14 juin 2006
concernant les transferts de déchets ; Vu
le
code de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.541.30-1,
les
articles
R.541-65
à R.541-
75 et les arlicies R.541-80 à R.541-82 ; Vu le décret n°88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contonant de l'amiante
;
Vu le décret n°2008-635 du 30 mai 2005 relatif
au contrôe des circuits de traitement des déchets ;
Vu
l'arrêté
du
7
juillet
200$
fixant
le
contenu
des
registres
memionnés
à
l'article
2 du
décret
n°2005-635
du
30
mai
2008
relatif
au
contrôle
des
cireuits
de
trailement
de
déchets
et
concernant
les déchets dangereux et les
déchels autres que dangereux ou radioactifs ;
Vu
l'arrêté
du
29
juillet
2005
modifié fixant
fe formulaire du bordereau
de
suivi
des déchets
dangereux mentionné à l’article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 ; Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes ; Vu
l'arrêté du
12 mars 2042
relatif au stockage des déchets d'amiante, supprimant de la liste des
déchets
admis,
les
déchets de matériaux
de construction contenant
de l'amiante relevant du code
17.06 05, figurant dans l'annexe I de l'article R.541-8 du code de l'environnement ;
page
13
Atresse pustale: Préfecture du Var
DDTM
+ Pound du
4 L2ëme Régiment d'Infnterie
CS 312019
3070
TOULON CEDEX
Accueil
du pmblle
DDFM : 244 avenue
de
fnteric
de
Marine
à
Toulon
Fétéghanne 04 91 AG F8 83
+ Fax DA 94 46 32 5 Courriel ul
vas
çous Hi
sesar
our
fe Ve
l'arrêté
préfectoral
actuglisant
Le
plan
départemental
de
gestion
des
déchets
du
Hétimenr
et
des
Travaux
Publics
du
Var
apprauvé
en
date
du
19
avril
2010
;
Vu
ie
plan
d'occupation
des
sols
de
lt
commune
de
BRIGNOLES
acluellement
en
vigueur
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 45
avrit
2013
autorisant
l'exploitation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sise
à
BRIGNOLES,
lieu-dit
«
la
Colle
»,
ISDI
dénommée
La
Crête
du
Juge,
cxploitéc
par
l8
commune
de
BRIGNOLES,
dont
Le
situe
social
est
situé
à
Hétei
de
Ville
»
BP
307
-
83177
BRIGNOLES
Vu
le
Visite
de
contrôle
de
l'installation
efbctucc
en
date
di
16
mai
2013
afin
de
vérifier
que
SD
Si
sonforme
aux
dispositions
de
l'autorisation
préfectorale
d'exploiter
permettant
d'apprécier
la
Situation
du
site
régularisé
;
Considérant que
l'exploitant
a
signalé
en
début
d'année
une
activité
plus
importante
sur
fe
site
en
volume
traité
que
2e
qui
avait
té
évalué
sur
une
période
d'un
an
;
que
col
étaf
de
fit
s'est
confirmé
suite
à
la
visite
de
contrôle
en
date
du
16
mai
2013
et
que
l'exploitant
a
demandé
à
régulariser
cette
ituation
en
effectuant
une
demande
par
courrier
en
date
du
23
juillet
2014
:
Considérant
qu'il
est
opportun
en
conséquence de
modifier
[es
volumes
annuels
traités
:
Considérant
que
les
modifications
apportées
par
ces
nouvelles
conditions
d'exploitation
ne
Sontluent
pas
un
changement
nokble
ei
ne
remettent
pas
en
cause
ni
le
contemt
téchtique
di
dossier
iritiaf,
ni
les
conditions
d'exploitation
et
de
remise
en
état
;
Considérant
que
la
visite
de
contrôle
a
révélé
des
difficultés
de
mise
en
œuvre
technique
ei
financière
de
certaines
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
préfectoral
:
ré
que
l'exploitant
4
signalé
des
diMicultés
de
mise
en
œuvre
calendaire,
technique
et
financière
concernant
notamment
la
création
du
fossé
de
colature
et
du
bassin
de
rétention
attesant
à
l'installation
;
Considérant
que
les
conditions
d'aménagement
pour
une
exploitation
conforme
seront
réunies
à
l'ailomne
2013
;
Cunsidéeant
l'avis
favorable porté
à
la
requête
de
l'exploitant
par
le
service
instructeur
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
;
ARRETE
Article
L'arrêté
préfectoral
ittial
en date
du
05
avril
2013
autorisant
à
exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inerres
(ISDI)
dénommée
"ISDI
de
la
Crête
du
Juge”,
sise
à
BRIGNOLES,
lieu-dit
«
La
Coïte
»
est
modifié
comme
suit
LE a
stiole
3
est
modifié
comme
suit
:
"Pexploitation
est
autorisée
pour
une
durée
de
25
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté"
L'article
4
est
modifié
comme
suit
: "la
totale
de
stockage
de
déchess
incries
sur
la
durée
de
l'exploitation
est
limitée
à
1
125
000
tonnes
{au
lieu
des
313
690
tonnes
initialement
prévues)".
A'artole
5
est
modifié
comme
suit
:
“les
quantités
maximales
de
déchets
inertes
pouvant
être
admises
chaque
amée
sur
le
site
sont
limitées
à
45
000
tonnes
{au
lieu
des
1
000
tonnes
initialement
prévues)".
Les
autres dispositions
de
Farrêté
préfectoral
intial,
non
modifiées
par
le
présent
article,
demeurent
sans
changement,
page 23 Article 2:
L'exploitant
est
tonjours
tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions ainsi qu'aux
mentions édictées dans les annexes |, LL et IL figurant dans l'arrêté préfèctoral initial Article 3 : L'exploitant devra réaliser les travaux avant l'automne 2013.
11
informera par
courrier
autorité compétente, à savoir la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var - Service environment ct forêt - Ple environnement et cadre de vie, de la fin des travaux de cet aménagement afin que celle-ci effectue une visite de contrôle avant fin 2013 ; Article 4 : Le présent arrêté modificatif ser publié au recueil des actes administratifs (RAA) de Es prélectre du Var. Une ampliation du présent arrêlé sera notifiée
Gi
au maire de la commune de BRIGNOLES, qui pracèdera à son al une durée minimale d'un mois
hage en mairie pendant
o icle
$
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracioux
auprés
du
Préfet
de
Département et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans le délai
de
deux
mais
à
compter
du
jour
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs Article
6
:
Le
Préfet du
Var, le
Directeur Régional
de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
logement
(DREAL)
Provence
Alpes
Côte-d'Azur
(PACA)
el
le
Diréctour
Départemental
des
Terhoires et de la Mer (DDTM) du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté.
Outre les ampliataires désignés à l'article 4, une copie du présent arrêté sera adressée
eau sous-préfet de BRIGNOLES, eau maire de la comm de LE VAL qui procède à son affichage en Mairie pendant une
durée
minimale
d'un
mois,
eau directeur de la DREAL PACA,
au
directeur
de
la
DDTM
du
Var,
eau directeur de l'Agence Régionale de Santé - Déléuation territoriale du Var.
Fait
à TOULON,
le
À 2
MU
2064
LE PREFET
DU VAR
Pourle
PréfE{
el par
délégation)
LeReorairegénéral Pierre
GAUPD
“
page EE
5
bat
Ega
Fbré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toutun, de 9 août 2013
dévartementate des terrires ctdedamer
Arrêté
préfectoral
autorisant
le
bureuu
d'études
dur
Aseunit
Consultants
Soie
nc
ie
tes
à
effectuer
des
pêches
exceptionnelles
à des
fins
scientifiques
sur
le
Jabron
ct
la
Nartuby
Communes
de
Comps
sur
Artuby
et Trans en Provence
Année 2013
Pie
éolien
ga
es
Le préfet du Var
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
F'Ordre National
du
Méri
Officier
des
Palmes
Académiques
Va
des
articles
L.436-9,
R.432.6
à RA32-11
du
code
de
l'en
onnement,
Yu
In
demande
du 29
juillet
2013,
présentée
par
le
bureau
d'études
Asconit
Consultants
mandaté
par
L'office
national
de
l'eau
et
des milieux
aquatiques
(ONEMA),
Va
l'avis
dc
M.
le
président
de
ia
fédération
du
Var
pour
la
pêche
et
la
protection
du
mrilien
aquatique
(FVPPMA)
du
6
août
2013,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2013/001
du
2
janvier
2013
portant
délégation
de
simatute
à
M.
Jean
Michel
MAURIN,
directeur
départemental des
temitoires
et
de
ka
mer
dun
Var,
Vu
l'arrêté
de
subdélégañion
de
signature
dhi
din
Var du 3 juin 2013,
teur
dépariementat des
territoires
et
de
Ia
mer du
Considérant
que
la
demande
est conforme
aux
exigences
du
code
de
l'environnement,
Sue
proposition
de
M.
le
directeur
dépariemental
des
territoires
ot
de
la
mer
du
Var,
ARRET
Article
L: Bénéfictnire
de l'opération
Le
bureau
d'étude
Asconit
Consultants
-
Haut
Verduron
13,
impasse
du
plateau
—
13015
MARSEILLR
,
est
autorisé
À
caphwer du
poisson
par
pêches
exceptionnelles,
à
des
fins
scientifiques,
dans
les
conditions
ct
sous
les
réserves précisées
aux
auticies
suivants
du
présent
arrêté. Adresse
postale
: Préfecture
du
Ver-
PDT
- Brulovard
du
11?8me
Régiment
d'infanterie
CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
“Accueil
dn
publie
DPTM
: 244
avenue
de
l'infanterie
de
Mac
à
oulon
Tétéphone D O1 46 83 83 + Fax DA 94 46 92 50 - Courrier Sd
aux
safe Arlicte
2
:
Lieux
de
l'opération
Les pêches
auront
lieu
-
sur
Le
Fabron
-
comitnune
de
Comps
sur
Artuby
sur
142m
—
Coordonn
X
=
982031.
Y
=
6300124,
arbert
93
:
sur
la
Nartuby
—
commune
de
Trans
en
Provence
sur
300m
—
Coordonnées
Lambert
93
:
X
984166
—
Y
-
62720:
Aticie
3
: objectif
de
l'étude
Dans
ic
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
DCE.
Progtunme
de
surveillance
des
cours
d'eau.
Échantillonnage
de
l'ichtyofaune
Aticle 4
;
Responsablefs)
de
l'exécution
matérielle
FIPVET
Éric,
LANDAIS
Mare,
PIFHAUT
Sabrina,
VALLEE
Baptiste,
DUPONT
Thomas,
BOIDIN
Nicolas,
MALLET
Jean-Paul.
didité
Du
ler
scplembre
au
31
octobre
2013.
Auiicle
6
:
Moyens
de
capture
autorisés
Les
pêches
électriques
seront effectuées
par
prospection
à
pied
à
laide d'un
matériel
spécifique
et
approprié. Les
modèles
susceptibles
d'être
utilisés
sont
:
-
Le
FEG
8000
de
la
marque
EFICO-ELEKTROFISCHFANGGERÂTE.
Groupe
électrogène
de
type
Honda
-
Tnsfonmuteur
:
Modèle
:
HFKO
à
deux
anodes
-‘lype
:
FEG
8000
Gerat-—
Nr
«
04070
-
Date
de
fibrication
:
2004,
Puissance
: 8.0
KW
-‘Fension
délivrée
:
150.
300
/
300-600
V
(deux
gammes
de
voltage)
©
Le
FG
1500
d’une
puissance
de
1,5
kW
(matériel
portable)
—
Tension
comprise
entre
250
et
600v
Intensité
0
à OA.
Article
7 :
Destination
des
espèces
caplurées
‘Toutes
les
espèces
capturées
seront relâchécs
à
proximité
du
lieu
de
leurs
captures
(à
l'exception
des
espéccs
susceptibles
de
provoquer
des
déséquifibres
biologiques
ou
en
mauvais
état
sanitaire
qui
seront
détrites
avant
d'être
transportées
au
centre
d'équarrissage
Le
plus
proche)
AuicleS
: Accord
des
propriétaires
riverains
/
délontents
des
droits
de
pêche
Cet
accord
net
pius
requis
pour
les
agents
publics
de
l'administration
ou
les
agents
privés
mandatés
pat
l'administration,
Néanmoins
le
bénéficiaire
de
l'opération
désigné
à
l'article
Ler
du
présent
anêté
devra
adresser
aux
détenteurs
du
droit
de
pêche
une
information
préalable
qui
préciser
te
contexte,
l'objectif
et
Les
modalités
d'accès
aux
résultats
de
l'opération:
Atticle
9
:
Déclartion
préalable
Avant
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'établir
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
dates
et
lieux
de
capture,
Un
exemplaire
cst
adressé
à
la
direction
départementale der
territoires
et
de
la
mer
(DNTM)
et
à
la
FVPPMA. Article
10
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
ét
demeurent
expressément
réserw
Article LE : Compte rendu d'exécution Dans le délai
d'un
mois
après
l'exécution
de chaque
opération,
le bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
(enu
d'adresser
un
compte
rendu
précisant
les
résultats
des
caplures
: à
le
DDTM
et
à
la FYPPMA.
Axicle 12 : Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de Ia capture doit être présent et porteur de la présente autorisation,
lors des opérations
de capture.
I!
est tenu de la présenter à
toute
demande des agents commissionnés vu titre de La Police de la pêche. Article
13:
Retrait de l'autorisation
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible,
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
inderanité,
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
où
hiérarchique
cas
un
délai
de
deux
mois À compter de sa notification.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant Le
ribunat administratif
de TOULON dans ce même délai
Le
défaut
de
réponse de
l'administration
au recours
gracieux ou
hiérarchique dans
un délai
de
deux
mois
après
sa
réceplion
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
daus un
délai
de
deux
mois
Article 18 : Amptiation et exéeution = M. le directeur départemental des territuires el de In mer, - M. le colencl, commandant le groupement
de gendasnerie,
= M. je chef du service départemental de l'office national de l'enu et des milieux aquatiques, = M.
Je chef du
service départemental de Poffice national de la chasse et de La faune sauvage,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
nu
recueil
des actes administratifs de Fa Préfecture du Var, Une ampliation sera adressé au pétidonnaire, - M.
Le
président
de
ia
FVPPMA,
- MM les présidents des AAPPMA de
TRANS et de DRAGUIGNAN,
- M.
le
délégué
interrégional
de
l'ONEMA
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le chef
du service de l'eau et des mifieux aquatiques,
_ leue
Rickayd
RER
ADE tr
+
Ésatié
Froteynté
RÉRURUQUE
FRANÇATSE
éfots des Aipes-de-Laute-Provence, des Alpes-Maritimes ef du Var
ARRETE
N®23.
du
43
AOÛT
203
ation (emporaire de prélèvements à usage agricole dans 'ARTUBV
pour l'année 2048 sur Les communes
de
Peyroules (Alpes-de-Haute-Provente),
Séranon
et
Valderoure
(Alpes-Maritimes),
Baryème,
La
Bastiue,
Comps
sur
Artuby
ct la
Marre
(Van).
d'autori
LE
PRÉCET
LE
PRÉFET
LE
PRÉFET
DU
VAR
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PES ALPES-MARITIMES
Cüevalie
de
Ia
Légion
d'ilonneur,
Chevalier
de
le
Tégion
d'Honneur,
|
Chevaliee
de
ta
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
Chocalier
de
l'Ortre
Natioual
*
Chevatier
de
l'Ordre
National
du
du
Mérite,
du
Mérite,
Mérite.
Vu
le
Code
dc
Penvironnement
e{
notamment
ses
articles
K,214-23,
R.211-66
à
R.211-70,
Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
aulorisation
en
applicalion
des
arlicles
L.
214-1
à L.
214-6
du
code
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
1.122.0,
1.2.1.0,
12,20
ou
1.3.1.0.
de
la
nomenclature
annexéc
au
décret
n°
93-743
du
29 mars
1993 modifié, Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage, eréation
de
puits
où
d'ouvrage
soutenain
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214.6
du
code
de
Fenvironnement
ct
rélevant
de
la
rubrique
1.1.1.0
de
Ia
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-
743 du 29 mars 1993 modifié, Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des Corse approuvé le 20 novembre 2009,
aux
du
Bassin
Rhône
Méditerranée
el
Var
in
demande
d'autorisation
temporaire
d'irriguer
à
partir
de
FARTUBY
présentée
par
l'Association
Syndicale
Libre
de
'ARTUBY
le
23
mai
2013,
représentée
par
son
Président,
Gérard HENRY — 83840 LA MARTRE, Vu
ke
protocole interdépartemental pour
l'amélioration
de
la
gestion
des
eaux de
l'ARTUBY
du
28
mai
1998,
Vu
Pavis
du
Conscit
Déparemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Saniaires
et
‘l'echnologiques des Alpes-de-Hante-Provence on date du 18 juin 2013, Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
des
Alpes Maritimes en
date
du S
juillet
2013
,
Vu
l'avis
du
Conseil
Déparementai
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
‘lechnologiques
du
Var
en
date
du
12
juin
2013,
Considérant que
lc
projet
s’inscrit
dans
l'esprit
des
intérêts
défendus
par
l'aitiele
L-2
du
Code de l'Environnement est de nature à améliorer Ia gestion des eux de l'ARTUBY, Considérant
que
In
demande
présentée
par
PASL
de
l'ARTUBY
s'inscrit
dans
esprit
des
dispositions
du
protocole
interdépariemental
susvisé,
ec
qui
participe
à
l'amélioration
de
[a
gestion
des
eaux
de
PARTUEY,
Considéraut
que
le
projet
de
répartition
des
prélévements
présenté
par
l'ASL
de
PARTUBY
tient
cample
des
conclusions
de
l'étude
d'incidence
des
prélèvements
en cau
sur
les
nappes
et
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
PARTUBY,
réalisée
en
2010
par
le
parc
naturel
régional
du
Verdan,
dans
le
cudre
du
SAGE
VERDON,
Cunsidérant
Le
prajet
de
création
d'un
organisme
unique,
qui
sera
à
méme
de
déposer
pour
les
campagnes
à
venir
une
demande
d'autorisation pluriannuelle,
en
application
de
l'artile
L.21
1-
alinéa
6,
du
code
de
l'environnement,
Considérant
l'objectif
de
bou
état
de
la
masse
d'eau
«
FRDR257,
l'Artuby
»
en
2015
défini
par
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
Bassin
Rhône
Méditerranée,
Sur
proposition
de
MM.
les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Alpes-de-Haute-
Provence, des
Alpes-Maritimes
et
du
Var, ARRÉTENT:
ARTICLE
1
:
Les
exploitatians
agricoles
figurant
sur
la
liste
de
l'annexe
au
présent
arrêté,
représentées par
l'Association
Syndicale
Libre
de
l'ARTUBY
(ASL),
sont
autorisées
à effectuer
des
prélèvements
par
pompage
dans
l'ARTUBY
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement,
pour
irigation ARTICLE
2
:
Selon
la
nomenclature
des
opéralions
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
6
du
code
de
l’environnement,
sont
autorisées
aux
conditions
du
présent
arrêté
tes
activités
suivantes
D
Runmou
ACHMIÉ
Cuassewenr
1210
[A
l'exception
des
prélèvements
faisant
l'objet
d'une
convention
avec
l'atributaire
du
débit
affecté
prévu.
par
l'article
L.214-9
du
code
de
l'environnement,
prélèvements
et
installations
ct
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
y
compris
par
dérivetion,
dans
un
cours
d'eau,
dans
sa
nappe
d'accompagnement
où
dans
un
plan
d'eau
où
canal
atimenté
par
ce
cours
d'eau
ou
cette
nappe
:
1°
Dune
cnpacité
totale
maximale
supérieure
où
égale
à
1
000
mheure
on
à
5
%
du
débit
du
coun
d'eau
où,
à
défaut,
du
débit
globat
d'alimentation
du
ana
ou du
plan
d'eau
2°
D'une
capacité
totale
maximale
comprise
enbe
400
et
1
000
m/heure
où
ere
2
et
5
%
du
débit
du
cours
d'eau
où
à
défaut,
du
débit
global
Déclaration
d'alimentation
du
canal
ou
du
plan
d'eau
Le
présent
arrêté
vaut
arrêté
de
proscriptians
complémentaires
pour
les
prétévements
soumis
à
déclaration. ARTICLE
3
:
Les agricultems préleveurs devront à lout instant être en mesure de prouver qué
les débits prélevés ne dépassent pas celui qui cst autorisé par Le présent arrêté. Les membres de ASE se répartiront entre eux un débil maximal instantané de
100 L/s affecté
de manière collective, afin que la somme des débits prélevés par l’ensemble des membres de F'ASE
soit en tout instant inférieure à 100 lé.
Lorsque le débit de l'ARTUBY, mesuré à la BASTIDE, est inféricur à 234 ls, le débit total de prélèvement aulorisé est ramené à 80 ls: Lorsque le débit de l'ARTUBY, mesuré à la BASTIDE, est inférieur à 200 Hs, le débit total de prélèvement autorisé est ramené à 50 ls. Ces
valeurs
ne
préjugent
pas
des
dispositions
de
l'alinéa
suivant
et
de
cclles de
f'artiele 9
ci-après. En cas de franchissement des seuils
énoncés ci-dessus sur
l'écontement de l'Artuby,
l’un des
services
chamgés
de
la
police
de
l'eau
infonme
le
Président
de
L'ASL.
Celui-ci
précise
à
l'autorité administrative, dans Je détai de 48 heures, les mesures prises. Ces prélèvements son! autorisés sous réserve que le débit résiduel à l'aval de chaque ouvrage de prélèvement
soit conforme aux prescriptions de l'article L.214-18 du code de l'environnement,
g'est-à-dire qu'il ne soit jamais inférieur au 1/10 du module, soit 104 US ou le débit nature} s'il est inférieur. ARTICLE 4 : Les bénéficiaires de In présente autorisation respeeteront le tour
d'eac défini par
le planning
joint en annexe
2.
Ce tour
d'eau
sora mis en
place
dès franchissement
du
seuil
de 235
Us de l’Artuby,
cité ci
dessus.
1 ne concernera pas les jeunes plants,
si tes surfaces
qu'ils représentent sont inférieures
à
5%
des
surfaces
imiguées
Pour
toute
demande
de
modification
du
planning
des
tours
d'eau,
le
Président
de
P’ASL.
adressera au préalable, au service chargé de la police de l'eau dans le Var, un nouveau tableau prévisionnel pour avis,
La modification ne pourra intervenir que lorsqu'un avis favorable aura
été émis par l'alministration. ARTICLES :
Le nombre de prélevems,
le nombre de points de prélèvement,
l'emplacement
des instaflatians de prélèvement et des parcelles
inriguées seront Hmités à coux décrits dans le
dessier de demande susvisé Sur chacun
des
points de prélèvement
devront apparaître de manière
visible,
accessible
aux
agents chargés du contrôle, le nom de l'exploitant tel que mentionné en annexe
1
et la capacité
nominale de la pompe. Les dispositifs de comptage devront être accessibles aux agents chargés du
cantrôle
et
directement
lisibles.
Les
dispositifs
de
prélèvement
par
puits
où
forage
devront
resp.
du
11
septembre
2003
sécurité
des
tiers
ter
les pres
svisé, notamment on ce qui concerne face
tiptions
de
l'arrêté
SbilHLE aux ouvrages ot
In
ARTICLE
6 : La erépine et le tuyau d'aspiration soront disposés de manière à ne pas séncr
le
cours naturel des eaux en période de crue. ARTICLE
7 : Aucun barrage, permanent ou temporaire, destiné à surélever Le niveau de l'eau,
ne
sert
aménagé
dans
Je
fit
du
cours
d'eau
sans
les
autorisai
d'aménagement Il en est de même pour tous Les travaux ou ouvrages qui
entreraient dans le champ d'application
du
code de Penvironnement
ns
ICQUISCS
POUT
Ge
type LE
8
ation
est
délivrée
aux
conditions
d'utilisation
précisées
dans
le dossier
dc
demaride
d'autorisation,
en
particulier
en ce
qui
concerne
les
débits
ct
volumes
autorisés
ainsi
que
la
période
de
pompage,
en
ce
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes
dispositions.
En.
outre,
le
bulletin
agro-méréorologique
du
CIRAME
sera diffusé
à
tous
Les
irignants,
LE
9
:
Les
prélèvements,
les
déversements
ou
tous
usages
de
l'eau
peuvent
être
limités
spendus
provisoirement
par
lautorité
administrative
campélente
pour
faire
face
aux
Situations
ou
aux
menaces
d'accident,
d'inondation,
de
sécheresse
ou
risque
de
pémmie
en
ution
de
l'article
L.211-3
du
code
de
l'environnement.
ARTICEE
10
:
Conformément
à
l'article
1.214-8
du
eode
de
l'environnement,
loutes
les
pompes
el
ouvrages
de
prélèvements
devront
être
équipés
de
dispositifs
permettant
d'évaluer
le
volume
prélevé.
Les
exploitants
sont
tenus
d'en
assurer
Ie
fonctionnement,
de
conserver
les
données
enregistrées
cl
de
les
tenir
à
la
disposition
de
l'autorité
acministrative
pendant
une
duréc
die trois (3) ans Chaque
exploitant
tiendra
à
jour
un
cahier
par
point
de
prélévement,
sur
lequel
il
consignera
Lous
les
renscignements
relatifs
à
ce
point
de
prélèvement
(lieu
d'implantation,
parcelles
et
cultures
iriguées,
matériels
utilisés
...),
l'index
iniial
du
compteur,
l'index
de
ce
compteur
relevé
hebdomadairement
et
l'index
à
La
fin
de
la
campagne
d’inigation.
[|
devra
être
en
mesure
de
présenter
ce
cahier,
sans
délai,
à
tous
agents
dûment
habilités.
Les
dispositifs
de
comptage
sorent
confonmes
aux
spécifications
de
l'inrêté
du
11
septembre
2003 susvisé. ARTICLE
11:
Toutes
mesures
utiles
suont
prises
par
les
préleveurs
pour
empêcher
l'aspiration
des
poissons.
Les
dispositifs
mis
en
œuvre
ne
devront pas
constituer
um
obstacle
à Ia
libre
circulation
des
poissons
dans
Le
cours d'ean
ARTICLE.12:
L'exploitant,
ou
à
défaut
le
propriétaire,
sont
temns,
dès
qu'ils
en
ont
connaissance,
d'informer
le
Préfet
du
licu
d'implantation
de
l'opération
de
tout
incident
où
ident
intéressant
P'opération
et
portant
atteinte
à
la
préservation des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides,
à
In
qualité,
à
la
quantité
et
au
mode
d'écoulement
des
caux
où
aux
activités
légalement
exercées
faisant
usage
de
l'eau.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
Préfet,
l'exploitant
ou
à
défaut
le
propriétaire
doivent prendre
ou
faire
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
niettre
fin
à
la
cause
de
l'incident
ou
de
laccident
portant
atteinte
au
milieu
aquatique,
pour
évaluer
se5
conséquences
cl
y
remédier. ARTICLE
L3
: La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
six
mois
À
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
{4
:
L'exploitant
e{ le
propriétaire
sont
tenus
de
livrer
passage
aux
agents
habilités
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
au
code
de
l'environnement
dans
les
domaines
de
l'eau
et
de
la
pêche,
dans
les
locaux,
installations
où
licux
où
les
opérations
sont
réalisées,
à
Pexclusion
des
domieilcs
ou
de
Ia
partie
de Incaux
servant
de
dunicile,
ARTICLE
{5
:
L'autorisation
faisant
Fobjet
du
présent
arrêté
est
donnée
sans
préjudice
de
l'application
de
1outs
auire
réglementation
générale
où
particulière
dont
l'installation
où
le
prélèvement
pourait
relever
à
ut
autre
tire,
nolunment
les
dispositions
relatives
à
la
déclaration
des
prélèvements
à
l'Agence de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Cor
ARTICLE
16
:
A
l'expiration
de
la
présente
autorisation
et
avant
toute
nouvelle
demande,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adressera
aux
services
en
charge
de
la
police
de
Peau
(les
Direction
Départementale
des
Territoires
et
Directions
Départementales
des
Territoires
et
de
la
Mer
des sis
trois
départements)
un
compte-rendu
de
la
saison
d'ivrigation
écoulée indiquant
par
point
de
prélèvement,
par
semaine
et
par
culture,
les
volumes
d’eau
prélevés
et
les
temps
de
pompage.
Ce
point
de
prélèvement
sera
identifié
conformément
à
la
présente
annexe
et
le
numéro
du
compteur sera précisé. ARTICLE
17
: Les
droits
des
tiers
sont et demeurent expressément réservés.
àla
E18
hé pendant
un
mois
où
est
effeclué
un
prélèvement
autorisé
par
ce
présent
arrêté.
Un
avis
sera
inséré
par
le
Préfet
du
Var
eL
aux
frais
du
pétitionnaire
dans
deux
journaux
diffus
sur chacun des is départements.
sc
de
chaque
commune
ARTICEE
19 : Délais et voies de recours :
La présente décision pout être déférée au tribunal adininistratif. Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
pour
le
pétitionnaire,
Ce
délai
commence
à eourir
du
jour
où Ja présente décision lui a été notifiée, Le
défai
de
recouts
est
de un
an
pour
les
tiers
Le délai commence à courir à compter
de fa
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décis
on.
ARTICLE 24 Les
Secrékires
Généraux
des
Préfectures
des
Alpes-de-linute-Provence,
des
Alpes
Maritimes
et due
Var,
—
les Sous-Préfets de Castellane, Draguignan et Grasse,
—
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
les
Directeurs
Départementaux
des
Territoires
ei de la Mer concernés, —
les Maires
des conununes concernées
sont
chargés
chacun
en
ec
qui
le
conceme
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
secueil
des
actes
administratifs
de
chacun
des
rois
départements,
et
affiché
dans
les
mairies
concemées
pendant une
durée
minimale
d'un
mois.
Un exemplaire accompagné de son annexe sera adressé
pour information :
= à
Chambre
d'Agriculture
de
chacun
des
départements,
aux
chef
des
services
départementaux
dé
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
de
chacun
des
départements,
Fauà PIGNE.LES-BAINS, le
NICE, le
26
JU.
201
TOULON, le
43
AOÛT
2013
09
JUIL.
2813
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
Le
Préfet
du
Var,
Provence,
——
'
buste préfet,
.
x
Pour
le
Préfet
BObsertatre
Goidar
Peur
1Kréfel
et
par
délégation,
trs détgaion
EEE
Le
Sesagrire Général
Ébrare
savon
Lis
see
bidet
eruARD ANNI
ASE
de
F'Artuby
—
Liste
des
exploitations
agricoles
GAEC PERDIGON
06.
04120
PEYROULES
di
Peyroules
114
(La Roux)
_|
LAUGIER Luvetie Quartier
Bas
Don
83
Comps/Artubyl
1,6
83840 COMPS/ARTUBY
GLCHOWIK Bernard 83840 LA MARFRE APPOLONIE Yves 202
Rue
des
Tilleuls
06
Le
06/50
SERANON
Valderonre
ROUVIER
Michel
Le
Clos
d'Enterron
83
Comps/Artuby!
20
53840
COMPS/ARTUBY
GIORDANO
Pivre
26750
VAL
DEROURE
EARL Brun Les
Davids
83
La
Marire
9,5
83840
LA
MARTRE
TARMENT Etienne
SCFA
les
Granges
Jabron
83840
COMPS/ARTUBY
RICHARD Louis
Rue
Centrale
83
La
Mattre
0,6
83840
LA
MARTRE
HENRY
Gérard
43440
TA
MARTRE
SALUZZO
Jean
Le
logis
du
Pin
06
Valderoure
L
06750 SERANON
RÉBURERT JenGay
Quatier
Riphle
#3
La
Bastide
2,5
83840 LA ROQUE
ESCLAPON TTUËT
Gorges
ES
Les
Jimbols
Comps/Artuby|
o8
83840 BRENON
8
La Marre
LS
06
Valderoute
6
Es]
Bargème
10,0
83
Ta
Maitre
12 ANNEXE
2
AST,
de
F'Artuby
1.
Règlement
du
tour
d'ean
2.
Calendrier
hebdomadaire
3.
Récapitulatif
des
lours
d'eau Association Syndicale Libre de l’Artuby
Hôtel do Ville 89840 LA MARTR
.
| REGLEMENT DU TOUR D'EAU
Réales de départ (hyoothèses de travail
:
La
durée
des lrigetions
est
déterminée
en fonction
des
besoins
des
cuhures
(359
m3/ha/semuine
en
une
seule
fois)
et
du
dépit
d'équipentent
:
une pornge de 60 rm3fh (sole
7 JS} permet
d'iriguer 2 ha en 5h."
1}
Le nombre
maximal de pampe en action
est
Hits
jour ne pas déposser le débit autor
8en situation normale {débit ai
autoriséde 100 Ws}
5 3 en situation d'étiage (débit autorisé de 50 1/s}
anches horaires
Le
tour
d'eau
esL
organisé
globalement
pour
arroser
60
ha
/
semaine
répartles
par
3
tranches
haralres de 6 h par Jour (60 ha / 3 ha/ 7). Afin
de
lisser
les
prélèvements
dans
le
temps
et
dans
l'espace,
les
3
tranches
horaires
journalières
ont été définies et réparties de la manière sulvante :
=
Tranche
42h
18h
4
24h
—
6h}
: réservée
à lirrlgatlon
des fourrages
et
prahrles
(les
cultures
légurières
ne
devant
par
être
£rfaséés aux
houres
les
plus
chaudes
de
la
journée)
+
Tranche
18h
24h
lecteurs
amont
=
aval
: le
principe
à été
d'y placer
plutôt
les
exploitants
te
l'Artuby
amont
(ce
la
Foux
au
Pont
des
Passadoires)
ot aval
{du
Plan d'Annelle
à
La
Souhe)
en
consisérant
que
le
mult
séparant
cette
tranche
horaire
de
la
suivante
du
matin
parmet de ne pas voir les apacts se superposer avec le secteur médian de l'Atiuhy.
-
Franche
6h
42h
(secteur
médien}
: an
y
retrouve
de
fait
essentieliement
les
pompes
dut
Secteur imédion
{du
Pont
des
Passadolres
au
Plan
d'Anelle).
Article 2
: Las
débits
seulfs
pour
la
mise
on
œuvre
du
tour
d'eau
jon
limnimétaue
de
référence
: Pant
des
Pessadolres
- La
Sastité
:
Chaque
rrigant
respcete
uniquement
Pè25
Vs
10005
|
ta tranche
horaire
attribuée
à 5e
pomme
—_ |
FES
soÿ—
Mise
en
he
dutour eau
journalier
innyrrnehevdemadel...
|
dans
les
8 jours
(sauf
amâlioretionÿ
20015
sy
Chaque
frrigant
respecte
la tranche
horaire
ÉRIC
Fete fou tes) jours} attribués à sa pompe
170
Vs
sos
Fâginten
du
tour
d'eau
agricole
journelier,
pur
*____
| arrêt
des
autres
usages
non
prlorltatres
AVS
Los cn 30 us)
os
Arrêt
de
tous
los
prélèvements
hors
AEP
cf tableau ci-joint BE
ET CS
ane E
Gr
is.
RACHœ Le+ ma
Î ben»
Bb
à Pet
RÉrYBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
birecdion
Toulon, le
43 AOUT 2013
départementate derteretires sdetainer
Arrêté
préfectoral
auturisunt
duver
L'EULR.L,
ÉAUX
CONTINENTALES
Sonic
au
tds
mue
à effectuer
des
pêches
exceptionnelles
à des
fins
scientifiques
sur
La
Siagne
et
le
Biançon
Fouine
eu
‘Année
2013
Le préfet du Var
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier
des
Palmes
Académiques
Vu
les
micles
L.436-9,
R.432-6
à R.432-11 du
code
de
l'environnement,
Vi
Ia
demande
d'autorisation
pour
la
réalisation
de
pêches
scientifiques
du
12
juillet
2013
présentée
par
PEUU.R.L.
EAUX
CONTINENFALE
Va
l'avis
de
M.
le
président
de
{a
fédération
du
Var
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
(FVPPMA
83)
du 6
août
2013,
Vu
l'avis
de M.
le
président
de
le
fédération
des
Alpes-Maritimes
pour
la
pêche
et la
protection
du
milicu
aquatique
(FDAAPPMA
06)
du
8
août
2013,
Vu
l'avis
de
M.
de
chef
du
sorvice
départemental
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
mitieux
aquatiques
du Var
(ONRMA
83)
du
2
août
2013,
Vu
l'avis
de
M.
le
chef
du
serv
milieux aquatiques
des
Alpes Mari
départemental
par
intérim
de
L'office
national
de
l'eau
et
âes
mes
(ONEMA
06)
du
6
noût
2013,
Vu
Panêté
préfectoral
n°2013/001
du
2
janvier
2013
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean
Michel
MAURIN,
directeur
départemental
des
territoires
ef
de
la
mer
du
Var,
Va
Parrêté
de
subdélégation
de
signale
du
directeur
départemental des
tenitoires
ct
de
fa
mer
du
Var
due
3
juin
2013,
Adresse
postale:
Préfecture
du
Var
DDTM
+ Buulevard
da
12ème
Régiment
d'infanterie
CS
31209
- EXO
TOULON CEDEX
Aceusil
du
publie
DM
; 244
uveaue de lafanteri de
Marine
à
Toulon
Féléphone
O4
94 dé KA
83
- Fax 14
94
46
32
50
- Courriel
“3
sneergonne Cansidérnat
que
la
demande
est
conforme
anx
exigences
du
code
de
l'environnement,
Sur
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
ARRETE
ire
de l'opération
.
EAUX
CONTINENTALES
—
Rue
principale
.
25440
CHAY
est
autorisée
à
capturer
du
poisson
par
pêches
cxceptinnnelies,
à
des
fins scientifiques,
dans
les
conditions
ct
sous
es
réserves
précisées
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté.
Article
2
:
Lieux
de
l'opération
Sur
quatre
stations
:
SIAGOS
:
La
Siagnc
au
niveau
du
pont
des
Tuves,
SIAGO4
: La
Signe
au
niveau
Qu
lieu-dit
« Viadue
détruit
»,
SIAGOS
:
La
Siagne
en
aval
de
la
confluence
avec
le
Binnçon,
-
SIAGTA
:
Lo
Biançon
en
aval
du
barrage
de
Saint-Cassien
el
en
amont
de
la
eonfluence
avec
la
Siagne
à
hauteur
de
Saint-Cassion
Arliele
3
: Qjcelif
de
l'étude
Suivi
environnemental
suite
aux
relèvements
des
débits
réservés
des
barrages
de
Saint-Cassien
et
de
Montauroux. Article
4
:
Responsables
de
l'exécution
matérielle
MM
CUINÉT
Atain
ct
DAUDEY
Thomas.
Article
$
:Validité
Jusqu'au
15
octobre 2013,
Atlicle
6
: Moyens
de
enpture
autorisés
Ces
péches
seront
réalisées
au
moyen
d'un
matériet
de
pêche
électrique
de
type
HERON
et
MARTIN
PECHEUR (DREAM
ELECTRONIQUE).
Article
7
:
Destination
des
espèces
caplurées
Toutes
les
espèces
eupturées
seront relâchées
à
proximité
du
licu
de
leurs
caplures
(à
l’exccption
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
bialogiques
où
en
mauvais
état
sanitaire
qui
seront
détruiles
avant
d'être
transportées
au
centre
d'équarissage
Le
plus
proche).
ord
du(des}
détenteur(s}
du
droit
de
pêche
äre
ne
pout
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à
la
présente
autorisation
que
s'il
n
obtenu
l'accord
du(des)
détenteur(s)
du
droit
de
pêche.
Article
9
: Déclaration
préalable
Avant
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
Lenu
d'établir
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
datcs
el
lienx
de
capture,
Un
exemplaire
est
adressé
aux
directions
départementales des
territoires
ct
de
la
mer
du
Var
et
des
Alpes-Maritimes
(DDTM
83
—
DDTM
06),
à
l'ONEMA
83, à
l'ONTMA
06, à
la
FVPPMA
83
et
à
la
FDA
APPMA
06
. ts
des
tiers
ont el demeurent expressément réservés.
Article
LL : Compte rendu d'exécution
Dans
le
délai
d'un
mois
aès
l'exécution
de
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
Ia
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
un compte
rendu
précisant
Les
résultats
des
captures
: à
la
DDTM
83,
à la
DDTM
06,
à 'ONRMA
83,
à PONEMA
06,
à fa
FVPPMA
83
et
à la
FDA
APPMA
Gé,
Article 12
:
Présentation de l'autorisation
Le
bénéficiaire
ou
Le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
Ii
capture
doit être
présent
et
porteur
de
la
présenle
autonisafion,
lors
des
opérations
de
capture,
11
est
Lenu
de
la
présenter
à
toute
demande
des
agents
commissionnés
au
titre
de
la
Police
de
la
pêche.
Article
13:
Retrait de l'autorisation
La
présente
aulorisalion
est
personnelle
et
incessibic.
Elle
peut
être
retirée
à
ioul
moment
sans
indemaité,
si
te
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
Arlicle
14
:
Délais
et
voies
de
r
Le
présent
arrêté
peut fire
l’objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
15
puut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Hibunal administratif
de
TOULON dans ce même délai.
Le défaut de réponse de administration au recours gracieux où hiérarchique dans un détai
de
deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire L'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
Article LS : Ampliation el exécution = M. le directeur départemental des territoires et de La mer du Var et des Alpes Maritimes, = M Je commandant Le groupement de gendarmerie du Var et des Alpes Maritimes, - M. le chel du service départemental de l'office national de l'enu et des milieux aquatiques du Var et
des
Alpes
Maritimes,
= M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de Ia faune sauvage du Var et des
Alpes
Maritinn
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes adininistratifs de la Préfecture da Var Une ampliaion sen adressée : - au
pétitionnairé,
= M.
le
président
de
la
fédération
départementale pour
la
pêche
ct In
protection
du
milieu
aquutique:
du
Var
et
des
Alpes
maritimes,
Pour
le préfet
et par
délégation,
| 3
AOÛT
2013
|
Le
Dircetour
départemental des
territoires et
le
la mer, Len Bat
ef
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE:
PREFRTF
DU
VAR
556
ARRETE
MODIFICATIN
n°
MODIFIANT
L'ARRETE
PREFECTORAL
n°
453
fixant
la
liste
des
membres
ayant
un
mandat
permanent
pour
siéger
au
sin
de
In
coumission
de
sélection
des
projets
relevant
de
In
compétence
exclusive
de
V'Etut
pour
le
département
du
Var
LE
PREFRT
DU VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
FOrdre
National
du
Mérite,
VU
le
code de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L313-1
à
1313-8
ct
R313-1 ; VU
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme de
L'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
le
santé
et
aux
territoires
:
VU Ha loi n° 2011-940 du 10 août 2011 : VU
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
Ia
procédure
d'appel
À
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à l'artiele
1.313-1-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VO
la
cireutaire
n°DGCS/5B/2010/434
du 28
décembre 2010
relative
à la
procédure
à prof
et
d'autorisation
des
établissements
ct
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
VU
la
cireulaire
n°
JUSF1031963C
du 2
décembre
2010
précisent
les
modalités
d'application
pour
les
établissements
et
services
do
a
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
des
dispositions
issues
de
la
loi
n°
2009-8759
du
24
juillet
2009
;
VU
Parrêté
préfectoral
n° 453
fixant
la
Jiste
des
membres
ayant
un
mandat
permanent pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
sélection
des
projcts
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
état
pour
le
département
du
Var
;
Considérant
pour
le
collège
d'usagers,
la
désignation
des
représentants
d'a
participant
au
plan
d'accueil,
d'hébergement
et
d'insertion
des
personnes
sans
domicile
et
des
représentants
d'associations
de
fa
protection
judiciaire
des
majeurs
où
de
l'aide
judiciaire
à la
gestion
du
budget
familial
suite
à l'appel
à candidature
du
3 mai
202
;
Sur
proposition
de
Mansieur
le
directeur
départemental
de
fa
eahésion
sociale
;
ARRÈTE Article 1°
L'article
1”
de
l'anêté
453,
alinéa
I)
est
modifié
comme
suit,
les
auttes
articles
restent
inchangés :
I
Sont
niembres
de
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
aves
voix
consultative
désignés
par
le
président
de
la
commission
:
En
qualité
de
gestionnaires
:
=
deux
représentants
d’umions,
fédérations
ou
groupements
représentatifs
des
personnes
morales
gestionnaires
des
établissements
ol
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
:
*_
Fitulkires
:
Madame
Rousseaax
l'ayan,
Convention
Nationale
des
Associations
de
Protection
de
l'Enfant
(CNAPE),
Madame
Guillaume,
Fédération
Nationale
des
Services
Sociaux
Spécialisés
de
Protection
de
l'nfance (FNSSS),
+
Suppléants
: Monsieur
$ztor,
Madame
Deschamps
(CNAPE)
Articie
2
Le
secrétaire
général
de
la
Préfeoture
du
Var,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
Madame
la
directrice
interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
du
Sud-Est
sont
chargés,
chacun
cn
ce
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var,
Toulon
le
8
juillet
2013
Le
Préfet
Lait
CAUR DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTENEATALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DER
ALPES-MARITIMES
13
Ba
rue
Dell
06073
NICE
cedex
1
Cabinet Aire
eut
put
Mate
:Thérèes
BUCHUN
éléphone
:04
02
17
80.82
Tilécople:;
04-92
1750
18
Cour
:made-dharese
buchin@dgip.fnances
gout
Au
nom
du
Préfet
du
département du
Var
Vu
le
décret
n°
2004-574
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfels,
à
l'organisation
et
à l'action
des
sorvices
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
morifé
par
le
décret
n
2005-1621
du 22
décembre
2006
et
per
le
décrat
n°
2008-168
du 22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à ja
délégation
de
signature
des
préfels
et
des
hauts
commissaires de
la
Républiquo on
Palynésle
française
ot
an
Nouvolle-Calédontk
Vu
le
décret
n°
2009-7D7
du
18
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques, notamment san article 4 : Va
l'arrêté
n°
201848/SGP
IF
du
1
août
2043
accordant
délégation
de
signalure
à
M. Gérald
DEME'
Administrateur
Général
des
Fnences
Publiques,
Directeur
départemental
dos
Finances
Publiques
des
Alpes-
Marllimes,
par
intérim,
_à
l'affet
de
signer,
danis
1x
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
loue
les
actes
se
rappartant
à
l'administration
provisoire
des
sucaessions
non
réclamées,
à la
curatelle
des
successions
vecantes,
la
gestion
et
la
liquidation
des
successions
en
déshérence
dans
le
département du
Var.
Arrête :
Aticle
4 :
En
cas
d'absence
où
d'empéchement
de
M.
Gérakl
DEMEY,
Adminislreleur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
dos
Alpes-Maritimes,
la
délégation
do
signature
qui
ut
est
conférée par
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2018/48/SGP
JI
du 1%
août
2013
sera
exorcés
par
M.
Michel
MARTINEZ,
Adminlstrateur
des
finances
publiques.
M.
Jean-Marc
GAUCHER,
Administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
Mme
Marle-Ghristine
CHARPENTIER
HILBERT,
inepectice
diisiannalre
des
finances
publiques,
Mlle
Marne
CHATRENET,
Inspaclico
dos
finances
publiques,
M.
Fablen
DE
RYCKE,
Inspecteur
des
Fances
publiques,
Mme
Nicole
DESTABLE
, Mme
Christine
LEO
et
Mme
Jocelyne
MARINONI,
Contôlcuses
des
finances
publiques,
M.
Jean-Marc
BENGUIGUI,
M.
Michel
CHADEYRAS
et M.
Olvier
ROSPARS,
Contrôleurs
des Inances
publiques,
Matlame
da
MAUBERT,
agonis
des
Finances
publiques,
pourront
également
exercer
la
délégallon
de
signaturo
conférée
à M.
Gérald
DEMEY.
Arlicia
2
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
arrêté
du
3
mai
2013.
Artigla
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Ver,
le
Directeur
Dépariemental
des
Finances
Publiques
du
département
des
Alpes-Marifimes
sant
chargés,
chacun
en ce
quite
concarne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
quil
sara
publlé
au
recueil
des
aclés
administratifs
de
[a
préfecture. Fait
à
Nice,
le
&
août
2013
Pour
le
Préfet
du
Var,
par délégallon
Le Directeux
Départemental des Finances Publiques
rinférin
IIRISTÉRDE
L'ÉCONOMLE
ANDES FINANCES ETTENTE PRELEL
DU
VAR
Arrêté
Préfectoral
des
médecin
s pour
Jes
Années
2013
à 2016
isant
la
liste
des
médecins
agréés
pour
administration
en
vu
de
la
composition
des
connités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
el
relatifs
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
Padmission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires,
pour
le
dépariement
du
Var
Le
préfet
du
Var
chevalier
de
In
Lépion
d'honneur
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
officier
des
Palmes
acndémiques:
VU
le
décret
n° 86-442 du
14
mars
1986,
rclatif
à lu
désignation
des
médecins
agréés,
à
L'axganisation
des
comilés
médieaux
el
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
el
au
régime
de congés de
malice
des
fonctionnaires
;
VU
Le
décret
n°86-442
du
14
mars
1986,
modifié
par
décret
n°2010-344
du
35
mais
2010
art
352, VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2010
fixant
la
liste
des
médecins
généralistes
et
spécialistes
agréés
pour
le
département
du
Var
pour
une
durée
de
trois
ans,
modifié
par
Les
arrêtés
préfectoraux
du
F1
août
2011
ct
du 29
septembre 2012,
VU
les
demandes
des
médecins,
en vue
d'être
agréés pour Padministration
;
VU
les
demandes
d'avis
adressées
le
19/06/2013
au Conseil
départemental
de
T'ondre
des
médecins
ct
aux
syndicats
départementaux
des
médecins
;
VU
les
avis
réceptionnés cn
date
du
10
juillet
2013
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de l'Agence Régionale de
Santé
PACA
;
ARRETE
Ar
ex
: La
liste
des
médecins
agréés
pour
l'administration,
en
vuc
de
la
composition
des
comilés
médienux
et
des
enmmissions
de
réforme,
et
relatifs
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux emplois
publies
et
an
régime
de congés de maladie
des
fonctionneires,
est
établie
comme
suit
pour une
durée
de
trois
ans
: APPAREIL DIGESTIF
Dr ROUX Fhillppe, 890
avenue de
la
1°
FL
«
Le
Caducé
»
83220
LE
PRADET
04-04-08-73-00
CARDIQLOGIE
Dr
FENOY
René
Georges
2
avenue
Marcel
Dassault
Résidence le Quadrige 83500 LA
SEYNE
SÛR
MER
ES
04.94-04-15-15
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GIRARD
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Guarges
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04-94-68-67-77
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4 04-94.65-60-66 Dr LION Jean-Jacques 29 avenue Garnot 83300
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TOULON
8
04-64-62.01-41
Dr
ZITOUN
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8
bis
avenue
Maréchal
Bugeaud
83200 TOULON “ER
04-04-49-37-81
CHIRURGIE
ORTHOPEDIE
TRAUMATOLOGIE
Or
PINON
Patrick
C.HLLY.8
Hôpital
Sante
Musse
Rue
Sainte
Claire
Deville
BP 1412 33056
TOULON
Cedex
2
04-04.14.51.85
Dr
RÉDREAU
Baudouln
Clinique
Saint
Michol
Avenue
d'Odent
83000
TOULON
2
04-98-00-18.54
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Dr
FRITSCH
Bertrand
Cenire
de
la
main- Place
Mormoz
525
Avenue
François
Cuzin
83100 TOULON #3 04-98-00-11-34 Dr
SESSA
Salvatore
Place du à septembre 83000 TOULON 1
04-98-00-18-54 Br
THOMAS
Christion
Centre
da
la
main
Place
Mermoz
625
avenuo
François
Cuzin
83100
TOULON
18
04-08-00-11-34
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PLASTIQUE
Dr
MILLET
Bernard
Le
Capitole
À
435
avenue
de
port
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8200
FREJUS
#3
04-94-40-11-28
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Dr
BELAUBE
Pierre
7
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Racine
82000
TOULON
5
04-04-97-70-16
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ENDOCRINOLOGIE-
DJABETOLOGIE-
METABOLISME
Dr
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Sophie
12
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Jean-Jacques
Perron
82400
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fer
04-04-66-46-77
GYNÉCOLOGIE
Dr
MOUNAL
Gilles
Centre
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BP82 83066
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88
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GENERALE
Dr
ALIM
Claucte
Le
clos
St
Mare
Chemin
Fontaine Cinq
Sous
83930
LE
BEAUSSET
#3
04-04-00-21-24
Dr
ALIM
Munielie
Le
clos
St
Mare
Chemin
Fontaine
Cinq
Sous
83330 LE
BEAUSSET
164
04-04-80-21-21
Dr
ANDREOTTI
Gérard
22 avenue de
la
Gare
83260
LA
CRAU
Fr
04-94-66-70.66
Dr
ARNIER
Thiorey
174
avenue
Duchaler
83160
LA
VALETTE
DU VAR
#8
04-04-20-66.49
Dr
AURIAULT
Jean
René
178
boulevard
de
Paris
83200
TOULON
“Fr
04-04-24-49-27 Dr
AUTRIG
Jean-Luc
8
boulevard
Joffre
82800
DRAGUIGNAN
#3
04-94-50-94-16
Dr BARBIER Didier 87
avenue
Amiral
Guépate
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
£8
04-64-27-04-69
Dr
BAULENAS
Joseph
9
Boulevard
Gambella
83460 LES ARCS 1
Q4-04-73-34-74
Dr
BAYARD
Carol
16 ruo Richard Andrieu 83000 TOULON #104.94,92.26.67 Dr
BERLIOUS
SANS
Hélène
492
avenue
de
la
République
88000 TOULON #904,94./1,36.26 Dr BESSON Damien L'inpériele
À,
Rue
Arnbroise
Paré
ZAC Valgora 83160
1 À
VALETIE
DU
VAR
104.94.08.61.62 Dr
BLANC
Michel
Le Saint Joseph Di Avonue
Victorin
Segond
83160
LA
VALETTÉ
DU
VAR
#804.94.51.12.20 Br
BOISSIER
Jean-Marc
27
rue
Adolphe
Giraud
83400
DRAGUIGNAN
2504.64.68.80.40 Dr
BONNAUD
Cisire
Le Pare
Saint
Joan
Bât,
E
Avenue
Rosa
Litrembourg
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
5
04.94.87,56,19
Dr
BOVET
Richard
690
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de
Rigoumol
83200
TOULON
2504.04
24.57.38
Dr
BRESSET
CAORS
Antoinetto
Résidence
les
Moulins
A2
40
chemin
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Ja
Baume
83190
OLLIOULES
8104.94.63,02.95 Pr BURLAT Marc 623
Boulovard
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Pierreplane
8360 BANDOL #104.94.32.30.03 Dr
CAORS
Michel
Résidence
les
Moulins
A2
40
chemin
de
la
Baume
8190
OLLIOULES
+304.94.62.02.95 Dr
CARON
Guillaume
4
placo
du
11
novembre
82430
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
F04.94.88.92.69 Dr
GERVANTES
Françols
7
places
d'Armes
Le
Saint
Joseph
83000
TOULON
F204.94.92.42.50 Dr
CHURET
Jean-Baptiste
380
Avenue
de
la
1%°
DFL
83220
LE
PRADET
04.94.75.
80.68
Dr
CORDIER
Pierre
Lou
Candelon
9
avenue
Foch
83170
BRIGNOLES
#204.94.69.00.10 Dr
COUZI
Jérôme
27
rue
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la
Pompe
22820
ROQUEBRUSSANE
1R04.94.46.70.64 Dr
DAVIP
Frédéric
Service
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pensions
des
armées
BP
903
83800
TOULON
ARMEES
1204,22.12.48.95 1483
bd
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la
36°
D.I
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Texas
Le
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AGAY
1R04.94.82.62.98 Dr
DEBRAINE
Christian
23
Bis
avenuo
Gabriel
Péri
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LE
PRADET
#R04,94.21.83.18 Dr
DEGUGIS
Marc
360 avenue de
[a
1°°
DFL
82220
LE
PRADET
204.94.76.80.68 Dr
DESSIEUX
Jean-Philippe
10
ne
Clémenceau
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1R04.94.76.08.46 Dr
FAGES
Phl
17
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Coullet
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RAPHAEL
F$04.94,96,47.12
ippe
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Marc
2
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Farnous
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DU
VAR
“404.94.27,00.74 Dr GIRE Gilles 116 ro Montgolfe 83600 FREJUS 1504.94.51.25.30 Dr
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45,47
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GUERIN
Marc
253
Boulevard
des
Ecoles
83140 SIX
FOURS
LES
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Wahaba
43
route
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83136
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HG
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JUILLARD
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Jean
Euc
À
place
Jean
Macé
83200
TOULON
2904.04.18.04.22 Dr
LENOIR
Marc
Résidence Les
Moulins
G
179
Avenue des
Moulins
83200
TOULON
F04.04.24.01.27 Dr
LO
PINTO
Isabelle
24
boulevard
du
Levant
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
#04.94.94.94.01 Dr
LUSSATO
Philippe
Le
Savoye
À
67
rue
de
la
République
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
204,94.25.63.92 Dr
MAGE
Richard
Résidence
Pivoines,
Enirée
5
54
Allée
des
Plvoinos
82500
LA
SEYNE
SUR
MER
#804.90.64.29,77 Dr
MATHELIN
Daniel
95 avenue Victor 83700
SAINT
RAPHAFL
#304.94.19.05,26 Dr
MANEVAL
Guy
43
boulevard
Général
Lociere
84300
DRAGUIGNAN
1904.98.10.66.93 Dr
MONDOT
Patrice
Qusrier
«
Le
Fournas
»
87
Botllevart
du
Majournal
83800
DRAGUIGNAN
1304.94.60.37.53 Dr
MOUTTE
Christian
6
place
des
6
canons
Porl Grimaud 83310
COGOLIN
K904.64.66.25,33 Dr
NAGASS
Michaët
59
Boulevard
Chanzy
83330 LE
BEAUSSET
2604.54.98.74,46 Dr
ORFILA
Joan-Louis
Le
Laurent
Grme
143
avenue
Trémolières
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
204.94.20,68.20 Dr
PARIS
Jean-Michel
8
résidence
Les Arcades
Flouriss
Place
de
la
gare
83320
CARQUEIRANNE
1604.94.68.51.11 Dr
PONSOT
André
2
rue
Ferdinand
Peloutier
83000
TOULON
304.94 24.05.96 Or
PRADIER
Alain
1 place Wilson 83390
PIÉRREFEU
#N04.94,48,13.52 Dr
PRUDHOMME
Michol
7
quartier
Mouins
83440 SEILLANS ##04.04.76.09.67 Dr
QUENEUPEC
Jean-Jacques
8 boulevard
Maréchal
Joffre
8300
DRAGUIGNAN
1404.94.60.94.15 Dr
RICHARD
Christian
158
rue
Victor
Hugo
83480
PUGET
SUR ARGENS
+04.94.45.55.95
Dr
ROUQLET
Erick
43
boulevard
Leclerc
82200 DRAGUIGNAN #204.98.10.66.90 Dr
ROUX
Francis
#
Boulevard
d'Orient
83400
HYERES
1#04.94.66.26.60 Pr
ROZENBAUM
Gérartl
Le
Cylhère-
223 avenue
Albert
Roux
83280
LA
LONDE
LES
MAURES
2504.94.66.93.99 Dr
SALVATI
Jean
385
avenue
Chades
Gantelme
83200
TOULON
#R04.94.05.87.07 Dr
SANTELLI
Jcan-Michel
Cabinel
Médicalo
de
la
Gare
9
avenue de
la
Gare
83320
CARQUÉIRANNE
#404,94.68
80.70
Dr
SARAFIAN
Denls
24
Allée
Anatole
France
83670
BARJOLS
#R04.04./7.00.05 Dr
SEGURA-FOURCADE
Laurence
35
boulevard
de
la
République
83490
BESSF
SUR
ISSOLE
FA
08
.58.29,98.92
Dr
TEBOUL
Jean-Paul
4
place
Noël
Blache
83000
TOUILON
19104.04.08,44.28 Dr
TERRASSON
Maxinio
24
allée
Arralole
France
82670
BARJOLS
#R04.04.77.00.05 Dr
TMIM
Rotandi
61
impasse Joseph
Farnous
83160
LA
VALETTE
DU VAR
#804.04.27.00.74 Dr
VERGNE
Jean-Jacques
Résidence
Le
Privilège
6
pléce
F.
Ptzzonc
83120
SAINTE
MAXIME
104.94.06.54.66 Dr
VERGNOLLE
Michel
lnmeuble
Le
Féliclté
Rue
du
&
mai
1945
83420
LA
CROIX
VALMER
Dr
VILLEMIN
Dominique
5
ue
Gambetta
Piace
de
la
mairie
83310
COGOLIN
1
D4.64.54,60,50
MEDECINE
GENERALE
ENDOGRINOLOGIE
Dr
VIEILLE
GIRARDET
Claude
107
avenue
L.B020
82000
TOULON
#104.84.41,05.68
HEPATO
GASTRQ
ENTEROLOGUE
Dr
ABADIE
Jean-Claude
Lot.2
—
16,
avenue
Général
Leclers
Palais
de
la
mer
83120
SAINTE
MAXIMF
2904,94.96.77.98
MEDECINE
GENERALE
ET
PNEUMOLOGIE
Dr
CHAIGNEAU
Gaël
109
rue
do
la
République
83140 SIX
FOURS
LES
PLAGES
F04.94.26.86.60
MEDECINE
INTERNE
HEPATO
GASTRO
ENTEROLOGIE
NUTRITION
Dr
ABADIE
Jean-Claude
16
avenue
Général
Loclere
83120
SAINTE
MAXIME
104.94.06.77.08
MEDECINE PHYSIQUE
ET
READAPTATION
Dr
DUNET
Jean-Michel
Lo
Savoye B
67
sue
de
ta
République
83140
SX
FOURS
LES
PLAGES
FR09.77.86.10.70 Dr
FYON
Jean-Paul
1
bis
avenue
garbelta
83400
HYERES
1304.94.66,12.14 NEPHROLOGIE
Dr
BASILE
Philippe
Clinique
Sainle
Marguerite
Avenue Alexis Godillot 83400 HYERES. 2804.94.17.B6.85 Dr
GRISORIAN
Gérard
Résidonce
Paris
France
9
boulevard
de
Strasbourg
83000
TOULON
FR04.94.91.71.72 Dr
LERDA
Denis
9
boulevard
de
Strasbourg
83000
TOULON
2%04.94,91.71.72
NEUROLOGIE
Dr
THUILLIER
Jean-Noël
Poyclnique Les
Fleurs
83190 OLLIOULES #104.94.06.08.78 Dr
TREFOURET
Sylvie
Espace
Santé
489
avenue
de
Roine
83600
LA
SEYNF
SUR
MER
#304.04.22.60.06
OPHTALMOLOGIE
Dr
CHIOZZA
Roland
7
boulevard
Strasbourg
83000
TOULON
Or
PAUL
Vincent
12 rue Picot 83000 TOULON #904.04.22.38,20
jo
É
Dr
COLLIGNON
Gérard
Le
Circaëte-
Rond
Point
Bazoilles
323
ruo
Jean
Jaurès
83000 TOULON #804.94.46.97.70 Dr
PENE
Giautle
88
boulevard
Maréchal
Foch
83006
TOULON
1404.94,91.52.33 Dr
GUERY
Marc
1
bis
avenue Gambella
83400
HYERES
104
94
65
12
14
Dr
LAROUSSE
Mathieu
9
rue
Cornoilte
83000
TOULON
2804.94.92.67.17 Dr
MATHIEU
Lorin
4
place
Noël
Blache
83000
TOUI.ON
#304.94.92.70.18 Dr
AUDRIN
Isabolle
CMP
immeuble
Le
Pascar
12
boulevard
Saint
Louis
83170
BRIGNOILES
#R04.94.69.11,23 Dr
GRISTOFARI
Pierre
L'Auréto A 76
avenue Gambotla
83400
HYERES
#04.94.66,23,38 Dr
GARRY
Yves
11
bis
avenue
dos
lles
d'Or
83400
HYERES.
#5304.94.65.30.98 Dr
GIORDANO
Plerre
Hnporia
D
56
place
des
Poilus
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
2604.94,34.87.76 Dr
PAUVAREL
Dominique
CHLT.S
Hôpital
Sainte
Muse
Rue
Salnte
Claire
Deville
BP
412
82056
TOULON
Cedex
&
04-04-14-68-00
Dr
ROSS]
Camille
CHLT.S
Hôpital
Sainte
Musse
Rue
Sainte
Claire
Dole
BP +412 83056
TOULON
Cedex
fi
04-64-14-86-00
DrTAILLARD
Philippe
Le
Palais
Moderne
89 avonue
Maréchal
Focit
83000
TOULON
#04.98
00.05.96
DrVERRIER
Thiorry
Le
Gabon
$24
Avenue
Vertaque
83600 LA
SEYNE SUR
MER
#404.94.91.70.08
PNEUMOLOGIE
PHYSIOLOGIE
PSYCHIATRIE RADIOLOGIE
Dr LLEU Laurent Le Carthage Avenue Vincent Picarsau 83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
#R04d.94 25.06.95 Dr
COESPEL
can
Marie
Le Caclhage 167
rue
Vincent
Picareau
85140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
204.94.26.06.95
| |
RADIOTHERAPIE
GANGEROLOGIE
ONCOLOGIE
Pr
RESBEUT
Miche}
Cenlre
de
radiolhérapie
Saint
Louls
de
la
Groix
Rouge
Françalse
Rue André Blondel 83100 TOULON 2804.94.24.40,50
RHUMATOLOGIE
Dr
REBOUAH
Jean
Paul
L'Impériel
santé À
Parc tertisire Valgora 83160 -LA VALETTE DU VAR +
04
04
08.61.82
STOMATOLOGIE
-CHIRURGIE
MAXILLO.FACIALE
-Dr
LEVEE
Didior
Centre
Hospitalier
Dracénio
Avenue
da
Monilerrat
83200
-
DRAGUIGNAN
SPorlable
: 06
62 46
6
67 Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
P'arêté portent
nomination
des
médecins
agréés
cn
28
septembre
2010.
iel
Le
Secrétaire
Général
de
ln
Préfechnee
du
Var,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Sanié
PACA,
ut
le
Directeur
Départementat
de
la
Cohésion
Sociale
du
Var
sont
chargés
Chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'appliention
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
Publié
au
recueil
des
actes
adininistratils
de
la
Préfecture
du
Var.
Fait
& Toulon,
le
D
8
AQU
2013
Pour
Het
ot
par
délèpatton,
Le
Tréire
Gent CENTRE TOSPTFALIER HENRI GUERIN
PIERREFEU-DU-VAR
DECISION
N°2013/48/06
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Va le Cade de Santé Publique ot notamment l'article L 3211-9 Vu ia Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de L'hôpital ct relative aux patients, à a santé
ce
aux
territoires,
Vu
k
loi 1°2011-803
du 5 juillet 2011
relative
aux
droits el À la protcction des personnes
Faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d'application n°2011-847 du LE juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant L'objet de soins psychiatriques et aux modalités de feur prise en charge,
DÉCIDE
Article
1:
T1
cat
constilué
nu
collège
sur
le
fondement
de
Paicie
L
3211-9
du
Code
de la
Santé
Publique. Ce cofège est constitué ponr
chaeun des patients concernés par son champ de compétence
par: 1°}
Monsieur le
Docteur
KOUROUMA,
responsable
à titre principal des patients dont
la
situation
sera
examinée
;
3°} Monsieur fe Docteur DUVAL,
Praticien Hospitalier
2°) Madame BROCHARD
Sylvie,
représentant
Péquipe pluridisciplinaire participant à
a
prise
on charge
du
patient
; Axticle2 : a
présente décision
est
à
effet
immédiat
lle
fra
l'ojet
d'une
publication
par
tous
moyens
la
rendant
consultable
et
sera
notarament
publiée
au
Recueil des
uctes
administratif
de
la
Préfecture
dur
Var.
Picrrefeu-du-var
le
2
août
2013
Le Directeur
* / pr
BARTEL CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN DE PIERREFEU DU VAR
DRH N°29609
DECISION
OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L’ACCES AU CORPS DES ASSISFANTS
SOI
EDUCATIFS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
HOSPITALIERE
EMPLOI
EDUCATEUR
SPECIALISE
Le
Directeur
du
Centro
Hospitalier
Henri
Guérin
de
Pierrefeu
du
Var,
Vu
la
loi
n°83-684
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires rek
fonction
publique
hospitalière,
Vu
le
décret
n°93-652
du
26
mars
1993,
modifié portant
statut
particulier
des éducateurs
spécialisés de la fonction publique hospitallère; Vu
l'arrêté
du
27
julliet
1993
modifié,
relatif
aux
conditions
d'accès
et
aux
modalités
d'organisation
des concours
sur
titres
pour
le
recrutement
des
assistants
socio-éducatifs,
des
conselllers
en
économie
sociale
et
familiale,
des
animateurs,
des
éducateurs techniques
spécialisés,
des éducateurs
de
jeunes
enfants
et
des
moniteurs
éducateurs
de
la
fonction
publique hospitalière, Article
1 :
Un concours
sur
titres
pour
le
recrutement
d'assistants
socio-éducatifs
[emploi
éducateur
spécialisé)
de
la
fanction
publique
hospitalière
en
vue
de
pourvoir
un
poste
vacant
au
sein
du
Centre
Hospitalier
Henri
Guérin
de
Plorrefou
du
Var.
Article
2 :
Peuvent
faire
acte
de
candidature
les
persannes
remplissant
les
conditions
énumérées
à l'article
3
(2°)
du
décret
n°33-652
du
26
mars
1993,
modifié
portant
statut
particulier
des éducateurs
spécialisés
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Article
3
:
Les
candidatures
doivent
être
adressées
(le
cachet
de
fa
poste
faisant
foi),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
avis,
au
Directeur
des
Ressources
Humaines
Centre
Hospitalier
Henri
Guérin
de
Pierrefeu
du
Var,
quartier
Barnend
88350
Pierrefeu
du
Var,
conformément
à l'arrêté
du
27
juillet
1993
modifié,
relatif
aux
conditions
d'accès
et
aux
modalités
d'organisation
des concours
sur
titres
pour
le
recrutement
des
assistants
soclo-éducatifs,
des
conseillers
en
économie
sociale et
familiale,
des
animateurs,
des
éducateurs
techniques
spécialisés,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
des
moniteurs
éducateurs
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Les
candidatures doivent
être
accompagnées
:
-d'une
lettre
de
motivation,
-d'une
copie
de
diplômes,
-un curriculum
vitae.
Fait
à
Pierrefeu
du
Var
le
& août
2013
Le Directeur Miche
BARTEL ;
TENTRE DE GEST
DELA
FONCHION
PU
IQUI
LHRTTORIRTE,
ARRETE
N°
13-40)
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
INTERNE,
EXTERNE
ET
D'UN
TROISIEME
CONCOURS
DE
TECHNICIEN TERRITORIAL
Claude
PONZO,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
Maire
de
BESSE
sur
Issole,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5
juillet
2013,
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement
de
grade
et
portant
dispositions statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
94-163
du
16
février
1994,
ouvrant
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
l'Union
Européenne
autres
que
la
France,
l'accès
à certains
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-329
du 22
mars 2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2010-1361 du
9 novembre
2010
fixant
les
modalités
d'organisation
des
concours
pour
le
recrutement
des
techniciens
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
15
juillet
2011
fixant
le
programme
des
épreuves
des
concours
et
des
examens
professionnels
pour
l'accès
au
grade
de
Technicien,
technicien
principal
2Ÿ*
classe et
technicien
principal
19°
classe
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux.
Vu
l'arrêté
n°13-853
du 22
juillet
2013
portant
ouverture
d'un
concours
interne,
externe
et
d'un
troisième
concours
de
technicien
territorial,
Considérant
qu'à
l'issue
du
recensement
effectué
auprès
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
du
Var,
les
concours
sont
ouverts
pour
168
postes,
Considérant
que
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
F.P.T.
de
là
Haute-Corse
souhaite
conventionner
pour
12
postes,
Considérant
que
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
F.P.T
des
Bouches-du-Rhône
souhaite
conventionner
pour
53
postes,
Considérant
que
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
F.P.T
des
Alpes-Maritimes.
souhaite
conventionner
pour
66
postes,
Considérant
que
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
F.P.T
du
Vaucluse
coûhaîte
conventioriner
pour
27
postes,
Considérant
que
le
Centre
Départemental
de
Ge
conventionner
pour
22
postes,
Considérant
que
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
F.P.T
des Alpes-de-Haute-Pruvuice
souhaïté
conventionner
pour
4
postes,
m
de
la
FPT
des
Hautes-Alpes
souhaite
ARRETE
Article
1
: Le présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°13-853
du 22
julllet
2013
portant
ouverture
d'un
concours
interne,
externe
et
d'un troisième
concours
de
technicien
territorial.
Article
2:
Le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction Publique
Territoriale
du
Var
organise
les
concours
interne,
1
2x2
TL
4
UD G2
0
Fax O4
6
00
0955
-
Cour
cosmos externe
et
3%"
concours
de
Technicien
territorial
pour
352
postes
au
ütre
de
l'année
2014
et
ouvre,
sur
leur
demande,
aux
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
F.P.T.
de
la
Haute-Corse,
des
Bouches-du
Rhône,
des
Alpes-Maritimes,
du
Vaucuse,
des
Hautes-Alpes
et
des
Alpes-de-Haute-Provence
l'organisation
de
l'ensemble
des
spéclalités,
avec
une
répartition
des
postes
comme
suit
:
[Spécialités
ouvertes
Externe
Interne
3""*concours
...
TOTAL
Bélments,
génie
M
#
1
9
Mana
2
#
i
#
54
Prévention et
l
!
gesion
des
ques
n
«
n
94
restauration
_
É
spaces
verts
et
2
|
#2
#
65
TOTAL
1
us
æ
352
Article
3
: Les candidats
peuvent
se
préinscrire
en
ligne
sur
le
site
internet
wwar.cdoB3.fr
du
mardi
1er
actobre
au
mercredi
06
novembre
2013
Inclus.
Le
dossier
de
préinscription
imprimé,
signé
et
accompagné
des
pièces
justificatives,
devra
être
déposé
ou envoyé au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var, «
Les
Cyclades
» -
1766
Chemin
de
la Planquette
— BP
50130
- 83957
LA
GARDE
CEDEX.
Les candidats
pourront
effectuer
par
courrier,
une
demande
de
dossier
de
candidature,
du
mardi
er
octobre
au
mercredi
06
novembre
2013
inclus
{le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus,
La
demande
devra
être
accompagnée
d'une
enveloppe
format
Ad,
affranchie
au
tarif
en
vigueur
et
libellée
aux
nom
et
adresse
du
candidat.
Les
dossiers
de
candidature
paurront
être
retirés
directement
au
Centre
de
Gestion
de
le
FPT
du
Var,
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus,
mardi
ter
octobre
au
mercredi
06
novembre
2013
Inctus,
Aucun
dossier
ne
sera
transmis
pour
les
demandes
faites
par
téléphone.
Article
4 :
La date
limite
de dépôt des
dossiers
de
candidature
est
fixée
au
jeudl
4
overnbre
2013.
Ils
devront
être
postés
à l'adresse
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var, visée
à
farticle
2 du
présent
arrêté (Je cachet de la poste faisant fo), Article
5
: L'épreuve
écrite d'admissibiité
se
déroulera
le
mercredi
09 avril
2611
à La
Szrde
Le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du Var
se
réserve
la
possibilté,
au regard
des
centraintes
matérielles
d'organisation,
de
prévoir plusieurs
centres
d'examens
pour
accueilir
le
déroulement
de
l'épreuve
écrile.
Les
épreuves
orales
d'admission
se
dérouleront
du
Lundi
16
juin
au
Vendredi
04
juilet
2044
(dates
prévisionnelles), Le
lieu
et
les
modalités
de
déroutemant
des
épreuves
feront
objet
d'un prochain
arrêté.
Article
&
: Le
jury
du
concours
est
placé
sous
la
présidence
de
Monsieur Claude
PONZO,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var.
£a composition
du
jury,
la
planification
du déroulement des
épreuves
d'admissibilité
et
d'admission
ainsi
que
les
réunions
du
jury feront
l'objet
d'un
arrêté
d'organisation.
La
lite
des
candidats
autorisés
à
prendre
part
aux
épreuves
est
arrêtée
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
FFT du
Var. Article 7 : Tous renseignements complémentaires et notamment les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à
Monsieur le Président du Centre de Gestion de
la FPT du Var. Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française. 11 sera
affiché
simultanément
dans
les
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var,
de
la
délégation
régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique Territoriale,
et
pour
le
concours
externe
et
le
troisième concours dans les locaux de Pôle Emploi. Le
présent
arrêté
sera
également
publié
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
l'autorité
organisatrice du concours. La publicité sera également assurée par affichage dans les centres de gestion conventionnés. Article
9
:
Le Président du Centre de Gestion de la
FPT du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté,
susceptible de
faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon
dans
un
délai
de 2 mois à compter de la date de publication. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var.
Fait à La Garde, le 02 août 2013 Président de la Comiunauté de communes « Cœur
du
Var
» CENTRE
DE
GESTION
DELA
FONCHION
PUILIQUE
LH
ITTORIRTE
ARRETE N° 13-865
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
INTERNE,
EXTERNE
ET
D'UN
TROISIEME
CONCOURS
DE
TECHNICIEN TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2*"*
CLASSE
Claude
PONZO,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
Maire
de
BESSE
sur
Issole,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
là
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5
juilet
2013,
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement de grade
et
portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
94-163
du
16
février
1994,
ouvrant
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
l'Union
Européenne
autres
que
la
France,
l'accès
à certains
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-329
du
22
mars 2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2010-1361 du 9
novembre
2010
fixant
les
modalités
d'organisation
des
concours
pour
le
recrutement
des
techniciens
territoriaux,
et
notamment
sa section
2
Vu
l'arrêté
du
15
juillet
2011
fixant
le
programme
des
épreuves
des
concours
et
des
examens
professionnels
pour
l'accès
au grade
de
technicien,
technicien
principal
de
2°*
classe
et
technicien
principal
1°
classe
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux,
Vu
l'amêté
n°13-854
du
22
juilet
2013
portant
ouverture
d'un
concours
inteme,
externe,
et
d'un
troisième
concours
de
technicien
territorial
principal
de
2Ÿ*
classe,
Considérant
qu'à
l'issue
du
recensement
effectué
auprès
de
l'ensemble
des
callectiités
territoriales
du
Var, les concours sont ouverts pour 60 postes, Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
des
Bouches-du-Rhône
souhaite
pour
9
postes, Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
des
Alpes-Maritimes
souhaite
conventionner
pour
16
postes, Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
du
Vaucluse
souhaite
convencionner
pour
6 postes,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
des
Hautes-Alpes
souhaite
convenionner
pout
3
postes, Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
des Alpes-de-Haute-Provence
souhaité
conveñtionner
pour 4 postes,
ARRETE
Article
1
: Le présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°13-854
du 22
juillet
2013
portant
ouverture
d'un
concours
interne,
externe
et
d'un troisième
concours
de
technicien
territorial
principal
de
2**
classe.
Article
2:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
VAR
organise
les
concours
interne,
externe
et
3Ÿ*
concours
de
Technicien
Principal
de
2°*
classe
pour
98
postes
au
titre
de
l'année
2014,
et
ouvre,
sur
leur
demande,
aux
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
F.P.T
des
Bouches-du-Rhône,
des
Alpes-Maritimes,
du
Vaucluse,
des
Hautes-Alpes,
des Alpes-de-Haute-Provence,
l'organisation
de
l'ensemble
des
spécialités
avec
une
répartition
des
postes
comme
sui Spéciañtés
ouvertes
Externe
Interne
concours
_]
TOTAL
Réseaux,
voirie
et
infrastructures
4
8
3
29
Prévention et gestion
des
risques,
hygiène,
24
5
9
46
restauration Espaces verts et naturels
*
8
à
#
TOTAL
s
7
18
98
Article
3
: Les candidats
peuvent
se
préinscrire
en
ligne
sur
le
site
Internet
www.cda83.fr du
mardi
1°°
octabre
au
mercredi
6
novembre
2013
inclus.
Le
dossier
de
préinscription
imprimé,
signé
et
accompagné
des
plèces
justificatives,
devra
être
déposé
ou
envoyé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var, «
Les
Cyclades
»
-
1766
Chemin de
la
Planquette
—
BP
90130
—
83957
LA
GARDE
CEDEX
au
plus
tard
le
jour
de
la
clôture
des
inscriptions.
Les
candidats
pourront
effectuer
par
courrier,
une
demande
de
dossier
de
candidature,
du
mardi
1°
actobre
au
mercredi
6
novembre
2013
inclus
(le
cachet
de
la
poste
faisant
fol)
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus,
La
demande
devra
être
accampagnée
d'une
enveloppe
format
M,
affranchie
au
tarif
en
vigueur
et
libellée
aux
nom
et
adresse
du
candidat.
Les
dossiers
de
candidature
pourront
être
retirés
directement
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var,
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus,
du
mardi
1°
octobre
au
mercredi
6
novembre
2013
inclus
Aucun
dossier
ne
sera transmis
pour
les
demandes
faites
par
téléphone.
Article
4
: La date
limite
de dépôt
des
dossiers
de
candidature
est
fixée
au jeudi
14
novembre
2013
Ils
devront
être
postés
à
l'adresse
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var,
visée
à
l'article
2 du
présent
arrêté, (le cachet de la poste faisant foi). Article
5:
Les
épreuves
écrites d'admissibilité
se
dérouleront
le
mercredi
9
avril
2014
à La
Garde.
Le Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
Territoriale
du
Var
se
réserve
le
possibilté,
zu
regard
des
contraintes
matérielles
d'organisation,
de
prévoir
plusieurs
centres
d'examens
our
accucilir
le
déroulement des épreuves écrites d'admissibilité. Les
épreuves
orales
d'admission
se
dérouleront
du
lundi
16
juin
au
vendredi
&
juillet
2044
{dates
prévisionnelles). Le
lieu
et
les
modalités
de
déroulement
des
épreuves
feront
l'objet
d'un prochain
arrôté
Article
6 :
Le jury
du
concaurs
est placé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clauds
PONZO,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var.
La composition
du
jury,
la
planification
du
déroulement
des épreuves
d'admissibilité
et
d'ad:
que
les
réunions
du
jury
feront
l'objet
d'un
arrêté
d'organisation.
La
liste
des
candidats
autorisés à
prendre
part
aux
épreuves
est
arrêtée
par
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var.
lon
ainsi
Article
7:
Tous
renseignements complémentaires
et
notamment
les
conditions
de
candidature pourront
être
communiqués
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var, Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française, deux
mois
au
moins
avant
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
candidature.
Il
sera
affiché
simultanément dans
les
locaux du
Centre de Gestion
de
la
FPT du Var, de la
délégation
régionale du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et pour les concours externe et 3*'* concours, dans les locaux de Pôle Emploi. Le présent
arrêté
sera
également
publié
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
l'autorité
organisatrice du concours La publicité sera également assurée par affichage dans les centres de gestion conventionnés. Article
9
:
Le
Président
du
Centre de
Gestion
de
la
FPT
du
Var est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
susceptible de faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois à compter de la date de publication. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var.
Fait à La Garde, le 02 Août 2013 Président de la « Cœur du Var »