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Procès Verbal - CRCM 20 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
jeudi
20
juin
2024
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
mardi
12
juin
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire
de
la
commune.
Présents
: Micheline
REGHENAS,
Michel
LABRO,
Bernard
PERRET,
Timothée
SCHWOB,
Philipe
THEROND,
Gaël
VERNEDE,
Morgane
ROBERT
Absents
: Eric
NEVEU,
Juliette
CHEVALLIER,
Pauline
BRUNEL,
Martine
CHANTOIS,
Augustine
GILLARD
Représentés
: Claude
MAGNIN-
FEYSOT
(Michel
LABRO)
Martine
CHANTOIS
(Gaël
VERNEDE)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
soit
7
présents
sur
13,
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est
ouverte
à
18H30
par
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire.
Monsieur
Michel
LABRO
est
désigné
secrétaire
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
du
28
mars
2024
est
validé.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Modification
de
la
délibération
instituant
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
publics
territoriaux
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2024,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
publics
de
la commune.
Bien
que
cette
prime
ait été
votée
à
l'unanimité
par
le
conseil
et versée
à chacun
des
agents,
les
services
préfectoraux
nous
ont
fait
observer
qu'il
avait
été
omis
de
consulter
le
Comité
Social
Territorial
(CST),
alors
que
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
ne
peut
être
instituée
qu'après
avis
du
comité
social
compétent.
Madame
la
Maire,
après
avoir
sollicité
l'avis
du
Comité
Social
et enregistré
qu'il
avait
bien
donné
son
aval
à
la
mise
en
place
de
la
prime,
a
donc
demandé
au
conseil
de
modifier
la
délibération
n°
09/2024
instituant
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
21
Délibération
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
que
la commune
de
Collorgues
a
reçu,
de
même
que
toutes
les
communes
du
département,
un
courrier
préfectoral
de
la
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
expliquant
que
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
résultant
de
la
loi
du
25
août
2000
aurait
dû
faire
l'objet
d’une
délibération
dans
chacune
de
ces
communes
afin
de
préciser
la durée
et
les
cycles
de
travail
à
l'échelon
communal.
I
s'agit
donc
là encore
d’une
régularisation
a
posteriori
puisque,
à
Collorgues
comme
dans
les
autres
communes,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
fixé
à
35
heures
pour
l'ensemble
des
agents
communaux,
ce
qui
correspond
à
1.607
heures
par
an.
En
ce
qui
concerne
l'accueil
du
public,
le
service
administratif
placé
au
sein
de
la
mairie
reste
ouvert
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
10
h
à
12h
30.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
3/
Délibération
sur
l'adhésion
au
groupement
de
commande
porté
par
le
SMEG
(Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard)
Madame
la
Maire
revient
sur
les
nouvelles
règles
de
fixation
des
prix
de
l'électricité
qui
visent
à
la fois
à permettre
à
EDF
de
dégager
les
moyens
de
financer
ses
investissements
futurs
(notamment
la
construction
de
nouveaux
réacteurs
nucléaires)
et
de
stabiliser
les
prix
de
l'électricité
pour
les
consommateurs.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un certain
nombre
de
syndicats
départementaux,
dont
le
SMEG
pour
le
Gard,
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique.
L'idée,
explique
madame
la
Maire,
est
d'étendre
le périmètre
des
communes
intéressées,
autour
de
150
aujourd'hui,
pour
obtenir
les
conditions
les
plus
intéressantes.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
4/
Délibération
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Lou
Cournadou
Madame
la
Maire
rapporte
au
conseil
que
l'association
Lou
Cournadou
lui a fait
part
de
son
intention
de
convier
à
Collorgues
le
mercredi
4
septembre
prochain
plusieurs
joueurs,
champions
du
monde
et d'Europe
de
pétanque.
Ces
joueurs
seraient
invités
à
faire
une
démonstration
publique
de
leur
art
au
Moteur
et
même
à
proposer
à
des
joueurs
locaux
de
se
confronter
à
eux.
Conscients
de
l'intérêt
que
devrait
susciter
cette
manifestation
dans
notre
village
et
dans
le
reste
de
l'Uzège,
les
responsables
de
l'association
Lou
Cournadou
ont
décidé
de
demander
à
l'association
Collor' Café
de
participer
à
l’organisation
de
cette
journée
en
proposant
boissons
et
petite
restauration.
Madame
la
Maire
suggère
que
la
municipalité,
comme
elle
l’a fait
en
décidant
de
financer
la venue
du
groupe
Limousine
Blues
pour
le
marché
nocturne
de
Collor Café,
le
3
août,
attribue
une
subvention
de
1000
euros
à
Lou
Cournadou
afin
de
soutenir
la
manifestation
du
4
septembre.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
5/ Questions
diverses
e
Combien
de
véhicules
sur
la
RD
114
?
À
la demande
de
la
mairie,
un
comptage
a été
effectué
par
le département
sur
la
RD
114,
à
l'entrée
du
village,
pour
déterminer
le
nombre
de
véhicules
empruntant
cette
voie
et
la
vitesse
des
voitures
à
cet
endroit.
Effectué
du
20
au
26
mars,
le comptage
donne
les
résultats
suivants.
Sur
la
période
d’une
semaine,
96387
véhicules
au
total
ont
été
enregistrés
dans
les
deux
sens,
dont
3,3
%
de
poids
lourds.
Dans
le
sens
La
Calmette-Collorgues,
85
%
des
véhicules
roulaient
en
moyenne
à
moins
de
68
kms/h,
50
%
des
usagers
roulant
à
moins
de
59
kms/h.
Les
vitesses
élevées
oscillent
entre
80
et
100
km/h,
dont
4 véhicules
entre
90
et
100
kms/h.
Dans
le sens
Collorgues
vers
La
Calmette,
85
%
des
véhicules
roulent
en
moyenne
à
moins
de’
69
km/h,
50
%
des
usagers
roulent
à
moins
de
59
km/h.
Les
vitesses
les
plus
élevées
oscillent
entre
80
et
100
kms/h,
dont
8 véhicules
entre
90
et
100
kms/h.
Le
comptage
montre
que
la
moyenne
des
vitesses
pratiquées
est
au-dessus
de
la
limitation
à
50
kms/h,
ce
qui
s'explique
sans
doute
par
l'habitat
très
diffus
qui
ne
caractérise
pas
l'entrée
ou
la sortie
d'une
agglomération.
D'où
le
besoin
le
besoin
d'aménager
la section
afin
de
contraindre
les
usagers
à
réduire
leur
vitesse.
Dans
un
premier
temps,
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
a
été
demandée
pour
aider
à
l'achat
de
2
radars
pédagogiques
; l’un
positionné
à
cette
entrée
de
village
et
le second
à
l'entrée
route
d'Aubussargues.
Concernant
le
carrefour
de
la
RD
120
avec
les
deux
voies
communales
à
la
sortie
de
Collorgues,
l'arrêté
de
changement
de
priorité
est
en
préparation.
Compte
tenu
du
peu
de
visibilité
au
niveau
du
chemin
d'Aubussargues,
la
RD
120
restera
prioritaire
avec
un
STOP
au
niveau
de
la voie
communale
provenant
de
Collorgues
et
un
« Cédez
le
passage
»
sur
la voie
communale
provenant
de
Garrigues
-
Plan
d'adressage
À
Collorgues,
comme
dans
de
nombreuses
communes,
la
mairie
a
engagé
une
réflexion
sur
les
problèmes
d'adressage
rencontrés
dans
plusieurs
parties
du
village.
L'installation
de
la fibre
ou
la
préparation
du
plan
de
sauvegarde
auquel
travaille
également
la
municipalité
ont
montré
à quel
point
il était
important
que
à chaque
habitation
corresponde
un
nom
de
rue
et
un
numéro
répertoriés,
ces
adresses
étant
appelées
à
être
certifiées
et
reversées
dans
une
base
d'adresses
nationale.
Plusieurs
sociétés
ont
été
contactées
et
ont
transmis
des
devis
pour
mettre
à
plat
le
plan
des
voieries
du
village
et
fournir
une
numérotation
certifiée.
La
Poste
elle-
même
propose
des
prestations
d'autant
plus
intéressantes
qu'elles
sont
validées
par
les
facteurs.
Madame
la
Maire
souligne
qu'il
s’agit
d'une
tâche
qui
demande
à
peu
près
quatre
mois
de
travail.
«
C'est
un
travail
d'autant
plus
important,
souligne-t-elle,
que
l'on
nous
demande
de
déclarer
le
kilométrage
de
voies
communales
du
village
et
que
c’est
en
fonction
de
ce
kilométrage
qu'est
calculée
la dotation
de
solidarité
rurale
perçue
par
le village,
soit
10
274
euros
de
dotation
correspondant
à
un
linéaire
de
11
kms
291.
II
importe
donc
que
cette
déclaration
corresponde
à
la
réalité
» -_
Concassage Madame
la
Maire
rapporte
au
conseil
que
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Dézéry
l'a
informé
que
la
SCI
COTE
SUD
s'était
portée
acquéreur
d'une
parcelle
d'un
peu
plus
de
cinq
hectares
à
proximité
de
la
zone
de
concassage
qui
suscite
l'hostilité
d'une
partie
de
la population
sur
la
route
de
Saint
Dézéry.
Madame
la
Maire
ajoute
que
cette
nouvelle
n'est
pas
de
nature
à
apaiser
ceux
qui,
à
Collorgues,
protestent
contre
les
nuisances
(environnement,
circulation
etc...)
entraînées
par
la
présence
de
cette
entreprise.
M.
Labro
souligne
qu'une
association
a vu
le jour
dans
le village
pour
lutter
contre
le
maintien
de
cette
activité
et qu'un
rendez
vous
a été
demandé
en
préfecture
pour
faire
le
point
sur
le
dossier
et
réclamer
l'intervention
de
l'autorité
administrative
Fin
de
la
séance
à
19h55
Michel
LABRO,
Secrétaire
de
séance
Micheline
REGHENAS,
Maire