Déliberation - CRCM du 24 sept

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Déliberation - CRCM du 24 sept Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Collorgues. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 24 sept)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil municipal du

24 Septembre 2020.

Par suite d’une convocation en date du 18 septembre 2020, les membres composant le conseil

municipal de la commune se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 20h00, sous la

présidence de Madame Micheline REGHENAS, maire de la commune.

Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Bernard PERRET, Pauline BRUNEL, Eric NEVEU,

Philippe THEROND, Augustine GILLARD, Juliette CHEVALLIER, Gaël VERNEDE, Denis EVESQUE,

Martine CHANTOIS, Claude MAGNIN-FEYSOT, Timothée SCHWOB, Morgane ROBERT

Absent : Thierry CLEMENTE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 19H00 par Madame Micheline REGHENAS. Madame Morgane ROBERT est

désignée secrétaire en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales.

Avant la présentation de l'ordre du jour, une précision est faite sur la condamnation à 2 ans d’inéligibilité

prononcée à l'encontre de Monsieur Thierry CLEMENTE par le tribunal correctionnel. Condamnation à

laquelle Monsieur CLEMENTE a fait appel, il reste donc conseiller jusqu'au jugement définitif.

Par la suite, Monsieur Michel LABRO fait un point sur la séance du 22 septembre du tribunal

administratif qui devait statuer sur la demande de Monsieur CLEMENTE d'annulation du premier tour

des élections, il explique ainsi que le rapporteur public n’a retenu aucun motif d'invalidité.

Les comptes rendus des précédents conseils municipaux des 4, 10 et 20 juillet sont approuvés à

l'unanimité.

Délibérations :

1) Délibération portant sur la création emploi rédacteur territorial-catégorie B, conformément à

l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

2) Délibération portant sur la révision du régime indemnitaire RIFSEEP — catégorie B

A compter du 1 octobre 2020, création d’un poste de rédacteur territorial de catégorie B permanent à

temps complet suite à la réussite du concours par Géraldine LIEGEOIS adjoint administratif principal

de 1ere classe actuel sachant que la rémunération et les charges liées à l'agent nommé dans l'emploi

avaient déjà été budgétisées.

Le conseil municipal approuve ces 2 premiers points à l’unanimité.

3) Délibération portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

A la demande du trésorier, une indemnité horaire est prévue pour les employés communaux s'ils

venaient à faire des heures supplémentaires.

Le conseil municipal valide à l’unanimité.4) Délibération portant sur les subventions 2020 aux associations

Selon l’article 65-74, la commune propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 100€ aux

associations suivantes: Association de chasse la Cadinière, le club Lou Cournadou, les Sévillanes,

l'association les Dynamiks, le Théâtre du nouvel art et les Chimères.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

5) Délibération portant sur la convention de partenariat entre Collorgues et l'EPCC du Pont du

Gard

Mise en place d'une convention de partenariat avec l'EPCC du Pont Du Gard qui permet en contrepartie

de la communication et la promotion du site du Pont du Gard aux habitants de la commune de bénéficier

d'un accès gratuit au site du pont du Gard.

Le conseil municipal valide à l’unanimité.

6) Délibération portant sur le contrat SAV et maintenance du radar pédagogique LACROIX

Proposition de souscription d'un contrat de maintenance et SAV pour l'entretien du radar pédagogique

acquis en 2012, situé Route de Baron pour un coût de 350€ HT.

Réflexion sur la mise en place d’un autre radar ou autres moyens (ralentisseur, etc.) Route de St

Chaptes afin de ralentir la vitesse de circulation dans le village.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

7) Délibération portant sur une aide sociale auprès d'un administré

Participation pour financer les factures d’eau et d'EDF pour aider un administré en difficulté suite à un

problème de santé pour un montant de 190€ sachant que cela est déjà budgétisé.

Pour rappel, il n'y pas de CCAS car moins de 1500 habitants dans la commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8) Délibération portant sur redevance d'occupation du domaine public pour ouvrage de transport

de gaz

Délibération sur la redevance de 201€/an touchée par la commune pour l'occupation du domaine public

par GRT Gaz.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

9) Délibération portant sur la composition des commissions communales 2020-2026

Selon l’article L.2121-22 du CGT, il est proposé les commissions suivantes :

- __ Commission Finances : Claude MAGNIN-FEYSOT, Michel LABRO, Denis EVESQUE

(référent)

- __ Commission Festivités, animations, vie locale : Claude MAGNIN-FEYSOT, Morgane

ROBERT, Éric NEVEU, Martine CHANTOIS et Pauline BRUNEL (référent)

-__ Commission Energie : Augustine GILLARD, Philippe THEROND, Denis EVESQUE, Bernard

PERRET (référent)

- Commission Voiries/Chemins : Philippe THEROND et Bernard PERRET (référent)

- Commission Culture/Communication : Morgane ROBERT, Martine CHANTOIS, Juliette

CHEVALLIER, Timothée SCHWOB (référent)- __ Commission Urbanisme/ Travaux : Martine CHANTOIS, Gaël VERNEDE, Bernard PERRET

Michel LABRO (référent)

Il est demandé à chaque référent de se saisir de sa commission et de mettre en place un projet dans

chacune des commissions.

Le conseil municipal valide à l’unanimité.

10) Délibération portant sur la composition de la commission d'appel d'offre

Selon les dispositions de l'article L.1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales il

est proposé la composition suivante, selon l'ordre du tableau du conseil municipal :

-__ Micheline REGHENAS maire de la commune æ présidente

- __ Michel LABRO, Bernard PERRET et Pauline BRUNEL (adjoints) > titulaires

-_ Eric NEVEU, Claude MAGNIN-FEYSOT et Philippe THEROND + suppléants

Le conseil municipal valide à l'unanimité.

11) Délibération portant sur le renouvellement de la commission communale des impôts directs

Pour les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et 6 suppléants.

Constitution d’une liste de 24 contribuables qui se présenteront à la commission sachant que c'est le

directeur des services fiscaux qui choisira les 12 commissaires.

-__ Éric Cardonnel - Alain Pourreau

- Martine Montbrun - Guy Alteyrac

-_ Claude Plantier - Jean Portal

-_ André Laluque - Ludovic Alteyrac

-__ Catherine Moreschi - Martine Chantois

-__ Augustine Gillard - Gérard Reghenas

- Sarah Dettwiller - Gaël Vernède

-__ Philippe Therond - Gilbert Mercier

- Marc Bret-Morel - Denis Evesque

-_ Bérengère Rougier - Richard Christol

-_ Bernard Schwob - Eric Neveu

- Hubert Lupérini - Juliette Chevalier

Le conseil municipal valide à l'unanimité

12) Désignation d’un correspondant défense

Le correspondant défense a pour mission de veiller au bon fonctionnement du recensement militaire

sur la commune avec la journée d'appel à la défense et d'assurer l'organisation des manœuvres

militaires sur le territoire de la commune.

Monsieur Michel LABRO est élu à l’unanimité.

13) Désignation d'un « correspondant élu » au Comité National d'action sociale CNAS

Dans le cadre de l’article 6 des statuts du CNAS, désignation d’un délégué des élus et d’un délégué

des agents issus de la liste des bénéficiaires chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS.

A l’unanimité, Madame Pauline BRUNEL est désignée déléguée des élus et Madame

Géraldine LIEGEOIS déléguée des agents.14) Désignation d'un correspondant auprès du CAUE

Cet organisme accompagnera les conseillers dans l'exercice de leurs missions sur toutes les questions

d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.

Monsieur Michel LABRO est élu à l’unanimité.

15) Projet Route de Baron

Projet proposé par Mme TYAN pour la création d’un lieu convivial de rencontre et de bien vivre et

l'organisation d'évènements médiatisés. Mme Tyan demande pour pouvoir réaliser son projet

d'acheter un chemin communal.

Aucune réponse n’est donnée immédiatement, le projet sera étudié par la commission urbanisme.

Questions Diverses :

Monsieur Bernard PERRET fait un point sur la réunion du SIVOM durant laquelle a eu lieu l’élection du

nouveau président (Jean Paul Boyer), vice-président et du bureau.

Pauline BRUNEL et Denis EVESQUE font un point sur la réunion du SMEG durant laquelle a eu lieu

l'élection des nouveaux présidents et sur les travaux prévus Route de st Dezery + renforcement du

réseau.

Projet d'ENEDIS d'’enterrer la ligne électrique haute tension

Projet de M. CRABETT qui souhaite acheter un chemin communal situé Mas de l'Aveugle. Ce projet

sera étudié par la commission urbanisme.

M. Gaël VERNEDE fait un point sur la demande d'ouverture de classe à l'école suite à l'effectif important

d'élèves accueillis (35 élèves). Projet qui semble en bonne voie grâce à la mairie de Collorgues, la

mairie de Garrigues et l'APE. La décision finale sera prise aux alentours du 2 octobre.

Courant du 1° trimestre 2021, installation d'une antenne pour réseau 4G.

Discussion sur la mise en place d'un panneau d'interdiction de circuler pour les camions au niveau de

la Rue Basse suite à la dégradation régulière d'une façade d'habitation. Cela sera étudié par la

commission urbanisme.

Des plots ont été installés (récupérés sur la place du PLANAS) afin de fermer le Pradet et d'en faire un

lieu convivial et d'éviter le stationnement de véhicule.

Information à tous les élus sur leur droit de bénéficier de 20 heures de formation qui seront pris en

charge par la caisse des dépôts et consignations.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 novembre 2020 à 20H00.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h46.