Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 21janv2021?ph=ab2855352d
Déliberation - CRCM du conseil 06 09 2022?ph=ab2855352d
Déliberation - CR4dec2020?ph=ab2855352d
Déliberation - CRCM du 24 sept 2020?ph=ab2855352d
Procès Verbal - CRCM 28 03 2024 SIGNE?ph=ab2855352d
Procès Verbal - CRCM DU 30 NOVEMBRE 2023?ph=ab2855352d
Procès Verbal - CRCM 17 11 2022?ph=ab2855352d
Déliberation - CRCM du 9 juin 2022?ph=ab2855352d
Déliberation - CRCM 12 11 2020?ph=ab2855352d
Déliberation - CRCM du 15 dec 2021?ph=ab2855352d
Déliberation - CRCM 4dec2020?ph=ab2855352d
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 4dec2020?ph=ab2855352d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil municipal du
04 décembre 2020.
Par suite d'une convocation en date du 30 novembre 2020, les membres composant le conseil
municipal de la commune se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h30, sous la
présidence de Madame Micheline REGHENAS, maire de la commune.
Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Bernard PERRET, Pauline BRUNEL, Philippe
THEROND, Augustine GILLARD, Juliette CHEVALLIER, Gaël VERNEDE, Denis EVESQUE, Martine
CHANTOIS, Timothée SCHWOB, Morgane ROBERT.
Absents représentés : Claude MAGNIN-FEYSOT (procuration à Micheline REGHENAS).
Absents: Thierry CLEMENTE, Eric NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18H40 par Madame Micheline REGHENAS et Madame Morgane ROBERT
est désignée secrétaire en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
Ce conseil municipal se déroule sans public selon l'information du 2 novembre 2020 du centre
interministériel de crise cabinet du 1°" ministre.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 12 novembre est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1) Réfection de la toiture du château, nouveau dossier DETR 2021
2) Délibération portant sur décision modgificative ouverture budgétaire pour travaux toiture
château.
L'architecte, Madame Hayate Torche, après plusieurs visites sur place, a établi un nouveau devis en
date du 2 décembre 2020 de 141 908€.
Il a donc été demandé à la Préfecture ainsi qu'à la Région et au Département de réajuster leurs
subventions en fonction de ce nouveau montant, au titre de l’année 2021.
Nous pourrons ainsi budgétiser la part restant à financer par la commune sachant que le dossier n'est
subventionnable qu'à 80% maximum.
En ce qui concerne l'exécution des travaux, c’est l'architecte qui s’occupera à partir du mois de
janvier de toutes les démarches, à charge pour elle de prendre en compte les propositions des
artisans locaux.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette
délibération.
Délibération n°1 : Le conseil municipal approuve à la majorité (11 Pour, 2 Abstentions)
Abstentions : Philippe Therond et Denis Evesque. Délibération n°2 : Le conseil municipal approuve à la majorité (12 Pour, 1 Abstention)
Abstention : Denis Evesque.
3) Délibération portant sur la cession d’un chemin Mas de l’Aveugle cadastré ZB 305.
L'acheteur souhaite acquérir ce chemin qui se situe entre sa maison d'habitation et son jardin. Il
s'engage à payer les frais (notaires, géomètre, bornage).
Après vérification sur place, il y a un ruisseau au bout de ce chemin ; cela n’aura donc pas de
conséquences pour les agriculteurs et le voisinage.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
4) Délibération portant sur la validation des statuts du projet de PNR et adhésion à l'association.
Un PNR (parc naturel régional) est un territoire rural habité reconnu au niveau national par les
pouvoirs publics pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère. Il s'organise autour d’un projet
concerté de développement durable, par exemple en aidant à la multiplication des circuits courts de
distribution ou à la promotion d'un tourisme respectueux de l’environnement local.
80 communes sont concernées par le PNR entre la Cèze et le Gardon.
40 communes dont Collorgues, ont déjà voté pour la création de l'Association de préfiguration du
PNR, chargée de préciser les contours géographiques du parc régional et de définir la charte et les
statuts.
C'est seulement au bout des deux ans que chaque commune devra décider si elle adhère au PNR ou
non.
Une participation de 0,50€/habitant soit environ 300€ pour la commune est prévue pour le
financement du projet.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Michel Labro et Juliette Chevallier sont nommés délégués.
5) Délibération portant sur la mise à jour du RIFSEEP suite nouveau grade agent de maitrise.
Après le changement de grade de l’employé communal Daniel Rodriguez, une mise à jour du régime
indemnitaire est nécessaire même si cela n’entraine ni changement de statut, ni changement de
catégorie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
6) Délibération portant sur la reprise d'instruction au 1®' janvier 2021 par la CCPU des
documents d'urbanisme.
Depuis 2 ans, la CCPU instruisait uniquement les permis de construire. Les déclarations préalables,
les certificats d'urbanisme, les certificats de conformité restaient à la charge des communes.
A partir du 1* janvier 2021, la CCPU reprend la compétence moyennant une cotisation des
communes à hauteur de 2€/habitant soit environ 1 200€ pour la commune.
Le conseil municipal approuve à la majorité (12 Pour, 1 Contre)
Contre : Gaël VERNEDE Divers :
-_ Boulangerie :
Daniel Rodriguez a effectué des travaux sur la boulangerie afin de mettre le bâtiment hors d'eau, ce
qui laisse un délai pour envisager un projet commun concerté.
- Logiciel pour l’école :
Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, un logiciel pour l'achat des tickets de garderie et
de cantine sera mis en place à compter du 1° janvier 2021. Les secrétaires ont été formées et les
parents ont pu commencer à inscrire leurs enfants.
- Marchés nocturnes en pays d'Uzès été 2021 :
Le conseil municipal décide de déposer sa candidature.
Prime des employés communaux :
Les employés communaux peuvent percevoir une attribution de complément indemnitaire annuel.
Après délibération, le conseil municipal décide d'accorder une prime complémentaire de 150€ à tous
les employés communaux afin de les remercier pour leurs engagements et leurs implications.
- Affaire Sabrina BRUN :
En date du 22 octobre 2020, la mairie de Collorgues a été condamnée par la cour administrative
d'appel de Marseille à verser la somme de 2000€ à Mme BRUN.
Pour rappel, la commune avait déjà dû verser 1500€ à Madame Brun au titre de dommages-intérêts.
Maigré le paiement de cette somme par la commune, Monsieur Clémente avait tout de même fait
appel de cette décision.
Pour rappel également, la commune avait déjà dû verser 2000 euros à Monsieur Richard Christol en
dommages-intérêts.
Par ailleurs, la commission de réforme a déclaré Mme BRUN apte à la reprise du travail
(28h/semaine). Elle reprendra son poste le 5 janvier 2021.
- Bulletin d'information. :
Le conseil municipal prévoit que le premier bulletin d’information paraisse avant les festivités de fin
d'année.
- Retrait des encombrants :
Les employés communaux effectueront un retrait des encombrants une fois par trimestre à partir du
1e" janvier 2021.
- Décoration de Noël :
Un sapin de Noel a été installé dans le village et a été décoré le samedi 5 décembre. - Panier des ainés :
Comme indiqué lors du précédent conseil, un panier gourmand sera distribué aux personnes âgées
de + 65 ans en raison de la crise sanitaire empêchant le repas des ainés.
Le conseil municipal a décidé de s'adresser aux producteurs locaux :
o Michel Hermet
o Domaine de Cressance
o Jonathan Jalabert
o Huilerie Soulas
o Loris Lasjuilliarias
- Bibliothèque :
La bibliothèque est en cours de rafraichissement. Thierry Hernandez réalise des travaux de peinture
et changement de luminaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.