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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21janv2021?ph=ab2855352d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Compte rendu du Conseil municipal du
21 janvier 2021.
Par suite d’une convocation en date du 11 janvier 2021, les membres composant le conseil municipal
de la commune se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h30, sous la présidence de
Madame Micheline REGHENAS, maire de la commune.
Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Pauline BRUNEL, Philipe THEROND, Gaël
VERNEDE, Denis EVESQUE, Timothée SCHWOB, Morgane ROBERT, Eric NEVEU, Bernard
PERRET.
Absents représentés : Claude MAGNIN-FEYSOT (procuration à Micheline REGHENAS), Martine
CHANTOIS (procuration à Pauline BRUNEL), Augustine GILLARD (procuration à Bernard PERRET).
Absents : Thierry CLEMENTE, Juliette CHEVALLIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18H40 par Madame Micheline REGHENAS et Madame Morgane ROBERT
est désignée secrétaire en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
Ce conseil municipal se déroule sans public selon l'information du 2 novembre 2020 du centre
interministériel de crise cabinet du 12° ministre.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 4 décembre est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1) Délibération portant sur la régularisation de la situation d'un contentieux
I s’agit d’un litige avec un habitant de la commune M.SOULAS datant d'avant notre mandature.
L'avocat de la commune M. ROUX nous conseille de procéder à une régularisation du dossier par
délibération au conseil municipal au plus vite.
Il conviendrait que la mairie prenne en compte les frais de notaires et accepte la cession de terrain à 1€
afin de nous mettre en conformité.
Il n'en demeure pas moins que la juridiction gardera la possibilité de condamner la commune à payer
les frais de justice et dépend de M. SOULAS.
Sachant que la maire Micheline REGHENAS a tenté une conciliation avec M.SOULAS qui a refusé au
vu du montant trop important des frais qu'il a déjà engagés dans cette procédure.
Pour rappel, le 22 novembre 2018, M.SOULAS adresse un courrier à la mairie dans lequel il demande
si le chêne qui se trouve sur son terrain est mitoyen avec la commune ou est entièrement sa propriété. Le 27 novembre 2018, M. CLEMENTE (maire de la commune à ce moment) répond que l'arbre est dans
la limite de parcelle de M SOULAS et précise que le deuxième portail lui libère une sortie qui débouche
sur la parcelle de la commune sans droit de servitude.
Suite à cela, M. SOULAS a fait réaliser un bornage à ses frais et en informe la mairie par courrier le 16
Avril 2019 et précise qu'une autorisation de clôture avait été donné par la mairie en 2004.
Réponse le 29 avril 2019 de M. CLEMENTE : accord de conservation de la surface prise il y a 15 ans
aucune modification de la rue.
Nouveau courrier, le 13 Mai 2019 de M. SOULAS qui demande la régularisation au cadastre avec
délibération au conseil municipal en précisant l'acceptation par la commune d'acheter pour l'euro
symbolique cette surface avec les frais de notaire à charge de la mairie.
Le 27 Mai 2019, M.CLEMENTE répond que la commune n’envisage nullement de faire acquisition de
cet espace.
M. SOULAS attaque cette décision en justice et saisit le tribunal administratif pour refus du maire de
Collorgues de réunir le conseil municipal pour la cession de son bien (puisqu'il a obtenu un permis de
construire le 12 mars 2004 avec mention inscrite dessus : cession de terrain nécessaire à
l'élargissement du chemin communal sera cédé gratuitement au profit de la commune dans la limite de
10% de la superficie du terrain) et condamne la commune à 3500€ de dommages et intérêts.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité (13 Pour)
2) Appel à projets de la préfecture - DETR 2021
La DETR nous adresse le 23 décembre un courrier nous invitant à demander des subventions pour
l'année 2021.
C'est pourquoi, nous proposons d'effectuer une demande de subvention exceptionnelle pour le
financement de la réfection de la toiture du château et les travaux de génie civil (enfouissement des
lignes).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité (13 Pour)
3) Point sur les travaux et aménagements de la bibliothèque
La réfection et le réaménagement de de la bibliothèque se poursuit. De nouveaux luminaires (LED) et
de nouvelles étagères ont été installés et la peinture a été refaite.
Timothée SCHWOB a effectué le tri des livres et plusieurs communes voisines proposent de nous en
offrir.
Le 5 février un point sera fait avec les responsables de la CCPU et la direction du livre afin d'être rattaché
au réseau départemental qui permettra à la commune de bénéficier notamment du logiciel de gestion
des livres.
Toutefois, une question se pose concernant internet puisque le wifi de la mairie n'est pas accessible au
sein de la bibliothèque.
Toutes les bonnes volontés sont attendues le vendredi 29 février à 9h pour le rangement des livres. 4) Définition des dates des conseils municipaux pour l'année 2021
Planning prévisionnel :
- Jeudi 18 mars > Vote du Budget 2021
- Jeudi 15 Avril
- Jeudi 10 Juin
- Jeudi 2 septembre
- Mardi 9 novembre
- Jeudi 16 décembre
5) Divers
- Paniers des ainés :
Comme décidé lors des précédents conseils, des paniers ont été remis à toutes les personnes de plus
de 65 ans de la commune en remplacement du traditionnel repas des ainés qui n’a pu avoir lieu en
raison de la crise sanitaire. Le coût de ses paniers s'élève à 2 315,53€.
- Secrétaire
Depuis début janvier, Sabrina a repris ses fonctions aux côtés de Géraldine.
Un point a été fait avec une des responsables du centre de gestion concernant le temps de travail des
secrétaires. Sabrina a un contrat de 28h par semaine et Géraldine un contrat de base à 30h qui est
passé à 38h durant l'absence de Sabrina.
- Transport:
Une réunion avec le service des transports scolaires et le département aura lieu le 2 février concernant
l'éventuel réaménagement du lieu de ramassage scolaire jugé trop dangereux.
- Site internet:
La commission informatique-communication travaille sur la restructuration du site internet de la
commune et a décidé dans un premier temps d’acheter le nom de domaine collorgues.fr.
- Dalle de Collorgues :
La réfection et la mise en avant de la dalle de Collorgues ont été évoquées. L'objectif est de permettre
un accès à tous publics et de rendre l'endroit plus attractif pour les écoles notamment.
Un soutien du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale)
du PETR sera demandé, Micheline REGHENAS étant élue au PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et
Rural).
- SIVOM:
Bernard Perret et Eric Neveu ont assisté à une réunion du SIVOM au cours de laquelle un rééquilibrage
du coût de l’eau par rapport à tous les villages a été mentionné. Pour rappel, la commune de Collorgues
bénéficie du tarif le plus faible.
- Facebook:
Le conseil municipal est heureux de voir l'augmentation du nombre de personnes qui suivent la page
Facebook de la commune que ce soient les habitants de la commune ou des communes voisines. - Bulletin municipal :
Le premier bulletin municipal a été distribué en fin d'année et les premiers retours sont positifs.
Toutefois, le conseil regrette le peu de retour concernant l'appel aux artisans, commerçants,
professionnels. L'objectif est de promouvoir les professionnels de notre commune sur nos divers
moyens de communications (Facebook, bulletin municipal, site internet).
Le prochain bulletin sera distribué fin mars et une grande partie sera consacrée au Budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.