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Procès Verbal - CRCM 8 Juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 8 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Procès-verbal du Conseil municipal du
Jeudi 8 Juin 2023
Par suite d’une convocation en date du vendredi 2 juin 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis dans la salle du Conseil, à 18h30, sous la présidence de Madame Micheline REGHENAS, maire de la commune.
Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Bernard PERRET, Timothée SCHWOB, Claude MAGNIN- FEYSOT, Philipe THEROND, Gaël VERNEDE, Juliette CHEVALLIER, Pauline BRUNEL
Absents : ERIC NEVEU, Martine CHANTOIS, Christine GILLARD, Morgane ROBERT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice, soit 9 présents sur 13, et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18H30 par Madame Micheline REGHENAS, Maire. Monsieur Michel LABRO est désigné secrétaire en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal du précédent conseil municipal du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Délibération portant sur la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57
Madame la maire explique que, à partir du 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités locales sont invitées à adopter une nomenclature budgétaire et comptable différente de celle qu’elles utilisaient jusque là et à passer ainsi de la comptabilité M14 à la nomenclature M57. L’intérêt de ce changement ? Une procédure abrégée et simplifiée, avec des règles budgétaires assouplies et une gestion des dépenses imprévues plus facile. C’est ainsi que si on manque de crédit sur un chapitre, on pourra l’augmenter en faisant passer une somme d’un chapitre à l’autre sans autre forme de complication. La majorité du conseil approuve cette délibération
8 POUR, 1 ABSTENTION (Gaël VERNEDE)
2/ Délibération fixant les durées d’amortissement dans le cadre de la M 57
Une erreur étant apparue dans le libellé de cette délibération, le conseil décide de reporter son vote au prochain conseil municipal au mois de septembre
3/ Délibération relative à l’attribution d’une subvention au Duché d’Uzès
Comme chaque année, le syndicat des vignerons du duché d’Uzès a adressé une demande de subvention à la commune. Madame la Maire propose l’attribution d’une subvention à ce syndicat à hauteur d’une participation de 0,20 euro par habitant, comme prévu sur le courrier de demande, pour soutenir ses démarches en faveur de l’AOP Duché d’Uzès. Après en avoir délibéré, le conseil décide, à la majorité, d’attribuer une subvention arrondie à 134 euros.
8 POUR, 1 ABSTENTION (Gaël VERNEDE)
4/ Délibération relative à l’attribution d’une subvention à l’association pour le développement des soins palliatifs dans le GARD
Comme l’an passé, le conseil décide d’attribuer une subvention de 150 euros à cette association dont les bénévoles ont consacré au cours de l’année dernière près de 1500 heures auprès de 550 malades et de leurs proches dans les différents établissements hospitaliers de la région ou au domicile des patients.
8 POUR, 1 ABSTENTION (Gaël VERNEDE)
5/ Délibération relative à l’attribution d’une subvention pour le festival du cinéma belge Madame la maire rappelle que, pour la 11ème année consécutive, le festival du cinéma belge en garrigue passera par Collorgues le mardi 18 juillet prochain. Elle propose donc que, comme chaque année, la commune attribue une subvention de fonctionnement de 500 euros pour l’organisation de ce festival.
8 POUR, 1 ABSTENTION (Gaël VERNEDE)
6/ Formalisation d’un plan communal de sauvegarde
A la suite de la parution du décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, Madame la Préfète du Gard, relayée par la Direction des Sécurités, a notifié à la maire l’obligation de réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
La commune de Collorgues est nouvellement soumise à cette obligation. Le PCS est un document réglementaire essentiel qui apporte une méthodologie et des outils pour répondre à toute situation de crise.
Le PCS organise, sous l’autorité de la maire, la préparation et la réponse à la population lors des situations de crise.
Ce plan comprend une analyse des risques qui porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales. A la demande de Madame la Préfète du Gard et de la Direction des Sécurités de la préfecture du Gard, le PCS de Collorgues sera formalisé par un groupe de travail composé d’élus municipaux : Philipe Thérond, Timothée Schwob et Gaël Vernède avec pour référent du groupe, Bernard Perret. Ce travail sera soumis pour validation au Conseil Municipal avant sa transmission à la CCPU et à la Direction des Sécurités de la Préfecture.
Par ailleurs, il est porté à la connaissance de la population de Collorgues que la Maire est désignée auprès des services de l’Etat personne chargée des questions de sécurité civile, pour notre commune.
7/ Point d’information sur les perturbations de la route de Saint Dézéry
Depuis plusieurs mois, une entreprise de concassage s’est installée sans aucune autorisation sur la commune de Saint-Dézéry en limite de propriété avec Collorgues. La maire a eu de nombreux échanges avec le maire de Saint- Dézéry et a adressé un courrier à Madame la Préfète, à la gendarmerie de Saint-Chaptes et au directeur de l’unité territoriale de Bagnols sur Cèze, responsable de la gestion de la route départementale 114. Dans ces courriers, elle informe les services de l’Etat des nuisances occasionnées pour les riverains : pollution visuelle, dénaturation du site, poussière, pollution sonore, sécurité des usagers, endommagement de la route. De nombreux recours sont en cours.
Michel LABRO, Secrétaire de séance Micheline REGHENAS, Maire