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Procès Verbal - PV 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 20 mai 2025 à 19 h — Salle du Conseil
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Présents : BOTELLO Christel, PRONO Gilles, RISSET Jean-Philippe, GAILLOT Vanina,
ETIENNE Chantal, VUOTTO-MOAN Julie, BONNEAUD Eliane, COUTANCEAU Stéphanie,
DANTHU François, TAVARES-MARQUES Charlène
Membre excusée : COROLLER Didier (donne procuration à Madame Christel BOTELLO), COROLLER Camille (donne procuration à Madame Chantal ETIENNE), PERDOUX Marc (donne procuration à Monsieur Jean-Philippe RISSET)
Membre non excusé : Ghislain DUMERY
Secrétaire de séance : GAILLOT Vanina
Le quorum est atteint.
Ordre du jour
+ Désignation du secrétaire de séance
+ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2025
2X-KK UK XX XX XK
æÆ Modification des tarifs périscolaires (centre de loisirs - PAI) æÆ Recouvrement des factures (convention signée entre la mairie et la trésorerie) “Æ Ouverture d'une ligne de trésorerie du budget commune
Le Conseil municipal débute à 19 h 00 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du mois de février est approuvé à la majorité.
Sujet 1 - Modification de tarif du centre de loisirs pour les PAI
Pour rappel tarif au 1° septembre 2024 (inchangé) :
1- Services périscolaires - matin
1,5 € 2€ 2,5 €
2- Services périscolaires soir 3- Restauration
1€ 3,5 4,5
(Facturé 1 € aux familles - aide de l'Etat 3 €)
4- PAI
Les PAI se verront facturés de 1 € par repas.
5 ALSH mercredi, vacances scolaires et stage sportif :
1 - CENTRE DE LOISIRS
Nouveau tarif au 1°" septembre 2025 :
12€ 16 € 20€
PAI-12€ PAI - 13,50 € PAI - 16,50 €
2 - STAGE SPORTIF (Chanteausien) = 80 € / semaine
3 - STAGE SPORTIF (Extérieur de Chanteau) = 130 € / semaine
Les montants sont modifiables tous les ans.
Cette délibération annule et remplace celle qui a été votée le 28 mai 2024 (17/2024).
Vote à l'unanimité
Sujet 2 - Recouvrement des factures
Madame le Maire informe le Conseil municipal sur le non-paiement des prestations périscolaires (cantine, garderie, ALSH mercredi et vacances scolaires) ainsi que des services que des services payants (location de salle etc..). La commune ne peut pas se permettre d’avoir des factures non réglées depuis plusieurs années par les parents Il est demandé à la trésorerie de durcir le recouvrement.
Le Conseil municipal :
+ approuve la conclusion d'une convention avec la Trésorerie ;
%Æ autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la Trésorerie ;
+ autorise Madame le Maire à mener l'intégralité des procédures nécessaires, ainsi
qu'à mettre en place toutes procédures complémentaires en lien avec la Trésorerie le cas échéant, afin de permettre la parfaite mise en œuvre de l'amélioration des modalités de poursuites et de la facturation de leurs coûts.
+ précise que les dispositions de la présente délibération sont susceptibles d'évolution en fonction des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, ou du régime des poursuites sur produits locaux, qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature de la convention précitée. æ précise que les coûts et recettes résultant de ce dispositif seront imputés au
budget de l'exercice correspondant.
Vote l'unanimité
Sujet 3 - Ouverture d'une ligne de trésorerie budget de la commune
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie pour permettre le paiement des factures en attente.
La ligne de trésorerie n'a pas pour objectif de financement budgétaire de l'investissement mais constitue seulement un outil de gestion de la trésorerie qui permet d'éviter de recourir durablement à l'emprunt alors que les besoins de trésorerie ne sont que ponctuels souvent dans l'attente de subventions ou d'autres rentrées et ainsi optimiser les frais financiers.
Il est proposé l'ouverture de cette ligne de trésorerie pour un an au Crédit Agricole Centre Val de Loire aux conditions suivantes :
Montant : 200 000 €
Durée : 12 mois
A son échéance contractuelle, la ligne de crédit devra être soldée
Mise à disposition : au fur et à mesure des besoins par crédit d'office (2 jours ouvrés)
Remboursement des fonds: au gré de l'emprunteur par débit d'office (2 jours ouvrés)
Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées de tirages
Base de calcul des intérêts : jours exacts/365 j
Indexe de référence : EURIBOR 3 MOIS moyenné flooré à 0,00 %
Marge : 0,78 %
Commission d'engagement : 0,25 % l'an réglée dès la prise d'effet du contrat par débit d'office
Frais de dossier : 200 € réglés dès la prise d'effet du contrat par débit d'office
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et
+ autorise Madame le Maire à ouvrir pour un an, une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre Loire,
%Æ autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote à l'unanimité
XX _K XX
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 20 h 30.
Madame Le Maire, La Secrétaire,
Christel BOTELLO Vanina GAILLOT