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Procès Verbal - PV CM 27 02 20 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 20 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2020
RSS DONNER Y
ÿ
UNE
QUALITÉ
DE
VIE
PROCES-VERBAL
Lan
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
février,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt
et
un
février
2020,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
:
Mesdames
Claire
BARBARA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Christelle
JOUSSAIN,
Dominique
QUETARD,
Nathalie
LEPISSIER,
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Vincent
VACHER
Absents
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Géraldine
HUSSON
donne
pouvoir
à Madame
Christelle
JOUSSAIN
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
Absents
excusés
:
Monsieur
Robert
PETRAGALLO
Absents
:
Madame
Stéphanie
POUPA
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Claire
BARBARA
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
06
mars
2020
Délibération
n°2020.010
FINANCES
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Madame
Frédérique
Colin,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et L.2121-29
;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
;
1° Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01 janvier
2019
au 31
décembre
2019
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part. Délibération
n°2020.011
FINANCES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Frédérique
COLIN,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
serutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
Fadoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Madame
Dominique
QUETARD,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
Padoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Dominique
QUETARD
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
l’ordonnateur
:
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
, Monsieur
Daniel
Chaufion,
Maire,
ne
prenant
pas
part
au
vote
+
d’approuver
le
compte
administratif
2019,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
2162
101.27€
723
400.79
€
Dépenses
Dépenses
25872547
€
574
566.77
€
Recettes
Recettes
+
425
153.44
€
-148
834.02
€
Résultat
courant
2019
‘
Résultat
courant
2019
Résultat
de
exercice
2019
+ 276
319.42
€
(fonctionnement
et
investissement) Résultat
à la
clôture
de
Excédent
reporté
Excédent
reporté
l'exercice
2018
2018
253
146.79
€ |
2018
166
558.70
€
Part
affectée
à
Pinvestissement
en
2019
(1068)
0€
253
146.79
€
Résultat
de
clôture
de
+
425
153.44
€
+17
724.68
€
l'exercice
2019
Excédent
global
2019
Total
clôture
2019
+
442
878.12
€
+
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
°
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
+
de
voter
et
d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Délibération
n°2020.012
FINANCES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Faisant
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
23
janvier
2020
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
27
février
2020
fait
apparaître :
*
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
+
425
153.44
euros,
+
un
solde
d’exécution
d’investissement
de
:
+17
724,68
euros
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
II est proposé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
:
e
+
425
153.44
euros
à
l’article
1068
de
la
section
d’investissement
(recette
d’investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
de
réserves
et réserves
»),
Et
de
maintenir
: +
17
724.68
euros
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
(recette
d’investissement
«
solde
d’exécution
»).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
_
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
:
+
425
153.44
euros
à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
(recette
d’investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
de
réserves
et réserves
»),
Et
de
maintenir
: +
17
724.68
euros
au
chapitre
001
de
la
section
d'investissement
(recette
d’investissement
«
solde
d'exécution
»).
Délibération
n°2020.013
FINANCES
SUBVENTIONS
2020
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2121.29
;
Vu
Finstruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
la commission
générale
du
21
février
2020
;
Vu
le budget
primitif 2020
;
Ii est proposé
à l’Assemblée
délibérante
les
subventions
communales
à allouer
au
titre
de
l’année
2020.
2020
2020
ASSOCIATIONS
i
Subventions
Subventions
|
TOTAL
exceptionnelles
Bibliothèque
1750
€
500
€
2250
€
Comité
des Fêtes
1000
€
1 000 €
Comité
de Jumelage
1200
€
1 000 €
2200
€
Fête
du
Pays
(asso)
4
500€
1500€
6000
€
ACSL
350
€
250
€
600
€
BASKET
150€
150
€
FOOTBALL
2
500€
2
500
€
MODERN
JAZZ
200 €
200 €
MOTO
CROSS
200
€
400
€
600
€
Pêche
Le
BROCHET
400
€
400
€
TENNIS
700
€
700
€
TENNIS
DE
TABLE
700
€
700
€
VOLLEY
BALL
450€
450
€
ARTS
SCENE
250
€
750
€
1 000
€ Guilde
du Wrap
Modélisme
50€
50
€
Sté
Musicale
(Ecole
+
8900€
8900€
Harm) UNRPA
650€
95
€
745
€
SHOL
100
€
100
€
Coopérative
Scolaire
5300€
1700€
7000
€
UCD
Anciens
500
€
500
€
combattants DEA
15
000
€
5000€|
2000€
TOTAL
56
045
€
:
Le
montant
alloué
aux
associations
passe
de
50
040
€
en
2019
à 56
045
€
en
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
(Mesdames
Claire Barbara
et Jocelyne
Chesneau
ne prennent pas part
au
vote)
+
D'’approuver
les propositions
ci-dessus
développées,
°
De
verser
la somme
de
56
045
€
aux
diverses
associations,
+
D'inscrire
une
dépense
totale
à Particle
6574
du Budget
primitif 2020
d’un
montant
de 56
045
€.
Délibération
n°2020.014
FINANCES
SUBVENTION
2620
AU
CCAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2121.29
;
Va
Pinstruction budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
la commission
générale
du
21
février
2020
;
Vu
le budget
primitif 2020
;
Madame
Frédérique
Colin, Adjointe
aux
finances,
informe
l’Assemblée
que
la trésorerie
du
Centre
Commumal
d'Action
Sociale
(CCAS)
nécessite
Pattribution
d’une
subvention
de 3 647.13
€
Madame
Frédérique
Colin propose
de verser
la somme
de 3 647.13
€ au CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Madame
Jocelyne
Chesneau
et
Monsieur
Daniel
Chaufton
he
prennent
pas part
au
vote
e
de verser une
subvention
au CCAS
pour
un montant
de 3 647.13
€
+
d’imputer
la dépense
à l’article
657362.
Délibération
n°2020.015
FINANCES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
— BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Ii est demandé
au conseil municipal
de
se prononcer
sur le budget
primitif 2020
de la ville arrêté
lors
de la réunion
de la
commission
des
finances
du
29 janvier
2020
et la commission
générale
du 21
février
2020,
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
392
344.00
€
2.392
344.00
€
Section
d'investissement
1 071
532.85
€
1 071
532.85
€]
TOTAL
DU
BUDGET
3 463
876.85
€
3 463
876.85
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation budgétaire
du 23 janvier 2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
29 janvier
2020,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
1 voix
contre :
Madame
Claire
Barbara
4 °__
d’approuver
le budget
primitif 2020
Ville
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2 392
344.00
€
2
392
344.00
€
Section
d'investissement
1071
532.85
€
1 071
532.85
€
[TOTAL
DU
BUDGET
3 463
876.85
€
3 463
876.85
€]
Délibération
n°2020.016
FINANCES
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
Frédérique
Colin,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et L.2121-29
;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
Pétat
des
restes
à payer;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
solides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
«De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
n°2020.017
FINANCES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Frédérique
COLIN,
Adjointe
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Madame
Dominique
QUETARD,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à
Madame
Dominique
QUETARD
pour
le vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
dressé
par
le comptable
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanitnité
des
membres
présents
et
représentés
, Monsieur
Daniel
Chaufton,
Maire,
ne prenant pas part
au
vote
°
d'approuver
le
compte
administratif 2019,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante
:
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
342
090.96
€
145
702.49
€
Dépenses
Dépenses
241
068.32
€
38
111.22€
Recettes
Recettes
-
101
022.64
€
-107
591.27
€
Résultat
courant
2019
Résultat
courant
2019
Résultat
de
l’exercice
2019
-
208
613.91€
(exploitation
et
investissement) Résultat
à la clôture
de
Excédent
reporté
Excédent
reporté
l'exercice
2018
2018
331
084.29
€
|2018
345
316.88
€
Part
affectée
à
l'investissement
en 2019
(1068)
0€
0€
Résultat
de
clôture
de
+230
061.65
€
+237
725.61
€
Pexercice
2019
Excédent
global
2019
Total
clôture
2019
+
467
787.26
€
+
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le comptable
du
Trésor.
e
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
e
de
voter
et d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°2020.018
FINANCES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
23 janvier
2020
;
Le
compte
administratif approuvé
par délibération
du 27
février 2020
fait apparaître
:
-
un
excédent
d’exploitation
de
: +230
061.65
euros,
-
un
solde
d'exécution
d’investissement
de
: + 237
725.61
euros,
En
application
des textes
1’ Assemblée
délibérante
doit affecter
le résultat.
Ilest
proposé
de
maintenir
:
-
+230
061.65
euros
au
chapitre
002
de
la section
d’exploïtation
(recette
d'exploitation
«
solde
d’exécution
»)
-
+237
725.61
euros
au
chapitre
001
de
la section
d’investissement
(recette
d’investissement
« solde
d’exécution
»)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ef représentés
-
De
maintenir
les montants
suivants
:
-
+230
061.65
euros
au
chapitre
002
de
la
section
d’exploitation
(recette
d’exploitation
« soïde
d’exécution
»),
-
+237
725.61
euros
au
chapitre
001
de Ia section
d’investissement
(recette
d’investissement
« solde
d’exécution
») Délibération
n°2020.019
FINANCES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- ASSAINISSEMENT
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2020
de
l’ Assainissement,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la commission
des
finances
du
29 janvier
2020
et la commission
générale
du
21
février
2020,
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
369
956.14
€
369
956.14
€
Section
d'investissement
316
536.83
€
-
316
536.83
€
TOTAL
DU
BUDGET
686
492.97
€
686
492.97
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
23
janvier
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
29 janvier
2020,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
° __
D’approuver
le budget
primitif 2020,
Assainissement
arrêté
comme
suit
:
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
369
956.14
€
139
894.49
€
Section
d'investissement
316
536.83
€
316
536.83
€
TOTAL
DU
BUDGET
686
492.97
€
686
492.97
€
Délibération
n°2020.020
FINANCES
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
EAU
Madame
Frédérique
Colin,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et L.2121-29
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
Fexercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
Pétat
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
O1
janvier
2019
au
31
décembre
2019
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanitnité
des
membres
présents
et représentés
°__
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
lOrdonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
7 Délibération
n°2020.021
FINANCES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
EAU
Après
avoir
entendu
le rapport
de Frédérique
COLIN,
Adjointe
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin pour
les votes
de délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Madame
Dominique
QUETARD,
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
maire,
s’est retiré
pour
laisser
la présidence
à Madame
Dominique
QUETARD
pour
le vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le compte
de gestion
de l’exercice
2019
dressé par
le comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
, Monsieur
Daniel
Chaufton,
Maire,
ne prenant pas part
au
vote
+
d’approuver
le compte
administratif 2019,
lequel peut
se résumer
de la manière
suivante :
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
27
571.69
€
18 204.79
€
Dépenses
Dépenses
107
376.97
€
84
010.05
€
Recettes
Recettes
+79
805.28
€
+65
805.26
€
Résultat
courant
2019
Résultat
courant
2019
Résultat
de
exercice
2019
+
145
610.54
€
(exploitation
et
investissement) Résuitat
à la clôture
de
Excédent
reporté
Excédent
reporté
lPexercice
2018
2018
54
002.06
€]
2018
55
362.06
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2019
(1068)
DE
54
002.06
€
Résultat
de
clôture
de
+79
805.28
€
+121
167.32
€
lexercice
2019
Excédent
global
2019
Total
clôture
2019
+200
972,60
€
+
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par Monsieur
le comptable
du Trésor.
+
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
e
de voter
et d’arrêter
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus. Délibération
n°2020.022
FINANCES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2919
DU
BUDGET
EAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
23 janvier
2020
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
27
février
2020
fait apparaître
:
-
un
excédent
d'exploitation
de
: +
79
805.28
euros,
-
un
solde
d’exécution
d'investissement
de
: +
121
167.32
euros,
En
application
des
textes
P Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
Il est proposé
d’affecter
l’excédent
d'exploitation
comme
suit
:
e
+
79
805.28
euros
à
l’article
1068
de
la
section
d’investissement
(recette
d’investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
de
réserves
et réserves
»),
-
Et
de
maintenir
+
121
167.32
euros
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
(recette
d'investissement
«
solde
d'exécution
»).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
*
d’affecter
l’excédent
d'exploitation
comme
suit :
+
79
805.28
euros
à
l’article
1068
de
la
section
d’investissement
(recette
d'investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
de
réserves
et réserves
»),
Et
de
maintenir
+
121
167.32
euros
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
(recette
d’investissement
« solde
d’exécution
»).
Délibération
n°2020.023
FINANCES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- EAU
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2020
de
l’Eau,
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
du
29 janvier
2020
et la commission
générale
du
21
février
2020,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
48
015.00
€
48
015.00
€
Section
d'investissement
237
971.29
€
237
971.29
€
TOTAL
DU
BUDGET
285
986.29
€
285
986.29
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
23
janvier
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
29 janvier
2020,
Vu
le projet
de budget
primitif 2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ef représentés
e _
D’approuver
le budget
primitif 2020,
Eau
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
48
015.00
€
48
015.00
€
Section
d'investissement
237
971.29
€
237
971.29
€
TOTAL
DU
BUDGET
285
986.29
€
285
986.29
€ Délibération
n°2020.024
FINANCES
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BGDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
”
Madame
Frédérique
Colin, Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de l'état de situation
de l'exercice
clos
dressé
par le receveur
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et L.2121-29 ;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur le compte
administratif ;
1° Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 01 janvier
2019
au 31
décembre
2019
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
n°2020.025
FINANCES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Frédérique
COLIN,
Adjointe
aux
finances,
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Madame
Dominique
QUETARD, a
été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
Padoption
du
compte
administratif ; Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Madame
Dominique
QUETARD
pour
le vote
du
compte
administratif ;
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
dressé
par
le comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Monsieur
Daniel
Chaufion,
Maire,
he prenant pas part
au
vote
°
_
d’approuver
le compte
administratif 2019,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
3379.93
€
162
423.90
€
Dépenses
Dépenses
10 5
494.01
€
186
730.31€
Recettes
Recettes
+
12
114.08
€
+24
306.41
€
Résultat
courant
2019
Résultat
courant
2019
Résultat
de
l'exercice
2019
+ 36
420.49
€
{fonctionnement
et
investissement) Résultat
à la clôture
de
Excédent
reporté
Excédent
reporté
Pexercice
2018
2018
4
139.26
€ | 2018
1221322
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2019
(068)
0€
0€
Résultat
de
clôture
de
+16
253.34
€
+36
519.63
€
Pexercice
2019
Excédent
global
2019
Total
clôture
2019
+ 52
772,97
€
«
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le comptabie
du
Trésor.
°
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
+
de
voter
et d’arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°2020.026
FINANCES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
23
janvier
2020
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
27
février
2020
fait
apparaître
:
+
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
+
16
253.34
euros,
e
un
solde
d’exécution
d’investissement
de
:
+36
519.63
euros
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
Il est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
e
+
8
000
euros
à
l'article
1068
de
la
section
d'investissement
(recette
d’investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
de
réserves
et réserves
»),
e
+8
253.34
euros
au
chapitre
002
de
la section
de
fonctionnement
(recette
de
fonctionnement
reporté) ;
Et
de
maintenir
+
36
519.63
euros
au
chapitre
001
de
la section
d’investissement
(recette
d'investissement
«
solde
d’exécution
»)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
* __
d’affecter
la
somme
de
:
+
8
000
euros
à
l’article
1068
de
la
section
d’investissement
(recette
d’investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
de
réserves
et réserves
»),
+8
253.34
euros
au
chapitre
002
de
la section
de
fonctionnement
(recette
de
fonctionnement
reporté).
Et
de
maintenir
+36
519.63
euros
au
chapitre
001
de
la section
d’investissement
(recette
d'investissement
« solde
d'exécution
»)
11 Délibération
n°2020.027
FINANCES
.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
— BUDGET
ANNEXE
« LOCATION
IMMOBILIÈRE
»
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020
de
Location
Immobilière,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
29
janvier
2020
et
la
commission
générale
du
21
février
2020,
comme
suit
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
24
273,34
€
24
273,34
€
Section
d'investissement
44
519.63
€
44
519.63
€
TOTAL
DU
BUDGET
68 792.97
€
68
792.97
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
23 janvier
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du 29
janvier
2020,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ef représentés
° _
D’approuver
le budget
primitif 2020,
Location
Immobilière
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au niveau
du chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
24
273.34
€
24
273.34
€
Section
d'investissement
44
519.63
€
44
519.63
€
TOTAL
DU
BUDGET
68
792.97
€
68
792.97
€
Délibération
n°2020.028
FINANCES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDEE
AU
CAMPUS
DÉS
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
Le
centre
de
formation
d’Apprentis
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
d’Indre
et
Loire,
a pour
mission
de
former
en
alternance
des
apprentis
dans
les
métiers
de
la
mécanique,
de
l’alimentation,
de
la
coiffure,
de
l'esthétique,
du
commerce
et
des
métiers
d’art,
Actuellement,
le
centre
de
formation
accueille
un
jeune
de
Donnery.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
la
CMA,
sollicite
auprès
de
la
commune
une
demande
de
subvention.
Cette
subvention
permettrait
de
couvrir
leur
projet
éducatif.
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
au
Campus
des
Métiers
de
l’Aïtisanat
de
70
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
au
Campus
des
Métiers
de
l’Artisanat
d’Indre
et Loire
de
70
euros.
Cette
dépense
sera imputée
au chapitre
65
article
6574
Délibération
n°2020.029
URBANISME
DÉSAFFECTATION
ET
ALIÉNATION
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
N°
24 DIT
« DE
LA
SALTIERE
» APRÈS
ENQUÊTE
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006,
relatif à la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L3221-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif à la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de L'État sur les projets
de cession
d'immeubles
poursuivis
par
les collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Rural,
et notamment
ses
articles
L.
161-10
relatif à l'aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2019
prescrivant
le projet
de
mise
à enquête
publique
en
vue
de
la désaffectation
et l’aliénation
du
Chemin
Rural
n°
24
dit
de
la Saltière
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°057/2019
du
03
Décembre
2019,
prescrivant
l’ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue
de
la
désaffectation
et
de
l’aliénation
du
Chemin
Rural
n°
24
dit
de
la
Saltière,
du
lundi
30
décembre
2019
au
vendredi
17
janvier
2020
;
12 Vu
l'avis
des
domaines
n°
2019-45126V0926
en
date
du
18
décembre
2019
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
30
décembre
2019
au
17 janvier
2020
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
23
janvier
2020
;
Considérant
que
le
chemin
rural
n°
24
dit
de
la
Saltière
n'est
plus
utilisé
par
le
public
dans
sa
partie
longeant
lusine
d’embouteillage
;
Considérant
que
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public
;
Considérant
qu’un
chemin
sera
créé
pour
compenser
la suppression
du
chemin
rural
n°
24
via
le chemin
rural
n°
23
;
Considérant
l'offre
faite
par
la SA
MONNET
d’acquérir
ledit
chemin
au
prix
proposé
par
le service
des
domaines
;
Considérant
qu'une
enquête
publique
a été
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
161-25
à R.
161-27
du
Code
Rural
et qu'une
seule
observation
du
public
a été relevée
et prise
en
compte
;
Considérant
le rapport
du
Commissaire
enquêteur
et son
avis
favorable
sans
prescriptions
;
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
sont
tenues
de
solliciter
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
FÉtat
avant
toute
cession.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
d'un
mois
équivaut
à un
accord
tacite
;
Considérant
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l’État
en
date
du
18
décembre
2019
estime
la
valeur
vénale
dudit
bien
à 2
000
€;
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la réglementation
applicable
en
matière
de
cession
d'immeubles.
I
expose
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
L'État
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
cette
partie
du
chemin
rural
dit
«
de
la
Saltière
»,
au
prix
de
2
000
€,
au
profit
de
la société
MONNET.
Il
précise
par
ailleurs,
que
conformément
à
la
l'article
L
161-10
du
Code
rural,
le
projet
d'aliénation
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
30
décembre
2019
au
17 janvier
2020,
laquelle
n'a
donné
lieu
qu’à
une
observation
du
public
et
à
un
avis
favorable
sans
prescription
du
Commissaire
enquêteur
;
Le
Maire
précise
également
que
l'article
L
161-10
du
Code
Rural
impose
à
la
Commune,
après
avoir
ordonnée
l'aliénation,
de
mettre
en
demeure
les
riverains,
d'acquérir
les
terrains
attenants
à
leurs
propriétés.
Ces
derniers
ont
un
mois
pour
déposer
une
offre
suffisante,
À
défaut
la
Commune
pourra
céder
son
bien
selon
les
règles
classiques
de
la
vente
des
propriétés
communales
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
1 voix
abstention
: Madame
Claire
Barbara
+
DÉCIDE
la désaffectation
du chemin
rural dit «de
la Saltière»
en vue
de
sa cession
à la SA
MONNET.
°
PRÉCISE
que
les
riverains
n’ont
pas
été
mis
en
demeure
d’acquérir
puisqu'ils
sont
les
propriétaires
porteurs
du
projet
concerné
par
l’aliénation
du
chemin.
+
DONNE
son
accord
pour
la vente
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
«de
la Saltière
», sis
«
Terres
de
Flein
»,
d'une
longueur
de
410
m
et
une
surface
de
2000
m?
environ,
pour
un
montant
de
2
000
euros,
au
profit
de
la SA
MONNET.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
modalités
de
publicité
suivante
:
—
un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
—
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
DIT
que
le
rapport
et
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
sont
tenus,
depuis
leur
réception,
à
la
disposition
du
public,
à
la
Mairie
de
Donnery,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
ainsi
que
sur
le
site
de
La
commune,
+
__ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
DAT
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
;
_
après
sa transmission
à Monsieur
le
Préfet.
13 Délibération
n°2020.030
INTERCOMMUNALITE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
COURANT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DONNERY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LOGES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
propose
une
convention
de
prestations
d’entretien
courant
car
elle
ne
peut
pas
assurer
l’ensemble
des
prestations
de
petites
maintenances
pour
le
cabinet
médical
sis
4
rue
Ponson
du
Terrail.
Il
est
demandé
à
la
commune
de
réaliser
des
prestations
de
petits
entretiens
suivants :
-
Entretien
courant
intérieur
(débouchage
éviers, joint
…
)
-
Maintenance
spécifique
(réparation
des
huisseries,
portes.
En
contrepartie,
la CCL
versera
une
compensation
financière
à raison
de
25
€
de
l’heure.
La
convention
est établie
annuellement,
à compter
du
1° janvier 2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e__
d’approuver
les termes
de la convention
de prestations
d’entretien
courant,
e.
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
et son
annexe.
Délibération
n°2020.031
SYNDICAT
DISSOLUTION
DU
SIVOM
— RÉPARTITION
DES
ACTIFS
ET
PASSIFS
En
date
du
3
décembre
2019,
le
comité
syndical
du
SIVOM
scolaire
a approuvé
le principe
de
sa
dissolution
au
29
février 2020. En
date
du
13
février 2020,
le comité
syndical
a approuvé
la répartition
des
actifs
et passifs
du
STVOM
dans
le cadre
de
cette dissolution. Il appartient
aux
organes
délibérant
des
communes
du
SIVOM
d’approuver
ces
modalités
de
liquidation
du
SIVOM.
Dans
le
cadre
des
opérations
d’écriture
liées
à
cette
dissolution,
un
travail
a été
mené
sur
la
mise
à jour
de
l’état
des
actifs
et passifs
du
SIVOM
scolaire,
conjointement
avec
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et les
services
de
la Préfecture. Ï1 a notamment
consisté
à sortir de l’actif par voie
de réforme,
des
immobilisations
déjà totalement
amorties
et qui n’ont
plus
d’existence
réels.
Cette
mise
à jour
a fait l’objet
d’états
d’opérations
d’ordre
non
budgétaire
sur
2019
et 2020,
validés
par
le Comptable
public
et dont
le détail
est annexé
à la présente
délibération.
Les
biens
immobilisés
restant
à
l’actif concernent
essentiellement
des
dépenses
liées
au
trois
gymnases.
Ces
gymnases
devenant
propriété
des
communes
de
Saint-Jean
de
Braye
(gymnases
Saint-Exupéry
et
Coubertin)
et
Chécy
(gymnase
Pierre
Mendès-France)
à la disparition
du
SIVOM,
un
tableau
de
répartition
des
actifs
entre
les
deux
communes
à été
réalisé.
La
même
répartition a
été
effectuée
avec
le tableau
d’état
des
subventions.
Ces
informations
seront
utilisées
par
la
DGFIP
pour
réaffecter
les
immobilisations
aux
actifs
de
chaque
commune.
Certains
actifs
seront
également
reventilés
au
Département
ou
à
la
Métropole.
Ils
concernent
essentiellement
les
rétrocessions
de
terrains
votés
en
comité
syndical
en
décembre
et janvier.
Les
tableaux
en
annexe
précise
les
répartitions
compte
par
compte.
Concernant
les
sections
d’investissement
et de
fonctionnement
du
BP
2020,
il est
convenu
par
les
communes
que
la
totalité
des
crédits
d'investissement
est fléché
pour
les travaux
de remise
en
état
du
gymnase
Mendès-France
et seront
donc
reversés
à la ville
de
Chécy
qui
pilotera
ce projet.
Les
sommes
qui
resteraient
éventuellement
en
section
de
fonctionnement
2020
une
fois
l’ensemble
des
charges
d’exploitation
des
3
gymnases
payées
par
le
SIVOM,
seront
réparties
entre
les
villes
de
Saint-Jean
de
Braye
et Chécy,
à
proportion
de
2
tiers
à Saint-Jean
de
Braye
(2
gymnases)
et un
tiers
à Chécy
(un
gymnase).
Ces
sommes
facultatives
ne
représenteraient
que
quelques
dizaines
d’euros.
Avec
ces
éléments,
la Préfecture
va pouvoir
éditer un
arrêté
de
dissolution
en
deux
temps
actant une
fin
de
compétence
au 29
février 2020
et une
dissolution
complète
au 31
mars
2020,
le temps
de passer
les dernières
écritures
comptables.
+
Ceci
étant
exposé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5212-33,
L.5211-25-1,
et L.5211-26,
Vu
la délibération
du 3 décembre
2019
du comité
syndical
approuvant
la dissolution
du
SIVOM
au 29
février 2020,
14 e
d’approuver
les
modalités
de
liquidation
du
SIVOM
et
notamment
la
répartition
des
actifs
des
comptes
2111,
2128,
21318,
2135,
2151,
2158,
2161,
2188,
248,
et
du
compte
1323
et
1328
des
subventions,
entre
la
ville
de
Saint-Jean
de
Braye,
la
ville
de
Chécy,
le
Département
du
Loiret
et
la
Métropole,
selon
les
tableaux
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
approuve
les
modalités
de
liquidation
du
SIVOM
et
notamment
la
répartition
des
actifs
des
comptes
2111,
2128,
21318,
2135,
2151,
2158,
2161,
2188,
248,
et
du
compte
1323
et
1328
des
subventions,
entre
la
ville
de
Saint-Jean
de
Braye,
la
ville
de
Chécy,
le
Département
du
Loiret
et
la
Métropole,
Décision
n°02/2020
— Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2018,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d'Intention
d’'Aliéner
suivantes
:
8 propriétés
non
bâties
— section
AR
1 Propriété
non
bâtie
— section
ZD
1 Propriété
non
bâtie
— section
AW
1 Propriété
non
bâtie — section
AN
1 Propriété
bâtie
— section
AW
4 Propriétés
bâties
— section
AB
1 Propriété
bâtie — section AP
1 Propriété
bâtie — section
ZE
Décision
n°03/2020
Achat
d’une
armoire
à
l'ALSH
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’achat
d’une
armoire
à l’ALSH
pour
un
coût
de
240
euros
HT
soit
288
euros
TTC
avec
la société
BUREAU
VALLEE
39
Rue
Gustave
Eiffel
à CHECY
45430
Décision
n°04/2020
Acquisition
extincteurs
construction
vestiaires
sportifs
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’acquisition
d’extincteurs
—
construction
vestiaires
sportifs
- pour
un
coût
de
988,25
euros
HT
soit
1
185,90
euros
TTC
avec
la
société
3Protection
41
rue
Fontaine
St
Martin
à
ST
ANDRE
LES
VERGERS
10120
Décision
n°05/2020
Installation
candélabre
complémentaire
au
Jardin
de
Wiesenbach
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’installation
d’un
candélabre
complémentaire
—
Jardin
de
Wiesenbach
- pour
un
coût
de
1 919,85
euros
HT
soit 2
303,82
euros
TTC
avec
la société
ISI
ELEC
5
Impasse
de
la Garenne
à ST
DENIS
DE
L'HOTEL
45550
Décision
n°06/2020
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’acquisition
de
mobilier
—
construction
vestiaires
sportifs
-
pour
un
coût
de
6407,07
euros
HT
soit
7
688,48
euros
TTC
avec
la
société
YVES
OLLIVIER
SA
18
rue
Edouard
Branly
à
VILLEMANDEUR
45700
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
résultats
sportifs
de
Mme
Gladys
Weber,
enseignante
à
l’école
« Adrienne
Bolland
»
:
médaille
d’argent
et vice-championne
de
France
Masters.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
commercialisation
de
la fibre
par
l'opérateur
SFR
depuis
une
quinzaine
de
jours
avec
une
installation
prévue
fin
mars.
Concernant
l’opérateur
Orange,
l'installation
est
prévue
pour
le
troisième
trimestre.
Sur
les
trois
armoires
installées,
deux
seulement
sont
en
fonction
à ce jour.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
ces
échanges
avec
le
groupe
3F
;la
Résidence
Séniors
disposerait
de
quatre
logements
au
troisième
trimestre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h22
La
secrétaire
de
séance
Claire
BARBARA
15