Déliberation - copieursupport aecfr 20200310 133123

Documents similaires

Déliberation - copieursupport aecfr 20200310 132654

Déliberation - copieursupport aecfr 20200310 131742

Compte-Rendu - copieursupport aecfr 20200310 101907

Déliberation - 25 01 2019

Procès Verbal - copieur sharp 20241104 094351

Déliberation - copieur sharp 20221108 141435

Conseil Municipal - cm 25 sept

Séance - table 23 11

Compte-Rendu - 16 04 2018

Procès Verbal - pv 15 01

Déliberation - copieursupport aecfr 20200310 133123 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Déliberation - copieursupport aecfr 20200310 133123)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque, Compte rendu de la séance du 03 mars 2020

Présents : Marcel TUBAU, Claude GUIBBERT, Francoise PRADAL, Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Dominique CHATILLON, Michel MAUGER

Absente : Corinne ROUQUET

Absente excusée : Lucie GARCIA-CAROTENUTO

Secrétaire de la séance: Luc BECARDIT

Ordre du jour:

1 - Approbation du conseil municipal du 04 février 2020

2 - Vote du compte de gestion 2019

3 - Vote du compte administratif 2019

4 - Affectation du résultat 2019

5 - Affaires diverses

1 - Approbation du conseil municipal du 04 février 2020

VOTE POUR: 9 CONTRE : O ABSTENTION : 0

2 - Vote du compte de gestion - pouzols minervois (DE 07 2020)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TUBAU Marcel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par Le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE POUR: 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - Vote du compte administratif - pouzols minervois ( DE_08 2020)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TUBAU Marcel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par TUBAU Marcel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Dépenses ou Libellé Recettes ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit. Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 69 688.63 187 709.67 69 688.63 187 709.67

Opérations exercice 509 016.41 540 600.09 487 366.01 612 095.02 996 382.42 1152 695.11

Total 578 705.04 540 600.09 487 366.01 799 804.69 1 066 071.05 1 340 404.78

Résultat de clôture 38 104.95 312 438.68 274 333.73

Restes à réaliser 132 448.29 279 874.23 132 448.29 279 874.23

Total cumulé 170 553.24 279 874.23 312 438.68 132 448.29 554 207.96

Résultat définitif 109 320.99 312 438.68 421 759.67

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE POUR: 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 - Affectation du résultat de fonctionnement - pouzols minervois (

DE_09 2020) - après avoir entendu et approuvé le

compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 312 438.68

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire. HR BE

Déficit antérieur reporté (reportà nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (reportà nouveau - créditeur) 187 709.67

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : : : :

. EXCEDENT 124 729.01

Résultat cumulé au 31/12/2019 : :: 312 458.68

A.EXCEDENT AU 31/1 212018 312 438.68

Affectation obligatoire

Déficit résiduel à reporter

Solde disponible affecté comme suit:

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation résultat ASA fonctionnement (1g 002)

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

5 714.99* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 318 153.67

F BDÉFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif |

VOTE POUR: 9

5 - Affaires diverses

néant

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance 19h30