Déliberation - 25 01 2019

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Déliberation - 25 01 2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Déliberation - 25 01 2019)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, Compte rendu de la séance du 25 janvier 2019

Présents : Marcel TUBAU, Claude GUIBBERT, Bernard ALBERT, Daniel BARTES,

Luc BECARDIT, Dominique CHATILLON, Michel MAUGER

Absents excusés : Francoise PRADAL, Lucie GARCIA-CAROTENUTO

Absents : Louis PECH, Corinne ROUQUET, Francoise PRADAL, Lucie

GARCIA-CAROTENUTO

Secrétaire de la séance : Michel MAUGER

Ordre du jour: 1 - Approbation du Conseil Municipal du 11/12/2018

2 - Délibération concernant la convention d'utilisation des équipements sportifs d'intérêt communautaire d'espace de Liberté

3 - Délibération autorisation de dépenses d'investissement BP 2019

4 - Affaires diverses

1 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2018

VOTE POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

2 - CRÉNEAUX PISCINE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 ( DE 01 2019)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a possibilité depuis l'adhésion de la Commune de Pouzols-Minervois à la Communauté d'Agglomération du Grand NARBONNE d'envoyer les enfants scolarisés à Pouzols, à la piscine de l'espace liberté pendant leur temps scolaire pour apprendre à nager.

Monsieur le Maire explique que le coût de cette sortie pédagogique de 8 séances s'élève à 1 168.00 € et à 1 320.00 € environ pour le transport par mairie.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les classes de Pouzols comprennent des enfants domiciliés à Pouzols et Mailhac.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Mailhac participe à 50% de la dépense.

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte que les classes de Pouzols bénéficient de la sortie pédagogique à l'espace liberté qui correspond à 8 séances de natation.

Autorise Monsieur la Maire a signer les documents correspondants.

VOTE POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03 - AUTORISATION DE DEPENSES BP 2019 ( DE 02 2019)

Monsieur Marcel TUBAU donne lecture du rapport suivant :

Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du ler janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le Ler janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée début avril 2019 :

CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement durant cette période de transition ;

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le Ler janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget.

DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

BUDGET M14

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisations de

2018 (BP + DM) crédits 2019

20 Immobilisations incorporelles 31 740.22 7 935.05

21 Immobilisations corporelles 116 734.30 29 183.57

23 Immobilisations en cours 419 201.35 104 800.33

VOTE POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04 - AFFAIRES DIVERSES

Association Lou Camins

Monsieur Luc BECARDIT conseiller municipal nous informe que l'association Lou Caminss souhiterait pouvoir s'adresser à un référent de la commune de Pouzols-Minervois qui suivrait leurs

activités et leur demandes.

Monsieur luc BECARDIT étant membre de la commission cadre de vie-environnement-patrimoine et

tourisme se propose pour être cet interlocuteur privilégié.

Les membres du conseil sont d'accord avec ce choix

L'association veut également faire 2 jours d'animation le 06 et le 07 avril 2018, avec un concert dans l'église et l'exposition de la tapisserie "saint jean de compostelle" dans la salle des fêtes.

Pour la réservation de la salle des fêtes cela est possible, quand à l'organisation d'un concert dans l'église, l'association doit se rapprocher du diocèse accompagnée de la programmation musicale pour

leur demander l'autorisation.

L'association demande également la mise en place de panonceau (sous les panneaux d'agglomération)

"halte sur le chemin de compostelle".

Des renseignements vont être pris sur la possibilité de la pose de ces panonceaux ainsi que le coût.

Courrier de Monsieur LAMBERT

Monsieur LAMBERT dans son courrier fait une présentation du café citoyen qu'il anime seul ou en

partenariat avec d'autres intervenants.

Monsieur LAMBERT souhaiterait faire évoluer le café citoyen en café-ciné-débat, en collaboration avec l'association de Léo Lagange et demande la participation de la mairie pour un budget de 400 €. Les conseillers municipaux ne sont pas d'accord pour prendre en compte les frais d'organisation, et la mise à disposition gratuite de la salle municipale n'est possible que pour les associations.

Grand Narbonne - Rapport d'activité 2017

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport d'activité 2017 du Grand Narbonne.

FIN DE SEANCE 20H00