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Séance - table 23 11
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Procès Verbal - pv 15 01
Déliberation - copieursupport aecfr 20200310 132654
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - copieursupport aecfr 20200310 132654)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Compte rendu de la séance du 04 février 2020
Présents : Marcel TUBAU Claude GUIBBERT, Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Louis PECH,Dominique CHATILLON, Lucie
GARCIA-CAROTENUTO, Michel MAUGER
Absentes : Corinne ROUQUET, Francoise PRADAL
Secrétaire de la séance: Lucie GARCIA-CAROTENUTO
Ordre du jour:
1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18/12/2019
2 - Fleurissement été 2020, Mise en culture de jardinières
3 - Approbation des statuts du Syndicat Mixte ouvert, AGEDI, logiciel de comptabilité de la Mairie 4 - Demande d'autorisation environnementale du parc Eolien d'Oupia
5 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2020 6 - Affaires diverses
Monsieur le Maire propose de rajouter 2 points à l'ordre du jour
6 - Aménagement route de Mailhac
7- Convention de mise à diposition de l'aire de lavage avec l'ASL Pouzols-Mailhac 8- Affaires diverses
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibérations du conseil:
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2019
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE ( DE 01 2020)
Monsieur le Maire rappelle que l'année dernière l'entreprise HORTY FUME s'est occupée du fleurissement de la commune.
Vu le très bon travail effectué par cette entreprise il est proposé aux conseillers municipaux de continuer le partenariat avec elle pour le fleurissement 2020.
Le devis s'élève à un montant de 1 066.20 TTC pour la mise en culture des 24 jardinières.
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte le devis de l'entreprise HORTY FÜUMEL pour un montant de 1 066.20 €. Autorise Monsieur la Maire a signer les documents correspondants.
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
3- APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT "AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE" (AGEDI). (DE 02 2020) Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les
statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du
syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services
informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles
technologie et d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le
développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l'administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d'adapter
la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat
Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation
découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le
Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
— APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat
Mixte A.GE.D.I. joint en annexe,
— APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
— APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
— AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les
nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - RENOUVELLEMENT PARC EOLIEN D'OUPIA ( DE 03 2020) Vu l'arrêté préfectoral n°2019-[-1608 en date du 16 décembre 2019 portant sur l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société SNC PARC EOLIEN D'OUPIA en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune d'OUPIA, lieu-dit Serre d'Oupia,
Considérant que l'enquête publique a lieu du lundi 06 janvier 2020 à 14h au vendredi 07 février 2020
à 18h,
Considérant qu'il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur la demande d'autorisation présentée par La société SNC PARC EOLIEN D'OUPIA en vue d'exploiter un par éolien sur la
commune d'OUPIA, lieu-dit Serre d'Oupia, Après consultation du dossier et du résumé non technique de l'étude d'impact,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Emet un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la société SNC PARC EOLIEN D'OUPTA en vue d'exploiter un par éolien sur la commune d'OUPIA, lieu-dit Serre d'Oupia,
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 - AUTORISATION DE DEPENSES BP 2020 { DE 04 2020)
Monsieur Marcel TUBAU donne lecture du rapport suivant :
Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du ler janvier de l’exercice jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, Le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'autoriser le Maire, dès le Ler janvier 2020 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée début avril 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement durant cette période de transition ;
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au vote du prochain budget. DIT que le montant et l'affectation des crédits correspondants est La suivante :
BUDGET M14
Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisations de
2019 {BP + DM} crédits 2020
20 Immobilisations incorporelles 16 743.46 4 185.87
21 Immobilisations corporelles 50 120.00 12 530.00
23 Immobilisations en cours 589 135.12 147 283.78
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
6 - Travaux sécurisation entrée d'agglomération route de Mailhac- choix de
l'entreprise (DE 05 2020)
Monsieur le Maire expose que, pour réaliser les travaux de sécurisation entrée d'agglomération -
route de Maïlhac (RD67), une consultation d'entreprises a été déposée sur la plateforme
“"marchespublics.aude.fr" avec une date limite de réception des offres au 10/01/2020 à 20h00.
L'ouverture des plis a donné le résultat suivant :
N Nom du candidat Montant H.T.
offre
1 COLAS Midi Méditerranée 49 942,20 €
2 EIFFAGE Route Grand Sud 52 946,16 €
3 SPIE Batignolles Malet 61 710,33 €
4 SARL FRANCES 63 190,50 €
5 CAZAL SAS 44 962,00 €
Le cabinet CETUR INGENIERIE a procédé à l'analyse des offres, dont le classement est le suivant :
N° de Nom du candidat Montant HT, Classement
l'offre
1 COLAS Midi 49 942,20 € 2
Méditerranée
2 EIFFAGE Route Grand Sud 52 946,16 € 3
3 SPIE Batignolles Malet 61 710,33 € 4
4 SARL FRANCES 63 190,50 € 5
5 CAZAL SAS 44 962,00 € 1
Au vu du rapport d'analyse des offres présenté par le Cabinet CETUR INGENIERIE, il a été décidé de
confier ces travaux à la société CAZAL, l'offre étant économiquement la plus avantageuse.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal
+ APPROUVE le rapport d'analyse présenté par le cabinet CETUR INGENIERIE
+ DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise CAZAL, pour un montant de
44 962,00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux, ainsi que toutes pièces
afférentes.
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
7 - MISE À DISPOSITION DE L'AIRE DE LAVAGE INTERCOMMUNALE AU
PROFIT DE L'ASL DES EA DE POUZOLS-MAILHAC ( DE 06 2020)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l'aire de lavage intercommunale est
opérationnelle depuis le 18 juin 2019.
Une association syndicale libre des Exploitants Agricoles Pouzols-Maihac à été créée Le 05 juillet 2019
Suite à l'assemblée générale de constitution il a été décidé d'élaborer une convention de mise à disposition entre la commune de Pouzols-Minervois et l'association syndicale libre des Exploitants
Agricoles Pouzols-Maihac.
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
VOTE POUR : 9 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
8 - AFFAIRES DIVERSES
Projet éolien : un projet éolien a été présenté à Monsieur le Maire sur le territoire de
Pouzols-Minervois au lieu dit "les muscats”.
Les acteurs du territoire ( collectivités } peuvent devenir actionnaires et les citoyens
peuvent investir et devenir obligataires.
Les conseillers municipaux ne souhaitent pas donner suite à ce projet.
Visite de M Baron responsable de la pépinière départementale.
Il préconise une taille d'éclaircissement des arbres de la plantation, située rue du jeu de mail.
Madame l'inspectrice d'académie a visité les locaux suceptibles d'accueillir une classe.
On pourrait aménager un espace pour 18 élèves, mais aprés avoir fait le décompte
pour la rentrée 2020 elle a déclaré qu'elle n'était pas favorable à l'ouverture d'une nouvelle classe.