Procès Verbal - copieur sharp 20241104 094351

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Procès Verbal - copieur sharp 20241104 094351 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - copieur sharp 20241104 094351)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Département de l'Aude République Française

COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du 17 septembre 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 13 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Marcel

Présents : 13 Tubau

Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Votants: 14 Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Cédric

PECH, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Représentés: Christiane LEHMANN par Marcel TUBAU

Excuses:

Absents: Vanessa LOUVART, Sylvia MARTINE, Luc BECARDIT

Secrétaire de séance: Sandrine RENOU

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-Verbal du 13/08/2024

2- Financement à court terme auprès du Crédit Agricole

3- Décisions Modificatives

4- Modification du tracé GR 78

5- Propositions de coupes de bois

Monsieur le Maire, Marcel TUBAU a dénombré les conseillères et conseillers municipaux présents et a

constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Locales

était remplie.

Monsieur ie Maire déclare la séance ouverte à 18h30

Conformément à l'article L3131-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Est désignée secrétaire de séance Madame Sandrine RENOU

VOTE POUR: 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du

jour.

6- Relevé topographique dans le cadre d'un projet d'aménagement de la RD5 - DE 50 2024

VOTE POUR: 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

1-Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13/08/2024

VOTE POUR: 12 CONTRE :0 ABSTENTION : O

18 H 35 Arrivée de Sylvia MARTINE et de Luc BECARDIT

2- Objet: DEMANDE DE FINANCEMENT A COURT TERME AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - DE 46 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de réaliser un emprunt à court

terme, destiné aux travaux d'aménagement de la 3ème salle de classe ainsi que l'aire de loisirs.Après étude, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de contracter cet emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, aux conditions suivantes :

e Montant : 400 000.00 €

e Taux fixe :402%

e Intérêts payables à terme échu : trimestriellement

e Durée : 24 mois

° Remboursement du capital : au terme des 24 mois e Commission d'instruction de financement : 0.20 % soit 800.00 €

La collectivité s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.

Monsieur le Maire est autorisé à signer Le contrat de prêt à intervenir sur Les bases précitées et aux conditions générales des contrats du préteur.

VOTE POUR: 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

3- Objet: DÉCISIONS MODIFICATIVES DE_47_2024

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement -220000.00

66111} Intérêts réglés à l'échéance 30000.00

61524] Entretien bois et forêts 190000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183-85} Matériel Informatique 30000.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -220000.00

1641 | Emprunts en euros 250000.00

TOTAL : 30000.00 30000.00

TOTAE : 300090.00 30000,00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative proposée, au budget de l'exercice 2024.

VOTE POUR: 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

4- Objet: MODIFICATION DU TRACÉS GR 78- DE 48 2024

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier l'itinéraire du GR 78.

L'ancien tracé empruntait la rue de la Paissiero et de la République.Le nouveau tracé passera par le Fort, la Chapelle Saint Martin et l'ancien hôpital, ce qui correspond à la place de la Rosée, la rue du Fort, la rue de l'ancien et la rue de la république.

Après présentation par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Se prononce pour la demande de modification de l'itinéraire emprunté par le GR 78.

Autorise Monsieur la Maire à signer les documents correspondants.

VOTE POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5- Objet: ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS - DE 49 2024

Monsieur le Maire informe l'assemblée des proposition de l'ONF concernant l'assiette des coupes de la forêt communale de Pouzols-Minervois pour l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

APPROUVE la suppression à l'état d'assiette 2025 des coupes suivantes.

Volume Surface à Destination :

Parcelle Type de coupe présumé parcourir Coupe réglée Vente ou (UG) réalisable(m*) (ha) /Non réglée Délivrance

(affouage)

V

9a AMEL 39 1.1 réglée Vente

10p PAR 116 1.66 réglée Vente

lla AMEL 42 1.2 réglée Vente

lip PAR 251 4.19 réglée Vente

16a AMEL 30 1 réglée Vente

DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation ;

APPROUVE la suppression de l'état d'assiette les coupes suivantes (trop petit volume) : Parcelles : 3a, 4a, 4p, 10a et 16p.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces opérations.

VOTE POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Objet: RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE DANS LE CADRE D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA RDS - DE 50 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal (délibération n°41-2024 du 13/08/2024) a confié la mission de faisabilité pour l'aménagement de la RDS au Cabinet GAXIEU.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu'il est nécessaire de faire réaliser un plan topographique de la route départementale 5 pour cette étude.

Le Cabinet GAXIEU a sollicité 2 sociétés de géomètres qui proposent les devis suivants :- la SCP ORRIT-BLANQUER pour un montant de 1 675.00 € HT soit 2 010.00 € TTC.

- la société GéoSudOuest pour un montant de 1 200.00 € HT soit i 440.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Choïisit le devis de la société GéoSudOuest pour un montant de 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC.

Autorise Monsieur la Maire à signer les documents correspondants.

VOTE POUR: 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

FIN DE SEANCE : 19H35

La secrétaire: Le président: Sandrine RENOU D —- Marcel TUBAU