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Déliberation - Délibération N 2018.29
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.29)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 19 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf du mois de juin à 14 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2018.
Date d’affichage : 04 juin 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Etaient absents : MM. Lionel VOGEL – Bernard BATIFOULIER –
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2018/29 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°01
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que cette décision modificative concerne un virement de crédits afin d’intégrer dans le programme d’investissement concernant l’immeuble acquis récemment, le montant des travaux estimés pour la démolition de celui-ci
Il précise qu’un bureau d’étude a commencé d’investir les lieux afin d’apporter à la commune les éléments indispensables à ce travail.
Il ajoute qu’il convient d’intégrer dans l’opération N°116, les montants des frais d’études et des travaux estimés correspondants. En effet, les sommes provisionnées au moment du budget ont servi à payer le terrain et l’immeuble en question.
Pour cela il faut procéder au virement des 60 000 € manquants prélevés sur l’opération N° 106 : Accessibilité aux handicapés. Après avoir vérifié les comptes de la Commune, il est possible de procéder au virement de crédits suivant :
Crédit à ouvrir :
Sens Section Chapitre Art. Opération Objet Montant D I 21 2128 116 Autres aménagements de terrain
+ 60 000 €
Crédit à réduire :
Sens Section Chapitre Art. Opération Objet Montant D I 21 21318 106 Autres bâtiments publics
- 60 000 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
• DE PROCEDER au virement des crédits suivants, sur le budget de la Commune 2018 :
Crédit à ouvrir :
Sens Section Chapitre Art. Opération Objet Montant D I 21 2128 116 Autres aménagements de terrain
+ 60 000 €
Crédits à réduire :
Sens Section Chapitre Art. Opération Objet Montant D I 21 21318 106 Autres bâtiments publics
- - 60 000 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO