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Arrêté - AM 101 Autoirsation Barrer la RUE Pour le Tempo Juillet et Aout 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 101 Autoirsation Barrer la RUE Pour le Tempo Juillet et Aout 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
(4) AU
République
Française
Département
du
Morbihan
S
A
]
N
T-
PP
|
F
re
R
=
Arrondissement
de
LORIENT
QUIBERON
Canton de QUIBERON
Arrêté
du
Maire
N°
101
/ 2022
ARRETE
REGLEMENTANT
ET
AUTORISANT
LE
GERANT
DU
BAR
LE
TEMPO
A
BARRER
LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE,
POUR
LES
MOIS
DE
JUILLET
ET
AOÛT
2022
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2
et
L
2213-2 :
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
l'organisation
d’un
concert
au
bar
«
LE
TEMPO
» ;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
:
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
;
ARRETE
Article
1
-
En
période
estivale
pour
les
mois
de
Juillet
et
Août,
LE
BOUQUIN
Rolland
est
autorisé
à
fermer
la
rue
du
Général
de
Gaulle
tous
les
soirs
de
20
heures
30
à
2
heures
00
du
matin. Pour
les
mois
de
mai,
juin
et
septembre
septembre
2022,
et
lors
de
festivités
ponctuelles
et
notamment
les
concerts
organisés
dans
l'établissement,
Monsieur
LE
BOUQUIN
Rolland
est
autorisé
à
fermer
la
rue
du
général
de
Gaulle
le
soir
de
20
heures
30
à
2
heures
00
du
matin.
Article
2
- Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
automobilistes.
Les
véhicules
circulant
rue
du
Général
de
Gaulle
seront
déviés
vers
la
rue
du
Praner,
la
place
de
la
Marne,
la
rue
noire
puis
la
rue
du
Docteur
le
Gall
pour
rejoindre
le
bourg
les
jours
de
concerts
hors
juillet
Août
et
tous
les
jours
en
Juillet
Août.
La
rue
du
Général
de
Gaulle
sera
fermée
à
la
circulation
sur
la
portion
Boulangerie
HERVE
jusqu'au
TEMPO.
La
mise
en
place
des
panneaux
et
barrières
et
le
retrait
de
ceux-ci
seront
effectués
par
Monsieur
LE
BOUQUIN
Roland,
avant
et
à
l'issue
de
la
soirée. Arrêté
du
Maire
N°
101-2
/ 2022
Article
3
- Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
individuelle
d'occupation
du
domaine
public
jusqu’
à
2
Heures
00.
Article
4
-
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
l'adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
QUIBERON,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Pierre
Quiberon,
Le
31
Mai
2022
Le
Maire,
Mme
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
CGCT :
Par
affichage,
le :
Par
transmission
le :
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à
l'intéressé
le
:
Conformément
à
l'article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr