Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Hallines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

COMMUNE D'HALLINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2015

L’an deux mille quinze le trente mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 24 mars 2015, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Membres Présents : MM Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne, Sylvain Gremont, Christine Seillier, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière.

M. Jacky Desquirez a délégué son mandat à M. Philippe Mathon

M. Jean-Paul Rémond a délégué son mandat à Mme Charline Dufay

Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 9 mars 2015 et signe les délibérations s’y rapportant.

Préambule

M. le Maire informe l’assemblée que le receveur municipal est venu expliquer, à la commission des finances, le 23 mars dernier, la réintégration des résultats 2013 du service assainissement, dans le budget communal 2015, suite au transfert de compétence de ce service à la CASO, le 1er Janvier 2014.

Par ailleurs, le transfert ayant pris du retard en début 2014, la commune a émis des écritures budgétaires indispensables au service assainissement, qu’elle a dû par la suite supprimer. De ce fait un compte administratif et un compte de gestion assainissement avec des résultats à zéro, doivent être votés.

Ensuite il donne la parole à M. Philippe Mathon, Adjoint aux finances, pour présenter les différents documents budgétaires.

2* ASSAINISSEMENT - Présentation et vote du Compte Administratif 2014

Après avoir présenté le compte administratif du service assainissement, Monsieur Philippe Mathon, Adjoint délégué aux finances demande à M. le Maire de se retirer, afin que le Conseil Municipal délibère.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2014 avec les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement à zéro.3* ASSAINISSEMENT - Présentation et vote du Compte de Gestion du Receveur - 2014

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures chacun des soldes figurant au bilan 2014, déclare que le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il n’y a pas d’affectation de résultats puisqu’ils sont à zéro.

4* COMMUNE - Présentation et vote du Compte Administratif de l’exercice 2014

Après avoir présenté le compte administratif de la commune, Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser délibérer le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe Mathon, Adjoint aux finances. Le conseil Municipal a voté à l’unanimité le compte administratif 2014 qui, après la réintégration du service assainissement, laisse ressortir un résultat d’ensemble de clôture excédentaire de 425 414.98 €.

5* COMMUNE - Présentation et Vote du Compte de Gestion du Receveur - 2014

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures chacun des soldes figurant au bilan 2014, déclare que le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal affecte au budget primitif de l’exercice 2015, le résultat de clôture de l’exercice 2014 de la commune, augmenté des résultats de 2013 du service assainissement qui se traduit dans sa globalité comme suit :

- Résultat excédentaire d’investissement de……………….. 474 177.30 €

- Déficit de fonctionnement…………………………………………. 48 762.32 €

- Total………………………………………………………………………….. 425 414.98 €

6* COMMUNE - Présentation et vote du Budget Primitif de l’exercice 2015

M. Philippe Mathon, Adjoint aux finances, présente du budget. Il s’équilibre à 875 000.00 € € en section de fonctionnement et à 861 600.00 € en section d’investissement.

Ce budget englobe en opérations principales d’équipement :

- Mise aux normes PMR de la Salle des fêtes ainsi que la réfection de la toiture plate- forme et du mur de clôture

- Diagnostic sanitaire de l’Eglise

- La résiliation du contrat de réhabilitation du logement sis 3, Rue Louis-Le-Sénéchal, avec le Pact

- La Réfection de la Rue des Lauques.

Ensuite, Le conseil municipal vote à l’unanimité du Budget Primitif de l’exercice 2015.

7* CASO – Extension du Périmètre avec l’intégration de la commune de Racquinghem Le Conseil Municipal approuve l’intégration de la commune de Racquinghem dans le territoire de la CASO.8* CIMETIERE – Tarif de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Le conseil municipal fixe à 50.00 € le tarif de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir. La pose et la fourniture d’une plaque gravée au nom du défunt est assurée par la commune.

9* CIMETIERE – Modification du règlement

Le conseil municipal adopte le nouveau règlement du cimetière rectifié, après avoir supprimé les concessions perpétuelles. La durée des concessions est désormais :

- Concession temporaire 15 ans, non renouvelable pour un seul corps en terrain commun,

- 30 ans renouvelables,

- 50 ans renouvelables,

10* Questions diverses

Suite aux délégations accordées par le conseil municipal, le maire informe celui-ci du résultat de l’appel d’offre de la salle des fêtes, signale que les marchés sont attribués en 8 lots pour un montant total de 201 048.78 € H.T. Les travaux débuteront le 13 avril prochain.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.

La Secrétaire de séance,