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Compte-Rendu - compte rendu du 5 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le trente
juin
à
17
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
: à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
Prévost,
Maire,
après
convocation
en
date
du
23
juin
2017,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Membres
Présents
: MM
Philippe
Mathon,
Géraldine
Paque,
David
Lemanissier,
Ingrid
Vanpouille,
Nadine
Duquesne,
Sylvain
Gremont,
Christine
Seillier,
Paul
Decroo,
Annie
Favière,
Alexandra
Chochoi
et
Jean-Paul
Rémond
jusqu'à
20
h
15.
M.
Jacky
Desquirez
a délégué
son
mandat
à
M.
Michel
Prévost
Me
Charline
Dufay
a délégué
son
mandat
à M.
Philippe
Mathon
M.
Yannick
Dufossé
a délégué
son
mandat
à Mme
Nadine
Duquesne
M.
Jean-Paul
Rémond
a délégué
son
mandat
à partir
de
20
h
15
à Mme
Ingrid
Vanpouille
Madame
Christine
Seillier
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
1*
ELECTION
des
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
Le
conseil
municipal
a procédé
à l'élection
de
3 délégués
et
3
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
le
24
septembre
2017.
Ont
été
élus
par
15
voix
sur
15
sur
la
liste
«
Hallines
Ensemble
» présentée
par
M.
Michel
Prévost
: Michel
Prévost
Géraldine
Paque
Philippe
Mathon
Ingrid
Vanpouille
David
Lemanissier
Christine
Seillier
2*
Adoption
du
précédent
procès-verbal
de
la réunion
de
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le procès-verbal
du
6 avril
2017
et signe
les
délibérations
s'y
rapportant. 3* COURS
EEUILLIEUX
— Avis
suite
à l’Enquête
Publique
de
juin
2017
Le
Conseil
municipal,
sauf M.
Decroo
qui
émet
un
avis
défavorable,
émet
un
avis
mitigé
:
1ère}
un
avis
favorable
puisque
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
de
l'Aa
et
de
ses
affluents,
la
continuité
écologique
du
cours
Eeuillieux
et
reconnu
d'intérêt
général.
2ème)
il émet
des
réserves
pour
risque
d’assèchement
des
pieux
de
l’église
Saint-Martin
d'Hallines.
En
effet,
il serait
regrettable,
après
avoir
restauré
cet
édifice
que
celui-ci
s'affaisse.
Cette
restauration
est
déjà
très
coûteuse.
L'ouverture
des
vannes
du
cours
Leuillieux
aurait
des
conséquences
financières
que
la commune
ne
pourrait
faire
face.
4*
CAPSO
— Transfert
de
Compétence
transport
suite
à la fusion
des
Intercommunalités
Suite
à la fusion
des
Intercommunalité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la
délibération
de
la
CAPSO
n°
285-17
du
4/05/2017
relative
au
transfert
de
compétences
transport
du
Département
du
Pas-de-
Calais
à la CAPSO. 5*
FINANCES
- Décision
Modificative
n°
1
Pour
la régularisation
des
écritures
relatives
:
-
Aux
frais financiers
des
emprunts
contractés
en
2016
-
Marché
négocié
lot
couverture
de
l'Eglise
Le
conseil
municipal
a pris
une
décision
modificative
de
mouvements
de
crédits
qui
n’impactera
pas
sur
le total
du
Budget
Primitif.
6*
EGLISE
— Travaux
d’’Urgence
Impérieuse
—
Lot
Couverture
- Marché
Public
conformément
à l’article
30
du
décret
du
25/03/2016
Des
travaux
d'urgence
impérieuse
à l’église
Saint-Martin
(travaux
de
couverture
des
rampants
de
toiture
au
Nord
et
au
sud
de
la
nef
et
des
collatéraux),
dont
la
nécessité
a été
découverte
suite
à la
pose
des
échafaudages.
Ce
marché
sera
d’un
montant
de
40
082.08
EUR
HT.
Par
ailleurs,
il est
fait,
en
parallèle,
un
avenant
en
moins-value
de
3
517.46
EUR
HT
au
marché
précédent
de
l’entreprise
HIS
BATIMENT
puisque
certains
travaux
ne
seront
pas
réalisés.
Le
bilan
financier
de
ces
2 opérations
(Marché
de
travaux
d'urgence
impérieuse
+ avenant
au
marché
de
travaux
d'urgence
/tranche
0)
est
de
40
082.08€
- 3
517.46
€=
36
564.62
€
HT.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours.
z*
Modification
des
Rythmes
Scolaires
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
revenir
à la semaine
de 4
jours
avec
éventuellement
une
garderie
le
mercredi
matin.
Une
demande
de
dérogation
est
en
cours
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
8*
Informations
générales
:
e
Décision
Municipale
> pour
l’achat
de
logiciels
Microsoft
Office.
N'ayant
plus
de
questions
à l’ordre
du
jour
la séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,