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Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2014
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D'HALLINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2014
L’an deux mille quatorze le dix-sept mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NOEL, Maire, après convocation en date du 5 Mars 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Membres Présents : Yvette Noël, Hélène Ansel, Paul Decroo, Serge Leclercq, Christian Chareyre, Jean Pavie, Eric Besançon, David Lemanissier.
M. Eric Holland a délégué son mandat à M. Jean-Claude Noël,
Mme Danièle Caron a délégué son mandat à Mme Yvette Noël.
Membres absents : Sylvie Duflos, Albert Lefebvre, Stéphane Potier, Alain Camus.
Monsieur Serge Leclercq a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire
1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 11 décembre 2013 et signe les délibérations s’y rapportant.
2* Préparation des Elections municipales du 23 et 30 mars 2014
Le conseil municipal, après avoir établi le bureau de vote, met en place les permanences du bureau et décide également que la première réunion de conseil municipal en vue de l’élection du Maire et des Adjoints aura lieu exceptionnellement à la Salle des Fêtes le vendredi à 19 h 00 suivant l’élection du conseil municipal (1Tour = le 28/03 ou 2 Tours = le 4/04).
3* CASO – Rapport de la CLECT
Le conseil municipal, après avoir pris note du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 17 décembre 2013, adopte à l’unanimité les propositions de ce rapport pour 2014. 4* A.F.R. – Renouvellement du Bureau
Conformément au Code Rural, le conseil municipal doit procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de ESQUERDES- HALLINES. Ces membres sont désignés pour 6 ans.
Le Maire est membre de droit, en conséquence le conseil municipal désigne trois propriétaires :
- M. COUVREUR Xavier
- M. DARRAS Alexandre
- M. MAGNIER Gilbert
5* SALLE DES FETES – Convention de mission de maîtrise d’ouvrage à la SPL INNOVA
Conformément aux précédentes délibérations, le conseil municipal confie la mission de maîtrise d’ouvrage à la Société Publique Locale INNOVA concernant les travaux d’aménagement, de réfection et de mises aux normes P.M.R. de la Salle des Fêtes Jean Moulin ainsi que l’aménagement et l’extension du parking. Les travaux dans la salle doivent avoir lieu pendant les grandes vacances scolaires, pour éviter de perturber le restaurant scolaire.
N’ayant plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance,