Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Hallines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

COMMUNE D'HALLINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 MARS 2016

L’an deux mille seize le trente mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 16 mars 2016, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Membres Présents : MM Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Nadine Duquesne, Sylvain Gremont, Christine Seillier, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière, Jacky Desquirez.

M. Jean-Paul Rémond a délégué son mandat à Mme Charline Dufay

Mme Alexandra Chochoi a délégué son mandat à Mme Nadine Duquesne.

Monsieur Yannick Dufossé a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter une question à l’ordre du jour, le conseil accepte à l’unanimité.

1* Création et élection d’une conseillère déléguée

Sur proposition de M. le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité crée un poste de conseillère déléguée. Il n’y aura pas d’impact financier sur l’enveloppe indemnitaire 2016 puisque le Maire, les Adjoints et le conseiller délégué ont diminué leurs indemnités, cette diminution sera reversée à la conseillère déléguée : Mme Christine BRICHE épouse SEILLIER.

Le nouveau tableau se compose ainsi : 1 Maire – 4 Adjoints – 2 Conseillers délégués – 8 Conseillers Municipaux.

1b* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 24 Novembre 2015 et signe les délibérations s’y rapportant.

2* FINANCES - Présentation et vote du Compte Administratif de l’exercice 2015

a) Présentation et vote du Compte Administratif

Après que l’adjoint aux finances a présenté le compte administratif de la commune, Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser délibérer le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe Mathon, Adjoint aux finances, le conseil Municipal a voté à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2015 qui laisse ressortir un résultat d’ensemble de clôture excédentaire de 174 452.36 €.

b) Affectation du résultat de l’exercice 2015

Le conseil Municipal à l’unanimité affecte le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de 29 192.86€ au compte DOO2 du Budget primitif de l’exercice 2016.

3* FINANCES - Présentation et Vote du Compte de gestion de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures chacun des soldes figurant au bilan 2015, déclare que le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015 est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4* FINANCES – Révision des taux d’imposition ménages 2016

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition ménages pour 2016 qui sont les suivants :

- Taxe d’Habitation………………………………………………….. : 22.35 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties……………………..... : 21.86 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties…………… : 65.63 %

5* FINANCES – Présentation et vote du Budget Primitif de l’exercice 2016

M. Philippe Mathon, Adjoint aux finances, présente le budget primitif de l’exercice 2016. Il s’équilibre à 821 000.00€ en section de fonctionnement et à 1 141 500.00 € en section d’investissement.

Ce budget englobe en opérations principales d’équipement :

- La Réfection de la Rue des Lauques

- Eglise – Tranche 0

- La réhabilitation du logement sis 3, Rue Louis-Le-Sénéchal (Chantier école avec l’APRT) - L’Isolation du Cabinet Médical avec l’APPRT

Ensuite, Le conseil municipal vote à l’unanimité du Budget Primitif de l’exercice 2016.

6*FDE62 – Redevance d’O.D.P. réglementée pour les chantiers provisoires

Le Conseil Municipal à l’unanimité, instaure la redevance d’occupation du domaine public provisoire pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

7* CASO – Modification Statutaire – pour Compétence entretien des sentiers de randonnées

Le conseil se prononce favorablement sur la délibération de la CASO du 26 novembre 2015 relative à la modification statutaire pour prise de compétence « Elagage, Fauchage et Balisage de 10 sentiers de randonnées ». Cette compétence reconnue d’intérêt communautaire, a pour but de promouvoir le tourisme de randonnée.

8* CASO – Rapport 2015 de la CLECT

Le conseil municipal se prononce favorablement sur le rapport du 26 Novembre 2015 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Avec la prise de compétence « enseignement de la musique, la danse et de l’art dramatique », les communes ayant un site verront les attributions de compensations modifiées. Pour la commune d’Hallines il n’y a aucun changement.

9* Informations générales :

 Mariage du Conseiller M. Sylvain GREMONT

Le Maire informe que le conseil municipal et le personnel communal sont invités au mariage de M. Sylvain Gremont avec Mme Emilie HERWIN le samedi 13 Août 2016

 Assurance des bâtiments communaux et du cheptel automobile

Un appel à la concurrence est lancé du 23 mars au 9 mai 2016 à midi.

 Le 16 Avril > Festivités de la rencontre Franco/Allemande

 Le 25 Mai > Apéritif rural

 Le château Dambricourt

En raison de la vente infructueuse, le château sera remis à la vente aux enchères le 6 Avril 2016  Le bus de la CASO desservira la commune d’Hallines en septembre

 Ecoles > M. le Maire ne signera plus les demandes d’inscriptions dans les écoles extérieures

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.

Le Secrétaire de séance,