Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Hallines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

COMMUNE D'HALLINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2015

L’an deux mille quinze le neuf mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 3 mars 2015, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Membres Présents : MM Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Jean-Paul Rémond, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne, Sylvain Gremont, Christine Seillier, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière.

M. Jacky Desquirez a délégué son mandat à M. Michel Prévost

Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 3 Décembre 2014 et signe les délibérations s’y rapportant.

2* Biens mobiliers – Fixation du montant autorisant M. le Maire à enchérir

Le conseil municipal fixe le montant de 10 000.00 € jusqu’auquel il autorise le Maire à enchérir sur les biens mobiliers du château de la famille Dambricourt (ancienne hôtellerie St- Hubert) qui sera prochainement vendu ainsi que les biens s’y rattachant, aux enchères par l’Etat.

3* CASO – Adoption du schéma de mutualisation

Le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et une Abstention de M. Decroo, adopte le schéma de mutualisation de la CASO.

4* CASO – Modifications statutaires

Le conseil municipal à l’unanimité, se prononce favorablement sur les modifications statutaires de la CASO :

- Les PAVE > Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, - La mise en place d’une pépinière commerciale

- Intégration de 2 nouveaux sentiers dans le développement des sentiers de randonnées (Le Bois d’Ello et le Saint-Louis à Tournehem).5* CASO - Rue des Lauques

Comme la CASO a programmé la réhabilitation du réseau assainissement, la commune d’Hallines valide le projet de réfection de voirie de la rue des Lauques pour que les travaux puissent s’effectuer en coordination entre la CASO, le SMEVEM et la commune.

6* SECURITE – Adhésion au dispositif appelé « voisins vigilants »

Le conseil municipal adopte le dispositif de participation citoyenne appelé « voisins vigilants » lancé par la Gendarmerie Nationale. Des réunions de quartiers seront programmées ultérieurement où seront nommés des référents bénévoles.

7* PERSONNEL TERRITORIAL – I.A.T.

Suite à la demande de la trésorerie, le conseil municipal rectifie l’indemnité d’administration et de technicité attribuée au personnel territorial à temps non complet.

8* PERSONNEL TERRITORIAL – Frais professionnels

M. le Maire informe l’assemblée, des frais de mission que peut prétendre le personnel territorial.

9* PERSONNEL TERRITORIAL – Grille des jours exceptionnels

M. le Maire signale à l’assemblée qu’il a effectué des rectificatifs sur la grille des jours exceptionnels accordés au personnel territorial. Le conseil en approuve le contenu.

10* PERSONNEL TERRITORIAL – Suppression de postes

Compte tenu de la réorganisation des services, suite au départ en retraite de Mme Hubert, le conseil municipal supprime deux postes d’adjoint technique 2ème classe à TNC à 18 h / semaine et un poste d’adjoint technique 2ème classe à TNC à 22 h / semaine.

11* FINANCES – Révision des locations des bâtiments publics

a) La Salle des Fêtes

A partir du 1er Avril, les associations bénéficieront d’une location gratuite par an et ensuite les autres auront un tarif dégressif, l’assemblée générale devra avoir lieu en semaine sauf le vendredi soir et le prêt de la salle sera gratuit. Pour les particuliers le barème de change pas. Question sécurité, les paravents sont interdits devant les portes de secours.

b) La Salle des Association

A partir du 1er avril, la salle des associations sera louée jusqu’à 22 h 00 au tarif de 80.00 €. Elle sera réservée uniquement pour des lunchs ou repas froid.

12* FINANCES – Révision des taux d’imposition ménages 2015

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition ménages pour 2015 qui sont les suivants :

- Taxe d’Habitation………………………………………………….. : 22.35 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties……………………..... : 21.86 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties…………… : 65.63 %13* SPORTS – Participation au championnat de France de BMX.

Pour valoriser le sport de haut niveau, Le conseil municipal décide de contribuer aux frais financiers d’équipements cyclistes de Melle Adeline MACHIN, d’Hallines qui participera au championnat de France de BMX.

14* Elections Départementales

Le conseil municipal établit le bureau de vote et les permanences des élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars prochains.

15* Informations Générales :

a) Parc Dambricourt – Suite à l’achat du bien mobilier par l’EPF et considérant que la convention opérationnelle arrive à échéance le 20/03/2015, il est convenu de procéder à son renouvellement en juin 2015. Ainsi la présente convention sera prolongée de 6 mois par un avenant.

Par ailleurs l’agence d’urbanisme a été sollicitée pour revoir le projet.

b) Sinistre – comme toute décision municipale, portant sur la délégation du conseil municipal donnée au maire, doit être rapportée, Le Maire informe celui-ci du remboursement du carreau cassé à l’école primaire.

c) TAP – Le maire informe l’assemblée qu’il va signer une convention de bénévolat pour une stagiaire de l’école primaire qui désire animer les TAP dans le cadre du CAP petite enfance.

d) Remerciements – Le conseil municipal a reçu les remerciements de Mme Thérèse HUBERT, pour les attentions apportées lors de son départ en retraite.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.

La Secrétaire de séance,