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Procès Verbal - djjs146ls96589e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - djjs146ls96589e)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
MAIRIE
DU
BOUCHAGE
a
211
Route
des
Corbassières
XZ
38510
LE
BOUCHAGE
@
&
: 04 74
80
03
42
a
: 0474
80 56 77
mairie.bouchage@gmail.com wmv lebouchagess.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie,
sous
la
présidence
d’ Annie
POURTIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1° juin
2023
Présents
:
Paul
BONNAVIAT,
Robert
COPET,
Sophie
DUCARRE,
Martine
FAROUD-LESTRA,
Françoise
GAGNEUX,
Jérôme
GELAS,
Nathalie
GODIN,
Françoise
HERBEPIN,
Céline
PELLOUX,
Christophe
PERRIER,
Annie
POURTIER,
Alain
REPOSO),
Jérôme
TRILLAT
Excusés
: Guy
MATHIOLON
(pouvoir
donné
à
Alain
REPOSO),
Nathalie
PATTARD
BOUVARD
(pouvoir
donné
à Annie
POURTIER).
Monsieur
Robert
COPET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023.
POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATIONS
e
Autorisation
de
la
location
du
bâtiment
communal
« Auberge
du
Marais
»
et
de
la
signature
d’un
bail
commercial Rapporteur
: Madame
Annie
POURTIER,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants :
e
La
Commune
du
Bouchage,
considérant
que
les
conditions
de
sécurité
pour
recevoir
du
public
n’étaient
pas
remplies
par
la
SARL
Auberge
du
Marais,
considérant
les
courriers
de
mise
en
demeure
adressés
par
Madame
le
Maire
à
l’exploitant
lui
demande
de
fournir
les
documents
de
sécurité
et
de
réaliser
les
travaux
prescrits
lors
de
la visite
de
la commission
de
sécurité
et
restés
sans
réponse
satisfaisante,
a pris
un
arrêté
de
fermeture
de
l’établissement
au
public,
en
date
du
16
avril
2022.
e
La
Commune
du
Bouchage
a saisi
le juge
des
référés
du
Tribunal
Judiciaire
de
Bourgoin
Jallieu
à l’encontre
de
la
SARL
Auberge
du
Marais
au
titre
du
commandement
de
payer
les
loyers
et
les
charges
et
sommation
de
faire
visant
la clause
résolutoire.
e
Le
Juge
des
Référés
du
Tribunal
Judiciaire
de
Bourgoin-Jallieu
a
rendu
l’ordonnance
en
date
du
29
novembre
2022
et a statué
ainsi
:
-
Résiliation
du
bail
liant
la Commune
du
Bouchage
à la
SARL
Auberge
du
Marais
en
date
du
29 juillet
2022.
-
Ordre
à
la
SARL
Auberge
du
Marais
de
quitter
les
lieux
et,
à
défaut
de
libération
spontanée,
ordre
d’expulsion
de
tous
les
occupants
au
besoin
avec
le concours
de
la force
publique.
Page:1l9 Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
-
Condamnation
de
la
SARL
Auberge
du
Marais
de
payer
les
loyers
arriérés
arrêtés
à
la date
de
résiliation
du
bail.
-
Condamnation
de
la
SARL
Auberge
du
Marais
aux
dépens,
comprenant
les
frais
d'exécution
forcée
de
la
présente
ordonnance.
e
La
Commune
du
Bouchage
désireuse
de
procéder
à la signature
d’un
nouveau
bail
commercial
avec
de
futurs
repreneurs
a
effectué
l’ensemble
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’établissement
pour
un
montant
de
13
666,09€
et
sollicités
le passage
du
groupe
de
visite
de
sécurité
du
SDIS.
Ce
dernier
a procédé
au
contrôle
de
l’établissement
le vendredi
5 mai
2023
et a émis
un
avis
favorable.
e
Madame
le Maire
du
Bouchage
a pris
un
arrêté
d’ouverture
de
l’établissement
en
date
du
06/06/2023.
e
Les
élus
municipaux
se
sont
prononcés
en
faveur
de
la
Société
Golden
Blue
comme
gérant
du
bar
restaurant
hôtel
de
la commune
du
Bouchage.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
commerce
et notamment
ses
articles
L
145-1
et suivants,
Vu
l’avis
favorable
du
groupe
de
visite
de
la commission
de
sécurité
en
date
du
05
mai
permettant
la
réouverture
du
commerce
restaurant-bar-hôtel
situé
au
244
route
des
Corbassières
38510
LE
BOUCHAGE,
Vu
l’arrêté
municipal
provisoire
autorisant
l’ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
un
bail
commercial
au
profit
de
la SARL
GOLDEN
BLUE
Madame
le Maire
demande
avis
à son
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité :
"
DE
CONSENTIR à
la société
dénommée
GOLDEN
BLUE
représentée
par
Messieurs
Belantan
Christophe
et De
Swetschin
Nicolas
ou
à toutes
personnes
morales
qu’ils
se
substitueraient,
en
remplacement
du
précédent
locataire,
aux
charges
et conditions
applicables
en
pareille
matière
et notamment
aux
charges
et
conditions
suivantes,
un
bail
commercial
d’une
durée
de
9
années
entières
et consécutives
pour
les
locaux
sis
à Le
Bouchage
244
route
des
Corbassières
à compter
du
12 juin
2023.
+
DE
FIXER
un
loyer
réduit
mensuel
à 750
€ HT
en
raison
des
travaux
des
chambres
d’hôtel
qui
empêcheront
l’exploitation
totale
du
commerce
pour
la période
du
1° juillet
2023
au
31
août
2023.
Ce
loyer
sera
majoré
du
taux
de
TVA
en
vigueur.
e
DE
FIXER
le loyer
mensuel
à
1 333.33
€ HT
dès
que
les travaux
seront
achevés
et permettront
aux
preneurs
l’exploitation
totale
du
commerce.
Ce
loyer
sera
majoré
du
taux
de
la TVA
en
vigueur.
e
DE
DEMANDER
le versement à
l’entrée
dans
le local
d’une
somme
correspondante
à un
mois
de
loyer
à
titre
de
caution
soit
1 333.00
€.
e
D’AUTORISER
Madame
le maire à
signer
ledit
bail.
Précision
étant
ici fait que
le coût
de
ce nouveau
bail
sera à la charge
du
preneur.
e
Bail
de
mise
à disposition
de
la licence
IV
Rapporteur
: Madame
Annie
POURTIER,
maire
Madame
le Maire
expose
que
la Commune
du
Bouchage
est propriétaire
d’une
licence
de
débit
de
boisson
de
type
IV
qui
l’autorise
à vendre
des
boissons
alcoolisées
de
4%"
et
5°"
groupe
en
vue
de
la
consommation
sur
place.
Il
est
proposé
de
consentir
au
preneur
de
la
société
Golden
Blue
représentée
par
Messieurs
Belantan
Christophe
et
Page2lo Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
Deswetschin
Nicolas
ou
à
toutes
personnes
morales
qu’ils
se
substitueraient,
en
remplacement
du
précédent
locataire,
une
location
de
la licence
IV.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
commerce
et
notamment
ses
articles
L
145-1
et
suivants,
Vu
l’avis
favorable
du
groupe
de
visite
de
la
commission
de
sécurité
en
date
du
05
mai
2023
permettant
la
réouverture
du
commerce
restaurant-bar-hôtel
situé
au
244
route
des
Corbassières
38510
LE
BOUCHAGE.
Vu
l'arrêté
municipal
provisoire
autorisant
l’ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
un
baïl
de
mise
à disposition
de
la
licence
IV
au
profit
de
la
SARL
GOLDEN
BLUE Madame
le maire
demande
avis
à son
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
DE
CONSENTIR à la
société
dénommée
GOLDEN
BLUE
représentée
par
Messieurs
Belantan
Christophe
et Deswetschin
Nicolas
ou
à toutes
personnes
morales
qu’ils
se
substitueraient,
en
remplacement
du
précédent
locataire,
aux
charges
et conditions
applicables
en
pareille
matière
et notamment
aux
charge
et
conditions
suivantes,
un
bail
de
mise
à disposition
de
la licence
IV
d’une
durée
de
3
années
entières
et
consécutives
à compter
du
1° juillet
2023.
e
DE
FIXER
le loyer
mensuel
à CENT
EURO
(100
€)
e
D’AUTORISER
Madame
le maire
à signer
ledit
bail.
Précision
étant
ici fait que
le coût
de
ce
nouveau
bail
sera
à la charge
du
preneur.
e
Contrat
de
fourniture
de
services
applicatifs
« POLITEIA
France
»
Rapporteur
: Sophie
Ducarre,
présidente
de
la
commission
Information
Communication
Madame
Sophie
Ducarre
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’application
« Voisins
vigilants
»
ne
répond
plus
aux
exigences
de
modernité
de
la communication
communale
et de
ce
fait est
en
cours
de
résiliation.
Elle
informe
que
la
société
POLITEIA
France
propose
un
contrat
mettant
à
disposition
un
logiciel
dédié
à
la
communication
institutionnelle
et
administrative
des
communes
et
des
communautés
de
communes
à
l’attention
de
leurs
administrés,
accessible
via
une
plateforme
web
pour
les
communes
et
les
communautés
de
communes
et
téléchargeable
sous
la forme
d’une
application
mobile
pour
les
administrés.
Ce
service
applicatif est
composé :
+
D'une
application
mobile
« Politeia
France
» à télécharger
gratuitement
par
les
citoyens
sur Androïd
et Ios
e
D'une
interface
de
gestion
pour
les
mairies
Elle
est proposée
au
tarif de
25€
HT/mois.
Madame
le Maire
demande
avis
à son
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
“
ACCEPTE
d’adhérer
aux
services
applicatifs
POLITEA
France
"AUTORISE
Madame
le maire
à signer
le contrat
proposé
Page3|9 Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
e
Signature
du
contrat
JVS
Module
GRH
Carrières
et arrêtés
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
conclu
un
contrat
de
prestations
diverses
pour
les
logiciels
mairie
avec
la société
JVS
Mairistem.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
RH
de
la commune,
il est
proposé
de
rajouter
une
option
à ce
contrat.
Madame
le Maire
présente
l’offre
financière
de
cette
option
:
Coût
1ère
année
Désignation
Montant
HT
Montant
TTC
GRH
-—
Carrières
et
arrêtés
et
modules
associés
373.00
€
447.60
€
Coût
années
suivantes
Désignation
Montant
HT
Montant
TTC
Forfait
annuel
Logithèque
HV
CLOUD
pour
GRH
-— Carrières
373.00
€
447.60
€
&
Arrêtés
et modules
associés
Durée
du
contrat
: 3
ans
La
mise
en
place
de
modules
complémentaires
reconduit
automatiquement
pour
3 ans
le contrat
initial
Madame
le
maire
demande
avis
à son
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’ACCEPTER
l'offre
de
JVS
Mairistem
pour
un
contrat
de
3
ans
à compter
du
ler juillet
2023
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ce
contrat
e
Demande
de
subvention
association
«
Les
Vieilles
Charrettes
»
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
maire
et Nathalie
Godin,
présidente
de
la commission
des
Finances
Madame
Nathalie
Godin
rappelle
que
cette
association
a
été
créée
le
09
novembre
2021.
Elle
organise
diverses
manifestations
comme
concours
de
pétanque,
vente
à
emporter,
concours
de
coinche
dans
le
but
d’organiser
un
festival
de
musique
annuel
de
qualité,
accessible
à tous
et
sécurisé.
L'édition
2023
du
festival
a eu
lieu
le
samedi
3
Juin
23
et s’est
déroulé
malgré
les
caprices
de
la météo
qui
ont
freiné
le public.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
sollicite
la
somme
de
1000
€
et
rappelle
le
montant
accordé
en
2022
soit
800€.
La
commission
Finances
propose
d’allouer
la somme
de
400
€
au
titre
de
l’année
2023.
Madame
le Maire
demande
avis
à son
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
:
e
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
400
€
Le
Conseil
Municipal
considère
en
effet
que
l’association
Les
Vieilles
Charrettes
est récent
est
que cela
justifie
cette
année
l’attribution
d’une
subvention.
Monsieur
Jérôme
Trillat
souligne
qu’il
est
normal
d’attribuer
une
somme
plus
conséquente
à une
association
la
1°°
année
d’existence.
Par
la
suite,
chaque
association
doit
faire
vivre
son
association
et
le
soutien
financier
de
la
commune
étudié
au
cas
par
cas
et équitable
entre
les
associations.
Il souligne
que
le tarif d’entrée
est peut-être
un
peu
élevé. Monsieur
Robert
Copet
confirme
que
les
associations
doivent
vivre
de
leurs
propres
moyens.
A
la
demande
de
Monsieur
Alain
Reposo,
Madame
Nathalie
Godin
indique
que
leur
situation
financière
est
correcte.
Page4l9 Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
Madame
le
Maire
indique
que
l’attribution
de
subvention
n’est
plus
automatique
d’une
année
sur
l’autre.
Chaque
association
qui
souhaite
une
subvention
doit
déposer
une
demande
en
mairie
à
l’aide
d’un
formulaire
spécifique
et
Joindre
des
pièces justificatives
obligatoires.
La
commission
Finances
étudie
le
dossier,
soumet
son
avis
qui
doit
être
validé
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
rappelle
que
la
commune
soutient
aussi
les
associations
par
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
communaux
à titre
gratuit
: gratuité
de
la salle
de
réunion,
mise
à disposition
deux
fois
par
an
à titre
gratuit
de
la salle
des
fêtes.
Madame
Françoise
Gagneux
indique
que
l’association
déploie
des
moyens
importants
pour
l’organisation
du
festival.
Madame
Françoise
Herbepin
indique
que
cet
évènement
attire
un
nouveau
public,
et
que
sa
qualité
de
« festival
de
musique
»
exige
des
formalités
administratives
très
lourdes
en
matière
de
sécurité
mais
cependant
obligatoires
pour
le rendre
possible.
e
Demande
de
subvention
association
ISA
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire,
et Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la commission
des
Finances
Madame
Françoise
Gagneux,
membre
de
l’association
ISA
ne
participe
ni
au
débat,
ni à la délibération
et quitte,
pour
ce
point,
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
Nathalie
Godin
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
reçue
de
l’association
ISA
de
Creys-Mépieu
au
titre
de
l’année
2023.
Cette
association
a été
créée
le
11
mars
2003
pour
venir
en
aide
aux
personnes
adultes
en
situation
de
handicap
et
résidant
sur
le
canton
de
Morestel.
Celle-ci
organise
des
activités
(sport,
danse,
arts
plastiques),
des
sorties,
des
séjours
vacances,
des
rencontres
intergénérationnelles.
Elle
aide
encore
à l’aménagement
des
lieux
de
vie.
L’association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
d’un
montant
de
1000
€
au
titre
de
l’année
2023
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’un
véhicule
adapté
aux
PMR.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
14
voix
pour,
-
DECIDE
d'attribuer
à l’association
[.S.A
de
Creys-Mépieu
la somme
de
400
€
Madame
Céline
Pelloux
tient
à préciser
que
cette
association
est
intervenue
à l’école
pour
sensibiliser
les enfants
au
handicap
et que
cette
intervention
fut très
intéressante
et très
appréciée.
A
la
demande
de
Monsieur
Alain
Reposo
Madame
Nathalie
Godin
indique
que
la
situation
financière
est
correcte.
II demande
également
si
le Département
ou
la Région
accompagne
cette
association
dont
tout
le
monde
peut
avoir
besoin
un jour.
Madame
le Maire
répond
que
le Département
et la Région
soutiennent
cette
association
locale.
Madame
Françoise
Gagneux
de
retour
dans
la
salle,
prend
connaissance
de
la
subvention
accordée
et
remercie
le
Conseil
Municipal
au
nom
de
l’Association
ISA.
e
Demande
de
subvention
ADMR
de
Vézeronce-Curtin
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire,
et Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la commission
des
Finances
Madame
Sophie
Ducarre,
membre
du
bureau
de
l'ADMR
ne
participe
ni
au
débat,
ni
à
la
délibération
et quitte
pour
ce
point
la salle
du
Conseil
Municipal.
Page5]9 Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
Madame
Nathalie
Godin
demande
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l’octroi
d’une
subvention
à
accorder
à
P'ADMR
de
Vézeronce-Curtin
pour
l’année
2023.
L’octroi
de
cette
subvention
est historiquement
calculé
sur
la base
de
1€
par
habitant
et par
an.
La
population
INSEE
totale
a été
fixée
à 644
habitants
au
1° janvier
2023.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
attribue
la subvention
suivante
:
Aide
à domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
de
Vézeronce-Curtin
au
titre
de
l’année
2023
: 644.00
€
Madame
Sophie
Ducarre
de
retour
dans
la
salle,
prend
connaissance
de
la
subvention
accordée
et
remercie
le
Conseil
Municipal
au
nom
de
l ADMR.
e
Dégrèvement
pour
pertes
de
récolte
sur
taxe
foncière
Rapporteur
: Robert
Copet,
Président
de
la commission
Agriculture
Madame
Sophie
Ducarre,
Madame
Françoise
Gagneux,
Monsieur
Paul
Bonnaviat
et
Monsieur
Christophe
Perrier
étant
élus
intéressés
ne
participent
ni
au
débat,
ni
à
la
délibération
et
quittent
pour
ce
point
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Robert
Copet
rappelle
la délibération
n°12/23
du
16
février
2023
et informe
le
Conseil
Municipal
que
celle-ci
était
erronée
au
niveau
des
montants
à reverser
aux
agriculteurs
exploitant
des
parcelles
communales.
Les
montants
à
reverser
nécessitent
d’être
corrigés
de
la
façon
suivante,
conformément
au
décompte
de
la
DGFIP
:
-
EARL
Payerne
GAEC
152.00
€
-
BONNAVIAT
Sébastien
197.00
€
-
BAL
Simone
21,00
€
-
LAZZAROTTO
Mickaël
334.00
€
-
BLANC
Jérémy
22,00
€
-
EARL
Ferme
des
4
saisons
1,00
€
-
PERRIER
Christophe
57,00
€
-
PERRAUD
Christian
1,00
€
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
11
voix
pour
:
e
VALIDE
les
nouveaux
montants
à reverser
La
restitution
inférieure
à
8 €
sera
effectuée
sur
la facturation
du
bail
rural
2023.
Monsieur
Robert
Copet
indique
que
le
document
récapitulatif
des
baux
ruraux
pour
la
période
du
15/11/2020
au
14/11/2029
a été
mis
à jour
et que
les preneurs
seront
convoqués
prochainement
pour
la signature
du
document.
Madame
le
maire
remercie
Robert
Copet
pour
sa
présentation
et
le
travail
effectué
et
souhaite
qu’une
réunion
de
la
commission
Agriculture
soit
fixée
pour
préparer
le
dossier
d’un
éventuel
échange
de
parcelles
et
d’échanger
sur
les
travaux
d’entretien
des
peupleraies
communales.
AUTRES
POINTS
Page6l9 Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
e
Décisions
du
Maire
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
ses
décisions
en
matière
de
finances
publiques
pour
la
période
du
28
mars
au
09 juin
2023
:
31.03.23
GAILLARD
Electricité
2 boutons
poussoirs
portillon
120.72
€
de
l’école
31.03.23
GAILLARD
Electricité
Travaux
électricité
auberge
957.61
€
31.03.23
ORAPI
Produits
entretien
cantine
821.94
€
31.03.23
ORAPI
Equipement
ménager
nouvelle
975.57
€
cantine
06.04.23
Lathuraz
David
Peinture
sol
3
chambres
6917.08
€
auberge
06.04.23
BILLAUD
SARL
Nettoyage
vitres
école
et salle
240.00
€
des
fêtes
06.04.23
BILLAUD
SARL
Nettoyage
auberge
432.00
€
13.04.23
BONNAZ
Changement 2
joints
anti-pince
480.00
€
doigts
coupe-feu
sur
porte
19.04.23
RHONE
ALPES
HYGIENE
Dégraissage
hotte
auberge
660.00
€
18.04.23
Préavies
Formation
manipulation
300.00
€
extincteurs
19.04.23
Enedis
Raccordement
électrique
1331.28
€
bâtiment
Ballandras
04.05.23
Borello
miroitier
Remplacement
vitrage
porte
529.06
€
auberge
11.05.23
Editions
grand
cerf
Fournitures
scolaires
323.00
€
16.05.23
SARL
Broad
Peak
Table
ping pong
béton
+ pose
3558.00
€
30.05.23
Komilfo
Miss
Store
Réentoilage
+ moteur
store
2857.48
€
Auberge
30.05.23
ABS
Informatique
Ordinateur
portable
pour
861.43
€
l’école
01.06.23
SDM
Mobilier
nouvelle
cantine
3922.03
€
08.06.23
Ets
Traina
Réaménagement
3
salles
de
4969.63
€
bain
à l’ Auberge
Madame
Martine
FAROUD-LESTRA
quitte
la séance
pour
obligations personnelles
à
19h40
e
Restaurant
scolaire
et WC
publics
: point
sur
les travaux
Rapporteur:
Alain
Reposo,
adjoint
délégué
aux
Equipements
publics,
aux
réseaux
et
à
l’environnement
Monsieur
Alain
Reposo
indique
que
les
travaux
des
WC
PUBLICS
sont
terminés
; ceux
de
l’extension
de
la cantine
devraient
être
terminés
à la fin
du
mois.
Les
élèves
pourront
être
accueillis
dès
la rentrée
dans
la nouvelle
cantine.
Cette
semaine
le
coffret
électrique
a été
inséré
dans
un
meuble,
les
dalles
phoniques
vont
être
prochainement
posées
ainsi
qu’un
grillage
rigide
à
l’extérieur.
Le
choix
du
mobilier
a
été
effectué
par
Françoise
Herbepins,
adjointe,
et
Céline
Pelloux,
présidente
de
la commission
communale
Enfance
et vie
scolaire.
et celui-ci
sera
prochainement
livré
et installé. Monsieur
Alain
REPOSO
quitte
la séance
pour
obligations personnelles
à 20h45
Madame
le
maire
rappelle
les
subventions
accordées
par
le
Département
au
titre
de
la dotation
territoriale
et du
plan
école
et indique
que
le solde
sera
demandé
par
le
secrétariat
dès
l’achèvement
des
travaux.
e
Création
d’un
jardin
aux
abords
du
futur
restaurant
scolaire
Page7|l9 Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
Rapporteur
: Jérôme
Gelas,
président
de
la
commission
communale
Environnement
Fleurissement
Monsieur
Jérôme
Gelas
rappelle
le souhait
de
créer
un jardin
aux
abords
du
futur
restaurant
scolaire
afin
d’apporter
un
ilot
de
fraicheur.
En
avril,
la
commission
communale
Environnement
Fleurissement
a
opté
pour
un
érable
boule
pour
son
feuillage
très
dense
qui
apportera
de
l’ombre
et un
érable
liquidambar
pour
son
côté
esthétique
qui
offrira
à
l’automne
de
belles
couleurs
flamboyantes.
Tous
deux
seront
plantés
à
l’automne,
en
même
temps
que
l’engazonnement. Les
enfants
ont
choisi
aussi
planter
des
arbustes
dont
2
framboisiers.
Ces
arbustes
seront
identifiés,
les
noms
des
enfants
seront
annotés
pour
indiquer
leur
participation.
Le
Conseil
Municipal
valide
toutes
les
propositions
de
la
commission.
Monsieur
Robert
Copet
prévoit
d’accompagner
sur
le site Monsieur
Jérôme
Gelas
pour
définir
l'emplacement
définitif.
e
Fleurissement
communal
Rapporteur
: Jérôme
Gelas,
président
de
la
commission
communale
Environnement
Fleurissement
Fleurissement
:
Monsieur
Jérôme
Gelas
indique
que
les
plantations
estivales
ont
eu
lieu
le 05
mai
dernier
avec
l’agent technique.
Cette
année,
la
commission
a
souhaité
réduire
le
fleurissement
notamment
devant
la mairie.
Cependant,
il est
prévu
de
remplacer
la lavande
par
un
rosier
grimpant.
Il indique
que
Madame
Françoise
Herbepin
a procédé
au traditionnel
fleurissement
de
la concession
Savigny.
Il
rappelle
l’installation,
par
la
Commune
du
Bouchage,
d’une
cuve
enterrée
qui
va
permettre
dès
cette
année
lP'arrosage
des
fleurs.
Les
dernières
pluies
ont
permis
le remplissage
de
celle-ci.
Visite
mare
pédagogique :
A
l’occasion
de
la
Fête
de
la
nature,
la
Commune
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
a proposé
une
visite
de
la mare
pédagogique
animée
par
Madame
Esther
Durand,
animatrice
nature.
Cette
action
est
financée
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le
cadre
de
l’ABC
de
la
Biodiversité.
Le
but
était
de
sensibiliser
le
public
à
la
biodiversité
de
notre
territoire,
de
faire
découvrir
la
faune,
la
flore
et
les
milieux
naturels.
Une
quinzaine
de
personnes
inscrites
a participé
à cette
visite
le 27
mai
dernier.
Madame
Céline
Pelloux
précise
que
l’intervention
était
de
qualité.
Les
participants
ont
pu
se
balader
le
long
du
canal
en
observant
les
insectes
et les
oiseaux
puis
ont
terminé
par
une
pêche
à l’épuisette
à la mare.
L’entretien
des
abords
de
la mare
pédagogique
effectué
par
l’agent
communal
pour
cet évènement
a été
souligné.
Une
nouvelle
animation
aura
lieu
le 27 juin
prochain
à destination
des
élèves
de
l’école.
e
Festival
de
musiques
civiles
et militaires
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
indique
que
le
12°"
Festival
international
de
musiques
civiles
et
militaires
aura
lieu
le
23
et
24
septembre
2023
à Porcieu-Amblagnieu.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’accueil
d’une
représentation
au
Bouchage
dont
la date
est
annoncée
le 21
ou
le 22
septembre
2023
en
soirée.
Cet
évènement,
les
années
antérieures
a
connu
un
réel
succès
mais
nécessite
une
lourde
organisation,
un
besoin
important
de
bénévoles
et une
charge
financière
importante
pour
la commune.
Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la commission
des
Finances
énumère
les
dépenses
au
titre
de
l’année
2022
estimées
à 9000
€
environ
et
précise,
à
la
demande
de
Monsieur
Robert
Copet,
que
la
partie
restauration
représente
environ
4500
€.
Une
subvention
avait
également
allouée
à l’association
Anim’ Loisirs.
Le
problème
de
sécurité
routière
sur
la
route
départementale
pour
l’accueil
du
public
est
soulevé.
Si
cet
évènement
est
maintenu,
il sera
nécessaire
d’améliorer
ce
point.
Madame
le Maire
rappelle
la généreuse
participation
de
la Famille
Perrier
par
le prêt
à titre
gracieux
de
ses
bâtiments
pour
l’organisation
du
repas.
Madame
le
Maire
précise
à
la
demande
de
Robert
Copet
que
le
public
est
composé
de
boucharants
mais
surtout
de
personnes
venant
des
communes
voisines
mais
qu’il
n’est
pas
possible,
pour
répondre
à
la
question
de
Monseiur
Robert
Copet,
de
demander
une
participation
aux
autres
communes.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Page
8]|9 Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
accueillir
les
formations
en
2023
pour
des
raisons
financières
mais
également
en
raison
de
la proximité
de
date
avec
la Fête
de
la pomme
qui
se
déroulera
15 jours
plus
tard.
e
Exposition
de
photos
en
mairie
du
Bouchage
: LO
PARVI
« Géométries
naturelles
»
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Une
exposition
de
photos
sur
les
géométries
parallèles
en
Isle
Crémieu
et
communes
limitrophe
organisée
par
l'Association
Nature
Nord-Isère
Lo
Parvi
a lieu
dans
la salle
du
Conseil
municipal
du
Bouchage
jusqu’à
la fin juillet.
Elle
est
ouverte
à tous
aux
heures
d’ouverture
du
public.
Les
questions
diverses
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 20h15
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la
page
d’accueil
du
site
internet
de
la commune
du
Bouchage
: www.lebouchage38.fr
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire,
Madame
Annie
POURTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Robert
COPET
Pageo9ol9